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Amendement n° CD24 Rejeté

M. Christophe Barthès RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mars 2023· sort le 28 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public,

Dispositif

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « l’interdiction de toute forme de », les mots : « la réduction de la ».

Exposé sommaire

Le présent amendement entend interpeller sur la radicalité d'une mesure visant à interdire toute forme de publicité lumineuse.  L'interdiction manquerait de souplesse, et ne peut être souhaitable dans tous les cas et sur tout le territoire français. De plus, la mise en pratique de cette mesure conduirait sûrement à des exceptions qui devraient alors figurer dans la Loi. Dans un contexte d'inflation législative, il ne nous paraît pas souhaitable de  devoir multiplier ainsi les normes législatives. Il nous paraîtrait plus prudent et raisonnable de tendre à une simple réduction de la publicité lumineuse plutôt qu'à une interdiction totale qui devra être réaménagée.  Tel est le sens du présent amendement.

Cosignataires

José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.