Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 417 Tombé
Mme Martine Wonner NI· Séance publique· déposé le 20 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 299
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« médicale »
insérer les mots :
établie par leur médecin traitant« .
Exposé sommaire
Ce sous amendement a pour but de mettre en avant les médecins de proximité qui connaissent au mieux la situation personnelle de chaque patient.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.