Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mme la présidente (RN). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (nos 760, 814, 771, 819).
Première partie (suite)
Mme la présidente (RN). Mercredi soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des amendements, s’arrêtant à l’amendement no 1139 à l’article 1er.
Article 1er (suite)
Mme la présidente (RN). Nous commençons par une série d’amendements identiques.L’amendement no 1139 de Mme Farida Amrani est défendu.La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement no 1554.
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). Bonjour à tous. J’espère que vous êtes bien réveillés !Je peux comprendre qu’il soit difficile pour Macron et son gouvernement…
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). …d’annoncer le maintien des régimes spéciaux et le retrait de leur projet. J’ai donc une proposition à faire à nos collègues du groupe Renaissance. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Leur président…
M. Laurent Marcangeli (HOR). C’est notre président, c’est le Président de la République !
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). …est dans l’impasse, en raison du niveau de la mobilisation. Or, dans un conflit, il faut toujours s’attacher à trouver une solution qui permette à tous d’en sortir par le haut. Je propose donc, pour aider leur président, qu’ils quittent l’hémicycle, comme ils l’ont fait hier : normalement, tout se passera bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Puisque, manifestement, vous ne partez pas (« Non ! » sur les bancs du groupe RE), j’ai le sentiment que vous n’avez pas encore compris que 80 % des Français sont opposés à votre réforme et prêts à tout pour faire échec à votre tentative de les diviser.
M. Sylvain Maillard (RE). Arrête donc de lire ta fiche ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RN). Je vous en prie, mes chers collègues. Il est neuf heures quatre ; nous devons encore passer quatre heures ensemble. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et RE.)Seule Mme Couturier a la parole.
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). Merci, madame la présidente.Vous rendez-vous compte que votre entêtement donne du crédit aux 60 % de Français qui considèrent qu’il va falloir bloquer le pays pour que vous retiriez votre projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le chaos, c’est vous !
Mme la présidente (RN). Il va falloir conclure, ma chère collègue. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). Excusez-moi, madame la présidente, j’ai été interrompue.
Mme la présidente (RN). Madame Couturier, vous êtes censée présenter votre amendement. (« Voilà ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Comme il y a eu du bruit pendant votre intervention, je vous accorde trente secondes supplémentaires – mais, s’il vous plaît, défendez l’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)S’il vous plaît, laissez notre collègue présenter son amendement.
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). J’étais bien en train de défendre l’amendement, qui vise à maintenir les régimes spéciaux.
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). Le chaos, c’est vous, disais-je. Si les grèves prennent de l’ampleur et que les vacances de ceux qui peuvent partir sont compromises, c’est Macron qui en sera le responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les régimes spéciaux ont été acquis de longue lutte dans les entreprises et les services publics. Vous vous y attaquez, après avoir cassé les services publics eux-mêmes – je pourrais vous en parler, j’étais salariée de France Télécom.
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). À ce propos, vous avez oublié, dans votre texte, les risques psychosociaux, qui peuvent amener au suicide, comme ce fut le cas précisément à France Télécom. (Mêmes mouvements.) Votre projet, c’est l’avant-dernière couche, pour pouvoir mieux poursuivre votre objectif…
Mme la présidente (RN). Je vous remercie, madame Couturier.La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement no 2110.
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES). Ainsi donc, le Gouvernement souhaite mettre un terme aux régimes dits spéciaux. C’est la grosse ficelle : à chaque fois que l’on s’attaque aux retraites, on tente de diviser les salariés en montrant du doigt de prétendues catégories de privilégiés. Mais, voyez-vous, chers collègues de la majorité, cela ne prend plus ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Hier, Total a annoncé un bénéfice net record de 20 milliards d’euros pour 2022, dont une bonne partie sera reversée à ses actionnaires.
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES). Vingt milliards pour une entreprise qui pille les caisses de la nation en pratiquant l’évasion fiscale (Mêmes mouvements) et, pire, qui bénéficie d’aides massives de l’État par le biais d’exonérations de cotisations. Et ce, alors que le prix des carburants à la pompe dépasse les 2 euros le litre et que nos concitoyens subissent cette hausse de plein fouet.Le problème, dans ce pays, ce ne sont pas les régimes spéciaux, c’est ce gouvernement, qui laisse faire les prédateurs comme Total. Oui, le problème, c’est que certains se gavent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES). Vous voulez faire payer à l’ensemble de la population votre inconséquence, votre complicité avec ces multinationales voraces, en imposant à nos concitoyens de travailler deux ans de plus, ce qui affectera surtout ceux d’entre eux qui sont les plus précaires et qui exercent des métiers pénibles, ainsi que les femmes. Comment osez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Mettez fin aux exonérations dont bénéficient les grands groupes comme Total, soumettez à cotisations les dividendes des actionnaires, augmentez les salaires, en commençant par ceux des femmes, et vous trouverez instantanément de quoi combler le prétendu déficit à venir du système de retraite !Je le dis à ceux qui nous regardent : ne vous laissez pas faire ! Ils n’ont pas le droit de vous voler deux années de bonheur. Déferlez dans les rues, demain, pour dire non à la retraite à 64 ans et oui au partage des richesses ! Récupérons-les dans les poches de Total et de la brochette de milliardaires qui plombent le pays ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 2142.
M. Christophe Bex (LFI-NUPES). Le contexte actuel est difficile : l’inflation atteint un niveau historique – 14 % pour les produits de première nécessité, dont l’alimentation – et la précarité sociale s’étend.
M. Christophe Bex (LFI-NUPES). Mais votre priorité, c’est la résorption du déficit des caisses de retraite qui, en 2030, représentera, non pas 1 % ni même 0,8 %, mais 0,4 % du produit intérieur brut. C’est affligeant et très violent.Les régimes spéciaux, on l’a dit, sont les régimes pionniers ; ce sont les fondations de notre sécurité sociale. Ils sont à la source du droit à la retraite pour tous,…
M. Christophe Bex (LFI-NUPES). …vous préférez qu’elle se fasse par le bas.Je veux évoquer la pénibilité, que vous écrasez.
Mme Nadia Hai (RE). C’est à l’article 9, la pénibilité !
M. Christophe Bex (LFI-NUPES). Elle s’étend à beaucoup de secteurs. On parle souvent, à ce propos, de l’industrie, de la grande distribution ou des métiers du lien. Or elle concerne également de nombreuses personnes qui travaillent dans la maîtrise ou qui sont cadres. À cause de la course aux projets, malgré le développement de la robotique et du numérique, les contraintes morales et psychiques croissent.Je pense à Olivier, qui sprinte de semaine en semaine sur différents projets, à Gabriel, qui angoisse le dimanche soir,…
M. Christophe Bex (LFI-NUPES). …ou à Élisabeth, qui, n’en pouvant plus, a cessé son activité. Au lieu d’étendre les régimes spéciaux, allumons de nouveaux champs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Mme la présidente (RN). Les amendements nos 4005 de Mme Mathilde Panot et 5960 de M. Hadrien Clouet sont défendus.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 13003.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, mais vous ne l’avez manifestement toujours pas compris :…
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). …les Français ne vous suivent pas. Bon courage pour aller leur expliquer votre projet lorsque vous serez de retour dans vos circonscriptions : je n’aimerais pas être à votre place !
