M. Paul Christophe (HOR). Monsieur le premier ministre, notre pays en est-il arrivé au point de voir chaque effusion de joie, chaque ferveur nationale être entachée, polluée par des débordements – pire, des délits et des crimes – qui viennent gâcher la fête ?Quel est le bilan après la victoire du Paris Saint-Germain ? Nos policiers et nos sapeurs-pompiers ont été violemment agressés. Nos concitoyens sont terrorisés face à la violence de notre société, violence que nous ne parvenons pas à endiguer : 600 personnes interpellées, des dégradations matérielles majeures à Paris et ailleurs, plusieurs décès : des drames de trop !Nous devons nous battre sur les sujets qui comptent. À Horizons, nous refusons l’inaction. Pour reprendre les mots d’Édouard Philippe : « La justice, c’est à la fois une valeur et une institution. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que l’institution va mal. »Nous nous égarons dans une bataille sémantique inutile, alors que seule compte la réponse pénale. Nous, nous croyons résolument qu’une peine courte, ferme et immédiate a plus d’impact qu’un bracelet ignoré.Avec Loïc Kervran, nous avons fait des propositions concrètes visant à enfin faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme et à permettre les courtes peines. Cette proposition de loi a même été adoptée par l’Assemblée nationale.Mais où en sommes-nous ? Allez-vous faire en sorte que ce texte soit examiné au Sénat ?Avec Naïma Moutchou, nous avons défendu un texte visant à restaurer l’autorité de l’État. Disons-le aux Français : ce texte aurait permis de condamner plus fermement les agresseurs de nos policiers et de nos sapeurs-pompiers de ce week-end. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Où en sommes-nous ? Pourquoi ce texte n’est-il pas inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, malgré un avis favorable de votre garde des sceaux ?Comment justifier de ne pas voir aboutir ces mesures concrètes, nécessaires et attendues ?Gardons-le à l’esprit : sans une justice efficace, pas d’ordre, pas de confiance, pas de lien social. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
M. François Bayrou. Avant de répondre très directement à la question que vous m’avez posée, je souhaite que nous ayons une pensée pour les forces de l’ordre, ceux qui font le travail, ceux qui sont sur le terrain, ceux qui subissent ces assauts. (Les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent.)Merci de ce mouvement.
M. Sylvain Maillard (EPR). Il ne fallait pas vous forcer, monsieur Bernalicis !
M. François Bayrou. Ce sont ces forces qui subissent ces attaques et ces agressions, et qui, en notre nom, font l’impossible pour maintenir l’ordre dans les événements que vous avez si justement décrits.Vous avez ainsi décrit ce qu’est l’exaspération de millions de Français qui regardent ces scènes avec le sentiment qu’il n’y a rien à faire, que c’est une fatalité. Ce sentiment est inacceptable. Posons la question simplement : pouvons-nous ne rien faire face à la multiplication de ces événements ? Ma réponse est non.Vous avez indiqué plusieurs pistes pour améliorer la réponse pénale à ces actes.Je veux dire deux choses qui traduisent mon sentiment. La première, c’est peut-être – et le garde des sceaux l’a proposé – que là où sont inscrites dans la loi des peines maximales, on puisse inscrire aussi des peines minimales. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Emeric Salmon applaudit aussi.)
M. Emeric Salmon (RN). Vous vous êtes trompé de bulletin de vote en 2022 !
M. François Bayrou. …n’ont rien à voir avec une rixe à un coin de rue. C’est prémédité, préparé, organisé ; ce sont des violences en réunion pour lesquelles la loi prévoit des aggravations de peines, mais qui sont extrêmement complexes car elles exigent des accumulations de circonstances particulières, notamment quant à la gravité des blessures.
M. François Bayrou. Il faut être beaucoup plus clair et que l’aggravation des peines liée à des violences en réunion et préméditées soit plus nette, plus lisible pour tout le monde, notamment en simplifiant l’application des circonstances aggravantes.
M. Laurent Jacobelli (RN). Il faut, il faut, il faut : vous êtes au pouvoir ! Votez RN !
M. François Bayrou. Donc premièrement, peines minimales quand il le faut, deuxièmement, amélioration des circonstances aggravantes de telle sorte qu’il soit clair aux yeux de tous…
M. François Bayrou. …que ce type de violences préméditées, préparées, organisées et désormais régulières, ne peut être accepté dans un pays comme le nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme Farida Amrani (LFI-NFP). Monsieur le premier ministre, l’extrême droite tue. Le climat politique raciste et islamophobe tue.Samedi soir, un acte terroriste a encore été commis sur notre territoire. Hichem Miraoui, ressortissant tunisien de 45 ans, a été assassiné par un terroriste d’extrême droite dans le Var. Un homme de nationalité turque a également été pris pour cible et blessé.Nos pensées accompagnent leurs proches et leurs familles. Ils ont été ciblés parce qu’ils étaient étrangers, parce qu’ils étaient perçus comme musulmans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce terroriste a revendiqué son acte dans des vidéos appelant à « tirer sur les Maghrébins » et à voter pour l’extrême droite.Il l’a fait sur Facebook, où plusieurs députés du Rassemblement national ont activement contribué à propager la parole raciste, islamophobe et antisémite en toute impunité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit aussi. – « Mensonge ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Il a dit avoir agi au nom du drapeau français. Mais je veux le dire ici : la France n’a pas et n’aura jamais le racisme comme étendard. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Ce n’est pas un acte isolé. Il y a cinq semaines, Aboubakar Cissé était poignardé à mort dans une mosquée, tué parce que musulman. Le 31 août dernier, Djamel Bendjaballah, 43 ans, était assassiné par un militant d’extrême droite. Sa famille se bat encore pour faire reconnaître le mobile raciste du crime.Dans ce climat, qu’a fait votre gouvernement ? Rien. Pire, vous portez les idées de l’extrême droite. Vous ne faites plus qu’un ! (Mêmes mouvements.) De Bruno Retailleau à Manuel Valls, en passant par Aurore Bergé, censée lutter contre les discriminations, votre gouvernement n’a qu’une mission : diviser, stigmatiser et armer l’extrême droite.Alors, monsieur le premier ministre, quand allez-vous cesser d’alimenter et de flatter les fantasmes de l’extrême droite qui nous met une cible dans le dos ? Combien de morts faudra-t-il pour que vous protégiez enfin l’ensemble… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent vivement cette dernière.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Ce qui s’est produit dans le Var est trop grave pour jeter des accusations sur d’autres personnes que sur l’auteur.Je voudrais d’abord avoir une pensée émue pour les victimes – celui qui est mort, celui qui est blessé –, pour leurs familles, que nous allons retrouver, mais aussi pour les communautés affectées, notamment la communauté tunisienne.
M. Bruno Retailleau. Je me suis rendu à l’ambassade de Tunisie ce matin, et j’ai eu hier au téléphone mon homologue, le ministre de l’intérieur tunisien, parce que l’écho a été énorme, non seulement sur le sol national, dans la communauté tunisienne, mais aussi à Tunis.Je veux dire, de la façon la plus solennelle, que les policiers et les gendarmes ont, là encore, très bien réagi, puisque le crime s’est produit à 22 h 30 et qu’à 5 h 30, nous avions retrouvé l’auteur.Ce crime avait été prémédité puisqu’il y a eu des vidéos (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS)…
M. Bruno Retailleau. …et que nous avons saisi des armes dans la voiture.Surtout, ce crime est signé : c’est clairement un crime raciste, c’est sans doute un crime antimusulman et peut-être aussi un crime terroriste, puisque le parquet national antiterroriste a été saisi.Je veux le dire de la façon la plus nette : le racisme, ce n’est pas la France ; le racisme, c’est un poison qui tue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
M. Bruno Retailleau. Précisément, c’est un crime barbare, bien sûr. La France, c’est la République et la République ne fait aucune différence selon la couleur de peau, l’origine ou les croyances.
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). C’est aux députés d’en face qu’il faut le dire !
