Mme Marie Lebec

Le dispositif que je propose est identique à celui présenté par M. Le Fur. En attendant une grande réforme du réemploi et de la réutilisation des friches, il est fondamental d’avancer. Ces espaces sont disponibles, parfois au cœur de nos communes ; certains disposent aussi de raccordements qui peuvent être utiles à la réimplantation de nos industries et de nos entreprises.Aujourd’hui, M. Le Fur l’a très bien dit, réhabiliter une friche coûte très cher aux porteurs de projet. La logique qui veut qu’il soit plus intéressant d’artificialiser un nouveau territoire que de réhabiliter un ancien est …

J’ai bien compris, monsieur le ministre, que vous n’étiez pas favorable à l’ouverture du dispositif au secteur de la logistique, pour lequel d’autres mesures seraient prévues dans le PLF.Je plaiderai tout de même sa cause. Ce maillon essentiel de l’amélioration de notre productivité investit peu ou prou dans les mêmes outils que ceux visés par le dispositif « industrie 4.0 » – la robotique, l’IA générative et certains logiciels. Ceux-ci lui permettent de gagner en flexibilité et en productivité. Cet équipement est un enjeu de souveraineté, de transition écologique et de sûreté. Au vu de la sim…

Il est toujours facile de promettre de nouvelles dépenses ; il est beaucoup moins facile d’en assumer le financement. Au moment où nous entamons l’examen du budget 2027, nous devons avoir un débat sans faux-semblants sur la dette, sur son coût de la dette et sur notre responsabilité collective.Depuis 1975, la France n’a pas connu un seul budget à l’équilibre : cinquante ans de déficits ; cinquante ans pendant lesquels nous avons dépensé davantage que nos recettes ne le permettaient. Oui, au cours des dix dernières années, notre dette a augmenté. Mais soyons lucides : cette trajectoire ne s’exp…

Hier, vous vouliez sortir de la zone euro, aujourd’hui vous voulez isoler notre pays dans la compétition mondiale. Quand l’Union européenne construit le made in Europe, vous nous proposez une énième stratégie d’affichage ; quand nous avons besoin d’actes, vous répondez par des slogans. Nos entreprises méritent mieux qu’une opération de communication. C’est pourquoi nous voterons contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Hier, préférence nationale ; aujourd’hui, priorité nationale – un slogan qui ne recouvre aucune mesure concrète. Soyons clairs et explicites pour les entreprises qui pourraient nous écouter ce matin : cette proposition de résolution ne change aucune règle, n’aide aucune entreprise, ne crée aucun emploi. Ce texte ne fait que servir votre démagogie, à l’image de l’action de votre chef de file européen, Jordan Bardella. Celui-ci ne participe pas à la réforme des marchés publics européens ; il n’est pas membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Imco), qui t…

Arrêtez !

...mais vide d’actions concrètes, pour avancer. Car, si pleine de bonnes intentions soit-elle, elle ne modifiera en rien les règles de la commande publique ou les conditions d’accès aux marchés publics.Oui, monsieur le rapporteur, le groupe Ensemble pour la République peut au moins vous rejoindre sur un constat : la commande publique est un levier important de notre politique économique. Dès 2017, nous avons adopté un nouveau code de la commande publique, qui a permis de simplifier et de clarifier les règles applicables. Depuis dix ans, nous avons engagé ce travail pour faciliter l’accès des e…

Seulement, voilà : tout le monde y a déjà pensé. Personne n’a attendu la proposition de résolution du Rassemblement national, pleine de bonnes intentions, sirupeuse...

Déposer une proposition de résolution sur la mobilisation de la commande publique comme levier pour soutenir notre production, nos emplois et notre innovation : qui pourrait s’y opposer ?

C’est vraiment ridicule !

À tout !

Nous y voilà. Il y a six semaines, notre assemblée adoptait en première lecture la proposition de loi défendue par notre collègue Charles Rodwell. Le Sénat l’a examinée à son tour, l’a enrichie, puis un accord a été trouvé en commission mixte paritaire. Aujourd’hui, nous sommes réunis pour conclure ce travail parlementaire après l’adoption des conclusions de la CMP au Sénat hier après-midi.Ce texte est l’illustration de ce que le Parlement sait faire lorsqu’il se hisse à la hauteur des enjeux. Nous avons débattu, des désaccords se sont exprimés, mais surtout un travail transpartisan et exigean…

Le groupe Ensemble pour la République votera, sans hésitation, contre cette motion de rejet, parce que nous avons mieux à faire : adopter ce texte et doter les services des outils nécessaires pour combler les trous dans la raquette. Cessons de perdre du temps et avançons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Vous caricaturez, vous parlez d’un texte raciste, de déportation ; vous esquivez la réalité et refusez de regarder le texte en face : il comporte un dispositif ciblé, encadré, soumis au contrôle du juge et applicable – pour la grande majorité de ses articles – aux Français comme aux étrangers. Ce texte a été soumis deux fois au Conseil d’État ; il tire les conséquences des décisions du Conseil constitutionnel ; il a été construit avec rigueur, pendant deux ans, pour tenir juridiquement. Mais face à cela, vous défendez quand même une énième motion de rejet.Nos concitoyens voient très bien ce qu…

En première lecture, vous aviez fait le même choix ; sans conséquence, puisque le texte avait été adopté, avant que le Sénat ne fasse de même. Puis la commission mixte paritaire a trouvé un accord, et le Sénat a adopté le texte qui en est issu. Nous nous apprêtons à faire de même, mais vous recommencez !Cette motion de rejet n’est pas seulement une perte de temps pour nous ; elle l’est surtout pour les Français. Il s’agit d’une manœuvre destinée à retarder, à brouiller le débat et à éviter d’avoir à répondre à la seule question qui vaille : que proposez-vous, à la place ? Du côté de LFI, le dé…

C’est une manœuvre de plus, qui montre que la gauche refuse le débat, le vote et la responsabilité.

