Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public · Interdiction de la publicité lumineuse
Amendement n° CD61 Sans sort
M. Christophe Barthès RNet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 26 mars 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.