M. Bruno Retailleau. Croyez-moi, je suis très heureux que le Pnat s’en soit saisi et j’espère que la justice sera intraitable et implacable (Mme Mathilde Panot s’exclame) à l’égard de ce qui constitue un crime antifrançais. Chaque crime raciste est un crime antifrançais. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Hanane Mansouri (UDR). Samedi soir, une fête attendue depuis des décennies par les supporters parisiens, un moment inégalé depuis la victoire de l’Olympique de Marseille il y a trente-deux ans, a tourné au drame.Le bilan est digne d’un scénario catastrophe : 2 morts, 200 blessés, 560 interpellations dans tout le pays.Nous pourrions dire que le laxisme institutionnalisé nous a habitués à ce genre de violences gratuites. Et pourtant, ces actes barbares ont réussi l’exploit de nous choquer à nouveau.Mais je ne ferai pas le procès de la place Beauvau ou de la place Vendôme en dressant la liste des erreurs évitables ; je ne commenterai pas non plus la déclaration du président de la République au soir de la victoire. Je range donc ma robe de juge.En revanche, j’attends aussi que vous rangiez votre costume de délégué de classe et vos réponses toutes faites pour vous défausser de toute responsabilité, en nous disant, une fois encore, que tout a été fait. Si tel est le cas, vous prenez acte de la chute de l’État.Le bilan, c’est un périphérique paralysé, des motards passés à tabac puis dépouillés, la plus belle avenue du monde saccagée, pillée, des cyclistes et des conducteurs de scooters renversés, des pompiers agressés, des Français tués.Pourtant, selon l’empereur de la mauvaise foi et de l’indécence, notre collègue Léaument, la barbarie serait à chercher du côté des forces de l’ordre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ces racailles se seraient mises à voler parce qu’elles ont été gazées par la police. Sans doute y voit-il un réflexe logique.
Mme Hanane Mansouri (UDR). Les Français n’en peuvent plus de cette insécurité qui vient de l’intérieur, de ces individus qui sèment le chaos partout où ils passent, de cette justice qui n’a plus rien de juste, notamment après avoir fait du sursis la règle et du ferme l’exception. Surtout, ils n’en peuvent plus de se sentir ignorés, qu’on leur dise qu’ils sont fachos ou qu’ils sont manipulés par CNews.Monsieur le premier ministre, que comptez-vous faire pour que l’ordre soit respecté dans la rue et que la justice soit rendue dans les tribunaux ? Quand pourrons-nous exulter de joie sans avoir peur ? Quand pourrai-je vivre dans cette France dans laquelle vous êtes né mais que je n’ai jamais connue ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Il y a un point sur lequel nous sommes en accord : j’ai également été surpris lorsque des membres de La France insoumise ont affirmé dans des tweets que le fauteur de troubles,…
M. Bruno Retailleau. … le responsable de l’ordre public, et non pas les casseurs, les voleurs, les pilleurs, qu’ils exonèrent ainsi de leurs responsabilités.La réponse à ces violences est de trois ordres. D’abord, le maintien de l’ordre.
M. Bruno Retailleau. Dans la nuit de samedi à dimanche, 5 400 policiers ont été déployés. En 2020, lors de la dernière finale de la Ligue des champions disputée par le PSG, il y en avait 3 000. Vous rendez-vous compte de la différence ?
M. Bruno Retailleau. Je rends hommage aux gendarmes et aux policiers. Ils ont été exceptionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Trente d’entre eux ont été blessés ! En ce moment même, un policier est plongé dans le coma artificiel. Plusieurs sapeurs-pompiers ont été blessés. Il faut dénoncer les fauteurs de troubles et non les forces de l’ordre !
M. Bruno Retailleau. Le travail a été fait. Il n’y a jamais eu autant de gardes à vue et d’interpellations.
M. Emeric Salmon (RN). Parce qu’il n’y avait jamais eu autant de violence !
M. Bruno Retailleau. La deuxième réponse doit être pénale. Le premier ministre vient de le dire, il faut une révolution pénale : la sanction n’est clairement pas à la hauteur des actes des fauteurs de troubles.
M. Bruno Retailleau. Il doit y avoir une sanction, pour les majeurs comme pour les mineurs. Peut-être une loi pourrait-elle autoriser l’usage de la reconnaissance faciale dans le cadre des enquêtes judiciaires, ce qui serait une aide déterminante pour identifier les coupables. Réfléchissons-y. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)La dernière réponse passera par un changement profond de société, afin de réhabiliter l’autorité et le respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Philippe Ballard (RN). Monsieur le garde des sceaux, pourquoi avez-vous, comme la Macronie, toujours une guerre de retard ? C’est une question très simple.
M. Philippe Ballard (RN). Vous déplorez la faiblesse de certaines peines qui ont été prononcées en réponse au chaos qui a duré deux nuits et pendant lesquelles plusieurs villes ont été livrées aux barbares ? Mais qu’avez-vous fait ces dernières années ? Car ce n’est pas la première fois que notre pays subit cette anarchie, hélas. Elle est même devenue récurrente. Pourquoi la Macronie n’a-t-elle pas dès lors adapté l’arsenal juridique ? Elle aurait pu le faire en reprenant des propositions défendues par le Rassemblement national depuis fort longtemps. « Nous serons implacables », disait dimanche le chef de l’État. Fallait-il vraiment comprendre « implacables » ? Ou bien plutôt « incapables » ?Avez-vous pris des circulaires à destination des procureurs et des magistrats du siège les invitant à faire preuve de fermeté ? Demanderez-vous aux procureurs de faire appel pour cet individu qui, ayant effectué un tir tendu au mortier d’artifice sur des policiers, sera condamné à trois mois avec sursis et 500 euros d’amende, alors qu’il encourait une peine de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin. J’ai déjà dit à plusieurs reprises, et ce dès mon arrivée à la Chancellerie, que je suis favorable à la suppression du sursis et à la création de peines minimales, comme y a appelé M. le premier ministre.
M. Gérald Darmanin. De plus, si vous demandez à la justice de faire preuve de fermeté, faites-le pour tous les procès… (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Philippe Ballard (RN). Au RN, nous sommes sympas, nous vous offrons quelques idées. Je vous invite même à prendre des notes, sait-on jamais. Voici quelques mesures défendues par Marine Le Pen (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) à l’élection présidentielle de 2022 et par Jordan Bardella (Mêmes mouvements) aux élections législatives de 2024 :…
M. Philippe Ballard (RN). …suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs récidivistes (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR),…
M. Philippe Ballard (RN). …présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, construction de places de prison et de centres éducatifs fermés,…
M. Philippe Ballard (RN). Les Français en ont marre ! Agissez ou bien laissez-nous votre place, nous serons plus efficaces ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Gérald Darmanin. Je crains que vous soyez croyant mais pas pratiquant dans cette affaire. (Mme Prisca Thevenot applaudit.) Vous n’avez voté ni la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ni la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, ni la loi confortant le respect des principes de la République, ni aucun crédit alloué au ministère de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)Je crains que citer le nom de Mme Le Pen ne soit pas une garantie de fermeté. Alignez vos idées avec vos votes, soutenez le renforcement du nombre de magistrats dans les tribunaux et soutenez-les, pas seulement quand ça vous arrange, mais tout le temps et partout. C’est ça, la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
M. Nicolas Metzdorf (EPR). Monsieur le ministre des outre-mer, partout dans le monde, des nations concurrentes à la France, voire hostiles, essayent d’étendre leur emprise et leur empire sur de nouveaux territoires. La France donne le sentiment de reculer en matière de rayonnement à l’échelle du monde. C’est pourtant une de ses principales forces.On parle désormais d’indépendance-association pour la Nouvelle-Calédonie, alors qu’elle a choisi la France lors de trois référendums. On parle d’une réforme « sans tabou » pour l’avenir constitutionnel de la Guyane. On commence à parler de référendum en Polynésie française. On tergiverse pour défendre Mayotte face aux Comores.La France a-t-elle encore une ambition,…
M. Nicolas Metzdorf (EPR). …non pas pour ses territoires d’outre-mer, mais pour elle-même ?Que pouvons-nous dire aux centaines de milliers de Français d’outre-mer qui chantent La Marseillaise en hissant fièrement le drapeau français ? Que pouvons-nous faire, si ce n’est soigner leur sentiment d’abandon ?Quand mon arrière-grand-père a quitté pour la première fois de sa vie la Nouvelle-Calédonie, c’était pour se battre à Verdun aux côtés de tirailleurs kanak, pour défendre la France, la République et l’idée qu’il s’en faisait.Nous méritons mieux que l’abandon. Nous ne voulons pas de reconnaissance, simplement de l’ambition et d’être fiers de pouvoir nous dire Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, Dem, HOR et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
M. Manuel Valls. Je n’ai aucun doute, comme vous, quant au message que porte la France dans le monde. Je ne doute pas non plus du lien qu’entretient la République avec les territoires ultramarins. Mais elle ne peut ignorer ni les blessures profondes, ni les fractures, ni l’histoire et sa complexité.
