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Amendement n° 34 Sans sort

M. Christophe Barthès RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
visant à interdire toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Dispositif

Au titre, substituer aux mots : « à interdire toute forme de »,  les mots : « la réduction  de la ».

Exposé sommaire

Le présent amendement entend interpeller sur la radicalité d'une mesure visant à interdire toute forme de publicité lumineuse.  L'interdiction manquerait de souplesse, et ne peut être souhaitable dans tous les cas et sur tout le territoire français.  De plus, la mise en pratique de cette mesure conduirait sûrement à des exceptions qui devraient alors figurer dans la Loi.  Dans un contexte d'inflation législative, il ne nous paraît pas souhaitable de devoir multiplier ainsi les normes législatives, mais il nous paraît plus prudent et raisonnable de tendre à une simple réduction de la publicité lumineuse plutôt qu'à une interdiction totale qui devra, après sa mise en place, être réaménagée.  Tel est le sens du présent amendement.

Cosignataires

José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.