M. Gérard Leseul

Le groupe Socialistes et apparentés présente à son tour ses sincères condoléances à la famille et aux proches de notre collègue Béatrice Bellamy.L’épisode de chaleur qui touche la France continue de monter en puissance. Hier, les températures se sont établies entre 32 oC et 35 oC, avec des pointes à 36 oC dans l’Ouest. Aujourd’hui, Météo France a placé huit départements de l’Ouest en vigilance orange pour risque de canicule ; demain, les températures seront encore plus élevées. Cet épisode est frappant par son intensité, sa précocité, sa durée et son étendue, puisqu’il touche toute l’Europe de…

Cet amendement de réécriture générale de l’article 6 vise à clarifier la hiérarchie normative et à renforcer le rôle des projets de territoire pour la gestion de l’eau. Les PTGE sont un outil essentiel de la planification locale. Toutefois, leur articulation avec les documents de planification existants, en particulier les Sdage et les Sage, est perfectible.Le présent amendement vise à réaffirmer clairement la primauté des Sdage et des Sage, auxquels les PTGE doivent se conformer afin de garantir la cohérence de la politique de l’eau et la sécurité juridique des acteurs concernés.Nous vous inv…

Pas plus que vous !

La fragilisation économique des associations est un phénomène structurel qui s’est accentué ces dernières années. La contraction des financements publics – plus de 1 milliard d’euros de coupes dans le dernier projet de loi de finances –, la concurrence dans les champs du social, de la santé, de la formation et de la petite enfance et l’évolution du bénévolat en sont les causes principales. À cela s’ajoute le fait que les financements publics ne suivent pas le rythme d’augmentation des coûts de fonctionnement – énergie, loyer, numérique – et des salaires.Les symptômes observés dans nos territoi…

Bien sûr, nous voterons l’amendement parce que c’est le seul qui met en réalité… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Je montrerai le même cynisme que vous, messieurs les ministres en vous disant que, toutefois, nous voterons cet amendement (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR),…

Même si ce ne sont pas les ZFE à la française, on trouve des zones de restriction des circulations dans les grandes capitales et les grandes villes européennes. Il est possible de concevoir des dispositifs de réduction des émissions de manière intelligente.On arrive ensuite au début du quatrième paragraphe, où l’on trouve un adverbe extraordinaire : « Toutefois ». Après avoir énoncé les risques encourus et affirmé la nécessité de prendre des mesures, avec ce « toutefois », vous renvoyez le problème aux collectivités locales. L’État se défausse de sa responsabilité. C’est ce que nous disons dep…

Reprenons l’exposé sommaire de l’amendement du gouvernement : ses premiers paragraphes sont pleins de bon sens.Le premier paragraphe ne fait qu’énoncer tous les risques qu’il y aurait à ne rien faire, à commencer par ceux liés à la pollution atmosphérique. Cette pollution n’est pas un mythe, mesdames et messieurs du RN, mais une réalité ; les risques mortels sont une réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Un paragraphe suivant indique que les ZFE « constituent aujourd’hui un outil efficace » partout où elles existent en Europe.

Nous sommes aujourd’hui face à un dilemme, et surtout, face à une rédaction et à une discussion d’un cynisme total.

C’est faux !

À l’issue de la première lecture du texte par cette assemblée, la liste des mesures iniques semblait interminable – je citerai par exemple la possibilité de détruire des espèces protégées dès la moindre déclaration d’utilité publique. De nombreuses mesures, adoptées à différents emplacements du texte, étaient incompatibles entre elles, bien que pointant dans la même direction.Face à un tel équipage, même dans le groupe EPR, certains comprirent la nécessité de faire marche arrière en ne votant pas le texte et ce sont finalement les voix du groupe Démocrates, qui, dans un soutien indéfectible ma…

Ces dispositions ont écrasé le peu de mesures réellement axées sur la vie des entreprises, dont la plupart étaient soit très sectorielles, soit d’ambition bien limitée. Alors que certains secteurs attendaient des mesures spécifiques, nous regrettons que le texte ait été en quelque sorte pris en otage par un groupe d’apprentis Javier Milei, prêts à dérouler leur agenda ultralibéral et climatosceptique en comptant honteusement sur la complicité du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

