Mme la présidente (RE). Huit ans et demi après l’attentat du Bataclan, le terrorisme islamiste a de nouveau frappé lâchement le public d’une salle de concert. Vendredi dernier, à Krasnogorsk, près de Moscou, des civils, des familles et des innocents ont été la cible d’assassins fanatiques. D’après le dernier bilan, cet attentat a fait 144 morts, dont au moins 3 enfants, et 285 blessés, certains grièvement.La France a toujours condamné de tels actes et lutté contre le terrorisme islamiste. Où qu’il frappe, quel qu’en soit le prétexte, il doit être combattu.En mémoire des victimes et en signe de solidarité avec leurs proches, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
Questions au Gouvernement
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Nourrir le pays, est-ce essentiel à notre souveraineté ? À cette question, nos agriculteurs, qui veulent « nourrir et pas mourir », ont répondu sans ambiguïté, avec une colère épaisse, simple à comprendre. Si on laisse des produits agricoles entrer chez nous sans contrainte, alors qu’ils ne respectent aucune de nos règles environnementales, sociales et sanitaires, la concurrence libre et faussée nous étouffera. Jeudi dernier, c’est avec cette conviction partagée que le Sénat s’est prononcé, à l’initiative du groupe communiste, contre la ratification par la France de l’Accord économique et commercial global, le Ceta. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Par ce vote issu d’un large rassemblement républicain, les sénateurs ont considéré que ce traité entre l’Union européenne et le Canada était le symbole de l’abandon de l’agriculture française et européenne. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RE.)Désormais, il revient à l’Assemblée nationale de se prononcer. La majorité s’y refuse, à en croire les propos de votre tête de liste aux élections européennes, qui rêverait, comme pour le traité de Lisbonne, de s’asseoir sur le vote des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Est-ce un oubli ou le témoignage de son mépris pour le Parlement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Jean-Noël Barrot. Nous regrettons cette décision démagogique (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) et profondément incohérente : on peut en effet s’étonner qu’un accord initié par la droite et signé par la gauche soit repoussé à la fois par les sénateurs LR et socialistes… (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Cette décision est incohérente également parce que l’accord a bénéficié à l’ensemble de nos filières (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) – ce sont les entreprises et les agriculteurs qui le disent. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) L’avenir de notre agriculture, ce n’est pas l’autarcie, mais l’export. En outre, on ne peut pas mettre le Ceta et le Mercosur, le Marché commun du Sud, dans le même sac. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il faut savoir résister aux accords de mauvaise facture et avaliser les accords bénéfiques pour la France.Le Gouvernement se tient à la disposition de la représentation nationale (Exclamations continues sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES) pour apporter, filière par filière, les éléments d’information démontrant que le Ceta a bénéficié aux agriculteurs, aux industriels, à l’emploi et à la balance commerciale. (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.) C’est un bon accord et je sais que l’Assemblée nationale saura le reconnaître le moment venu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Les choses sont claires : une fois de plus, vous voulez passer outre l’avis des Français et faire l’impasse sur le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LIOT.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Or votre mondialisation est morte – morte dans les cœurs, morte dans les têtes. Vous représentez l’ancien monde, le système de libre-échange dans lequel les gros mangent les petits, le Canada dans le Ceta, l’Amérique latine dans le Mercosur. Les Français, aux côtés des agriculteurs, n’en veulent pas.Sachez que si vous persistez, notre groupe inscrira, le 30 mai prochain, dans sa niche parlementaire, une proposition de loi sur le Ceta pour vous contraindre à poursuivre le processus démocratique. Vous avez peur de la voix du peuple ; nous la défendrons quoi qu’il en coûte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Jean-Noël Barrot. Sortez des postures démagogiques ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le Ceta n’est pas le Mercosur. Interrogez les entreprises et les agriculteurs de votre circonscription, monsieur Jumel (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et GDR-NUPES) : ils vous diront que, depuis cinq ans,…
M. Jean-Noël Barrot. …ils ont pleinement bénéficié de cet accord et ils vous demanderont de le soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Madame la présidente, nous ne sommes pas là pour nous faire insulter. Il faut faire respecter le Parlement !
