Mme Patricia Lemoine

Il a été parfaitement défendu par les collègues qui viennent de s’exprimer.

Ma question s’adresse à la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. La menace terroriste, un temps éclipsée par d’autres sujets d’actualité, est de retour à son plus haut niveau, en France et en Europe. Le terrible attentat qui a frappé le peuple russe dans la nuit du 22 mars nous a durement rappelé sa présence ; depuis quelques semaines, cette menace regagne même en intensité, partout sur le continent. Les députés du groupe Renaissance savent que le Gouvernement la prend très au sérieux. Ainsi, depuis 2017, quarante-cinq attentats ont été déjoués dans notre pays, dont deux depuis …

Madame la ministre, je sais votre attachement aux territoires ruraux et votre engagement en leur faveur. Il importe que les objectifs fixés soient atteints. La Seine-et-Marne accueille chaque année de 10 000 à 12 000 habitants supplémentaires, qui ne sont pas tous des jeunes. Disposer d’environ 400 aidants numérique est essentiel pour accompagner au mieux nos populations. Je sais pouvoir compter sur votre engagement et je vous en remercie.

Ma question porte sur les aidants numérique, qui accompagnent nos concitoyens en difficulté avec la maîtrise des outils informatiques. En 2021, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a débloqué 10 millions d’euros pour assurer la formation de ces professionnels et ainsi encourager la lutte contre l’illectronisme. Le dispositif a été particulièrement bien accueilli dans les départements ruraux, où la fracture numérique est la plus prononcée, comme c’est le cas en Seine-et-Marne, où nombre de communes ne disposent toujours pas d’un accès à des services publics de proximité.Une étude d…

Il me semble donc que le député qui en fait la demande peut avoir un rôle efficace au sein de cette instance. C’est pourquoi je soutiens l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Thomas Ménagé applaudit également.)

À l’occasion de nos échanges, j’ai pu faire remonter des difficultés en matière d’effectifs et de spécificités de la délinquance dans certains territoires.

Je souhaite témoigner de mon expérience. J’ai été maire et présidente d’intercommunalité, et, depuis 2018, date à laquelle je suis devenue députée, j’ai la chance de siéger au sein d’un CISPD.

Vous n’aimez pas davantage les agriculteurs, que vous méprisez avec ce moratoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La présente proposition de loi entend suspendre l’ensemble des projets en cours ainsi que toute nouvelle construction pendant dix ans, sans que cette durée ne soit justifiée par une quelconque explication. Aucune mesure concrète n’est par ailleurs proposée pour faciliter la gestion de l’eau, alors qu’il s’agit d’une question cruciale, notamment pour les agriculteurs. Balayer cet enjeu d’un revers de main en proposant un moratoire n’est pas sérieux et ne nous permettra pas de conduire le travail considérable qui s’impose pour trouver, aux côtés des exploitants, des solutions leur permettant d’i…

Je vous remercie pour cette réponse. Je partage en tout point votre analyse et votre diagnostic. Comme vous m’y invitez, je vous transmettrai les informations relatives aux cas concrets dont j’ai eu connaissance, afin que vos services puissent les analyser.

Madame la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, je souhaite vous interroger sur les conséquences du développement de la téléconsultation sur la prime de responsabilité des professionnels de santé. Depuis plusieurs années, le recours à la téléconsultation est encouragé par les pouvoirs publics en tant que réponse à la désertification médicale qui frappe notre pays.Les modalités de consultation à distance ont été assouplies par décret dès 2018 et de nombreuses collectivités ont investi dans des cabines de téléconsultation – c’est le cas dans ma cir…

Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, dans un XXIe siècle qui a tendance à favoriser l’urbain, nombre de zones rurales luttent pour éviter le déclin : pour accueillir un médecin, pour maintenir leur école, pour attirer des commerces ou pour créer une ligne de bus qui bénéficiera à tout un bassin de vie. Parce qu’elles concernent un habitant sur trois et neuf communes sur dix, les zones rurales sont au cœur des préoccupations du Président de la République et du Gouvernement depuis 2017.Services publics, numérique, mobilité, santé, commerces, loge…

Ici, nous sommes dans l’hémicycle !

Les élus attendent beaucoup du fonds Vert ; il s’agit d’un formidable outil et nous sommes ravis de son entrée en vigueur et des moyens qui lui sont alloués. En Seine-et-Marne, ils atteignent 22 millions d’euros. La somme est significative, mais il est vraiment nécessaire de simplifier les démarches, comme d’ailleurs pour toutes les demandes de subventions.