M. Manuel Valls. Pour s’aimer et être fier de soi, il faut connaître son histoire et les autres.Nous avons pour devoir de préserver l’unité et l’autorité de l’État. Nous avons pour devoir d’agir. C’est ce que nous faisons à Mayotte, par un projet de loi que vous examinerez bientôt et qui engagera plusieurs milliards d’euros, ce qui n’avait jamais été fait. Il vise à ce que l’égalité promise à nos compatriotes mahorais soit enfin réalisée.Notre devoir, c’est de soutenir les Réunionnais, c’est de soutenir les Antilles par l’intermédiaire d’un texte sur la vie chère, c’est de lutter contre le narcotrafic aux Antilles, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.Notre devoir, enfin, c’est de trouver un chemin entre ces différentes aspirations, malgré la difficulté, non pas en les opposant, non pas en opposant les histoires, mais en reconnaissant les plaies béantes et en faisant en sorte que chacun puisse se retrouver. Pour ce faire, je compte sur vous, comme je compte sur M. Emmanuel Tjibaou, parce que je suis convaincu qu’un accord est possible en Nouvelle-Calédonie, un accord qui respecte les histoires, qui ne cède pas aux caricatures et qui brandit un seul drapeau, celui du cœur et de la République. C’est ce que tout le monde attend là-bas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Nicolas Metzdorf (EPR). En Nouvelle-Calédonie, on a l’habitude de finir par s’entendre. N’ayez aucun doute quant à la volonté des non-indépendantistes de trouver un accord qui permette à la Nouvelle-Calédonie de se reconstruire dans la paix. Mais ce nouvel accord devra respecter la volonté des Calédoniens, qui ont choisi la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Atteintes au principe de non-régression environnementale
Mme Julie Ozenne (ECOS). Albert Chotard, agriculteur en Bretagne, est décédé ce samedi, après quarante ans de combat contre la maladie de Parkinson et sa cause, l’exposition aux pesticides. Le groupe Écologiste et social adresse ses pensées à ses proches et rend hommage à son combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Bruit sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)En 2020, Santé publique France a recensé 26 000 nouveaux cas de Parkinson. Et pour cause ! Le consensus scientifique est incontestable : les pesticides détruisent la santé des Français. Pourtant, le gouvernement a soutenu la semaine dernière le passage en force de la loi Duplomb, laquelle réautorise un pesticide interdit à cause de sa dangerosité.
Mme Julie Ozenne (ECOS). La conséquence de votre obstination à ne pas sortir de notre dépendance aux pesticides, c’est l’explosion des cancers et des leucémies.
Mme Julie Ozenne (ECOS). En si peu de temps, vous avez fait voler en éclats le principe de non-régression environnementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Le brouhaha se poursuivant, l’oratrice hausse le ton.) Comment ? Par la suppression de zones en villes qui protégeaient les citoyens les plus précaires contre les pollutions de l’air, par la suppression du ZAN, qui protégeait nos terres agricoles et naturelles contre la bétonisation, les inondations et les sécheresses, par la suspension de MaPrimeRénov’, qui aidait les ménages modestes à vivre dans des logements décents, par le passage en force pour relancer le chantier absurde de l’autoroute A69, dont l’utilité n’a pas été démontrée, contrairement à son impact catastrophique sur la biodiversité et la qualité de l’air.
Mme Julie Ozenne (ECOS). La science ? Vous la piétinez. La santé des Français et de ceux qui les nourrissent ? Vous la détruisez. La confiance des citoyens et de la jeunesse envers les institutions démocratiques et judiciaires ? Vous la bafouez.Vos volte-face sur les mesures écologiques et sociales sont… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent cette dernière.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
M. Yannick Neuder. J’essayerai de répondre calmement à vos cris (Rires sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS),…
M. Yannick Neuder. …en revenant sur l’impact que peuvent avoir différents facteurs sur la santé. Effectivement, un certain nombre d’éléments doivent être étudiés de près, mais j’avais insisté, lorsque d’autres députés m’avaient posé une question similaire, sur la nécessité de créer un registre national des cancers. Je rappelle à la présidente de l’Assemblée nationale et aux présidents de groupe que la sénatrice Mme Sonia de La Provôté a déposé une proposition de loi en ce sens.Ce registre permettrait justement de mesurer l’impact de ces facteurs. Certains sont comportementaux – le tabagisme, la consommation d’alcool ou la consommation de drogues –, mais la qualité de l’air – sa concentration en dioxyde d’azote et en particules fines – joue aussi.
M. Yannick Neuder. Tout à fait, on attribue aux particules fines 40 000 morts par an. La qualité de l’eau et les PFAS doivent également être pris en compte. Il faut donc recueillir des données décrivant l’effet de tous ces facteurs.Je vous invite à inscrire à l’ordre du jour de vos travaux l’examen de la proposition de loi tendant à créer un registre national des cancers.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Vous êtes ministre, vous pouvez déposer un projet de loi !
M. Yannick Neuder. La création de ce registre est soutenue par de nombreux scientifiques, elle a donné lieu à la publication d’une tribune dans Le Monde et nous devons collectivement agir.Annie Genevard l’a très bien dit : les pesticides dangereux pour la santé sont interdits dans l’Union européenne.
M. Yannick Neuder. D’autres pourront être interdits en France s’ils provoquent des malformations, des cancers ou des maladies neurodégénératives. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). Vous en appelez à la présidence de l’Assemblée nationale, mais je vous rappelle que le gouvernement fixe la moitié de l’ordre du jour de nos débats. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Hubert Ott (DEM). Dès son origine, le Mouvement démocrate a placé l’écologie au cœur de son projet de société. L’écologie doit rassembler, c’est notre conviction.Depuis 2017, notre groupe cherche à atteindre cet objectif, pour faire face à la crise climatique.Nos récents débats au sujet de la remise en cause des ZFE ou de l’avenir du ZAN montrent qu’une trajectoire de transition doit toujours s’accompagner de solutions réalistes et accessibles à tous. L’écologie ne doit pas se transformer en impasse.Si les réponses aux défis environnementaux ne sauraient être construites sans ou contre les Français, deux réalités nous interpellent : le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Elles nous imposent sécheresses, inondations, tempêtes, pollution de l’air et dépérissement des forêts, et nous nous retrouvons avec une dette écologique qu’il est de notre responsabilité de ne pas léguer à nos enfants.Plus que jamais, la science doit nous servir de boussole pour comprendre ces phénomènes. Nous devons nous écouter, partager et réfléchir ensemble avant de décider. Nous devons respecter le réel et le vivant, pour agir avec justesse et, surtout, transformer sans dégrader.Partout, des personnes engagées – chefs d’entreprise, citoyens, agriculteurs ou viticulteurs – incarnent une écologie concrète. Ils cultivent le respect de la nature, intègrent l’innovation et se réunissent pour bâtir un avenir durable. Ils sont nos exemples !Il n’y a pas une solution unique, mais des solutions concrètes, adaptées à chaque territoire, car les enjeux ne sont pas simples et ne doivent pas trouver de réponses binaires. Ces réponses doivent se construire dans la cohésion et la compréhension, pour un bénéfice partagé.Dans un contexte où reculer reviendrait à renoncer, comment le gouvernement compte-t-il maintenir le cap d’une écologie qui rassemble et qui exige, capable de répondre aux grandes attentes, de préserver la santé, de respecter le vivant et l’environnement, d’encourager notre économie… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes Dem et HOR applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
M. Aurélien Pradié (NI). Qui devrait remercier le député pour sa question ! (Sourires.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous avez raison de nous interroger sur nos exigences en matière de protection de l’environnement et sur l’acceptabilité des mesures associées pour les Français. Cette question est centrale et doit le rester.L’écologie ne peut pas servir de variable d’ajustement et la transition ne peut pas être modulée au gré des humeurs ou des échéances électorales. Or ces dernières semaines, l’écologie a fait face à des difficultés. Elles n’ont rien d’inédit et n’entament pas notre détermination à agir.
Mme Christine Arrighi (ECOS). Qu’est-ce que vous faites au juste ? Un peu de courage !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Pendant qu’on débat, le dérèglement climatique ne négocie pas. Ses effets sont visibles, concrets, parfois violents, et nous n’avons plus le luxe de faire semblant d’agir.Comme vous, je crois en une écologie populaire, pleinement compatible avec le progrès. Le vote, hier soir au Sénat, de l’excellent texte défendu ici par Anne-Cécile Violland et Antoine Vermorel-Marques contre l’ultrafast fashion me donne raison : une majorité large et transpartisane a émergé au sujet d’un enjeu concret d’écologie et d’emploi. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je crois aussi en une écologie qui transforme nos modèles sans punir les Français, en accompagnant et en protégeant ces derniers plutôt qu’en les trompant. Je crois en une écologie qui crée aujourd’hui plus d’emplois que les autres secteurs économiques, en une écologie qui permet de fournir des solutions – c’est ce que nous faisons avec le leasing social ou avec la protection de la qualité de l’eau et de l’air, au profit des Français.Quand nous travaillons avec les élus locaux sur l’artificialisation, c’est pour mieux concilier développement des territoires et protection des sols. Oui, il nous faut une écologie du réel, une écologie du courage,…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …une écologie qui n’oppose pas, mais qui rassemble. Surtout, une écologie qui protège.Vous le savez, aux côtés du président de la République, nous avons accompli des progrès significatifs depuis 2017. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 20 %. La qualité de l’air s’est améliorée de 30 % dans les agglomérations. Près de 50 000 emplois industriels ont été créés.