M. Sylvain Maillard (RE). Le 22 mars, Daech a attaqué une salle de concert à Moscou, faisant 140 victimes et de nombreux blessés, parce qu’ils célébraient la musique, parce qu’ils célébraient la vie. Comment ne pas penser aux attentats terroristes qui ont endeuillé notre pays le 13 novembre 2015 et aux morts du Bataclan, aux morts du festival Nova, en Israël, le 7 octobre ? Alors que deux projets terroristes ont d’ores et déjà été déjoués en 2024, le terrorisme islamiste reste plus que jamais menaçant. La branche afghane de Daech, qui a revendiqué l’attentat de Moscou, a d’ailleurs voulu frapper Strasbourg il y a quelques mois.Face à cette menace, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé le relèvement du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat ». C’est dans ce cadre que nous étions hier ensemble gare Saint-Lazare, dans le 8e arrondissement de Paris, pour saluer et remercier nos militaires de l’opération Sentinelle et toutes les forces de l’ordre présentes. Au nom du groupe Renaissance, je veux rendre hommage à leur engagement, ainsi qu’à celui des policiers, des gendarmes et de toutes les forces de sûreté qui protègent la vie des Français. (Applaudissements sur tous les bancs.)Le terrorisme islamiste veut détruire notre mode de vie, nos valeurs et nos principes démocratiques, mais nous ne céderons jamais à la peur et nous ne renoncerons jamais à nos libertés, car elles font la France. La grande fête des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, cet été, en donnera la plus belle preuve.
M. Sylvain Maillard (RE). Monsieur le Premier ministre, quel est l’état de la menace terroriste en France et comment risque-t-elle d’affecter nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Gabriel Attal. Vendredi dernier, un attentat absolument effroyable a été commis à Moscou. Après le Président de la République et la présidente de l’Assemblée nationale, je veux redire la solidarité de la France envers le peuple russe, que nous n’avons jamais confondu avec ses dirigeants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Dem et HOR.) L’attentat de Moscou a été revendiqué par une branche de l’État islamique qui a déjà menacé plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, et projeté des attentats en France. À cet égard, permettez-moi de dire quelques mots au sujet de ceux qui déjouent les projets d’attentat dans notre pays.Depuis 2017, 45 projets d’attentat ont été déjoués en France et, cette année, deux attentats ont déjà été contrecarrés. De toute évidence, on entend peu parler des attentats qui n’ont pas lieu, mais je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes des services de renseignement (Applaudissements sur tous les bancs), qui agissent dans l’ombre, sans grande reconnaissance publique, et à qui nous devons tant pour notre sécurité. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)Vous avez raison, monsieur Maillard, la menace terroriste islamiste plane toujours sur notre pays. Elle est forte et réelle, et n’a jamais reculé. Le mal auquel nous faisons face, c’est l’islamisme, c’est-à-dire un islam dévoyé qui attaque nos valeurs, exècre notre liberté et cherche à détruire notre mode de vie. L’islamisme est une spirale qui commence par la haine et mène à la destruction. Nous ne lui laisserons jamais une seconde de répit.Face à une menace qui ne faiblit pas, notre détermination est totale et notre mobilisation entière. Nous ne baisserons jamais la garde devant un ennemi qui prendrait chaque centimètre de terrain que nous lui céderions. Nous devons nous préparer à tous les scénarios et n’en écarter aucun. C’est ce que nous faisons au quotidien avec les services. Il nous faut être partout, à chaque instant. C’est la raison pour laquelle, dimanche, le Président de la République a convoqué le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN).La protection des Français est notre priorité depuis la première seconde et le restera jusqu’à la dernière. Nous avons décidé de rehausser la posture Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat ». Concrètement, cela signifie que nous allons déployer des moyens supplémentaires et exceptionnels partout sur le territoire. La présence policière sera renforcée devant les lieux sensibles, les écoles, les lieux de culte et les lieux qui rassemblent du public. Les patrouilles militaires de l’opération Sentinelle seront également intensifiées : les 3 000 soldats déployés sur le terrain seront appuyés par 4 000 soldats supplémentaires en alerte, prêts à être mobilisés en cas de besoin. Ensemble, ils seront auprès des Français, au