Mme Stéphanie Rist (RE). Cela n’a toujours rien à voir avec l’amendement !
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). On le sait, 80 % des Français sont opposés à votre réforme inutile et injuste. Ils ne sont pas d’accord avec vous et, peu importe ce que vous pourrez faire, vous ne parviendrez pas à les monter les uns contre les autres. Votre stratégie, on la connaît. Vous dénoncez les régimes spéciaux en disant aux Français les plus précaires : « Ne regardez pas là-haut ceux qui se gavent, regardez plutôt celui qui, à côté de vous, bénéficie d’un régime spécial. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Eh bien, cela ne marche pas. Encore une fois, vous avez sous-estimé le peuple. Les syndicats sont unis, les Français le sont aussi ! (Mêmes mouvements.)Les défenseurs des régimes spéciaux comme ceux qui sont au régime général manifestent ensemble, main dans la main, par millions. Mieux encore, ils lèvent la tête et voient très clairement ceux qui se gavent et profitent de la misère.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). J’en parle, non ? (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Les Français sont attachés au débat, à leur histoire, aux négociations collectives, à la prise en compte des situations particulières, notamment de la pénibilité. C’est de cela que je parle !
Mme la présidente (RN). Depuis un quart d’heure que la séance a commencé, à chaque fois qu’un orateur prend la parole, il y a un bruit terrible. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Laissez-moi terminer, s’il vous plaît. Ses propos ne vous plaisent peut-être pas, mais Mme Etienne a le droit de s’exprimer.
Mme la présidente (RN). C’est son amendement, et elle le défend comme elle l’entend. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Objectivement, l’amendement a trait aux régimes spéciaux.Poursuivez, madame Etienne.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Si je vous dérange, chers collègues, vous pouvez partir, comme vous l’avez fait hier. (Mêmes mouvements.)
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Les Français sont attachés au débat. Ils veulent conserver les régimes spéciaux et, mieux encore, demandent une revalorisation de l’ensemble des régimes. La prise en compte de la pénibilité doit être étendue car, pour en finir avec les injustices, il faut les prendre en compte, les reconnaître et les corriger – le peuple l’a très bien compris. Votre stratégie n’a pas fonctionné en 2019 et, samedi, vous verrez des gens unis dans la rue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 14846.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Mme Élisabeth Borne affirme n’avoir aucun état d’âme à faire cette réforme. Ce sont les mots d’un bourreau, non ceux d’une première ministre ! (Mêmes mouvements.) Je le répète, ce sont les mots d’un bourreau : elle n’a aucun état d’âme à infliger deux ans de galère de plus aux travailleurs !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Comment peut-elle s’exprimer de cette façon ? Quelle fierté retire-t-elle à parler de cette manière aux gens qui ne sont pas d’accord pour sacrifier deux années supplémentaires de leur vie au travail alors que rien ne le justifie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’avez pas apprécié qu’on vous qualifie de monstres, mais là c’est bien un bourreau qui s’exprime, en l’occurrence Mme la Première ministre. C’est ce qu’elle est, point final ! (Mêmes mouvements.)Les saboteurs du service public, voilà également ce que vous êtes ! Vous vous attaquez aux régimes spéciaux des agents de service public, mais quel problème représentent-ils ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Nadia Hai (RE). Vous fuyez le débat comme Mélenchon hier !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il s’agit de régimes avancés, pionniers, et qui rendent attractif le métier d’agent de service au public. Voilà ce que vous êtes en train de saccager et voilà ce que nous sommes fiers de défendre avec force ce matin encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’appelle donc – et j’ai fait des listes, monsieur Maillard – les électriciens et les gaziers, les agents de la RATP, les salariés de la Banque de France, les conseillers du Cese – Conseil économique, social et environnemental – et tous ceux que vous visez avec votre réforme à manifester, demain à quatorze heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Je les appelle à nous rejoindre à Paris pour dire non à votre réforme. Nous allons déferler ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet, pour un rappel au règlement.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2.Mal nommer les choses, c’est ajouter du malheur au monde. Les propos qui viennent d’être tenus, au cours desquels la Première ministre a été qualifiée de bourreau, sont inacceptables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE). On peut critiquer cette réforme des retraites : la démocratie sociale s’exprime dans la rue, et la démocratie politique se joue ici. Mais, je le répète, les propos que vous venez de tenir sont inacceptables, et embarrassent jusqu’à certains membres de votre groupe, madame Chikirou. C’est insupportable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. William Martinet, pour un rappel au règlement.
M. William Martinet (LFI-NUPES). Il se fonde également sur l’article 70.Hier, depuis Bruxelles, le Président de la République s’est permis, en contradiction flagrante avec le principe de séparation des pouvoirs garanti par notre Constitution (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), de commenter les débats de l’Assemblée nationale, dont la teneur ne lui convient apparemment pas.
Mme la présidente (RN). Votre intervention n’a pas de lien avec l’article 70 du règlement, monsieur Martinet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Non, pas du tout. Vous n’avez plus la parole.La parole est à M. Christophe Blanchet, pour un autre rappel au règlement.
M. Christophe Blanchet (DEM). Celui-ci se fonde sur l’article 54, alinéas 5 et 6, ce dernier disposant que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle ».Madame la présidente, il est normal que les amendements soient défendus : c’est le travail parlementaire.
M. Christophe Blanchet (DEM). Toutefois, en appelant à des manifestations, on s’écarte complètement du fond des amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.) Comme vous l’avez vous-même rappelé très justement, nous venons de reprendre nos travaux et nous siégerons aujourd’hui jusqu’à minuit, mais nous ne pourrons pas continuer à déroger au règlement de cette manière.
Mme la présidente (RN). Les différents orateurs ont tout de même parlé des régimes spéciaux, objet de l’article 1er. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela étant, je rappelle que les amendements ici en discussion portent sur le Conseil économique, social et environnemental : j’engage donc les orateurs à s’y référer.
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour un autre rappel au règlement.
M. Kévin Mauvieux (RN). Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.En effet, cela vingt minutes que nos travaux ont repris, mais nous sommes dans une cour de récré,…
M. Kévin Mauvieux (RN). …face à une guéguerre entre des gamins qui veulent un référendum, mais qui s’en vont quand ils n’obtiennent pas de le demander eux-mêmes, et la majorité qui veut conserver EDF, mais qui sort de l’hémicycle quand cela n’a pas lieu selon ses conditions.