M. Laurent Lhardit (SOC). Monsieur le premier ministre, la politique économique menée depuis 2017 et que vous poursuivez depuis votre prise de fonctions repose sur la théorie du ruissellement, selon laquelle favoriser les plus riches profiterait in fine à l’ensemble de la société. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et LFI-NFP.)Pourtant, loin de stimuler durablement la croissance, la politique menée depuis huit ans a surtout amplifié les inégalités, affaibli les services publics, accru la précarité et creusé la dette. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Quant à la baisse du chômage, elle a pour l’essentiel résulté de la généralisation des emplois précaires et du statut d’entrepreneur ubérisé.
M. Erwan Balanant. C’est factuellement faux.
M. Laurent Lhardit (SOC). Face à cet échec patent, il est maintenant urgent de réorienter la politique économique de la France. Le Portugal depuis dix ans et l’Espagne depuis cinq ans appliquent des politiques qui favorisent l’augmentation du pouvoir d’achat pour relancer leurs économies, tout en soutenant les entreprises et la réindustrialisation.Alors que sa politique permet à l’Espagne de se prévaloir d’une croissance trois ou quatre fois supérieure à la nôtre, vous préparez des mesures d’économie qui pourraient pénaliser les ménages et la relance économique.Le gel possible de MaPrimeRénov’ dès juillet, révélé ce matin dans la presse, serait une folie économique et climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Laurent Lhardit (SOC). Alors que nous approchons du mur de la récession, qu’attendez-vous pour vous affranchir des dogmes libéraux, prendre exemple sur nos voisins européens et vous inspirer de ce qui marche ? (Mêmes mouvements.)Qu’attendez-vous pour prendre les mesures de relance du pouvoir d’achat et de soutien à l’investissement, notamment dans l’industrie ? Enfin, qu’attendez-vous pour réorienter la politique économique de la France et la mettre au service de la justice sociale et de l’efficacité… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes SOC et EcoS applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Éric Lombard. Avant de distribuer les richesses, il faut les produire.
M. Éric Lombard. Le cœur de la politique économique menée depuis 2017, c’est la protection des entreprises, dont nous avons besoin. De retour d’une tournée en Asie du Sud-Est avec le président de la République et les représentants de nos entreprises, je peux vous assurer que la concurrence est très forte, partout. Protéger et développer nos entreprises est donc notre priorité.
M. Éric Lombard. La première inégalité est celle de l’accès à l’emploi. Or l’effet des politiques de lutte contre le chômage menées depuis 2017 est démontré : le taux de chômage n’a jamais été aussi bas lors des vingt dernières années.Pour protéger les entreprises, il faut investir. Nous devrions tous être fiers du fait que la France est le pays le plus attractif d’Europe pour la sixième année consécutive : vous parlez d’échec, mais voilà un succès !
Mme Anna Pic (SOC). Tout est parfait, circulez, il n’y a rien à voir !
M. Éric Lombard. La politique de réindustrialisation vise, au bénéfice de tous, à assurer la transformation écologique et énergétique.
M. Éric Lombard. Celle-ci est aussi au cœur de notre projet, car il n’est de développement que durable et partagé.La réindustrialisation doit permettre le développement de productions décarbonées. Elle est accompagnée d’un plan de transformation écologique très ambitieux, qui nous permettra d’être au rendez-vous d’une économie zéro carbone en 2050.
M. Éric Lombard. Je veux enfin rappeler que la France est l’un des pays d’Europe continentale dont la croissance est la plus vigoureuse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Michel Lauzzana (EPR). Le tabagisme reste aujourd’hui la première cause de mortalité évitable en France. Il tue chaque année près de 75 000 personnes, dont 46 000 décèdent des suites d’un cancer.Face à cette urgence de santé publique, notre mobilisation donne des résultats. La France enregistre son niveau de tabagisme le plus bas depuis trente-cinq ans, avec une baisse particulièrement marquée chez les jeunes de moins de 25 ans.Ce progrès est le résultat d’efforts conjoints fournis par les pouvoirs publics, les associations, les collectivités, mais aussi du nombre toujours croissant des concitoyens désireux de tourner la page du tabac.Toutefois, nous ne devons pas relâcher notre vigilance. Le nouveau programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 constitue un levier majeur et certaines de ses mesures ont déjà été engagées : l’interdiction des puffs, bientôt celle des sachets de nicotine, des campagnes de prévention renforcées et une extension des espaces sans tabac.Vous avez annoncé ce week-end qu’à partir du 1er juillet, de nouveaux lieux – les plages, les parcs publics, les abribus et les abords des écoles, des piscines et des équipements sportifs – deviendraient des espaces sans tabac. La mesure est claire : là où il y a des enfants, il ne doit plus y avoir de tabac.Je salue cette initiative, largement soutenue par nos concitoyens. Plus de 80 % des Français jugent ces espaces nécessaires et les considèrent comme efficaces pour lutter contre le tabagisme passif.Quels moyens concrets engagerez-vous pour garantir l’effectivité de ces nouveaux espaces dans le territoire ? Quelles seront les prochaines étapes du programme national pour atteindre les deux objectifs que sont l’accompagnement des fumeurs vers l’arrêt et l’émergence d’une génération sans tabac d’ici à 2032 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Mme Catherine Vautrin. Vous avez raison et le constat que vous venez de dresser est à la fois source de satisfaction et invitation à poursuivre nos efforts. Le tabac cause encore 205 morts chaque jour. Il tue 75 000 personnes chaque année, dont 46 000 décèdent des suites d’un cancer.Quand on parle de santé publique, il faut rappeler que le tabagisme coûte 150 milliards d’euros chaque année et provoque la souffrance des personnes qu’il rend malades. Ce constat établi, une longue suite de mesures a été prise.Nous devons la prolonger car encore 17 % des jeunes de moins de 20 ans déclaraient, en 2023, fumer quotidiennement. Quand verrons-nous la génération sans tabac ? Notre défi est de la faire advenir ensemble.Dans cette optique, il faut que là où il y a des enfants, il n’y ait pas de tabac. C’est le sens des interdictions qui deviendront effectives le 1er juillet prochain, après la parution d’un décret en Conseil d’État, dont la discussion touche à sa fin. Ensuite, une campagne de communication permettra d’informer chacun de nos concitoyens.J’en profite pour saluer le travail des élus : des municipalités ont déjà pris des arrêtés interdisant la consommation de tabac aux abords des écoles ou dans les parcs publics.Nous donnerons une base légale à une interdiction généralisée. Nous pourrons ainsi passer un été tranquille, sur des plages où l’on n’éteindra plus de mégots de cigarettes. Rappelons que ceux-ci représentent chaque année 25 000 tonnes de pollution à traiter.
M. Matthias Renault (RN). En une semaine, ici à l’Assemblée, l’écologie punitive a connu quatre revers majeurs, avec le renvoi en CMP de la proposition de loi Duplomb pour les agriculteurs et de la proposition de loi relative à l’A69, avec l’aménagement du ZAN et avec la suppression des ZFE. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Ces quatre défaites de l’écologie punitive, ce sont quatre victoires politiques du Rassemblement national.
M. Matthias Renault (RN). Ce sont surtout quatre victoires pour les Français, car ce sont eux qui sont soumis à des règles absurdes et autoritaires, prises au nom de l’écologie. De ces victoires, la ministre de la transition écologique fait une défaite personnelle.Depuis une semaine, elle s’épanche dans les médias pour dire tout le mal qu’elle pense des votes de l’Assemblée nationale. Au sujet des ZFE, elle a même osé déclarer qu’elle avait honte du vote de l’Assemblée et de l’alliance entre le RN, LR, LFI et même quelques députés du bloc central.
M. Matthias Renault (RN). Honte, finalement, que les représentants du peuple se comportent – pour une fois ! – conformément à ce qu’ils sont, à ce que nous sommes : des représentants du peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Du peuple, vous ne parlez pas, ou seulement pour justifier l’injustifiable : défendre, avec les ZFE, une politique de ségrégation sociale. Vous dites que ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter une voiture propre ne sont pas oubliés, que les petites gens pourront circuler sous certaines conditions – un déplacement ponctuel, un rendez-vous chez le médecin, avant 8 heures ou après 20 heures –, le tout avec un pass ZFE : c’est exactement ce qu’on appelle une politique ségrégationniste ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Vous avez perdu sur les ZFE, madame la ministre de l’écologie punitive, et vous êtes en train de perdre, avec toute une partie de la gauche qui soutient des normes absurdes érigées au nom de l’écologie.