cœur de nos villes, devant les gares, les écoles, les salles de spectacle et les lieux de culte. Ensemble, ils veilleront à protéger notre vie quotidienne. Vigipirate est notre bouclier contre le terrorisme islamiste. Plus notre vigilance collective sera élevée, plus ce bouclier sera puissant.Au nom du Gouvernement et en votre nom à tous, j’en suis sûr, je veux dire toute notre reconnaissance aux policiers, aux gendarmes, aux femmes et aux hommes de nos armées et de nos services de renseignement. Ils incarnent notre lutte contre le terrorisme, ils sont le visage de la sécurité des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous l’avez rappelé, je me suis rendu hier, avec vous, gare Saint-Lazare, dans votre circonscription, auprès des militaires de Sentinelle, des forces de l’ordre et des agents de la SNCF, qui luttent aussi contre le terrorisme.La lutte contre le terrorisme est un combat de long terme – vous l’avez souligné à juste titre. C’est la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite Silt, qui nous permet de fermer les mosquées radicalisées et de renforcer les mesures de surveillance. C’est le doublement des budgets des services de renseignement par rapport à 2015 qui nous permet d’être toujours plus efficaces pour déjouer les projets d’attentat. C’est la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite séparatisme, qui nous permet d’attaquer le mal à la racine et de renforcer notre efficacité dans ce combat. C’est la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, adoptée en décembre 2023, qui permet d’expulser plus facilement ceux qui haïssent nos valeurs et notre pays.Nous nous sommes toujours adaptés à la menace. 760 étrangers radicalisés ont été reconduits à la frontière et nous poursuivons, évidemment, cette action. Autour du Président de la République et avec le ministre de l’intérieur, nous ne laisserons jamais une minute de répit à ceux qui veulent s’en prendre à la France et aux Français. Notre main ne tremblera jamais ni face au terrorisme ni face à l’islamisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Franck Allisio (RN). Il y a une semaine, monsieur le garde des sceaux, vous étiez avec le Président de la République et le ministre de l’intérieur, chez nous, à Marseille. Ce n’était jamais que la treizième visite d’Emmanuel Macron dans cette ville, menée à grand renfort médiatique et avec le déploiement de pas moins de 4 000 hommes et femmes dans le cadre d’une opération dont le nom fleure bon McKinsey : l’opération Place nette XXL.Sept jours après, il vous est désormais possible d’en communiquer à la représentation nationale le véritable bilan. Ma question est donc simple : malgré le formidable travail de la police et de la justice, combien de mandats de dépôt ont-ils été prononcés après le déclenchement de l’opération ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Sabrina Agresti-Roubache. La bataille contre la drogue et les trafics est l’une des priorités des ministères de l’intérieur et de la justice. Vous voulez des chiffres précis et je vais vous en donner. Depuis trois ans, nous obtenons des résultats significatifs et les opérations de démantèlement se multiplient tous les jours, notamment à Marseille – vous le constatez comme moi –, puisqu’elles sont passées de 15 850 en 2022 à 20 260 en 2023. Dans les Bouches-du-Rhône, plus de 1 350 opérations ont eu lieu l’an dernier. Le nombre de points de deal, qui était de 220 à la fin de l’année 2020, est ainsi tombé à 127 à la fin de l’année 2023.Le ministère de l’intérieur, très investi, a souhaité intensifier la lutte à Marseille, où les rivalités entre les groupes font rage. Au-delà du renforcement des moyens de la police judiciaire, de la hausse des effectifs, de la présence renouvelée d’unités de CRS, dans le cadre du plan Marseille en grand – dont j’ai la responsabilité –, nous avons lancé une opération inédite, dite Place nette XXL. La présence du Président de la République dans le quartier de Castellane démontre la dimension stratégique de ce dispositif. Comme vous l’avez mentionné, plus de 3 900 policiers et gendarmes ont été engagés la première semaine à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Des opérations massives sont menées quotidiennement, non seulement afin de désorganiser les réseaux et de démanteler les filières, mais aussi et surtout afin d’interpeller les têtes de réseaux et de les présenter devant la justice. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Nous en sommes à plus de 317 interpellations, 180 gardes à vue et près de 500 000 euros d’argent liquide saisis.