M. Kévin Mauvieux (RN). Pouvons-nous parler des retraites ? Pouvons-nous avancer correctement dans nos débats ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Monsieur Mauvieux, l’article 100 auquel vous vous référez ne porte pas sur le bon déroulement des débats. Je vous retire donc la parole.
Article 1er (suite)
Mme la présidente (RN). Nous revenons à l’examen de cette série d’amendements identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 18044.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il faut, en ce début de matinée, tenter de retrouver la raison et de reprendre un débat respectueux. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE.) La nuit portant conseil, je présume que vous avez pris conscience de la faute politique que vous avez commise hier en quittant l’hémicycle – faute qui ne doit toutefois pas vous conduire à perdre vos nerfs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nadia Hai (RE). Il y a eu d’autres propositions de loi ensuite hier, mais vous étiez peut-être parti !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Alors que nous examinons les dispositions relatives aux régimes spéciaux, l’Assemblée a ainsi réaffirmé hier la nécessité de reprendre la main sur l’entreprise EDF grâce à la puissance publique.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). À cet égard, j’ai expliqué à plusieurs reprises que votre velléité de remettre en cause le statut des électriciens et des gaziers était pour vous une manière d’achever de flinguer les missions de service public. Après avoir mis hier un coup d’arrêt à votre volonté, nous vous proposons maintenant de préserver ceux qui, au quotidien, sont les ambassadeurs du service public et qui en font vivre les valeurs : c’est le sens de ces amendements identiques.J’ajoute qu’un autre acte symbolique a eu lieu hier. Depuis Bruxelles, le président Macron a donné des leçons au Parlement et au mouvement social, ce qui en dit long sur le sens de cette réforme, qui fait justement allégeance à Bruxelles, notamment en matière d’austérité généralisée.
M. Thomas Ménagé (RN). Ce n’est toujours pas l’objet de l’amendement !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ces amendements sont donc également l’occasion d’évoquer cet élément, avant de poursuivre l’examen du texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
Mme Stéphanie Rist (RE). Nous en sommes à la quatrième journée d’examen de cette réforme importante pour tous les Français et nous continuons de discuter de l’article 1er, qui tend à mettre fin aux régimes spéciaux pour toutes les nouvelles recrues à partir du 1er septembre 2023.Il me semble important, madame la présidente, d’éclairer l’ensemble des parlementaires, notamment les députés qui les ont présentés, sur l’objet de cette série d’amendements identiques ayant été déposés à des fins d’obstruction. En effet, contrairement à ce que vous avez dit dans vos présentations, ces amendements tendent à supprimer une modification rédactionnelle que nous souhaitons apporter pour actualiser l’article L. 160-17 du code de la sécurité sociale, relatif à la protection des fonctionnaires par les mutuelles. L’avis est donc évidemment défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Olivier Dussopt. Mme la rapporteure générale l’a dit, les amendements qui viennent d’être présentés à grand renfort de grands mots, de grandes phrases, de grandes déclarations, sont des amendements d’obstruction dont l’objet est simplement de supprimer des dispositions de coordination. Leur adoption n’aurait d’autre conséquence que de créer une insécurité juridique, avec des risques de désaffiliation et de rupture de parcours pour les assurés sociaux.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Vous, vous créez de l’insécurité sociale dans le pays !
M. Olivier Dussopt. Ainsi, ce que vous présentez comme des amendements de protection des régimes spéciaux ne sont en réalité que des amendements de destruction de la sécurité sociale pour les personnes concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. David Valence (RE). Pardonne-leur, ils ne savent pas ce qu’ils font !
M. Frédéric Petit (DEM). C’est quelqu’un qui n’a jamais défendu ceux qui se gavent, comme vous dites, qui va vous parler. Chers collègues, je reviendrai sur plusieurs confusions qui m’inquiètent.D’abord, vous confondez régimes spéciaux et service public, alors que ce n’est pas exactement la même chose.Surtout, vous continuez de confondre et de faire un contresens sur ce qu’est la répartition. Ce que nous essayons de faire avec cette réforme, c’est de préparer les équilibres de gestion du régime qui reviendra à nos enfants. À cet égard, le régime général est le plus sûr pour tous. Je rappelle en effet que l’une des premières tensions apparues au sein du CNR – Conseil national de la Résistance – concernait l’opportunité d’intégrer les agriculteurs au sein du régime général. Ils ne l’ont pas été et nous le regrettons désormais. Ainsi sommes-nous en train de préparer les équilibres futurs et il convient de casser les silos pour ceux qui géreront le régime dans quinze ou vingt ans.Vous évoquez aussi la pénibilité, mais de quelle manière sera-t-elle mieux prise en compte dans notre système de retraite dans quinze ou vingt ans ? En raisonnant en silos ou en établissant un régime ouvert, au sein duquel les différents types de pénibilité pourraient être revus à la hausse ou à la baisse et où la solidarité serait assurée ? La logique est la même que pour l’assurance maladie : il n’a jamais été envisagé de faire contribuer davantage les personnes plus souvent malades que les autres.Ainsi invitons-nous les régimes spéciaux à se fondre dans le régime général. Cette évolution peut évidemment être mal perçue aujourd’hui, mais c’est de cette manière que la prise en compte de la pénibilité, prévue à l’article 9, sera la plus générale et la plus importante. Si de nouvelles formes de pénibilité apparaissent dans le futur, nous pourrons ainsi les intégrer dans un système général étendu. L’universalité est la vraie réponse à la pénibilité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
M. Sylvain Maillard (RE). Plusieurs orateurs viennent de lire des fiches comprenant des interrogations en forme d’attaques en règle. Pourquoi voulons-nous éteindre les régimes spéciaux ? D’abord, parce qu’ils coûtent 1,8 milliard d’euros au contribuable français tous les ans. Ces régimes ne sont pas équilibrés ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous faites des cours sur l’équité et l’égalité, mais cet élément mérite d’être considéré.
