Séance du 24/10/2025· Discussion générale Avec vos propositions, le taux de prélèvements obligatoires augmentera encore de plus de 1 point, passant de 42,8 % à 43,9 %, soit près de 5 points de plus que la moyenne de la zone euro qui est à 39 %. Alors que la priorité devrait être la réduction de la dépense publique, celle-ci ne représente que 17 milliards d’euros dans votre budget.Déjà l’an dernier, on nous annonçait un effort partagé entre dépense et fiscalité.
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Si nous partageons avec vous l’ambition de réduire nos déficits, nous estimons toutefois que votre projet emprunte une trajectoire inadaptée. Nous n’ignorons pas les conditions particulières dans lesquelles vous l’avez élaboré, mais nous regrettons que ce budget se contente de la facilité : celle d’augmenter les impôts plutôt que de baisser les dépenses.Sur les 31 milliards d’efforts que vous proposez dans ce projet, près de 45 % – soit 14 milliards – sont en réalité des hausses d’impôt qui pénalisent nos ménages, nos entreprises et nos collectivités locales.
Séance du 24/10/2025· Discussion générale C’est donc dans ce contexte très dégradé, sur les plans à la fois politique et financier, que nous débutons l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Le groupe de la Droite républicaine fera preuve de rigueur et de responsabilité, comme il l’a toujours fait. (Mme Justine Gruet applaudit.) Nous examinerons ce projet de loi avec sérieux et esprit constructif, dans la défense de l’intérêt des Français.Cela a toujours été la ligne de notre groupe politique, qui a tant alerté ces dernières années sur le dérapage de nos finances publiques. Je suis député depuis trois ans, et je me souviens de…
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Nous empruntons aujourd’hui à des taux plus élevés que ceux de l’Espagne, de l’Italie et de la Grèce. Entre 2020 et 2030, le montant des intérêts aura triplé pour atteindre 100 milliards : autant d’argent que nous ne mettrons pas dans notre sécurité, dans notre justice, dans nos armées et dans les services publics du quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Depuis la dissolution, le taux d’intérêt des emprunts à trente ans a bondi d’un point, passant de 3,5 % en juin 2024 à 4,5 % aujourd’hui, ce qui est considérable.
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Contexte inédit aussi car nous sommes au pied du mur. Notre dette publique est abyssale : 3 400 milliards d’euros, 115 % du PIB. Avec un déficit de 5,4 % en 2025, le redressement de nos comptes ne peut plus être remis à demain. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe DR.)Le redressement de nos comptes publics est urgent pour garantir notre crédibilité. Crédibilité, d’abord, vis-à-vis des Français et de nos acteurs économiques, qui ne consomment plus, n’investissent plus, n’embauchent plus car ils perdent confiance en l’avenir. Crédibilité aussi vis-à-vis de nos créanciers, qui commencent à …
Séance du 24/10/2025· Discussion générale La censure et l’absence de budget conduiraient à une instabilité affectant la croissance, l’investissement et l’emploi, mais aussi à une hausse des taux d’intérêt. Cela coûterait 11 milliards à notre pays. Tous les députés responsables de cet hémicycle devraient au moins s’entendre sur ce constat.
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Une absence de majorité, des gouvernements qui tombent les uns après les autres, des tentatives répétées de censure de la part des oppositions. Pourtant, notre pays a besoin d’un minimum de stabilité pour disposer d’un budget d’ici à la fin de l’année.
Séance du 24/10/2025· Discussion générale Nous abordons la discussion du projet de loi de finances pour 2026 dans un contexte difficile et inédit.