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Nous avons décidé d’étendre ce dispositif à d’autres territoires, tels que Dijon et Clermont-Ferrand. La reconquête républicaine passe aussi par la révision de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, dont j’ai la charge, outil essentiel pour éviter le basculement de la jeunesse.
M. Franck Allisio (RN). Je souhaitais connaître le nombre de mandats de dépôt, mais je n’ai pas obtenu de réponse, alors que c’est le plus important. À Marseille, un point de deal est installé sous les fenêtres mêmes du bureau du président de région, l’un de vos fervents partisans.
M. Franck Allisio (RN). Ce point de deal, tenu par des clandestins, se reconstitue après chaque passage de la police ! (M. Frédéric Boccaletti applaudit.) Ce n’est pas de la faute de Renaud Muselier, mais bien de la vôtre ! Voilà la vérité et les Marseillais ont besoin, avant tout, de vérité et non d’opérations aussi spectaculaires qu’éphémères, malheureusement. Cette vérité que vous essayez de museler en rappelant à l’ordre les magistrats qui témoignent pourtant sous serment devant la commission d’enquête du Sénat et qui craignent, je cite, d’être « en train de perdre la guerre contre les trafiquants » et en appellent à de véritables mesures d’exception. Cette vérité que l’Élysée essaie de faire taire, en réclamant la mise à pied du directeur de la rédaction du quotidien La Provence…
M. Franck Allisio (RN). …qui a osé rendre compte du sentiment des Marseillais au lendemain de la visite présidentielle. Des Marseillais, spectateurs désespérés de votre impuissance, qui méritent mieux que les coups de menton d’un exécutif aux abois. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Olivier Marleix (LR). Monsieur le Premier ministre, la situation est grave. Elle est grave, parce qu’il avait fallu quarante ans à la France pour constituer une dette de 2 000 milliards d’euros et qu’à lui tout seul M. Macron y a ajouté 1 000 milliards.
M. Olivier Marleix (LR). Elle est grave, parce que vous avez menti aux Français. Vous saviez, dès la présentation en octobre dernier du budget pour l’année 2024, que vos chiffres étaient faux ; le Sénat l’a montré.
M. Olivier Marleix (LR). Toutefois, pas un ministre des finances à l’horizon – pourtant habituellement si prompt à jouer les redresseurs de tort – pour s’y opposer, pour dénoncer votre addiction à la dépense publique et mettre, avec le courage qu’appellent ses convictions, sa démission dans la balance.
M. Olivier Marleix (LR). Elle est grave, parce que si la note de la France est dégradée, tout le pays paiera la facture de votre incurie (Mme Caroline Abadie s’exclame),…
M. Olivier Marleix (LR). …puisque la hausse des taux s’appliquera aussi aux Français qui veulent accéder au crédit et ont déjà tant de mal à y parvenir ! Elle est grave parce que, même au pied du mur, vous essayez encore de cacher la réalité, en évitant à tout prix de passer devant le Parlement. Vous voulez diminuer la dépense sociale, que vous qualifiez de mauvaise dépense, mais vous oubliez bien de préciser aux Français qu’elle correspond à leur retraite et à leur santé. Bien sûr, annoncer des économies sur les retraites ou sur la santé, ou un basculement prématuré des chômeurs âgés vers le RSA, ne serait sans doute pas très populaire à quelques semaines des élections européennes.La réalité, c’est que votre seul projet d’économies, c’est de taper sur les plus fragiles…
M. Olivier Marleix (LR). …plutôt que de remettre en cause le train de vie de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Entendez-vous enfin, monsieur le Premier ministre, dire la vérité aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Caroline Abadie s’exclame.)