M. Sylvain Maillard (RE). Vous êtes également revenus sur votre œuvre de ces derniers jours. Vous avez effectivement fait adopter un amendement visant à permettre aux plus aisés de verser une CSG – contribution sociale généralisée – moins élevée. Hier, vous avez cherché à rendre les repas des Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – gratuits pour tous les enfants de millionnaires et de milliardaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et alors que nous vous avions laissé une minute tout seuls, vous avez voté pour 18 milliards d’euros de dépenses issues de je ne sais où. Toute la journée, nous allons donc continuer de vous poser la question : êtes-vous pour ou contre le régime par répartition ? (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). À la suite des arguments qui viennent d’être énoncés, je souhaite faire deux humbles rappels qui, je le crois, seront partagés par mon groupe et l’ensemble de la NUPES.Premièrement, nous sommes opposés à la suppression des régimes spéciaux disposition après disposition, madame la rapporteure générale : il n’y a pas de surprise sur ce point. Et si nous y sommes opposés, c’est aussi parce que cette réforme risque de remettre en cause le fonctionnement actuel de la protection sociale pour la fonction publique – vous venez de l’évoquer s’agissant des mutuelles –, tel qu’il a été établi par les précédents gouvernements. Nous sommes en désaccord et nous aurons l’occasion d’en débattre aujourd’hui, mais aussi dans quelques jours à l’occasion de la semaine de contrôle, au cours de laquelle je ne doute pas que le Gouvernement aura des informations à nous donner sur l’état des négociations en cours dans la fonction publique.Deuxièmement, à l’interpellation de M. Maillard, je répondrai très tranquillement qu’il n’y a pas d’ambiguïté : les défenseurs du régime par répartition se trouvent sur nos bancs et les partisans de la progression de la capitalisation siègent sur les vôtres. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Sylvain Maillard (RE). Non ! Nous, on ne défend pas la Banque de France !
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Il n’y a pas non plus de surprise sur ce point. Ainsi, toujours avec tranquillité, j’insiste : quand nous défendons le régime par répartition, vous abîmez les droits qui en découlent.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Pour ce qui nous concerne, nous ne voulons pas abîmer le droit à la retraite et nous estimons que le régime par répartition est tout simplement à même de l’assurer. Voilà ce que nous défendons et ce qui, manifestement, nous distingue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Nous avons compris une chose : vous n’aimez pas les régimes spéciaux. (Mme Caroline Abadie s’exclame.) D’ailleurs, vous n’aimez pas les conquêtes sociales en règle générale. Et au nom d’une logique somme toute très perverse, vous passez votre temps à nous opposer la situation des salariés qui, eux, ne bénéficient pas des droits contenus dans les régimes spéciaux. C’est ainsi au nom de l’équité que vous allez coller deux ans ferme à tout le monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). J’ajoute que nous ne nous faisons pas d’illusions : dans quelque temps, vous reviendrez nous expliquer que vous n’êtes pas allés assez loin, qu’il faut en remettre une couche, et répondre aux demandes de la Commission européenne qui souhaite que nous travaillions jusqu’à 70 ans.Par ailleurs, vous geignez assez piteusement contre ce que vous qualifiez d’obstruction, mais vous devriez considérer que, dans ce pays, sur dix personnes interrogées, sept sont opposées à votre réforme. Elles n’en veulent pas ! Vous avez accompli l’exploit de permettre l’unité de toutes les organisations syndicales autour du retrait de votre réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Demain, nous pouvons d’ores et déjà en être certains, nous serons des millions dans la rue pour manifester contre votre projet de réforme.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Considérez également qu’un récent sondage a établi que près de six personnes sur dix sont favorables au blocage du pays et de l’économie. (Mêmes mouvements.)
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Face à votre surdité et à votre obstination à gouverner contre le pays, les travailleurs ne voient pas d’autres solutions que celle du blocage. Nous les soutiendrons totalement et nous les aiderons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Stéphane Viry (LR). Je souhaite revenir sur la décision du Gouvernement de supprimer certains régimes spéciaux. Leur liste aurait sans doute pu être revue, car certains d’entre eux, qui sont équilibrés financièrement, ne posent pas de difficultés. Le véritable sujet est là, je le dis notamment à notre collègue Pierre Dharréville en réponse à son observation. Nous défendons la retraite par répartition.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Depuis quand ? En 2010, ce n’était pas le cas !
M. Stéphane Viry (LR). Qu’il n’y ait aucun doute : nous ne voulons pas aller vers la retraite par capitalisation. Nous, gaullistes, avons toujours combattu pour défendre le régime de retraite par répartition. Par souci d’universalité et d’équité envers les citoyens, il faut mettre un terme à ce qui nous paraît être une anomalie, mais, je le répète, nous sommes des défenseurs du régime par répartition. Ces amendements sont en décalage par rapport aux enjeux que je viens d’évoquer. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Nous arrivons à la fin de l’examen de l’article 1er et il apparaît désormais clairement que les tentatives de monter les salariés contre les autres, afin de favoriser une révolte contre ceux bénéficiant d’un statut présenté comme privilégié – alors qu’il ne s’agit que d’une compensation de la pénibilité de leur travail – n’ont pas abouti. Cette stratégie n’a pas fonctionné.La question est de savoir quand la pénibilité et la spécificité de certains métiers seront reconnues collectivement.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Nous en parlons à l’occasion de l’examen de cet article, mais d’autres articles dans ce projet de loi abordent cette question, qui est une question de société. Certains métiers se modifient et nous devons prendre garde à ce que les critères de mesure de leur pénibilité ne portent pas atteinte à leur attractivité, car ces métiers sont essentiels aujourd’hui et pour l’avenir. Nous devons donc évaluer les conditions de travail des salariés afin de pouvoir mieux les protéger. Telle était la finalité de l’intégralité des amendements que nous portons.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Votre surdité face à la nécessité d’améliorer et de respecter les régimes spéciaux est la preuve de votre incapacité à comprendre que la mesure de la pénibilité…
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). …est un enjeu social en termes de qualité de vie au travail et d’attractivité de ces métiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Cette question est largement déconnectée du système de retraite.
(Les amendements identiques nos 1139, 1554, 2110, 2142, 4005, 5960, 13003, 14846 et 18044 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 1134 de M. Yannick Neuder est défendu.
(L’amendement no 1134, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 20067 de Mme la rapporteure générale est un amendement de précision.
(L’amendement no 20067, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875 et 18045.La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement no 1047.
M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES). Il vise à supprimer les alinéas mettant fin aux régimes spéciaux de retraite dans les industries électriques et gazières. Cette disposition est encore un moyen de détourner l’attention du véritable problème : 80 % du peuple est contre votre réforme, contre le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Il a déjà manifesté dans les rues à plusieurs reprises et il le fera à nouveau demain, dans toute la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous faites preuve d’hypocrisie sur les régimes spéciaux et votre vision de l’égalité est toute particulière. Taxer les grandes entreprises et les grandes fortunes, pour vous, c’est non ! (Mêmes mouvements.) C’est la liberté d’entreprendre qui doit prévaloir et il ne faut surtout pas s’y attaquer ! En revanche, la simple existence des régimes spéciaux constitue pour vous une atteinte inouïe à l’égalité.Hypocrisie, disais-je, quand vous vous montrez être de farouches partisans du nivellement par le bas. (Mêmes mouvements.) Hypocrisie encore quand vous parlez d’égalité alors que vous ne touchez pas à la retraite du Président de la République, des ministres ou des sénateurs. Dans un tel contexte, la réforme des régimes spéciaux est inaudible ! Laissez donc les gens tranquilles ! Il ne s’agit pas d’avantages, mais de conquis et de droits sociaux. (Mêmes mouvements.) Si les bénéficiaires peuvent partir plus tôt ou avoir une retraite un peu plus élevée, ce n’est pas offert ni sans contrepartie. Ils le méritent parce qu’ils ont des qualifications particulières ou de lourdes responsabilités et que, souvent, ils cotisent davantage pour obtenir ces droits.Chers collègues, je vous propose de voter cet amendement. Je vous rappelle que certains, sur vos bancs, ont dit naguère : « Travailler plus pour gagner plus. » Nous vous disons aujourd’hui : « Cotisez mieux pour gagner plus et partir plus tôt. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 1081.
