Amendement n° 194 Sans sort

À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Il n’est pas non plus applicable. ».  les mots :  « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».

Le présent amendement propose de supprimer la condition de " tradition locale ininterrompue " devant être appliquée à la corrida pour que celle-ci ne soit plus passible de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.  Cette condition a été une cause de réduction de la pratique de la corrida en France sous couvert que celle-ci n'était pas une tradition locale ininterrompue.  Or la pratique d'un art devrait pouvoir avoir lieu à partir du moment où des personnes se réunissent et se forment librement pour la faire vivre. De plus, la qualification de tradition ininterrompue peut être particulièrement injuste puisqu'une tradition peut ne plus être pratiquée un temps réduit faute d'intérêt, et ensuite être redécouverte par une nouvelle génération lui vouant un réel attachement.   Nous proposerions que l'alinéa 2 de l'article 522-1 du code pénal soit donc rédigé tel qu'il suit : " Le présent article n'est pas applicable aux courses de taureaux. Il n'est pas non plus applicable aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie."  Tel est le sens du présent amendement.