L’urgence climatique est là. Elle exige que chacun agisse à son niveau ; à cet égard, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer.Fort de ce constat, le Gouvernement a déployé le fonds Vert pour les accompagner dans la transition écologique ; la loi de finances pour 2023 l’a doté d’une enveloppe significative de 2 milliards d’euros. Début avril, plus de 6 000 dossiers avaient déjà été déposés ; 150 lauréats s’étaient vu attribuer 60 millions d’euros d’aides.Toutefois, malgré cet apparent succès, de nombreux élus de ma circonscription – pas uniquement dans des petites communes – …

…encore une fois, nous n’avons aucune leçon à recevoir de vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

En effet, mais il convient de le redire : 69 % des Français sont favorables à cette suppression ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je vais d’ailleurs vous expliquer pourquoi : nous parlons des ouvriers de la filière des BTP, de ceux qui exercent des tâches de manufacture ou de manutention. (Jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice, M. Sébastien Jumel scande régulièrement : « Deux ans ! ») C’est lors de l’examen de l’article 7 que nous aborderons le sujet de ces deux ans supplémentaires de travail ; quant à la pénibilité, il en est question à l’article 9. Les salariés …

Ces amendements identiques visent à s’opposer à la suppression des régimes spéciaux. Or, chers collègues de la NUPES qui, depuis le début de l’examen de ce texte, nous bombardez de sondages, je voudrais vous rappeler que 69 % des Français (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)…

La crise énergétique que nous traversons depuis de longs mois met à rude épreuve l’ensemble des forces économiques du pays. Pour y faire face, la réponse du Gouvernement est pourtant de taille : plusieurs dispositifs massifs de soutien économique ont été rapidement déployés et sont adaptés en temps réel, offrant aux entreprises une prise en charge par l’État pouvant atteindre 40 % du montant total de leurs factures d’énergie ; s’y ajoute désormais la garantie d’un tarif maximal de 280 euros le mégawattheure pour près de 600 000 TPE et PME.Malgré la forte médiatisation du sujet et les prises de…

…qui sont heurtés de plein fouet par la crise. À l’heure où la baguette vient d’être classée au patrimoine mondial de l’Unesco, pouvez-vous nous faire part des dernières mesures envisagées pour répondre à l’ensemble de leurs inquiétudes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Malgré tout, certains secteurs sont davantage fragilisés. C’est notamment le cas de nos artisans boulangers ou de nos bouchers, qui nous alertent de façon inquiétante sur leur situation.En effet, la hausse parfois vertigineuse du coût des matières premières – 43 % pour la farine de blé et 21 % pour le beurre –, conjuguée à l’explosion du coût de l’énergie, amène de nombreux professionnels à s’interroger sur la poursuite de leur activité, pourtant vitale, d’autant que vous nous avez annoncé que le pic de l’inflation n’était pas encore atteint. Ils nous exposent des situations ubuesques : leurs …

Ils permettent ainsi à notre pays d’afficher une inflation bien plus faible que celle de la zone euro, qui atteint 11,5 % en moyenne ; l’Allemagne, notamment, est à 11,6 %, et l’Italie grimpe à 12,6 %. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Les derniers chiffres publiés par l’Insee font état d’une inflation à 6,2 % fin octobre, et la hausse des prix de l’alimentation s’élève à plus de 12 %.Si ces chiffres restent élevés, l’action massive du Gouvernement, depuis l’automne 2021, a permis de les juguler, grâce notamment aux dispositifs visant à limiter la hausse des prix de l’énergie.

Absolument !

Si, elle est parfaitement définie, mais vous jouez volontairement sur les mots et sur les peurs. Pour revenir sur les mérites de ce texte, je vais vous parler d’une réunion publique à laquelle je participais hier soir. Nous avons été interpellés sur les problèmes de squat par de nombreux petits propriétaires. Je parle non de propriétaires d’immeubles, mais de gens qui ont travaillé toute leur vie, qui ont acheté un bien à la sueur de leur front afin de le louer. (M. François Piquemal s’exclame.)En fait, ces gens ont cessé de louer leur bien au cours des dernières années après avoir été échaudé…

Depuis le début, certains jouent sur les mots, entretenant en permanence la confusion entre le squatteur…

S’il y a bien un article sur lequel nous devrions être tous d’accord, c’est celui-ci. Il tend à lutter contre les marchands de sommeil, comme vient de le rappeler le rapporteur. Or nous en avons tous dans nos circonscriptions, qu’elles soient urbaines ou rurales.

Merci pour ces informations rassurantes qui nous permettront de soutenir les élus locaux, lesquels sont en première ligne : lorsqu’il n’y a plus de fibre, c’est vers les maires que l’on se tourne. Ils sont souvent démunis face à la colère et au mécontentement de leurs administrés.J’espère que le plan que vous nous annoncez, élaboré avec l’Arcep que j’avais moi-même saisie, permettra des avancées majeures en la matière. En effet, les territoires ruraux ont plus que jamais besoin de la fibre.

Sous l’impulsion du Gouvernement, qui en a fait une de ses priorités lors du précédent quinquennat, la fibre optique se déploie sur l’ensemble du territoire français. C’est une excellente nouvelle.À cet effet, les travaux et l’exploitation sont confiés à un délégataire, comme c’est le cas du réseau sem@fibre77 en Seine-et-Marne. Toutefois, ce cadre réglementaire permettant à des opérateurs privés d’accéder librement au réseau entraîne trop de dysfonctionnements qui portent atteinte aux habitants et face auxquels le maire, en raison de la spécificité de cette compétence, se trouve totalement dé…

Nous parlons ici du bloc communal. Et je n’interromps pas vos collègues lorsqu’ils s’expriment, chère collègue : la moindre des choses, c’est d’écouter ceux qui ont la parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)J’aimerais qu’on cesse une bonne fois pour toutes d’entretenir ce mythe selon lequel les collectivités seraient maltraitées. C’est faux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Il suffit de discuter avec les communes et avec le bloc local pour entendre un discours un peu différent de celui que vous répétez à l’envi d…