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Après toutes les promesses de reconnaissance que vous avez faites aux métiers essentiels, vous supprimez les régimes spéciaux des travailleurs de l’énergie et des transports. Vous saccagez les retraites de toutes ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi les citoyens n’ont plus confiance en la politique ? Aujourd’hui, 80 % des Français et 93 % des actifs – les premiers concernés – s’opposent à votre réforme. (Mêmes mouvements.) En les forçant pour faire passer cette réforme injuste, vous tuez la confiance du peuple. (Mêmes mouvements.) Quand vous choisissez de faire passer votre réforme par l’article 47-1, autrement dit un 49.3 déguisé, vous bafouez le sens même du mot « démocratie », qui signifie « pouvoir au peuple ». (Mêmes mouvements.) Vous tuez les régimes spéciaux au nom de l’universalité,…
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). …vous nivelez tout le monde par le bas et vous montez les Français les uns contre les autres. (Mêmes mouvements.) Vous vous évertuez à ignorer la mobilisation politique en agissant contre les intérêts de la majorité et pour les intérêts d’une poignée de privilégiés. Vous vous évertuez à dénouer les liens sociaux en tuant le bénévolat et en supprimant quelques années de retraite.Le sort s’est retourné contre vous, car vos injustices ont rassemblé les Français et ils sont de plus en plus nombreux dans les rues contre votre réforme et j’en appelle à la majorité des Français pour se mobiliser samedi dans la rue contre cette réforme injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1269.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Cette histoire des régimes spéciaux me rappelle le proverbe : « Quand le sage montre la lune, l’idiot regarde le doigt. »
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Je vais vous montrer la lune, monsieur Maillard ! Vous avez rappelé que les régimes spéciaux coûtent 1,8 milliard aux contribuables. Regardons la lune : l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) coûte 4 milliards aux contribuables (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) coûte 20 milliards de cotisations aux contribuables (Mêmes mouvements), l’absence de taxation sur les superprofits a rapporté cette année 80 milliards au CAC40 (Mêmes mouvements), les aides publiques aux entreprises sans aucune contrepartie ni sociale ni environnementale, ce sont 256 milliards ! (Mêmes mouvements.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Enfin – j’ai besoin de ma fiche, car les chiffres sont astronomiques –, la fortune des quarante-deux milliardaires français se chiffre à 546 milliards ! (Mêmes mouvements.)Rapportons ces montants à ce qui manque aux régimes spéciaux, qui ont leur histoire, leur légitimité et leur nécessité, comme cela a été rappelé dans les débats. Vous voulez diviser les Français, mais ils comprennent que votre politique est de faire pleuvoir des milliards de cadeaux fiscaux que les plus riches et les plus grandes entreprises accumulent depuis 2017. Voilà le fond du problème ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous avez choisi de recourir à l’article 47-1 et, depuis juin, vous multipliez les 49.3 ! Vous faites de l’obstruction lors de la niche du Parti socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). Les amendements nos 1559 de Mme Clémentine Autain et 2115 de M. Maxime Laisney sont défendus.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Les amendements nos 2143, 4006 et 5961 sont défendus et, maintenant, une excellente prise de parole pour défendre l’amendement no 13059 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Erwan Balanant (DEM). Madame la présidente, vous les laissez présider à votre place ?
Mme la présidente (RN). Les amendements nos 2143 de M. Michel Sala, 4006 de Mme Mathilde Panot et 5961 de M. Hadrien Clouet sont défendus.La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement no 13059.
M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). Je vous souhaite bon courage, madame la présidente, et c’est sincère.Nous demandons la suppression des alinéas qui visent à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait déjà supprimé quatre facteurs de pénibilité en 2017 : les postures pénibles, les vibrations mécaniques, la manutention de charges lourdes et les agents chimiques dangereux. Vous nous demandez maintenant d’acter la suppression des principaux régimes spéciaux, ce qui constitue un réel nivellement par le bas, puisque ces régimes protègent les salariés de différentes branches en prévoyant de meilleures anticipations du départ en retraite et une meilleure prise en compte de la pénibilité.En voulant loger tout le monde à la même enseigne, la pire des enseignes, vous écrasez sous le poids de votre réforme des dizaines d’années de conquêtes sociales des travailleurs obtenues face au patronat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En voulant supprimer les régimes spéciaux, vous réduisez encore davantage l’attractivité de certains emplois dont l’utilité sociale est pourtant fondamentale.Nos visions du monde se confrontent : vous voulez supprimer les régimes spéciaux afin d’aligner les travailleurs et les travailleuses du pays sur la retraite à 64 ans quand nous proposons, au contraire, de ramener l’âge de la retraite à 60 ans, de préserver les acquis des travailleurs et des travailleuses et de créer de nouveaux régimes spéciaux, notamment pour les travailleurs de première et de deuxième ligne.Chers collègues, n’oubliez pas que vous êtes élus par le peuple et qu’il vous a donné mandat. Ne vous entêtez donc pas à faire passer l’âge de la retraite à 64 ans alors que 80 % des Français rejettent cette mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 14875.
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Il vise à supprimer les alinéas 15 et 16 de l’article 1er.La journée d’hier était celle de la fuite, car vous avez fui l’hémicycle où vous étiez minoritaires. Aujourd’hui est le jour du mensonge, car votre série de mensonges, ce matin, n’en finit pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La Première ministre déclare ainsi dans la presse que « le sujet, ce n’est pas vraiment de travailler deux ans de plus ». Mais faut-il le répéter ? C’est bien là l’objet de cette réforme ! (Mêmes mouvements.) Les mensonges se poursuivent avec M. Riester, qui prétend dans la presse n’avoir jamais dit que tous les retraités toucheraient 1 200 euros par mois.
