Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · ipolitiki

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 juin 2023 → 7 décembre 2023

5 juin 2023
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
En commission : 54 amendements · 10 adoptés · 24 rejetés · 20 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 156 amendements · 13 adoptés · 25 rejetés · 118 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
5 juin 2023
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 novembre 2023
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Éric Ciotti
29 novembre 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
29 novembre 2023
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
7 décembre 2023
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
7 décembre 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
7 décembre 2023
Discussion en séance publique
ordre du jour
7 décembre 2023
Retrait d'une initiative

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
ECOLO	85	6	34
RE	51	7	0
RN	33	2

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
07/12/2023	3194	L'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). · amendement	Rejeté	52	76	0	0
07/12/2023	3193	L'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). · amendement	Rejeté	25	102	1	0
07/12/2023	3192	L'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).