Encore une motion de rejet préalable ! Je ne suis pas surprise : c’est devenu la marque de fabrique de La France insoumise.

C’est pourquoi nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Les images ont fait le tour des réseaux sociaux, mais vos résultats ont été beaucoup moins convaincants.L’industrie française mérite mieux que des slogans ; les salariés méritent mieux que des illusions. (Mêmes mouvements.) Ils méritent une politique qui se bat pour la filière de l’acier, pour les emplois, pour l’innovation et pour la compétitivité.

Au moment de voter sur ce texte, il faut dire la vérité.Le débat qui nous occupe dépasse la question de l’avenir d’ArcelorMittal. Les véritables questions, au fond, sont les suivantes : quelle politique industrielle voulons-nous ? Comment se battre face aux États-Unis et à la Chine, qui s’inscrivent de plus en plus dans une logique de capitalisme prédateur ?Ce débat révèle nos différences évidentes quant à la manière de concevoir la politique industrielle. Pour certains, il suffirait que l’État rachète une industrie pour que les problèmes disparaissent. Nous ne le croyons pas. Une politique in…

Et il faudrait accepter aujourd’hui qu’on nationalise l’un de nos actifs stratégiques au doigt mouillé, sans même savoir combien cela coûterait ? Il me paraît plus que nécessaire d’informer le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Il est dans la droite ligne de celui qui vient d’être défendu, puisqu’il tend à demander un rapport.La proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France ne serait pas sans conséquence sur notre filière acier ni sur le maintien et la survie d’ArcelorMittal. Or elle a été préparée sans aucune étude d’impact sur le coût réel de l’indemnisation, sur les risques liés à la perte d’accès au carnet de commandes européen, sur les alternatives mobilisables, sur la conditionnalité des aides publiques ou sur l’entrée au capital. Il serait pourtant nécessaire que le Parlement soit éclairé sur c…

Vous me rassurez !

La nationalisation d’ArcelorMittal n’est pas une réponse opérante à une crise structurelle. À gauche, on considère que mener une politique industrielle, cela revient à changer d’actionnaire, comme on changerait un nom sur une boîte aux lettres ; on considère qu’isoler une filiale d’un groupe mondial et de sa capacité d’investissement, c’est la rendre plus opérationnelle et concurrentielle dans un contexte de compétition mondiale toujours plus agressive. C’est lunaire ! C’est coûteux, c’est risqué, c’est inefficace ! (Mme Alma Dufour s’exclame.) C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer l…

…en faveur de l’attractivité.Bref, rien ne va dans cette proposition de loi. Tel est le sens de la suppression proposée par cet amendement.

Nous sommes défavorables à cette nationalisation : elle est mal préparée ; elle ne saurait constituer une réponse à la crise structurelle du secteur de l’acier ; elle représente une menace pour l’avenir d’ArcelorMittal France ; elle va au rebours de la politique que nous menons depuis dix ans…

Il vise à supprimer, à la fin de l’alinéa 3, les mots : « et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ». Si le Cese a toute sa légitimité dans le débat public, il s’agit en la matière d’une mission d’évaluation financière strictement technique où il ne paraît pas avoir sa place. Il serait quelque peu paradoxal de l’associer, alors que d’autres acteurs comme l’Agence des participations de l’État ou l’Autorité des marchés financiers ne sont pas mentionnés.

…les autres prétendent combattre l’État partout, sauf lorsqu’ils veulent le voir s’installer dans les conseils d’administration. S’ils diffèrent sur le discours, ils se retrouvent souvent dans le réflexe interventionniste. Dans les deux cas, on vend des solutions simples à des problèmes complexes. Dans les deux cas, on entretient l’idée qu’il existerait un bouton magique permettant d’échapper aux réalités économiques.Gouverner, ce n’est pas promettre des raccourcis. ArcelorMittal est un groupe mondial, et penser qu’on pourrait isoler sa filiale française pour en faire un îlot protégé n’est pas…

C’est là que se joue l’avenir de la sidérurgie française – pas dans un changement de statut juridique.Je comprends les inquiétudes exprimées par les salariés – elles sont légitimes – ainsi que l’émotion que suscitent chez eux les restructurations industrielles, mais nous leur devons mieux que des symboles et des chimères ; nous leur devons de vraies solutions. Or la nationalisation, si elle donne le sentiment d’agir, ne répond pas aux causes profondes des difficultés de la sidérurgie.Ce qui est frappant dans ce débat, c’est que les extrêmes finissent toujours par se retrouver. (Exclamations su…

Oui, il faut accélérer la décarbonation de notre industrie ; oui, il faut soutenir l’investissement productif ; oui, il faut défendre nos intérêts au niveau européen ; oui, il faut lutter contre les pratiques de dumping et contre le contournement des règles commerciales.