Séance du 07/07/2025· Discussion générale C’est avec tristesse et émotion que je prends la parole, quelques minutes après l’annonce de la disparition tragique de notre collègue Olivier Marleix.Quand j’ai été élu député de l’Allier, il y a trois ans, Olivier a été mon premier président de groupe et il m’a accompagné avec bienveillance dans mes premiers pas de parlementaire. Doté d’une hauteur de vue et d’une grande capacité d’analyse, Olivier était un collègue courageux et engagé, fier de ses racines cantaliennes. Ironie du sort, il était très engagé sur cette proposition de loi, et très opposé à cette réforme. Lors de nos débats en pr…
Séance du 07/07/2025· Motion de rejet préalable Le groupe Droite républicaine s’opposera à cette motion de rejet préalable d’abord pour des raisons d’ordre formel : ce texte ayant été voté en première lecture, il n’y a effectivement pas lieu d’interrompre son examen en début de séance. Nous devons débattre, examiner les amendements restants et les évolutions possibles. Ensuite, sur le fond, les députés de mon groupe sont majoritairement favorables à cette réforme, car elle permettra de simplifier le mode de scrutin dans ces trois grandes villes de France. Nous y reviendrons lors des débats, il faut cependant être vigilants en ce qui concern…
Séance du 03/06/2025· Discussion générale Mercredi dernier, la commission de la défense a adopté à l’unanimité cette proposition de loi transpartisane. J’ai l’honneur d’avoir figuré, avec Yannick Monnet et Anne Le Hénanff, parmi ses premiers cosignataires. Je remercie le rapporteur Olivier Faure d’avoir entamé cette démarche et d’avoir mené ses travaux préparatoires avec la rigueur et la sincérité qu’elle exige.Ce texte est une avancée majeure pour les rapatriés d’Indochine et la mémoire de leurs familles. Je salue la présence de nombre d’entre eux, qui assistent avec émotion et attention, je n’en doute pas, à nos débats. Cette reconn…
Séance du 03/06/2025· Explications de vote C’est une grande loi que nous allons voter ce soir ; une loi de reconnaissance de la nation envers tous les rapatriés d’Indochine, une loi de réparation des préjudices subis du fait de la sévérité des conditions d’accueil et des atteintes aux libertés. J’ai une pensée particulière pour les rapatriés de Noyant-d’Allier, dans mon département, dont certains sont présents ce soir et qui attendaient depuis des décennies ce geste fort de la nation. Le débat relatif au bornage de la période pouvant donner lieu à indemnisation a été difficile et sera peut-être poursuivi dans le cadre de la navette. En…
Oui.
Déposé par M. Jean-Pierre Vigier, il est identique au précédent et vise à maintenir un seuil de franchise spécifique pour ce secteur particulier du bâtiment. Vous le savez, les entreprises demandent depuis longtemps une telle mesure afin de protéger le secteur face à la concurrence déloyale de microentreprises venues notamment d’autres pays de l’Union européenne.Le système fiscal actuel crée un déséquilibre au détriment des TPE et d’artisans qui supportent les charges, les normes et les formalités administratives et qui créent de l’emploi.Un tel seuil qui favorise les microentreprises pourrait…
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Vigier, concerne les stations de transfert d’énergie par pompage (Step). Ces dernières, qui ont besoin d’un dénivelé pour fonctionner, sont implantées à proximité des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il n’est pas cohérent d’inclure ces stations dans le calcul de l’artificialisation nette ; cela risquerait de freiner leur développement, alors qu’il s’agit d’installations vertueuses pour l’environnement.
Séance du 22/05/2025· Suspension et reprise de la séance Cet amendement de notre collègue Philippe Juvin vise à encadrer la procédure et à vérifier la permanence de la volonté du patient, en insérant un nouvel alinéa pour s’assurer qu’à chaque stade de la procédure, la personne qui demande l’aide à mourir persévère dans sa demande.
Pour mieux encadrer la procédure de l’aide à mourir et éclairer le plus possible le malade qui demande à en bénéficier, je propose que l’existence d’une clause de conscience pour les professionnels de santé soit portée à sa connaissance. Le prévoir dans le texte serait important pour les patients, ainsi mieux éclairés de la gravité du geste, mais aussi pour les médecins. Il importe que l’existence de cette clause de conscience soit mentionnée dès le début de la procédure.
Séance du 09/04/2025· Explications de vote Notre groupe est satisfait que Lyon n’ait pas été exclu du champ d’application de cette réforme, malgré les problèmes que cela peut engendrer et que nous ne méconnaissons pas. Cette exclusion aurait constitué une anomalie et accru la confusion et la complexité de notre système électoral. À moyen terme, il faudra peut-être revoir le mode d’élection des conseillers métropolitains de Lyon.Cette proposition de loi n’est cependant pas parfaite. Abaisser la prime majoritaire à 25 % suscite l’interrogation, comme l’a souligné plusieurs fois, à juste titre, Olivier Marleix, relativement à la compositi…
Séance du 09/04/2025· Explications de vote Cette proposition de loi visait à corriger les effets pervers de la loi PLM – loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille – et à réformer le système électoral trop complexe en vigueur dans ces trois villes. Au terme de nos débats et au regard des amendements adoptés, l’objectif est globalement atteint. Cette réforme permettra aux habitants des trois villes d’élire directement les membres de leurs conseils municipaux, les dirigeants de leurs villes, comme dans toute…
