Mme Martine WonnerNI· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article relevé du secteur de la santé psychiatrique. Il vise à encadrer les mesures d’isolement et de contention.
Cet article n’a pas sa place dans un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire actuelle. Il peut même entretenir une confusion délétère entre le secteur de la santé mentale et les mesures prises contre le covid.
De plus cette problématique se doit d’être discutée dans un texte qui lui est consacré au terme de discussions approfondies dans l’hémicycle .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.