Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation · lutter contre les abus et les fraudes au CPF
Amendement n° 19 Adopté
M. Bruno Fuchs DEM· Séance publique· déposé le 6 octobre 2022· sort le 6 octobre 2022sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 à 14.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose de supprimer les III et IV de ces amendements identiques car ils reviennent sur des modifications rédactionnelles faites en commission qu’il convient de conserver dans le texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.