Mme Marie Lebec

Nous avons pris acte de l’adoption de l’article 1er, qui prévoit la nationalisation d’ArcelorMittal, mais nous continuons d’affirmer que cette nationalisation n’est pas dans l’intérêt des salariés d’ArcelorMittal, qu’elle n’est pas dans l’intérêt du pays et qu’elle n’est pas dans l’intérêt de l’Union européenne. Elle ne renforcera pas notre souveraineté dans les domaines de la sidérurgie et de l’acier.Nous devons accompagner cette entreprise pour l’aider à faire face aux défis actuels et à venir. Nous devons restaurer sa compétitivité pour lui permettre de gagner de nouvelles parts de marché e…

Et contre la santé des Français !

Une fois n’est pas coutume, je me permets de faire valoir une certaine ancienneté dans l’hémicycle. (Sourire.) Nous avons déjà eu ici à plusieurs reprises ce débat qui me semble un peu absurde. Je comprends que vous souhaitiez veiller à faire coexister le commerce physique et le commerce dématérialisé. Il est vrai que l’arrivée de ce nouveau type d’entreprise représente un défi pour les petits commerces et pour le maintien du dynamisme des centres-villes.Il faut savoir toutefois que, d’une part, certaines plateformes, par exemple de grands distributeurs dans le secteur de la culture ou de l’am…

Il est identique à celui de Mme Spillebout, par conséquent je me contenterai de demander une précision à Mme la ministre. Lorsque vous avez donné votre avis sur l’amendement de M. Vermorel-Marques, vous avez indiqué que cette taxe visait uniquement les biens extracommunautaires. Pouvez-vous nous dire ce qui est prévu pour les objets reconditionnés, les objets d’art ou ceux qui s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire ?

Quels sont vos chiffres ?

On a hâte d’entendre vos explications !

Ah non, ça c’est sûr !

Depuis huit ans, nous avons fait le choix de développer notre attractivité pour que les entreprises reviennent sur notre sol et que tous nos concitoyens en profitent. Nous souhaitons aussi que les entreprises contribuent à leur juste mesure. Cet amendement tend à supprimer un article qui nuirait à l’attractivité, au développement et à la croissance économique de nos entreprises.

Un peu de respect !

Notre responsabilité est de garantir que la simplification reste ce qu’elle doit être : un levier d’investissement, un atout pour la compétitivité, un outil de la transition. C’est à ces conditions que nous pourrons soutenir, avec rigueur et exigence, les mesures qui feront la réussite de notre économie. (M. Vincent Caure et Mme Olivia Grégoire applaudissent.)

…certes imparfaite, mais plus cohérente et susceptible de servir de base à un vrai compromis en commission mixte paritaire.

Est-ce vraiment en confiant au Comité interministériel de la transformation publique (CITP) l’évaluation des normes applicables aux TPE-PME que nous aiderons nos entrepreneurs au quotidien ? (Mme Olivia Grégoire applaudit.)Nous déplorons aussi que l’article 10, qui permettait de substituer des amendes aux peines de prison en cas d’erreur déclarative, ait été supprimé en séance vendredi dernier.Notre vote contre ce texte n’est ni un reniement, ni un refus de la simplification. (« Si ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est au contraire un acte de cohérence ; c’est un non op…

…ou tels que les améliorations que nous proposons pour le test PME, à l’article 27 – l’adoption de l’amendement UDR en a fait tomber d’autres pourtant mieux rédigés, y compris celui du gouvernement.

Malgré les déboires rencontrés pendant l’étude du texte, des mesures utiles ont été adoptées (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) : la facilitation des transferts de données de santé entre logiciels médicaux, à l’article 22 bis A ; la clarification concernant la facturation électronique ; le renforcement et la clarification, à l’article 3 bis, du principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation. En outre, les riches débats que nous avons menés à l’article 1er ont abouti à la suppression de divers comités obsolètes.Nous continuerons de nous battre en faveur des avancées et…

…ou encore à l’introduction en séance de l’article 25 bis A. Issu d’un amendement de La France insoumise, il va à rebours de l’objectif même de simplification : alors que nous devons supprimer des seuils et réduire la paperasse, nous avons ajouté de nouvelles réglementations pour les petits commerces et les commerces de proximité. Cet article complexifie considérablement l’installation de nouveaux commerces, en multipliant les contraintes procédurales. Une telle surenchère bureaucratique va à l’encontre de l’ambition d’un cadre plus lisible pour les entrepreneurs.