M. Erwan Balanant (DEM). En cas de carrière complète ! Il l’a précisé !
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Vous avez tous répété la même chose lors de la présentation de la réforme, alors que c’est entièrement faux ! (Mêmes mouvements.)Encore des mensonges : un député du groupe Les Républicains prétend que vous, la majorité relative, incarnez la défense du régime par répartition, alors qu’il y a trois ans, vous vous en êtes pris à ce système. (Mêmes mouvements.)Vous continuez à mentir en prétendant que c’est nous qui nous entêtons à parler des régimes spéciaux. Faut-il rappeler que c’est vous qui avez choisi un véhicule législatif qui impose d’en traiter d’abord, à l’article 1er, que c’est vous qui avez choisi la procédure prévue à l’article 47-1 de la Constitution, pour nous empêcher de traiter du fond de la réforme, en suivant le bon ordre ?
Mme Nadia Hai (RE). Et que c’est vous qui avez déposé 20 000 amendements, que vous choisissez de défendre un à un en faisant de l’obstruction ?
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Face à vos mensonges, nous choisissons la pédagogie.
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES). Parce que vous mettez du temps à comprendre, nous prenons le temps de vous expliquer les choses, en défendant nos amendements et en manifestant avec les syndicats dans la rue – nous avons d’ailleurs rendez-vous demain pour manifester en famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 18045 de M. Pierre Dharréville est défendu. Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
Mme Stéphanie Rist (RE). Ces onze amendements visent à supprimer des mesures de protection des assurés du régime général, en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Il s’agit une fois encore d’une manœuvre d’obstruction. Avis défavorable.
M. Olivier Dussopt. Avis défavorable. Vous faites croire que ces amendements tendent à protéger les régimes spéciaux, alors qu’ils visent uniquement à supprimer des protections et à mettre en danger les retraités. Non seulement vous faites de l’obstruction, mais en plus vous faites courir un danger aux assurés.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Si vous voulez parler de votre politique sur les accidents de travail…
M. Olivier Dussopt. Plusieurs d’entre vous ont cité des sondages. Justement, un sondage de janvier rappelait que 69 % des Français sont favorables à l’égalité et à la fermeture des régimes spéciaux.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Que vous utilisez pour faire passer la pilule !
M. Olivier Dussopt. Figurez-vous que c’est également le cas de 53 % des électeurs de La France insoumise – puisque différents panels politiques ont été sondés. Ainsi, d’une certaine manière, nous vous aidons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RN). Sur les amendements no 1047 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Violette Spillebout.
Mme Violette Spillebout (RE). Dans l’exposé sommaire commun à ces onze amendements identiques, vous prétendez que « la suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l’âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans. »
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Parce que c’est le cas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Violette Spillebout (RE). Mais qui fait diversion depuis l’ouverture de la séance, à neuf heures ? C’est vous, en défendant des dizaines, des centaines d’amendements identiques ; en insultant la Première ministre, en la traitant de bourreau (M. Sylvain Maillard applaudit) ; en menaçant, en appelant aux manifestations. (Mme Sarah Legrain proteste.)La suppression des régimes spéciaux n’est pas une diversion, mais une question d’équité, car ils coûtent 1,8 milliard d’euros aux contribuables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Violette Spillebout (RE). Enfin, puisque nous n’avons pas encore compris, êtes-vous pour ou contre notre régime par répartition ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Petit (DEM). Je remercie Mme la rapporteure générale d’avoir rappelé que ces amendements visent la suppression des alinéas 15 et 16, qui protègent en cas d’accidents du travail. Parlons de ceux-ci.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Très bien ! Ils augmentent ! On en compte 1,3 million par an !
M. Frédéric Petit (DEM). Puisque vous voulez maintenir le saucissonnage de la protection des accidents du travail, je vous rappelle que c’est en gérant ceux-ci de manière de plus en plus universelle que nous avons réussi à en réduire le nombre.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). C’est vous qui piquez dans la caisse des accidents du travail ! Soyez cohérents !
M. Frédéric Petit (DEM). Vous prétendez faire de la pédagogie. C’est extraordinaire ! Dans des vidéos qui circulent largement, certains députés présents ici prétendent que les travailleurs récupèrent leurs cotisations au moment du départ à la retraite. Eh bien non, ce n’est pas de la pédagogie, c’est du mensonge ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Non ! Nous disons que la retraite est un salaire différé !
M. Fabien Di Filippo (LR). Je ne reviens pas sur le fait que ces amendements ne tendent pas à supprimer les dispositions que vous contestez, préférant m’en tenir à votre argumentation. À ce stade du débat, je ne comprends pas que vous vous opposiez de manière aussi déterminée, farouche même, au régime par répartition.
M. Fabien Di Filippo (LR). Tout ce que vous défendez va dans le sens d’une fiscalisation à outrance des retraites, pour en faire une simple prestation sociale. C’est inacceptable, tant pour l’économie que pour les retraités.
M. Fabien Di Filippo (LR). Le régime spécial de la RATP que vous défendez coûte 780 millions d’euros aux contribuables chaque année ; celui de la SNCF, plusieurs milliards d’euros.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Et les exonérations fiscales des entreprises coûtent 90 milliards d’euros aux Français !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Bizarrement, vous n’évoquez pas le régime des clercs de notaire !
M. Fabien Di Filippo (LR). Selon vous, le contribuable doit-il financer un système qui ne s’équilibre plus et se dégrade même d’année en année ? Est-ce cela l’égalité, la justice ? Si nous n’avions pas à combler ces déficits, les autres retraités pourraient peut-être bénéficier de meilleures prestations, de meilleures pensions. C’est le but que vous devriez chercher à atteindre, si vous étiez férus d’égalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Erwan Balanant (DEM). Très bien ! Monsieur Di Filippo, nous sommes en symbiose !
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Puisque nous sommes entre nous, je vous propose deux minutes de réflexion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous nous proposez de supprimer les régimes spéciaux, que vous qualifiez de privilèges. Nous sommes contre les privilèges et aimons leur abolition, d’une manière générale.
M. Sylvain Maillard (RE). En revanche, dès que vous entrez dans les cas particuliers, ce n’est plus vrai !
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Nous revendiquons cet héritage de la Révolution – la grande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Un privilège – écoutez-moi, vous allez apprendre des choses – est, comme la racine du mot l’indique, un droit privé, un droit d’exception, spécial, accordé à une poignée de personnes – très exactement celles qui, comme le déclare Figaro dans Le Mariage de Figaro, se sont « donné la peine de naître, rien de plus ». (Mêmes mouvements.)Or les bénéficiaires des régimes spéciaux ne se sont pas seulement donné la peine de naître : ils se sont donné la peine de travailler, et dans des conditions très difficiles. (Mêmes mouvements.) Leurs régimes n’ont donc rien à voir avec des privilèges ; ils constituent, comme l’ont indiqué mes camarades, des conquêtes sociales, attachées à l’exercice de leur profession.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). M’étonnant de la rage avec laquelle vous prétendez lutter contre les privilèges, je me suis rappelé que vous aviez supprimé l’ISF, qui ne visait pourtant qu’une poignée de personnes, vraisemblablement privilégiées. (Mêmes mouvements.)