M. Matthias Renault (RN). L’heure du choix est peut-être venue en ce qui vous concerne : après ces votes à l’Assemblée, comptez-vous vous accrocher au poste de ministre de l’écologie punitive ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Il y a des jours où être ministre de l’écologie suppose d’accepter d’être prise en étau. Un instant plus tôt, Mme Ozenne reprochait au gouvernement ne pas aller assez vite, assez fort, assez loin. À présent, vous m’accusez d’aller trop vite, trop fort, trop loin.
Mme Agnès Pannier-Runacher. C’est la condition, sans doute inconfortable et néanmoins nécessaire, de ceux qui choisissent l’action et la responsabilité plutôt que la démagogie. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous dressez un inventaire que vous voudriez accablant,…
Mme Agnès Pannier-Runacher. Que proposez-vous à ceux qui ne peuvent plus boire l’eau du robinet parce qu’elle est polluée ? À ceux dont les enfants sont à l’hôpital, en soins intensifs, parce que l’air est pollué ? Aux agriculteurs qui ne peuvent plus produire en raison des crises climatiques ? Que proposez-vous pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles provenant de Russie, des États-Unis ou d’Algérie ? Pour répondre aux entrepreneurs qui investissent dans les solutions bas-carbone, créent de l’emploi et attendent de la stabilité politique ? Que dites-vous aux Français dont les emplois dépendent à 80 % du patrimoine naturel ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. La protection de ce patrimoine naturel est pourtant la condition sine qua non de notre souveraineté, de notre santé, de notre industrie, de notre qualité de vie et de notre prospérité future. Quoique ce soit en effet difficile et ingrat (Exclamations sur les bancs du groupe RN), je préfère agir avec exigence et avec la science comme viatique plutôt que de flatter avec facilité ! Je continuerai de faire ma part avec détermination et constance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Stéphanie Rist et M. Sylvain Maillard applaudissent également.)
M. Matthias Renault (RN). Nous remporterons d’autres victoires en ce domaine, je vous l’assure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous qui critiquez si bien, vous n’êtes pas les derniers à me solliciter lorsqu’une catastrophe naturelle frappe vos circonscriptions (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et EcoS), lorsque les habitants de vos régions sont les pieds dans l’eau ou quand ils font face à des désastres agricoles ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Proposez au lieu de critiquer ! Nous agissons quant à nous dans un esprit de responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. Emmanuel Tjibaou (GDR). Durant son déplacement en Asie du Sud-Est, nous avons appris par voie de presse que le président de la République reprenait la main sur le dossier calédonien – à vos côtés, me semble-t-il, monsieur le ministre des outre-mer. Au-delà de la déclaration d’intention depuis l’autre bout de la planète, nous nous interrogeons à nouveau sur la méthode, dans un moment crucial du processus engagé avec l’ensemble des parties prenantes. Depuis que je siège dans cet hémicycle, le groupe GDR et moi-même n’avons eu de cesse de vous alerter sur la prudence requise par la gestion des territoires en crise partout en outre-mer.Au terme d’un débat amorcé en janvier, le gouvernement a présenté à Deva un projet d’État confédéré, reflétant deux aspirations fondamentales : d’un côté, l’aspiration à l’émancipation aux confins d’une souveraineté partagée, de l’autre, l’aspiration à la protection et à la sécurité de nos compatriotes désireux de conserver un lien fort avec la France. Si elle n’a pas abouti, la rencontre de Deva n’en reste pas moins un point d’étape majeur dans l’élaboration d’un accord politique – lequel est toujours en cours de discussion, puisqu’il a recueilli les faveurs de la majorité des groupes politiques présents, ainsi que celles du Front de libération nationale kanak et socialiste ; il faut à présent l’enrichir, capitaliser sur ces avancées afin de répondre aux attentes des populations. Car nous le savons tous : si aucun accord politique n’est trouvé d’ici à fin juin, nous entrerons dans un tunnel électoral, avec les scrutins provinciaux, municipaux, puis l’élection présidentielle, dont nous ne sortirons qu’à la fin du premier semestre 2027. Nous pourrions perdre trois années, alors que le territoire est exsangue, dépourvu de perspectives de relance économique ou sanitaire et incapable de mener les réformes nécessaires à son avenir.Comment capitaliser sur cette méthode qui nous a ramenés sur le chemin de la concorde, si celle-ci change à nouveau en même temps que le format des discussions ? Comment aboutir à un accord politique dans ces conditions ? Il est temps de refermer la parenthèse coloniale dans nos pays et que la France prenne sa part dans l’achèvement du processus d’émancipation en Kanaky Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
M. Manuel Valls. La méthode n’a pas changé. Le premier ministre m’a confié la mission de rétablir la voie du dialogue en Nouvelle-Calédonie ; c’est fait. Il m’a aussi demandé de conclure un accord de paix ; cette mission se poursuit, sous l’autorité du président de la République, évidemment, et avec la confiance du premier ministre. Tant que j’aurai cette énergie, tant que je serai persuadé qu’un accord est possible, je la poursuivrai. Vous le savez : je suis convaincu qu’un accord est possible, en alliant ces aspirations effectivement contradictoires que vous avez évoquées. Pourquoi un accord est-il possible là-bas ? Parce que l’économie du territoire est à terre, parce qu’il est menacé d’une explosion sociale, parce que son système de santé s’est effondré, parce que Nouméa compte des centaines de personnes sans domicile fixe, parce que des gens ne mangent pas à leur faim ! Notre devoir et notre responsabilité, celle de l’État mais aussi, et d’abord, celle des élus calédoniens comme des forces économiques et sociales, commandent de trouver un accord ! (Approbation sur les bancs du groupe GDR.)Sans accord, aucun rétablissement de l’économie et de la situation sociale ne sera possible ! Nous devons donc travailler jusqu’au bout. Avec le président de la République et le chef du gouvernement, nous formulerons des propositions pour mettre autour de la table, ici, à Paris, pourquoi pas les forces économiques et sociales du territoire, sans doute les maires, mais d’abord les forces politiques, afin d’achever le processus de décolonisation et d’épuiser le droit à l’autodétermination, en respectant évidemment la parole des Calédoniens, sans oublier pour autant l’histoire et le passé qui a conduit aux désastres des années 1980 et aux drames de 2024. De toutes mes forces, je veux exprimer ma conviction qu’avec votre soutien et celui de Nicolas Metzdorf, nous trouverons une solution. C’est non seulement essentiel pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, mais aussi pour notre patrie, pour la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, Dem et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. – M. Jean-Philippe Nilor applaudit également.)
M. Aurélien Rousseau (SOC). Nous sommes dans une période paradoxale en matière de cancers. Chaque jour, des traitements nouveaux sont présentés dans le monde entier, offrant des perspectives très encourageantes. Dans le même temps, nous sommes nombreux à vivre ou à avoir vécu avec le cancer, parfois en l’affichant publiquement, comme vous l’avez fait, madame la présidente, avec beaucoup de force, ou comme je le fais à présent – pas seulement pour excuser de longues semaines d’absence sur ces bancs, mais pour dire aux Françaises et aux Français que ces sujets intimes sont aussi des sujets de politique publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS, Dem et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et DR.)Nous percevons autour de nous l’augmentation des cas, notamment chez les plus jeunes. Combien d’entre eux sont dépistés avec des cancers à des stades avancés ? Certains, comme le remarquable professeur Fabrice Barlesi, qui dirige l’Institut Gustave-Roussy, affirment que nous devons nous préparer à un tsunami. Les facteurs sont connus – alcool, tabac, surpoids, régime alimentaire – mais des questions demeurent : quelle est la responsabilité des pollutions environnementales, des aliments ultratransformés, des perturbateurs endocriniens, des contraceptifs hormonaux ? Tout cela est difficile à quantifier.Pouvez-vous vous engager à ce que la recherche en matière de cancer ne soit victime d’aucune réduction budgétaire dans les mois à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Stéphanie Rist et M. Olivier Becht applaudissent également.) Nous devons redonner souffle et visibilité à la politique de lutte contre le cancer. Pouvez-vous confirmer l’engagement du gouvernement dans une voie que j’avais mise en avant, celle de la recherche en prévention ? Actionner ce levier sera décisif pour lutter contre les cancers et les récidives, et pour mesurer les inégalités sociales. Pouvez-vous vous engager à faire toute la transparence sur l’état des connaissances, sur ce que nous savons comme sur ce que nous ne savons pas, bref à mener à terme le projet de registre des cancers ? Nous devons en effet avancer à la lumière de la science et non à celle, blafarde, du faisceau tendu par les complotistes et les relativistes. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme la présidente et Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles applaudissent également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
M. Yannick Neuder. Je salue votre courage et, à travers vous, l’ensemble des près de 4 millions de Français qui vivent avec un cancer. Vous avez cité un grand nom de la cancérologie française, celui du professeur Barlesi. Je pense aussi à Jean-Yves Blay. Tous deux ont d’ailleurs cosigné une tribune appelant à se doter d’un registre national des cancers. Pardonnez-moi, madame la présidente, je ne cherche pas à alimenter une polémique stérile entre le Parlement et le gouvernement, mais il me semble que l’ensemble des groupes est favorable à l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi visant à créer un tel registre… (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)
M. Yannick Neuder. …sur le déterminisme génétique, les facteurs liés aux nouvelles hygiènes de vie ou à l’environnement – qualité de l’air, qualité de l’eau, pesticides, PFAS –, sans oublier les aliments ultratransformés, qui sont l’une des pistes sérieuses d’explication des cancers. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)Il est important que les équipes françaises de recherche, issues notamment du Paris Saclay Cancer Cluster, qui reviennent du congrès annuel de la Société américaine d’oncologie clinique, fassent part des dernières avancées en ce domaine. J’en profite pour saluer l’ensemble de la communauté française de recherche en oncologie.Sans présager des décisions du Parlement sur le prochain budget, le gouvernement n’a aucune intention de limiter les crédits alloués à la recherche sur le cancer. Deuxièmement, il compte bien favoriser la prévention – le meilleur traitement étant celui que l’on n’administre pas, surtout si l’on pense à toutes les séquelles possibles. Nous avons intérêt à agir au plus précoce ; le diagnostic en dépend.Enfin, le Sénat souhaite un registre national des cancers, la proposition de loi sur le sujet, déposée par les sénatrices Sonia de La Provôté et Marie-Pierre de La Gontrie, ayant été votée à l’unanimité.
