Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation · lutter contre les abus et les fraudes au CPF
Amendement n° 8 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« mentionné à l’article L. 6351‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.