Mme Martine Wonner

À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « âgées d’au moins douze ans »  le mot :  « majeures ».

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 4.

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Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 15 février 2022, un rapport sur les conséquences sanitaires et économiques du passe vaccinal.

Supprimer les alinéas 48 à 50.

Supprimer les alinéas 40 à 43.

Supprimer les alinéas 25 et  26.

Supprimer les alinéas 21 à 24.

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Supprimer l’alinéa 14.

Après la première occurrence du mot :  « vaccinal » la fin de l’alinéa 13 est ainsi rédigée : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19, et du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19. »

Supprimer l’alinéa 13.

Supprimer l’alinéa 11.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :  « – le e du même 2° est abrogé ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justifica

Supprimer l’alinéa 9.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « – le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation doit être appliquée de manière spécifique quand elle concerne les mineurs, en établissant une balance bénéfice-risque individuelle pour ces derniers, prenant en com

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 » les mots : « du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de 72 heures ».

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « – au premier alinéa, après le mot : « lutter », sont insérés les mots : « de manière territorialisée » ; ».

Supprimer l'alinéa 5.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1 er , la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 15 janvier 2022 » ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 49 : « I bis . – Les articles 12, 13 et 14 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. »

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le II de l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021  relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé.  « II. – Les articles 12, 13 et 14 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés. »

Rédiger ainsi cet article : « I. – La loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est abrogée. « II. – La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogée. « III. – La loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à

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Supprimer l’alinéa 15.

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Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter ) Au 1° du même A du même II, les mots : « âgées d’au moins douze ans » sont remplacés par le mot : « majeures » ; « a quater ) Au premier alinéa du 2° du même A du même II, après le mot : « subordonner », sont insérés les mots : « les

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « d’un rappel à la loi et en cas de répétition, ».

A l’alinéa 2, après le mot : « médicale » insérer les mots : établie par leur médecin traitant« .

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