Mais, si les mots sont importants, seuls les actes comptent. Nous avons donné une traduction concrète à cet engagement, il y a quelques mois, en introduisant dans la loi dite Huwart un article 1er simplifiant largement les procédures de modification des documents d’urbanisme. Cette mesure, dont les nouveaux exécutifs municipaux vont pouvoir se saisir, allait dans le sens du maintien de la concertation avec le public et des évaluations environnementales mais aussi dans celui de la réduction des coûts et des délais et de l’allègement des procédures. Simplifier, c’est cela : préserver l’essentiel…

Les députés du groupe Socialistes et apparentés partagent pleinement le besoin de simplification exprimé tant par les entreprises que par nos concitoyens. En 2014, un ministre socialiste, Thierry Mandon, fut le premier dont le périmètre ministériel incluait le thème de la simplification.

Bravo !

Je travaille actuellement, dans le cadre d’une mission flash, sur la question de la décarbonation des poids lourds. Cette mission, menée avec notre collègue Jean-Marie Fiévet, fait suite à notre précédente étude sur la décarbonation des flottes automobiles des entreprises.Nos deux rapports mettent en évidence que l’électrification des mobilités doit être au cœur de la stratégie de décarbonation de notre économie. Au-delà de la question environnementale et climatique, l’électrification de nos mobilités est gage d’une plus grande indépendance énergétique – nous le voyons avec les conséquences de…

Il vise à garantir le respect du délai maximum de quinze jours, qui permet au médecin de solliciter l’ensemble des avis, tout en tenant compte de la situation particulière du malade et de son état. Il convient que ce délai n’excède pas quinze jours et qu’il puisse être raccourci si l’état de santé de la personne le nécessite.

Bien sûr !

Vous ne l’acceptez pas !

Vous ne comprenez pas la gauche !

Contrairement à M. le rapporteur général, je vous invite à voter cet amendement, par cohérence avec ce qui a été voté hier. Certes, vous avez sollicité une seconde délibération ; si elle a lieu, vous mettrez l’ensemble des amendements de coordination en cohérence avec celui qui aura été adopté.

Cela fait dix minutes que nous discutons des soins palliatifs, mais je vous rappelle que la discussion porte sur l’amendement n° 239, qui propose de compléter l’alinéa 9, après la liste des cinq critères d’accès, par la phrase suivante : « La personne doit avoir été préalablement informée des actes qu’elle va subir, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner » – à savoir la mort. Cela fait donc dix minutes que nous parlons d’autre chose, à l’initiative de personnes qui n’ont pris la paro…

Vous ne faites que cela !

Et la liberté d’opinion ?

Ce n’est pas possible !

Je remercie l’effort du ministre pour répondre à toutes nos questions ; c’est un beau défi.Ne pensez-vous pas qu’il serait utile que le gouvernement prévienne spontanément le Parlement de l’impossibilité de prendre certains décrets, du fait d’éventuelles incompréhensions ou de la mauvaise rédaction de nos textes ? Il est regrettable que nous devions lancer des missions d’évaluation pour que l’administration nous en informe ; si nous voulons mieux légiférer, il faut que le gouvernement prenne lui-même l’initiative d’informer le Parlement d’éventuelles difficultés.

À la veille d’une annonce du premier ministre sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, sans que nous ayons pu en discuter au Parlement, et alors que tous les salariés des filières des énergies renouvelables s’inquiètent, je souhaite vous interroger sur la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite Aper, qui nécessitait quarante-neuf précisions réglementaires dont seules trente-six ont été publiées jusqu’à présent, soit un taux d’application de 73 %.En 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint le taux, fixé par l’Union e…

Ce n’est pas très élégant !

Il vise à préciser l’organisation interne de l’établissement public en instituant un comité exécutif chargé d’assurer la coordination des actions et le suivi de la mise en œuvre des orientations stratégiques. Ce comité serait présidé par le directeur général et composé de représentants des principales directions et fonctions de la foncière.

Il s’agit, là encore, de renforcer la gouvernance de l’établissement public en prévoyant l’exercice d’un contrôle parlementaire par la représentation des deux chambres au conseil d’administration. Cela nous semble indispensable.