M. Romain Daubié

Cet excellent amendement de mon collègue Christophe Plassard tend à modifier l’article 238 bis du code général des impôts pour permettre aux sociétés affectataires d’une gare de bénéficier de dons de la part d’entreprises, selon le régime fiscal applicable en matière de mécénat. Les gares présentent en effet un important intérêt patrimonial et ont grand besoin de rénovation, conséquence de décennies de sous-investissements, comme l’ont souligné les rapports du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) et de la Cour des comptes. L’adoption de l’amendement permettrait de partager la charge…

…lorsqu’il s’est attaqué à la liberté d’enseignement – un principe essentiel. Je m’y oppose très fortement et j’appelle toutes les personnes qui, en 1984, sont descendues dans la rue pour la liberté d’enseignement, à voter contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)

Il y a quelques jours, un de nos collègues des Yvelines, reconnu pour son talent oratoire, interpellait sur un ton humoristique un autre de nos collègues en lui disant qu’il vivait dans le passé, au temps du président Sarkozy. Quant à moi, j’ai l’impression que vous vivez vous aussi dans le passé, mon cher collègue : vous essayez de refaire ce que le ministre Savary n’a pas pu faire en 1984,…

Je n’entends pas du tout remettre en cause l’ensemble du crédit d’impôt services à la personne, comme les propos du rapporteur général pourraient le laisser croire. Je souhaite simplement en exclure certaines activités.Je comprends, madame la ministre, que vous ne souhaitiez pas vous lancer dans ce jeu de fléchettes. Mais lorsqu’on dispose d’un excellent rapport de la Cour des comptes à ce sujet, qui pointe au long de 163 pages certaines dérives liées à ce crédit d’impôt, et que le besoin d’argent public n’a jamais été aussi criant, il me semble qu’une réflexion doit être menée et qu’on ne peu…

Je suis de ceux qui pensent que l’État doit faire des économies et j’ai déposé plusieurs amendements en ce sens. Je pense également qu’il est du devoir de la représentation nationale d’évaluer certaines dépenses, en particulier les crédits d’impôt.Le présent amendement vise à recentrer le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sur certaines activités, en excluant notamment celle des coachs sportifs. En s’appuyant sur l’excellent rapport de la Cour des comptes de mars 2024 intitulé « Le soutien de l’État aux services à la personne », il convient de réduire les dépenses de l’État à…

Il est bon, ce président ! (Sourires.)

Les Français, surtout !

C’est vrai !

…notre devoir de législateur est, en conscience, de modifier la loi.

Il a été expliqué que la jurisprudence, en matière de conflit d’intérêts, n’était pas plus défavorable aux élus qu’aux autres citoyens. Or, en travaillant sur ce texte, j’ai notamment trouvé une décision du 22 octobre 2008 par laquelle la chambre criminelle de la Cour de cassation avait sanctionné un élu qui siégeait dans un organisme extérieur comme représentant d’une personne morale sans percevoir de rémunération et contre qui le conflit d’intérêts avait été retenu, en l’absence d’un enrichissement personnel ou d’un quelconque avantage. Quand la loi est aussi floue, ou quand des juges, qui n…

Nous sommes d’accord !

Non, c’est la Guyane !

Cette suppression a été compensée !

Il a raison !

C’est facile !

Eh oui ! C’est ça la réalité. Prenez des notes !

C’est faux !

Qui paiera ?

Il faut le rappeler !

C’est de l’obstruction !

C’est la culture de l’excuse permanente !

Quelle surprise ! (Sourires.)

Les articles fiscaux ont, quant à eux, été repris dans la loi de finances pour 2025.L’article 3 bis vise à prendre en compte les opérations de transformation en logements de bâtiments autres que d’habitation dans les projets urbains partenariaux. L’article 4 propose de généraliser une innovation – le permis de construire à destinations multiples – déjà expérimentée pour la construction du village olympique.Les travaux en CMP ont permis de distinguer deux cas de figure. Soit le permis autorise plusieurs destinations pour la construction. Dans ce cas, l’autorisation ne permet pas de faire l’écon…

Après une dissolution, nous voici réunis pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements.C’est l’aboutissement d’une réflexion collective, partagée avec de nombreux acteurs, dont le Conseil supérieur du notariat.Plus d’un an et demi nous sépare de la date du dépôt de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, mais son actualité est toujours aussi brûlante. Le besoin en logements a augmenté de plus de 10 %, tandis que des immeubles restent vides. Construire la v…

C’est vrai !

Si vous étiez moins sur TikTok, ça irait mieux !

J’ai entendu les arguments de Mme la ministre. Avec Perrine Goulet, nous retravaillerons cette disposition dans le cadre de la navette. Je retire l’amendement.

Je partage avec le rapporteur l’idée que la France a besoin de simplification administrative et économique. Je remercie donc le groupe LIOT d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.L’amendement vise à dispenser les projets de construction de réacteurs électronucléaires de deux obligations, déjà satisfaites par les procédures existantes. Nous avons déjà eu ce débat en examinant les articles et amendements précédents. Je crois profondément que la transition écologique est une nécessité. L’électricité doit constituer une p…

Excusez-le, madame la présidente, c’est un petit nouveau ! (Sourires.)

Cependant, le Conseil national de la montagne est une structure de dialogue utile, qui permet à tous les acteurs socio-économiques de se réunir. Il ne faut pas non plus oublier le poids de l’industrie du tourisme en France, notamment en montagne dans la perspective des Jeux olympiques de 2030.Il est donc nécessaire de rétablir ce conseil. J’anticipe certains arguments adverses, et tiens à préciser que je suis député d’une circonscription située en plaine – seule une commune dépasse les 300 mètres d’altitude. Mon engagement ici est donc uniquement motivé par l’intérêt général, et non par la déf…