M. Bruno Fuchs

Cet amendement est issu des travaux menés pendant de longs mois par la commission spéciale « fin de vie » du parlement citoyen de ma circonscription du Haut-Rhin. Il s’agit de prendre en compte les souhaits exprimés par une personne dans ses directives anticipées, manière pour elle d’anticiper l’état où elle ne sera plus en mesure de manifester clairement sa volonté.

Depuis deux semaines, nous participons à un débat d’une portée sociétale majeure, ainsi que vient de le rappeler M. Hetzel. Je salue le débat sémantique, philosophique, éthique que nous avons eu lors de l’examen de l’article 5, qui nous a permis de préciser et de définir la notion d’aide à mourir.Nous fixerons ensemble les conditions précises d’accès à l’aide à mourir prévues à l’article 6, afin de garantir, en notre âme et conscience, à chacun le droit à une vie apaisée, respectueuse de sa dignité.J’ai créé le parlement citoyen de la 6e circonscription du Haut-Rhin, composé de 150 délégués, p…

Il est similaire à celui que vient de défendre notre collègue et tend à ce que l’aide à mourir soit conditionnée, pour les mineurs, à l’accord des représentants légaux.

Le 19 février 2023, la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est majoritairement prononcée en faveur de l’ouverture aux mineurs de l’aide à mourir. Le parlement citoyen que j’ai instauré dans ma circonscription, composé de personnes tirées au sort sur les listes électorales, a travaillé sur ce sujet plusieurs mois durant et abouti aux mêmes conclusions : en la matière, pourquoi n’aurait-on pas les mêmes droits à 16 ans qu’à 18 ans ? Au nom des citoyens de ma circonscription, je défends donc cet amendement visant à ouvrir l’aide à mourir aux mineurs d’au moins 15 ans, sous réserve de l’accor…

Dimanche, la démocratie sénégalaise a envoyé un puissant signal au reste du monde. Au nom de tous les démocrates de France, je félicite très chaleureusement le nouveau président du Sénégal, M. Bassirou Diomaye Faye, pour sa brillante élection au premier tour, qui en fait le plus jeune chef d’État de l’histoire du pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LFI-NUPES.)Par ailleurs, je remercie le président sortant, M. Macky Sall, pour avoir, en homme d’État, garanti une fois de plus le modèle sénégalais de stabilité institutionnelle. Et je salue M. Ousmane Sonko, candidat entravé q…

Je tiens à saluer l’inspiration judicieuse de notre collègue Hubert Ott et à mettre en évidence le travail collectif, qui a débouché sur une rédaction plus juste de la proposition de loi, notamment de son article 1er.S’agissant de la déchéance de la prétention à hériter d’un conjoint homicidé, la commission a adopté un amendement de la rapporteure qui a récrit l’article 1er. Nous devons soutenir et voter cette nouvelle rédaction, qui distingue les cas dans lesquels la déchéance de l’avantage matrimonial est de plein droit – lorsque l’époux s’est rendu coupable du meurtre de son conjoint – et c…

…– même si c’est aux pays africains de le faire. Le ministre Lecornu l’a annoncé, nous devrons aussi redéfinir nos emprises militaires et le rôle de nos armées en Afrique car, en attendant, toutes les spéculations et les malveillances ont libre cours.Nous devrons également revoir en profondeur la politique de délivrance des visas – cette refonte a déjà démarré – tout en conservant la maîtrise des flux migratoires. La situation actuelle nous est très préjudiciable. Comment expliquer, en effet, que le premier de la classe du lycée Mermoz d’Abidjan, qui a fait toute sa scolarité dans des établiss…

…c’est qu’ils veulent que la France agisse autrement. C’est là-dessus que nous devrons réfléchir et concentrer nos efforts.Depuis 2017, sous l’impulsion du président Macron, beaucoup a été fait. À la suite du discours de Ouagadougou, nous avons entrepris un travail sur la mémoire, doublé le montant de notre aide au développement, engagé un processus de restitution d’œuvres d’art, démarré la transformation du franc CFA – même si elle est encore inachevée.En clair, nous déployons depuis longtemps un grand nombre de politiques publiques performantes et exemplaires ; c’est l’un des axes forts de n…

Nous y sommes même plutôt appréciés et nous aurions tort de penser que les Africains ne veulent plus de la France. En revanche, ce qu’ils nous disent,…