M. Yannick Neuder. Nous pourrons donc l’inscrire à l’ordre du jour transpartisan de cette assemblée, le plus rapidement possible, dès que nous en aurons l’occasion. Je vous remercie encore une fois pour votre courage et pour votre question. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). Concernant votre souhait d’inscrire ce texte le plus rapidement possible à l’ordre du jour, monsieur le ministre, sachez que la prochaine semaine de l’Assemblée – lors de laquelle cette dernière fixera son ordre du jour – est prévue en décembre 2025 ! Si vous voulez aller vite, c’est bien au gouvernement de mettre ce texte à l’ordre du jour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Mme Émilie Bonnivard (DR). Un peu de respect, tout de même, madame la présidente ! C’est honteux, on ne parle pas comme cela à un ministre !
M. Fabien Di Filippo (DR). Agissez ainsi avec tous, y compris avec le premier ministre !
Mme Émilie Bonnivard (DR). Je regrette d’avoir voté pour cette présidente, j’aurais dû voter pour Chassaigne !
M. Belkhir Belhaddad (NI). Monsieur le ministre des transports, voilà des mois que le projet d’autoroute A31 bis n’avance plus. Nous avons eu l’occasion d’évoquer ce sujet lors de votre venue en Moselle, il y a plusieurs semaines. L’actuelle A31, artère vitale pour les plus de 120 000 travailleurs frontaliers quotidiens, corridor européen majeur pour le fret, est structurellement saturée et vieillissante, avec de nombreuses conséquences directes : embouteillages quotidiens, accidents fréquents, réseau secondaire également congestionné.Dans ce contexte, le projet d’A31 bis incarnait une véritable solution. Il a été approuvé en décembre 2023 par l’un de vos prédécesseurs, M. Clément Beaune, et une première concertation publique technique a été lancée en septembre 2024. Depuis, le silence de l’État et de ses services inquiète fortement, d’autant que le calendrier est d’ores et déjà retardé. Les élus locaux, les entreprises les Mosellans ont besoin de visibilité. Il y a urgence ! Six présidents d’intercommunalités du Nord mosellan ont exprimé leurs profondes inquiétudes et demandé la confirmation de la réalisation dans les délais annoncés, ainsi que l’accélération des procédures administratives. Si je salue les efforts engagés pour développer les transports collectifs via le service express régional métropolitain, les lignes de bus transfrontalières ou le covoiturage, ceux-ci ne pourront pas absorber à eux seuls les flux de passagers à venir.La protection de l’environnement et l’application des normes qui la garantissent doivent demeurer une priorité. Compte tenu des enjeux de mobilité dans le territoire mosellan et de la nécessaire remise à niveau de ses infrastructures, le projet d’A31 bis doit être concrétisé selon le calendrier fixé.L’État est-il pleinement engagé pour le mener à son terme ? Pouvez-vous apporter des précisions quant à la procédure en cours ? (M. Michel Lauzzana applaudit.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Philippe Tabarot. Le projet d’autoroute A31 bis représente pour l’État un aménagement prioritaire, structurant pour la mobilité en Lorraine, en France et en Europe : nous sommes déterminés à le faire aboutir.L’autoroute A31, vous l’avez dit, connaît des saturations récurrentes qui pénalisent les travailleurs frontaliers et les habitants de votre territoire. Nous travaillons étroitement avec la région Grand Est et l’ensemble des collectivités locales, dont le département de la Moselle, à ce projet d’A31 bis attendu par la majorité des habitants. Un consensus politique local s’est quasiment dégagé…
M. Philippe Tabarot. …lors de la consultation publique organisée à la fin de l’année 2022, et je sais que plusieurs parlementaires s’y sont impliqués. Le dossier d’enquête publique pour le secteur nord est en cours de préparation par les services de l’État, sous l’autorité du nouveau préfet de Moselle.J’ai une bonne nouvelle à vous annoncer : la concertation préalable à l’enquête publique a été lancée le 28 mai. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Après les consultations obligatoires – autorité environnementale, collectivités territoriales, contre-expertise socio-économique –, nous espérons lancer l’enquête publique à l’automne 2025, pour obtenir une déclaration d’utilité publique dans les meilleurs délais.Je sais que ce temps de préparation semble long, mais le dossier est complexe et il convient de lui donner toutes les chances d’aboutir dans les meilleures conditions. Je tiens à rappeler que le lancement d’un projet de cette envergure requiert de franchir de nombreuses étapes et procédures, notamment sur le plan environnemental. Permettez-moi d’ajouter que face aux procéduriers et à la pression contentieuse qui s’exerce sur les grands projets d’infrastructure, l’État prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que celui-ci respecte les plus hauts standards environnementaux. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
M. Corentin Le Fur (DR). La victoire historique du Paris Saint-Germain samedi soir aurait dû offrir une soirée de liesse, de partage et de communion collective.
M. Corentin Le Fur (DR). Elle a malheureusement été gâchée par des scènes insupportables et inqualifiables, devenues hélas tristement banales, de chaos en plein Paris : vitrines cassées, magasins pillés, voitures brûlées, supporters agressés, forces de l’ordre et même pompiers pris pour cible. Le bilan est dramatique : plus de 600 interpellations, au moins deux décès et des centaines de blessés. Je ressens, comme beaucoup de Français, un sentiment d’écœurement.
M. Corentin Le Fur (DR). Je pense à tous ces vrais supporters du PSG, à tous ces amoureux du football qui se sont fait voler leur victoire et gâcher leur bonheur par des casseurs et des voyous. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Je pense à toutes ces familles, à tous ces gens honnêtes, à ces citoyens respectueux qui, par peur d’être dépouillés, ont renoncé à sortir pour fêter le titre de leur club. Ce scénario se répète désormais à chaque grand rassemblement : une minorité violente, souvent organisée, saccage l’espace public et s’en prend aux commerçants.Monsieur le ministre de l’intérieur, je connais votre détermination absolue et votre grande fermeté. Nous devons trouver une réponse collective pour dire « plus jamais ça ». Tous ceux qui cassent, brûlent, pillent, caillassent les forces de l’ordre ou les pompiers doivent être condamnés et lourdement sanctionnés. (Mêmes mouvements.)
M. Corentin Le Fur (DR). Surtout, ils ne doivent plus bénéficier d’un seul euro d’aide de l’État. C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe Droite républicaine, nous avons déposé une proposition de loi pour instaurer un principe de casseur-payeur.