…je pense ici aux procédures accélérées pour l’implantation de data centers, indispensables à l’attractivité de notre pays,…

…et auquel le groupe Ensemble pour la République continuera de s’opposer fermement.Des articles ont été détournés de leur objectif :…

…mais peu importe, semble-t-il, aux promoteurs de cette mesure : l’objectif n’était pas législatif ; il était politique.Nous ne sommes pas dupes. Ce vote finira par nourrir un discours anti-écologie, antieuropéen et anti-juges cher au Rassemblement national (M. Vincent Caure et Mme Olivia Grégoire applaudissent)…

…ont été maintenus et votés, alors que des amendements bien plus pertinents ont été écartés pour irrecevabilité. Chacun sait ici que ces dispositions ont toutes les chances d’être censurées par le Conseil constitutionnel,…

…alors même que ces sujets mériteraient un débat séparé et réel, permettant de trouver des solutions politiques qui concilieraient ambition écologique et pragmatisme. Des amendements qui n’auraient jamais dû être soumis au débat si l’article 45 de la Constitution avait été scrupuleusement appliqué…

Les discours des partis extrêmes que nous entendons depuis le début de cette discussion, qui confondent la démagogie et les enjeux du texte, en sont la preuve.Ce texte fragilise ce que nous avons construit depuis huit ans. Des thématiques sans lien entre elles ont été ajoutées au fil de l’eau, notamment les ZFE et le ZAN,…

En 2019, avec la loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises, nous avons facilité la création d’entreprise en créant le registre unique et simplifié les seuils d’effectif. En 2020, nous avons allégé les démarches pour les entreprises, avec la loi Asap, d’accélération et de simplification de l’action publique. En 2023, avec la loi relative à l’industrie verte, nous avons articulé compétitivité et transition écologique.Ce projet de loi de simplification de la vie économique, présenté par le gouvernement de Gabriel Attal en avril 2024 et défendu par Bruno Le Maire, Ol…

Au terme d’un examen long, chaotique et morcelé, nous nous apprêtons à voter, en première lecture, un texte qui devait simplifier la vie économique. Ce projet de loi s’inscrivait dans la droite ligne de ce que nous défendons depuis 2017 : rendre plus lisibles les règles, faciliter la création d’entreprises, alléger les démarches, fluidifier les relations entre l’administration et les acteurs économiques.Aucune majorité n’a autant agi en matière de simplification. En 2018, nous avons introduit le droit à l’erreur, avec la loi Essoc, pour un État au service d’une société de confiance.

Cet amendement s’inscrit en effet dans la même logique que le précédent. Il s’inspire de la loi de 2019 qui permet la résiliation infra-annuelle des contrats en matière de garanties de frais de santé. Cette possibilité s’appliquerait un an après la première souscription du contrat : passé ce délai, les entreprises ayant souscrit un contrat collectif de prévoyance pourraient le résilier à tout moment. Il s’agit bien d’une mesure de simplification.

Cet amendement reprend des dispositions élaborées dans le cadre du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, défendu par Guillaume Kasbarian, alors ministre du logement.Il répond à un constat : de nombreux secteurs et quartiers de nos territoires accueillant des centres commerciaux, des activités économiques, mais également des zones pavillonnaires ont été développés de façon non organisée, sans réflexion d’ensemble, ce qui a entraîné une importante consommation d’espace, en particulier en périphérie des communes. Il n’est pas toujours facile aux élus de réamén…

Transformer des zones économiques en logements, oser l’expérimentation pour mieux gérer la densité urbaine, créer des infrastructures au sein de leur territoire : tant de projets proposés par nos élus locaux pour améliorer le cadre de vie de leurs habitants. Je le constate sur le terrain, dans ma circonscription des Yvelines. En tant que parlementaire, c’est notre responsabilité de soutenir les mesures qui entendent donner plus d’agilité à nos collectivités.Au nom du groupe Ensemble pour la République, je souhaite tout d’abord saluer l’ambition manifestée par le groupe LIOT, et particulièremen…

Notre groupe soutiendra l’amendement déposé par le gouvernement, enrichi par les sous-amendements qui ont reçu un avis favorable de M. le rapporteur et de Mme la ministre – je tiens à les remercier pour le travail accompli.Le test PME constitue un dispositif nouveau, que nous essayons de mettre en œuvre en bonne intelligence, notamment avec les PME. Celles-ci estiment que, souvent, les lois que nous votons correspondent davantage à de grandes entreprises disposant des moyens nécessaires pour s’y conformer, et que leur application concrète les met en difficulté.L’idée chemine depuis longtemps. …

Mais pas du tout ! C’est aberrant !

LFI n’a pas à nous donner de leçon de démocratie !

Quelle indécence !