Notre débat intervient à un moment pour le moins paradoxal. Alors qu’à première vue, la France n’a jamais été aussi contestée depuis les indépendances, nous sommes convaincus que c’est aujourd’hui que nous avons le plus de chances de nouer de nouvelles relations, égales et respectueuses, susceptibles de garantir les intérêts des parties. Si nous affichons notre bon espoir d’y parvenir, c’est parce que la France détient un nombre non négligeable d’avantages comparatifs.Tout d’abord, nous avons une bonne image dans une grande partie des pays d’Afrique anglophone ou lusophone et nos échanges comm…

L’intermodalité et le transport transfrontalier rythment le quotidien de centaines de milliers de nos concitoyens qui vivent près de notre frontière est et au nord. L’Alsace est elle aussi concernée, puisque des dizaines de milliers d’Alsaciens vont travailler en Suisse ou en Allemagne.Le rapport de M. Guillemard est très éclairant concernant la situation du Grand Est et le quotidien de centaines de milliers de personnes – notez que des Luxembourgeois traversent également la frontière, certes dans une moindre proportion. Les transfrontaliers sont de plus en plus nombreux – cela a été dit. L’ac…

Je vous remercie de me renvoyer la balle, mais je crains qu’il n’y ait une confusion, que vous entretenez peut-être à dessein, entre francophonie et pays francophones. Nous parlons ici de la relation de la France et de l’Europe avec les pays francophones, mais pas dans le cadre de la francophonie.Depuis dix ou vingt ans, nous assistons à un désengagement de la France vis-à-vis de la francophonie. Le principal avantage d’Erasmus est l’apprentissage de l’anglais en Europe. Dit autrement, nous finançons largement ce programme pour que nos jeunes, avant toute chose, apprennent l’anglais, si bien q…

Par cet amendement, Christopher Weissberg et moi-même souhaitons étudier les conditions d’un élargissement du programme Erasmus, dont nous connaissons l’ambition, aux pays de la francophonie, notamment africains.En 1990, en effet, nous comptions 9 000 coopérants, contre moins de 900 désormais. Nous voyons donc bien que de moins en moins de personnes – Français, membres de la diaspora ou Africains venant travailler en France – participent à ces échanges. Or, si nous voulons concrétiser la stratégie du Président de la République, nous avons besoin que ceux-ci soient nettement plus nombreux, auss…

Dans la littérature scientifique médicale, seules 0,3 % des publications sont rédigées en langue française ! Quel signal envoie-t-on à un étudiant en médecine camerounais, cambodgien ou roumain ? Quel message veut-on faire passer lorsque l’on utilise officiellement des appellations comme Business France, Choose France, Digital Africa ?Madame la secrétaire d’État, la francophonie est à la croisée des chemins. À cet égard, sachez que l’assemblée parlementaire de la francophonie, forte de ses quatre-vingt-onze membres, autour d’un président canadien et d’un vice-président gabonais, jouera tout so…

Hier, nous avons célébré avec quatre-vingt-sept autres pays la Journée internationale de la francophonie, occasion pour les francophones du monde entier de se rappeler qu’ils constituent une communauté vivante et d’avenir, et aussi de se féliciter de la décision de la France d’organiser sur son territoire le prochain sommet de la francophonie. Pour le monde entier, c’est un signal fort que celui de voir notre pays s’engager clairement dans le réenchantement de l’espace francophone.Madame la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, il y …

Il s’agit d’un amendement de précision car, tel qu’il est rédigé, le dispositif n’a pas de valeur normative et sa rédaction est approximative. La seule référence à ces salariés dans le code du travail se situe au 6o de l’article L. 2242-21, qui va être supprimé à l’alinéa 10.Le code de la sécurité sociale mentionne les âges de 50 et 51 ans. Dans le monde du travail, « senior » peut désigner quelqu’un qui occupe une fonction associée à une responsabilité – on peut être senior à 40 ans. Pour Pôle emploi, il s’agit de personnes âgées de plus 57 ans. Les références sont donc hétérogènes et le prés…

L’article 2 nous permet d’aborder un sujet central pour notre société, qui dépasse le seul cadre du projet de loi sur les retraites : le travail des seniors, qui marque la reconnaissance – insuffisante dans notre pays – de leur engagement professionnel et d’une expérience et d’une expertise inégalées. La France est, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le seizième pays de l’Union européenne pour le taux d’emploi des seniors, ce qui est indigne d’un pays comme le nôtre. Nous devons nous doter rapidement d’une politique publique volontariste en la matière.M…

Mais non ! Ce n’est pas un squat !