M. Gabriel Attal. S’il est un point sur lequel nous pouvons nous retrouver assez largement dans cet hémicycle, c’est que la dette est une épée de Damoclès…
M. René Pilato (LFI-NUPES). C’est qu’il faut taxer les riches !
M. Gabriel Attal. …qui pèse sur la France et que la souveraineté d’un pays, c’est sa capacité à se désendetter. Tenons-nous-en aux faits. Quels sont-ils ?
M. Emeric Salmon (RN). La situation du déficit public est nulle !
M. Gabriel Attal. Depuis dix-sept ans, le déficit public de la France ne s’est trouvé qu’une seule fois sous la barre des 3 % du PIB, à savoir sous la présidence d’Emmanuel Macron, grâce à l’action de sa majorité au début de son premier mandat (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE), qui a, courageusement, rétabli les comptes. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
M. Gabriel Attal. Je ne fais qu’énoncer des faits, nous en débattrons après : en dix-sept ans, nous ne nous sommes maintenus qu’une seule fois sous les 3 %, au début du précédent mandat.
M. Gabriel Attal. …qui a frappé le monde entier et a eu une répercussion sur nos finances. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Personne ne peut remettre en cause le chômage partiel qui a permis de préserver l’emploi de millions de Français de la classe moyenne (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem)…
M. Gabriel Attal. …ni les dispositifs qui ont permis d’éviter des centaines de milliers de faillites d’entreprises.Ensuite, si nous voulons nous en tenir aux faits, regardons les chiffres communiqués par l’Insee ce matin même – je ne pense pas, monsieur le président Marleix, que vous les remettiez en cause : sur l’année 2023,…
M. Patrick Hetzel (LR). Vous avez très mal géré sur une longue période !
M. Gabriel Attal. …les dépenses de l’État ont été tenues ; elles sont même inférieures de 8 milliards d’euros aux prévisions pour l’État et ses opérateurs. Voilà ce qu’indique l’Insee. (Exclamations ironiques sur plusieurs bancs du groupe LR.)Les faits, c’est que nous avons été confrontés à une baisse des recettes, liée à un ralentissement de l’activité économique. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian s’exclame.) Vous déclarez, monsieur le président Marleix, que ce ralentissement de l’activité économique (Exclamations sur plusieurs bancs. – Bruit),…
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît, un peu de silence ! On n’entend pas la réponse du Premier ministre.
M. Gabriel Attal. …qui nous a conduits à actualiser notre prévision de croissance, est un mensonge. Cela signifie-t-il que nos voisins européens, qui ont également actualisé leurs prévisions de croissance – l’Allemagne l’a d’ailleurs fait dans une plus grande ampleur que nous, en la révisant de plus d’un point – sont des menteurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) En définitive, le monde entier mentirait, alors que vous, vous détenez la vérité absolue.La réalité, c’est que nous sommes confrontés à un ralentissement économique, qui implique une très grande rigueur dans les choix à opérer. Mon gouvernement a assumé de prendre des mesures fortes, telles que le décret qui annule 10 milliards d’euros de crédits. C’est du bon sens : lorsque les recettes sont moindres, il faut ajuster les dépenses. Les Français l’ont très bien compris. (M. Frédéric Mathieu s’exclame.)Nous poursuivrons sur cette voie de rigueur et de responsabilité, en respectant un fil rouge – sur lequel nous pouvons aussi nous retrouver : celui du travail.
M. Gabriel Attal. Parce que si nous avions en France le même taux d’emploi que nos voisins allemands, nous aurions moins de problèmes sur le plan des finances publiques, car nous disposerions de recettes fiscales et sociales plus élevées.