M. Corentin Le Fur (DR). Notre proposition est simple : plus de RSA, plus d’allocation, plus d’APL, plus d’aide à la formation, plus aucune aide pour ceux qui sèment le chaos dans notre pays. (Mêmes mouvements. – M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
M. Corentin Le Fur (DR). C’est en les frappant au porte-monnaie que nous pourrons mettre fin à cette triste spécificité française et, je l’espère, retrouver le sens de la fête dans notre pays. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à soutenir cette initiative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit aussi.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Je soutiendrai cette proposition de loi avec joie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Vous avez totalement raison : face à ces barbares, nous ne pouvons nous contenter d’une réponse sécuritaire. En effet, nous ne pourrons jamais positionner des cordons de CRS devant chaque vitrine de magasin, ni des escadrons de gendarmerie mobile à chaque carrefour et dans chaque rue de France. La réponse doit être aussi judiciaire.Vous avez également raison de défendre le principe du casseur-payeur, qui doit être cardinal. Je formulerai quatre propositions. Premièrement, que l’État se retourne systématiquement contre les casseurs, en leur imputant une dette personnelle ineffaçable et en mobilisant les moyens du Trésor public pour la recouvrer. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe HOR.) Deuxièmement, mobiliser la solidarité familiale : l’article L. 227-17 du code pénal n’est pratiquement jamais utilisé, alors qu’il permet de rendre les familles financièrement solidaires lorsqu’elles se révèlent défaillantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Bruno Retailleau. Troisièmement, faire payer les casseurs en réduisant, voire en supprimant totalement les aides sociales qu’ils perçoivent. La société française n’a pas à payer pour des casseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Enfin, rendre automatique la constitution de partie civile : beaucoup de commerçants, d’artisans, de collectivités et de citoyens ne pensent pas à engager une telle démarche pour faire payer les casseurs. Il faut qu’elle soit systématiquement prévue pour assurer enfin le plein exercice de ce principe : « tu casses, tu paieras ». (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Steevy Gustave (ECOS). Samedi soir, à Puget-sur-Argens, Hichem a été assassiné. Assassiné par son voisin, en raison de ses origines ; assassiné parce qu’il était perçu comme un étranger, parce qu’il était musulman, parce qu’il était tunisien. Ce n’est pas un fait divers ; c’est un attentat. Un attentat raciste, revendiqué sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Un acte nourri de haine et prémédité, comme en témoigne l’arsenal retrouvé dans sa voiture. Un acte terroriste, qui visait à faire peur, à diviser, à insinuer la haine.Ce drame n’est pas isolé. Il y a quelques semaines, Aboubakar Cissé était tué dans une mosquée du Gard. Quelques mois plus tôt, Djamel Bendjaballah était écrasé par un militant néonazi à Dunkerque, sous les yeux de sa fille. Ces crimes s’accumulent et le silence persiste. Certes, personne ici n’a tenu l’arme ; mais à force d’agiter la peur, de stigmatiser les musulmans, de faire de l’immigration une obsession, certains préparent le terrain quand d’autres passent à l’acte. Derrière les mots, il y a des morts. Derrière les postures, il y a des familles. Derrière le buzz, il y a des mères qui pleurent leurs fils. Ça suffit ; assez joué avec le feu ! Assez de ceux qui bâtissent leur carrière politique sur la peur et sur le dos de nos compatriotes !
M. Steevy Gustave (ECOS). La République n’est pas un champ de bataille identitaire ; elle est un refuge, un rempart, un idéal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il est plus que temps qu’elle protège tous ses enfants, sans hiérarchie, sans exception, sans condition. Aujourd’hui, ce ne sont plus des alertes, ce sont des morts.Monsieur Retailleau, vous qui parlez de « barbares » et d’identité nationale, dites-nous jusqu’à quand vous ferez de la peur un projet politique, alors que des citoyens meurent simplement pour ce qu’ils sont. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau. Nous avons un point d’accord et un point de désaccord. Je suis d’accord pour affirmer tout haut que ce crime est beaucoup plus qu’un fait divers. Il est désormais prouvé qu’il s’agit d’un crime raciste, sans doute antimusulman, donc terroriste – l’enquête du parquet national antiterroriste le confirmera vraisemblablement.Si le Pnat s’est saisi, c’est parce que cette affaire est grave. Vous l’avez très bien dit : ce meurtre dépasse l’acte lui-même ; le meurtrier a voulu s’en prendre à Hichem parce qu’il était étranger, il s’agit donc d’un acte antiraciste. (Exclamations et rires sur divers bancs.) Raciste ! Je le dis et le répète : un acte raciste est un acte antifrançais.
M. Bruno Retailleau. Nous partageons la même définition de la France et de la République : celle-ci ne reconnaît aucune différence selon l’origine, la croyance ou la religion. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) En cela, nous sommes parfaitement d’accord et je fais confiance à l’autorité judiciaire pour punir gravement celui qui a commis cet acte odieux et abominable. Il s’agit d’un acte barbare.Cependant, nous sommes en désaccord sur un point : on ne peut se servir de ce meurtre intolérable pour faire de la politique politicienne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Alexis Corbière rit.) Je le dis de façon très claire : la France n’est pas raciste mais, malheureusement, il y a des racistes en France.
M. Aly Diouara (LFI-NFP). L’extrême droite vous applaudit !
Mme Caroline Parmentier (RN). Vous nous traitez de racistes ? Fiché S ! (M. Raphaël Arnault et Mme Caroline Parmentier s’apostrophent de banc à banc.)
M. Bruno Retailleau. Ces racistes doivent être punis sévèrement, parce qu’ils bafouent le projet républicain, le projet de notre beau pays, que nous aimons tous…
Mme Sandra Regol (ECOS). Quand on aime son pays, on ne ferme pas les yeux !
M. Bruno Retailleau. …d’où que nous venions, quelles que soient nos croyances. Croyez-moi, quand je combats l’islamisme, je ne combats pas les musulmans. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Ceux qui font l’amalgame entre l’islamisme et les musulmans se trompent ; ce sont les pays musulmans qui ont, les premiers, interdit les Frères musulmans. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Steevy Gustave (ECOS). Je ne suis pas dans la polémique ; je respecte tout le monde. Je suis un défenseur du vivre ensemble et, à chaque fois que je vous écoute, j’ai mal à ma France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Patrice Martin (RN). Madame la ministre de la mer et de la pêche, depuis des mois, vous répétez vouloir défendre nos pêcheurs. Pourtant, leur situation se dégrade chaque jour et votre inaction leur saute aux yeux. Chaque matin, ces hommes et ces femmes lèvent les filets ; chaque soir, ils voient sombrer leurs espoirs. Des quotas drastiques, des interdictions pesantes, des contraintes étouffantes : voilà le quotidien de ceux qui défendent non seulement un métier, mais un patrimoine, une identité, une économie côtière tout entière.Dans ma circonscription, à Dieppe comme au Tréport, pendant que les Pays-Bas arment des navires industriels géants, nos pêcheurs sont soumis à des contrôles rigides et disproportionnés. Le comble : on leur impose de rejeter chaque année jusqu’à 80 000 euros de poissons à la mer ! Tout cela pendant que vous alignez des discours creux et des promesses sans lendemain.
M. Patrice Martin (RN). Les conséquences du Brexit sont un autre coup dur : le Royaume-Uni reprend le contrôle de ses eaux, la pêche illégale prospère et la France regarde, impuissante. Pendant ce temps, les éoliennes offshore grignotent les zones de pêche, perturbent les écosystèmes et rognent l’espace vital des marins. Ajoutez à cela la pression écrasante de l’Office français de la biodiversité,…
M. Damien Girard (ECOS). Vous êtes sûr que le problème vient de là ?
M. Patrice Martin (RN). …des réglementations européennes absurdes, et vous comprendrez pourquoi nos pêcheurs se sentent abandonnés, relégués au rang de variables d’ajustement. Résultat : un déficit commercial abyssal de 5 milliards d’euros pour la deuxième façade maritime mondiale. Voilà le prix de votre politique. Madame la ministre, quelles mesures concrètes prendrez-vous enfin pour sauver cette filière, inverser cette balance commerciale catastrophique et défendre nos intérêts à la conférence des Nations unies sur l’océan ? Préférerez-vous continuer à sacrifier nos pêcheurs sur l’autel des dogmes européens et des illusions technocratiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Merci de me donner l’occasion de réaffirmer mon soutien total aux pêcheurs français, qui pratiquent une pêche durable.