Séance du 08/04/2025· Discussion générale Cette proposition de loi vise à modifier en profondeur le mode d’élection des conseils de Paris, de Lyon et de Marseille. Elle comporte des enjeux institutionnels majeurs, puisqu’elle concerne près de 4 millions de Français.Cette réforme permettrait de corriger les effets pervers de la loi PLM de 1982, dont l’application a parfois conduit à des résultats contraires à l’expression du suffrage universel. Il n’est pas acceptable que l’exécutif d’une ville puisse être désigné sans avoir recueilli une majorité des voix, ce qui s’est produit par le passé, notamment à Marseille en 1983. Cette situati…
Séance du 08/04/2025· Motion de rejet préalable …tout simplement parce que cette proposition de loi mérite d’être débattue. Elle pose une question essentielle : celle de l’égalité devant le suffrage dans les trois plus grandes villes de France. Cette question concerne des millions d’électeurs. Elle ne peut donc être balayée d’un revers de main par le vote d’une motion de rejet.Nous savons que la loi PLM de 1982 produit des effets pervers. Dans certains cas, par le passé, une majorité municipale a pu être désignée sans avoir recueilli la majorité des suffrages. Ce n’est pas acceptable dans une démocratie représentative. Il faut respecter le …
Séance du 08/04/2025· Motion de rejet préalable Le groupe Droite républicaine ne votera pas cette motion de rejet préalable,…
Cette proposition de loi arrive ici après un vote très serré au Sénat. J’ai déposé un amendement de suppression pour plusieurs raisons.La disposition prévue à l’article 1er rendra plus complexe la constitution des listes, alors qu’il est déjà difficile de trouver des candidats et de susciter des vocations. Le mode de scrutin actuel, plurinominal, est une habitude, une tradition dans nos villages. La modification du mode de scrutin à moins d’un an des élections municipales perturbera les électeurs et entraînera une augmentation du nombre de bulletins comportant des anomalies, donc nuls.Par aill…
Séance du 03/04/2025· Explications de vote La proposition de loi marque une étape nécessaire, mais il faudra la compléter, l’amplifier et poursuivre dans cette direction afin de renforcer les sanctions pénales, de rendre à la peine son sens dissuasif, de restaurer l’autorité dans notre pays, de sanctionner dès la première infraction et, tout simplement, de protéger les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Séance du 03/04/2025· Explications de vote Il s’agit en outre d’un texte équilibré, bien éloigné des caricatures qui en ont été faites sur certains bancs, puisqu’il prévoit également des aménagements de peine, en fonction de critères précis et moyennant une motivation spécifique de la part du juge.Le groupe de la Droite républicaine tient à rappeler que la prison n’est pas la cause de la récidive. Bien au contraire, la récidive vient de l’absence de sanction ferme, de l’impunité et du laxisme, de sorte que la peine d’incarcération doit rester au cœur de notre système pénal, du moins quand elle est justifiée.Nous regrettons que nos amen…
Séance du 03/04/2025· Explications de vote Nous voterons évidemment en faveur de cette proposition de loi, un texte de bon sens, pragmatique et surtout indispensable pour renforcer notre arsenal pénal et lutter contre la récidive. Il présente plusieurs avancées utiles. Il supprime d’abord une automaticité aberrante qui obligeait les juges à aménager les peines inférieures à un an, les empêchant de prononcer des peines de prison dans ce cas-là. Il réintroduit également la possibilité de prononcer des peines de moins d’un mois, ce qui est une bonne chose. Il met ainsi fin à une dérive qui consistait à trop assouplir les sanctions pénales…
Nous sommes favorables à l’aménagement des peines fondé sur des critères précis et sur une appréciation approfondie du juge. Nous souhaitons néanmoins exclure du dispositif prévu à l’article 2 les personnes en état de récidive légale ou de réitération. On sait que la récidive est un fléau pour la société et doit être lourdement sanctionnée. On ne peut pas faire preuve de laxisme et les récidivistes ne sauraient donc bénéficier d’un aménagement de peine, à moins de mettre à mal la sécurité de nos concitoyens et de susciter leur incompréhension.
Séance du 03/04/2025· Explications de vote Notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi, dont les dispositions sont utiles et attendues. Je pense plus particulièrement à la suppression de la limite de quinze jours, à l’intégration des associations agréées de sécurité civile, à la baisse du délai de réponse à quarante-huit heures en cas de demande d’engagement et à la reconnaissance des compétences acquises, notamment pour nos jeunes.Tout cela permettra de renforcer la sécurité de concitoyens et d’accroître la capacité de nos communes à faire face aux défis de demain.Nous notons, monsieur le ministre, votre annonce de la pu…
Notre groupe soutiendra cet article, qui apporte une réponse équilibrée entre nécessité d’exécuter les peines et impératif de réinsertion, bien loin de certaines visions caricaturales exprimées tout à l’heure.Comme l’a dit M. le ministre, tout le monde n’ira pas en prison si cette proposition de loi est adoptée. Au contraire, avec l’article 2, nous mettons fin à une approche systématique de l’aménagement des peines, puisque des critères clairs et exigeants sont définis : un emploi, un investissement dans la vie familiale, un suivi médical ou encore des efforts de réinsertion.Cette réforme perm…