Amendement n° 19453 Sans sort

Supprimer l’alinéa 16.

Le présent alinéa renvoie à l’article L. 732‑54‑3 et dispose que lorsque le montant du minimum vieillesse est augmenté par d’autres pensions, excédant ainsi un plafond dont le montant est fixé par décret et est au moins égal à celui de l’ASPA, alors, la majoration de pension est réduite à due concurrence du dépassement. Cette mesure touche particulièrement nos agriculteurs qui, par leurs années de travail, ont cotisé de façon à pouvoir prétendre au minimum de pension vieillesse, mais ne pourront se la voir attribuée en plus des autres pensions auxquelles ils ont droit si la somme de celles-ci dépasse un montant fixé par décret. Il convient de rappeler que la pension minimale de vieillesse n’est pas un moyen de s’enrichir dans le secteur agricole, celle-ci étant équivalente à 85 % du SMIC brut pour une carrière complète (qu’une grande proportion de femmes d’agriculteurs n’accomplit jamais).  Cette situation n’est pas isolée, la plupart de nos agriculteurs cumulent plusieurs professions au cours de leur carrière et donc plusieurs pensions, qui sont malheureusement souvent trop maigres pour qu’ils puissent subvenir dignement à leurs besoins en vieillissant. Mais celles-ci, une fois additionnées, leur font dépasser le seuil, ils voient donc leur retraite réduite alors qu’ils ont multiplié leurs activités.  Il convient dès aujourd’hui de considérer plus gravement la condition de nos anciens agriculteurs. En effet, dans 10 ans, 50 % des actifs agricoles actuels seront à la retraite. Si notre pays souhaite conserver sa puissance agricole, il convient dès à présent de revaloriser ces métiers nobles, dont nous dépendons tous. Leur assurer une vieillesse digne et honorable est une mesure indispensable.  Tel est le sens du présent amendement.