M. Fabrice Brun (DR). Elle devrait dire la même chose des agriculteurs !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Pour travailler quotidiennement à leurs côtés, je sais que la filière traverse une période difficile. Mes priorités sont claires : défendre notre souveraineté alimentaire, protéger nos pêcheurs contre la concurrence déloyale et sécuriser sur le long terme l’exercice de leur métier en protégeant la ressource halieutique.Cela se traduit par des actes. J’ai obtenu que nos pêcheurs continuent d’accéder aux eaux britanniques jusqu’en 2038 : dix ans de sécurité et de stabilité, personne ne l’imaginait en janvier – c’est désormais chose faite. J’ai aussi obtenu qu’ils bénéficient d’une compensation, de même niveau que celle de l’année dernière, pour la fermeture du golfe de Gascogne. Les pêcheurs ont déjà touché cette compensation ; le guichet pour les mareyeurs vient d’ouvrir, je l’ai obtenu de la Commission européenne.Vous avez l’air d’ignorer que les Néerlandais sont soumis aux mêmes règles drastiques que nous, celles du total admissible de captures et des quotas. C’est cette pêche régulée, que vous semblez combattre, qui permet de redresser les stocks de poissons et à nos pêcheurs – notamment les thoniers en mer Méditerranée – de gagner beaucoup mieux leur vie qu’il y a quinze ans.Sachez que je serai au rendez-vous avec nos pêcheurs, dans le cadre du contrat stratégique de filière que nous avons signé avec eux. Ils savent qu’ils peuvent compter sur moi ; à la prochaine conférence des Nations unies sur l’océan comme devant la Commission européenne, nous défendrons une vision exigeante de la politique de pêche commune, qui protège contre la pêche illégale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Patrice Martin (RN). Nos pêcheurs n’attendent plus des discours, mais des résultats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)
M. Julien Odoul (RN). Elle veut toujours avoir le dernier mot !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Nos pêcheurs ont eu des résultats sur le Brexit et sur la fermeture du golfe de Gascogne : ils en auront également à l’Unoc. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Harold Huwart (LIOT). L’Himalaya, monsieur le ministre, n’est pas une montagne que l’on peut escalader seul. Vous avez indiqué, le 15 avril dernier, votre volonté de consulter les groupes parlementaires et de travailler sur la préparation du budget 2026, en toute transparence, avec la représentation nationale.Comme beaucoup de députés, les membres du groupe LIOT sont prêts à ce travail de fond, indispensable préalable à l’examen d’un budget à l’automne. Comme beaucoup de députés et beaucoup de Français, nous sommes préoccupés par le dérapage actuel des finances publiques et nous sommes conscients qu’une réaction urgente est nécessaire.Depuis le 15 avril, cependant, nous n’avons eu droit, en fait de travail collectif, qu’à des indiscrétions par voie de presse, le plus souvent démenties : un jour c’est la TVA sociale, un autre jour c’est la suppression de l’abattement fiscal pour les retraités, un dernier, enfin, c’est la question du référendum. Vous présenterez vos conclusions le 14 juillet : alors que nous sommes le 3 juin, c’est la seule information précise dont nous disposons.Ma question est simple : attendez-vous que la session soit terminée, que les portes du Parlement soient fermées et que les députés soient dans l’incapacité de se réunir pour dévoiler votre plan de redressement des finances publiques ?Dans le cas contraire, quand comptez-vous recevoir les représentants des groupes parlementaires ? Quelle méthode et quel calendrier comptez-vous leur présenter ? Vous engagez-vous à présenter vos conclusions à un moment où l’Assemblée siégera, afin qu’elle puisse assurer les missions d’examen, de contrôle et de proposition que la Constitution de la République lui a confiées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes SOC et HOR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Éric Lombard. Nous allons bien évidemment tenir l’engagement pris par le premier ministre. Nous vous avons fait part des conclusions de la réunion du comité d’alerte des finances publiques qui s’est tenue, autour du premier ministre, le 15 avril – nous allons d’ailleurs réunir de nouveau ce comité, afin de vous tenir au courant de l’état des lieux.Avec Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, le dialogue avec le Parlement est permanent ; mais il prendra une intensité particulière à compter de ce mois de juin. Si, comme vous l’avez relevé, le premier ministre rendra ses décisions à la mi-juillet, celles-ci devront être nourries du dialogue avec le Parlement.
M. Aurélien Pradié (NI). Vous savez bien que, seuls, vous n’avez aucune légitimité !
M. Éric Lombard. Pendant le mois de juin et avant le 15 juillet, nous allons recevoir, avec la ministre, l’ensemble des groupes représentés ici et au Sénat, afin de recueillir vos avis, vos propositions et vos opinions sur la préparation de ce budget.Le débat ne prendra toutefois pas fin le 15 juillet, quand le premier ministre aura présenté les orientations du gouvernement : nous entendons le poursuivre avec les groupes avant la rentrée parlementaire, de façon à construire un texte qui, tout en reflétant le mieux possible les grandes orientations du gouvernement, soit enrichi de celles des parlementaires.
M. Aurélien Pradié (NI). Quand l’Assemblée ne siégera plus ? Sur la plage ? Vous vous moquez de nous !
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Voilà maintenant vingt mois, monsieur le ministre des affaires étrangères, qu’Israël se livre à l’extermination du peuple palestinien (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), sous le regard complaisant – ou complice – des États-Unis et de la France.Ce génocide est le premier de l’histoire à être diffusé, dans toute son horreur, en clair et en direct, à la face horrifiée du monde entier.
M. Emeric Salmon (RN). Ce n’est pas un génocide, arrêtez d’employer ce mot !
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Les tentatives des dirigeants israéliens pour effacer le martyre infligé à tout un peuple des disques durs de l’histoire n’y feront rien – pas plus que les tentatives des propagandistes appointés, journalistes et politiques corrompus, pour insulter, depuis leurs estrades dorées, aussi bien la vérité que notre humanité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), tentatives culminant dans cet abject gala parisien du Diaspora Defence Forces, destiné à glorifier et absoudre les crimes d’une nation génocidaire tout en déclenchant l’hilarité de ses participants au moyen de quiz barbares bientôt disponibles en kiosque et, demain, dans les programmes officiels bolloréens de l’éducation nationale.À ces deux ans de bombardements, à la pulvérisation des corps sous les missiles, à l’holocauste des Gazaouis calcinés sous les bombes incendiaires, s’ajoute désormais le blocus humanitaire, arme d’extermination massive jadis expérimentée par d’autres régimes génocidaires.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Ajoutez-y l’horreur des tirs des snipers israéliens – comme un ball-trap sur des spectres affamés.La présidente de l’extrême droite, éborgnée par son islamophobie qui l’emporte sur l’antisémitisme historique de son clan politique, martèle qu’il serait injuste de sanctionner Israël. (Mêmes mouvements. – M. Damien Girard applaudit aussi.)
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Face à ce cauchemar humanicide, un équipage d’aide humanitaire international, avec l’activiste Greta Thunberg et notre députée européenne Rima Hassan,…
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). …a appareillé, dimanche, pour rallier Gaza et convoquer la réaction internationale au chevet des Gazaouis. (Mêmes mouvements.)Il y a quinze ans, Israël attaquait un navire similaire, assassinant neuf personnes.Votre gouvernement va-t-il enfin poursuivre ces galas pour apologie de crimes contre l’humanité ? Allez-vous exiger d’Israël le respect de la convention de Genève, qui garantit le droit absolu des civils à l’aide humanitaire ? (Mêmes mouvements.)Avez-vous, enfin, fait jouer l’autorité de la France pour protéger la Freedom Flotilla en route pour Gaza ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot. La France condamne avec la plus grande fermeté les bombardements qui frappent les civils, le blocage de l’aide humanitaire, les déplacements forcés de population ou encore la récente décision du gouvernement israélien d’établir de nouvelles colonies.Nous le disons au peuple israélien : il existe un autre chemin, une autre solution que l’état de guerre permanent préfiguré par les décisions actuelles de son gouvernement. Cette alternative, celui qui la décrit le mieux n’est autre que Benyamin Netanyahou, premier ministre d’Israël en 2009, lors d’un discours prononcé à l’université Bar Ilan de Tel-Aviv : « Nous devons dire la vérité. Au sein de cette patrie vit une large communauté palestinienne. Nous ne voulons pas les dominer, nous ne voulons pas gouverner leurs vies, nous ne voulons pas leur imposer ni notre drapeau ni notre culture. Dans ma vision de la paix, sur cette petite terre qui est la nôtre, deux peuples vivent librement, côte à côte, dans l’amitié et le respect mutuel. Chacun aura son propre drapeau, son propre hymne national, son propre gouvernement. Aucun ne menacera la sécurité ou l’existence de l’autre. »
M. Jean-Noël Barrot. Je le dis clairement : si nous recevons les garanties que nous demandons à propos de la démilitarisation et des besoins de sécurité d’Israël et si les Palestiniens reconnaissent Israël comme l’État du peuple juif, alors nous serons prêts, dans le cadre d’un futur accord de paix, à parvenir à une solution où un État palestinien démilitarisé existera aux côtés de l’État juif. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Ma question s’adressait à un ministre français, pas à Netanyahou !
M. Jean-Noël Barrot. Nous appelons donc le premier ministre israélien à revenir exactement à ses propos de 2009 : là se trouve la seule voie qui mènera son peuple à la paix et à la sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Mme la présidente (ECOS). Nous avons terminé les questions au gouvernement.
M. le président (ECOS). L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (no 1443).