M. Frédéric Petit (DEM). Nous ne l’avons pas supprimé, mais réformé !
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Je me suis également rappelé que ce gouvernement compte le plus grand nombre de millionnaires de l’histoire de la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). J’ai alors songé que votre rage d’abolir les privilèges tenait à votre mauvaise conscience et à votre envie de faire oublier que le camp des privilégiés, c’est bien sûr le vôtre ! Quand, hier, vous avez expliqué que les enfants de millionnaires…
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). …risquaient de manger au Crous pour 1 euro, c’était le même phénomène ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Thomas Ménagé (RN). Il sera bientôt dix heures ; nous venons de perdre une heure de débat, à cause de l’obstruction de la NUPES. Réfléchissez-vous, le matin, à votre utilité pour les Français, pour le débat sur la réforme des retraites ?
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Nous sommes toujours plus utiles que vous !
M. Thomas Ménagé (RN). Il est clair que vous êtes totalement à côté de la plaque. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur Vannier, vous qui n’avez que le mot « taxe » à la bouche, êtes-vous déjà allé dans le monde réel, dans les entreprises ? Connaissez-vous la situation économique de notre pays après plus de cinq ans de présidence d’Emmanuel Macron ? Elle est catastrophique : la compétitivité diminue ; la balance commerciale est la plus mauvaise de notre histoire ; les gains de productivité sont nuls ; la dette s’élève à 600 milliards d’euros. Voulez-vous mettre le pays à genoux ?Vous êtes les alliés de la Macronie, car vous nous empêchez encore une fois de débattre du fond du sujet, contrairement à ce que les Français attendent. (Mêmes mouvements.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). C’est mauvais ! Même vos camarades ne semblent pas convaincus !
M. Thomas Ménagé (RN). Vous êtes des idiots utiles – je suis désolé d’avoir à le répéter des heures durant, mais c’est que vous avez du mal à le comprendre.
M. Léo Walter (LFI-NUPES). Et vous, vous êtes des idiots inutiles !
M. Thomas Ménagé (RN). Vous êtes les alliés de la Macronie. Vous rendez-vous compte que depuis tout à l’heure, même les exposés sommaires des amendements que vous défendez sont identiques ?Je sais que vous défendez le droit à la paresse…
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Comment osez-vous dire ça, alors qu’au RN, vous êtes des fainéants !
M. Thomas Ménagé (RN). …et vous le prouvez par votre attitude dans l’hémicycle : toujours les mêmes arguments, les mêmes amendements. Vous ne servez strictement à rien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). C’est vous qui n’avez pas bossé le texte !
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875 et 18045.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 71 Contre 145
(Les amendements identiques nos 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875 et 18045 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RN). Je suis saisie de onze amendements identiques, nos 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916 et 18046. Les amendements nos 1049 de M. François Ruffin et 1082 de M. Matthias Tavel sont défendus. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 1158.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Les Français nous regardent, parce qu’ils savent que ce texte, s’il était appliqué – mais il ne le sera pas –, pourrirait leur vie. En effet, il augmenterait la durée de chômage des seniors qui n’ont plus d’emploi, la durée de travail de celles qui ont des carrières hachées et le risque, pour les travailleurs les plus pauvres, de mourir avant la retraite. Enfin, mécaniquement, il volera deux années de retraite en bonne santé à tous les travailleurs (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), n’en déplaise à Mme la Première ministre, qui veut nous faire croire que « ce n’est pas le sujet ».Vous choisissez de commencer l’examen de ce texte en proposant de supprimer certains régimes spéciaux, mesure que vous présentez comme une économie indispensable et une mesure d’équité, afin de nous faire avaler la création d’un impôt de deux ans sur nos vies. Prenez-vous les Français pour un peuple d’imbéciles, incapables de voir la différence entre, d’une part, des économies de bouts de chandelle, obtenues en rabotant la retraite d’une part infime des travailleurs et, d’autre part, le gâchis phénoménal des 90 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales ? (Mêmes mouvements.) Les prenez-vous pour un peuple de dupes, prêtes à avaler vos propos sur l’équité – alors que vous nivelez tout par le bas – et vos discours larmoyants sur l’usure, alors que vous avez supprimé quatre critères de pénibilité sous la précédente législature ?
M. Fabien Di Filippo (LR). Parce que le système Hollande était une usine à gaz !
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Les prenez-vous pour un peuple d’ingrats, qui s’en prendraient aux conducteurs de bus dont ils ont tant besoin et dont ils manquent ? Pour un peuple de jaloux, qui laisseraient la poignée d’individus qui se gavent sur leur travail les diviser et les monter les uns contre les autres ? (Mêmes mouvements.) Chers collègues, vous vous mettez le doigt dans l’œil. Vous connaissez bien mal les Françaises et les Français, vos électrices et électeurs qui défilaient mardi, qui défileront demain samedi et jeudi prochain dans les rues de vos circonscriptions, car le peuple de France est intelligent, solidaire, uni et déterminé. (Mêmes mouvements.) Par millions, sur tous les tons, les Français vous disent non et vous feront reculer. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 1562 de Mme Catherine Couturier est défendu. La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l’amendement no 2125.
M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES). Certains, dans cet hémicycle, sont nés avant la honte. Comment oser dire, comme vous le faites depuis le début de la semaine, que nous sommes les défenseurs des privilégiés, alors que nous défendons les régimes pionniers, que vous appelez spéciaux ?
M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES). Fils et petit-fils de cheminots, je dois tout au régime spécial de la SNCF : l’accès aux loisirs, à l’éducation, aux voyages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES). Serais-je donc un fils de privilégié ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Allez donc le dire à mon père, qui s’est détruit l’épaule à force de soulever vos colis ! Vous avez détruit ce régime dit spécial, avec pour résultat la pagaille sur tout le réseau ferroviaire français et l’impossibilité de recruter de nouveaux cheminots. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES.) Figurez-vous que c’est ce statut qui attirait les candidats à la SNCF : or, comme tant d’autres choses, vous l’avez cassé. Qui parmi vous a déjà porté des sacs de ciment de vingt-cinq kilos par une température de 40 degrés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Plusieurs députés des groupes RE et Dem lèvent la main.) Qui a déjà passé sa journée à faire du marteau-piqueur ? (Plusieurs députés RE et Dem lèvent la main.)C’est parce que nous connaissons la dureté du monde du travail, contrairement à vous qui défendez une caste, que nous sommes opposés à la suppression des régimes pionniers et que nous souhaitons même les étendre à tous.Nous avons déposé des amendements afin de créer des régimes spéciaux pour les travailleurs de première et de deuxième ligne ; vous les avez refusés. Certains d’entre nous ont déposé des amendements visant à mettre en place des régimes spéciaux en faveur des coupeurs de canne à la Réunion ou des travailleurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui triment sous le soleil ; vous les avez refusés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En réalité, chers collègues, ce que vous refusez, ce que vous combattez, c’est l’héritage du Conseil national de la Résistance (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE),…
M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES). Ce que vous refusez, c’est le partage des richesses et la socialisation… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (RN). Les amendements identiques nos 2144 de Mme Danièle Obono, 4007 de Mme Mathilde Panot, 5962 de M. Hadrien Clouet et 13102 de M. Damien Maudet sont défendus.