Vous avez vénéré, hier, Karim Benzema. Mais Karim Benzema, c’est 37 000 euros par jour ; Kylian Mbappé, c’est 90 millions d’euros par an ; le salaire moyen d’un joueur de football à Brest, c’est 500 000 euros par an. S’il faut légiférer sur le football, il faut également soviétiser la société, et l’on sait très bien où cela a terminé. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

En tout cas, la mesure n’a pas été mise en œuvre.Enfin, entrer dans les entreprises pour légiférer sur l’encadrement des salaires, on sait très bien ce que c’est : c’est une soviétisation de l’économie, et cela a fini avec un rapport de salaire de 1 à 5. Il ne faut surtout pas rentrer là-dedans, ou alors il faudra aussi légiférer sur les acteurs et sur les joueurs de football.

La deuxième, c’est que Boris Vallaud a été, pendant cinq ans, conseiller du président Hollande, et qu’à aucun moment il n’a suggéré l’encadrement des salaires. Il est toujours plus facile de le faire quand on est dans l’opposition : cela ne coûte pas grand-chose. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Je ferai plusieurs remarques. La première, c’est que ce ne sont pas vos héros ; ce sont les héros de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce sont des citoyens comme les autres, comme nous tous ; ce ne sont pas vos héros.

Trois le seront à Mulhouse, dans ma circonscription. Je tiens donc à vous faire part de notre grande fierté, que partage toute l’Alsace.Pourtant, ces modèles avaient toutes les chances d’être produits à l’étranger. Aussi, je voudrais remercier le Président de la République et vous remercier vous-même, monsieur le ministre de l’économie et des finances. Lorsque je vous ai exposé en mars 2021 ce risque de délocalisation, vous avez su prendre le temps et convaincre Carlos Tavares de renoncer à son projet de délocalisation pour produire en France.Au-delà de la fierté locale, c’est une très grande …

Hier, par la voix de son directeur général, le groupe Stellantis a annoncé que six nouveaux modèles électriques seront bientôt produits en France.

Faire de la France le leader mondial de la voiture propre et durable, voici un objectif à la mesure de notre ambition industrielle retrouvée. (M. Erwan Balanant applaudit.)

Au-delà du fond – car nous ne saurions accepter de multiplier ainsi les taxes –, la rédaction même de l’amendement pose problème. En effet, j’habite dans une commune où le foncier est moins cher dans le centre que dans l’agglomération. Dans ce cas de figure, il faudrait plutôt renverser votre proposition et créer une taxe Tobin de l’immobilier sur les transactions importantes dans l’agglomération, afin de favoriser le centre-ville. Votre amendement ne le prévoit pas.Par ailleurs, la métrique que vous proposez, « 25 % du prix moyen au mètre carré », n’a aucun sens. Les biens ne se ressemblent p…

Je vous remercie pour votre proposition, car elle est constructive ; pour ma part, je préfère les propositions de ce type, susceptibles d’alimenter le débat. Cela dit, il faut faire très attention aux excès de la progressivité : au concept de consentement, je préfère celui d’acceptabilité. François Hollande a essayé d’augmenter sensiblement les impôts des tranches supérieures, en introduisant une imposition à 75 % pour les tranches les plus élevées ; résultat, rien qu’en 2015 et en 2016, 12 000 Français sont partis en emportant en moyenne la moitié de leurs actifs avec eux, soit 30 milliards d…

Notre ennemi, c’est le monde de la finance !

Cet esprit d’équilibre habitait déjà la proposition de loi déposée en février dernier par Catherine Fabre et ses collègues, dont est largement inspiré le texte que nous examinons cet après-midi. Je veux saluer le travail de notre ancienne collègue et la remercier pour la richesse de l’héritage qu’elle a laissé sur la réflexion autour de la lutte contre la fraude et les abus portant sur le CPF.Permettez-moi à présent de dire quelques mots du texte dont nous allons débattre.L’article 1er prohibe tout démarchage ou prospection commerciale des titulaires d’un CPF par téléphone, SMS, courrier élect…

L’accès à la formation professionnelle constitue l’une des grandes priorités de l’action de la majorité présidentielle afin que notre pays atteigne le plein emploi. Cette ambition s’était déjà traduite tout au long du précédent quinquennat par des investissements massifs. Ces derniers ont permis une profonde transformation de l’écosystème de la formation professionnelle ; la rénovation du compte personnel de formation (CPF), actée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en fut l’une des composantes.Le changement d’approche opéré par l’ouverture du pa…