Mme la présidente (RN). Sur les amendements identiques nos 1049 à 18046, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement no 14916.
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). Par cet amendement, nous vous demandons le maintien des régimes spéciaux. En les supprimant, vous niez la réalité du port des charges lourdes, vous niez la réalité des postures pénibles, vous niez la réalité des douleurs persistantes, vous niez la réalité de la souffrance au travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous n’arriverez pas à faire passer votre réforme,…
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). …car les Français vous posent une seule question : quand comptez-vous véritablement vous attaquer à la pénibilité au travail ? Quand comptez-vous taxer les pénibles milliardaires qui profitent des crises ? (Mêmes mouvements.) Quand comptez-vous vous attaquer à la pénible évasion fiscale d’au moins 80 milliards d’euros par an ? (Mêmes mouvements.) Quand comptez-vous mettre fin aux pénibles dépenses de 157 milliards d’euros de l’État en faveur des entreprises ? (Mêmes mouvements.) Quand allez-vous mettre fin aux pénibles baisses d’impôts de 16 milliards d’euros en faveur des plus riches ?Au lieu de vous attaquer à la pénibilité, vous réduisez nos droits !
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). Quand comptez-vous créer un nouveau régime spécial pour les aides à domicile, pour les aides-soignantes, pour les personnels d’entretien, pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ? Arrêtez cette pénible réforme et attaquez-vous à la pénibilité !Nous serons demain encore dans la rue, je vous le dis ! Avec le poing levé, nous allons vous combattre ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (RN). L’amendement no 18046 de M. Yannick Monnet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (RE). Je voudrais rappeler, notamment aux jeunes qui sont dans les tribunes et que je salue, qu’ici, nous écrivons la loi, même si nos visions politiques peuvent être différentes. Or, quelles seraient les conséquences de l’adoption de ces amendements ? Tous les nouveaux membres du Cese à compter du 1er septembre ne seraient affiliés ni au régime spécial du Conseil, ni au régime général. J’émets donc un avis défavorable.
M. Olivier Dussopt. Il faut effectivement revenir au contenu des amendements. C’est bien de faire de grandes déclarations, de parler de tout. Mais, en fait, vous ne parlez de rien. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Olivier Dussopt. Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vos amendements ne servent à rien.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). C’est vous qui ne servez à rien ! (Brouhaha sur différents bancs.)
M. Olivier Dussopt. Que voulez-vous, monsieur Tavel ? Vous voulez recommencer ? Vous voulez ma tête, comme votre collègue ? C’est cela que vous voulez ? Vous voulez continuer dans la violence et la stigmatisation ? Vous aussi, vous voulez poser avec ma tête coupée ? Vos amendements sont inutiles ! Vous faites de l’obstruction et votre comportement ne sert à rien ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RN). Monsieur Tavel, je vous remercie de ne pas interpeller le ministre de la sorte.
Mme Prisca Thevenot (RE). Vous avez gagné un point ; vous avez raison, à ce niveau-là, ce n’est plus de l’obstruction, c’est l’orchestration méthodique de la fin de notre système de solidarité par répartition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Prisca Thevenot (RE). Vous nous dites en permanence qu’il faut aller manifester et qu’il faut écouter ce que nous disent les Français dans la rue. Vous avez raison ! Mais cela fait trois jours, sans compter les heures que nous avons passées en commission, que vous tournez en rond sur les régimes spéciaux !
Mme Prisca Thevenot (RE). Que faites-vous de la pénibilité dont Mme Keke vient de parler ? Que faites-vous des carrières hachées ? Que faites-vous de celles des femmes ? Vous ne voulez pas en parler.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). C’est vous qui ne voulez pas en parler !
Mme Prisca Thevenot (RE). Vous préférez évoquer les régimes spéciaux de la Banque de France, des notaires et des retraités financièrement les plus aisés. Mais que faites-vous à la gauche de l’hémicycle, chers collègues ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Nicolas Turquois (DEM). En réalité, nous assumons de prendre des décisions difficiles pour préserver le système par répartition, pour en élargir l’universalité en supprimant les régimes spéciaux et pour en corriger certains défauts – par exemple pour les plus petites pensions.Et comment qualifier le tweet que vous avez rédigé avec votre collègue ? Se faire photographier avec le pied appuyé sur la tête d’un ministre, n’est-ce pas cela, l’outrance ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’apporte tout mon soutien au ministre, car c’est absolument inqualifiable ; c’est une honte ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que M. Thomas Ménagé, Mme Annick Cousin et M. Christophe Barthès, se lèvent et applaudissent.)
M. Lionel Tivoli (RN). Vos amendements visent à supprimer l’alinéa 19 afin d’éviter la fin des régimes spéciaux. Certes, nous pouvons débattre. Mais la NUPES propose une vision binaire et, par idéologie, la minorité présidentielle met en danger les corps de métiers qui bénéficient de régimes spéciaux, alors que certains sont nécessaires, car il s’agit de métiers pénibles et constamment en sous-effectifs, comme à la RATP ou dans l’industrie électrique et gazière.
M. Lionel Tivoli (RN). Cependant, tous les métiers ne peuvent plus bénéficier de ces régimes comme autrefois. Comment le justifier pour la Banque de France ? Comment le justifier pour le Cese ? Cela n’a aucun sens !Mais ce qui me choque le plus en tant que député, mais aussi en tant que chef d’entreprise d’une très petite entreprise – TPE –, c’est votre exposé des motifs, insultant envers des milliers de patrons français de TPE et PME – petites et moyennes entreprises !
M. Lionel Tivoli (RN). Comment pouvez-vous affirmer que le fait de ne pas prendre en compte la pénibilité des métiers dans le calcul de la retraite relève d’une vision patronale ? Sachez que les petits patrons sont les premiers concernés par la santé de leurs salariés ! (Quelques députés du groupe RN, ainsi que M. Maxime Minot et M. Frédéric Petit, applaudissent.) Je suis patron et je suis favorable au maintien de certains régimes spéciaux quand la pénibilité ou la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur le justifie.En tant que députés de tous les citoyens, vous devriez avoir honte de monter les salariés contre les patrons ! Je suis choqué, sans être étonné, que des députés de votre côté de l’hémicycle insultent les petits patrons, ceux qui créent de l’emploi et sont souvent confrontés à des fins de mois difficiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)