M. Gabriel Attal. Nous suivrons cette ligne directrice, que nous avons d’ailleurs largement tracée au cours des deux derniers quinquennats grâce à la réforme de l’assurance chômage ou encore à la réforme des retraites que vous avez d’ailleurs soutenue (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et LR), avec la réforme de l’assurance chômage. En effet, plus les Français seront nombreux à travailler, plus nous pourrons équilibrer nos finances.
M. Gabriel Attal. Telle est la ligne que mon gouvernement poursuivra et j’espère que nous pourrons nous rejoindre sur un certain nombre de points. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Olivier Marleix (LR). Tous les pays de l’Union européenne ont été confrontés au covid. En Grèce et au Portugal, le déficit public est repassé sous la barre des 3 % ; l’Espagne y arrive et l’Italie y parviendra en 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Gabriel Attal. Je viens de vous dire que je m’en tenais aux faits. C’est vrai, les pays européens que vous venez de citer connaissent un niveau de déficit public inférieur au nôtre. Toutefois, pour aller au bout des faits, il ne me semble pas que ces pays aient hérité d’une situation comparable à la nôtre lorsque le Président de la République a pris ses fonctions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations ironiques sur les bancs du groupe LR.) Ce sont des faits : reprenez le niveau de déficit de l’époque.Ensuite, je ne crois pas que ces pays aient créé 2 millions d’emplois nets au cours des cinq dernières années ni obtenu un taux de croissance similaire au nôtre. (Mme Frédérique Meunier mime un rameur.)Sachons aussi reconnaître les bonnes nouvelles et ce qui fonctionne en France, pour les salariés et pour les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Frédéric Mathieu s’exclame.)
Mme Isabelle Rauch (HOR). Madame la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, hier, dans mon territoire, une trentaine d’établissements ont été visés par une menace d’attentat. Dans certains d’entre eux, les élèves eux-mêmes, et leurs parents, ont reçu directement sur leur espace numérique de travail des mails comportant une menace d’attaque à l’explosif. Une vague d’inquiétude et de panique, dans et aux abords des établissements, s’est développée, notamment parce que des adolescents ont pu visionner une vidéo de décapitation.Au total, depuis la semaine dernière, près de 130 établissements scolaires ont été ciblés par des actes malveillants. Permettez-moi de saluer ici la réactivité des chefs d’établissements et la mobilisation des forces de l’ordre.Néanmoins, ces actes malveillants entretiennent un climat d’angoisse dans les établissements scolaires. Chaque enseignant, chaque parent, chaque usager garde bien sûr en mémoire les assassinats terroristes de Samuel Paty, en octobre 2020, et de Dominique Bernard, en octobre 2023. Je rappelle que le Gouvernement avait comptabilisé, à la mi-novembre 2023, 800 alertes à la bombe. Elles s’étaient multipliées après l’attaque djihadiste survenue à Arras, le 13 octobre. Nous ne souhaitons pas que ces événements se reproduisent.Je sais votre soutien à la communauté éducative et votre engagement entier en faveur de l’école. C’est pourquoi je souhaite connaître les actions envisagées pour permettre à la communauté éducative et aux élèves d’étudier dans des conditions sereines. Quel accompagnement sera proposé aux élèves confrontés à ces vidéos d’une violence inouïe et aux liens qui, sur l’application Telegram, leur proposent de rejoindre le djihad ?Par ailleurs, l’accès aux espaces numériques de travail a été suspendu dans certaines académies, le temps d’effectuer des analyses. Quels sont les moyens techniques que vous comptez engager, en partenariat avec les collectivités et le ministère de l’intérieur, afin de sécuriser ces environnements de travail numériques et de garantir leur intégrité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Nicole Belloubet. En effet, environ 150 établissements scolaires de plusieurs académies ont fait l’objet, depuis la semaine dernière, d’attaques de cybermalveillance. Ces actes, rendus possibles grâce à l’usurpation de comptes d’élèves et de personnels, ont conduit, vous l’avez souligné, à l’envoi de mails ou à la diffusion de vidéos, qui ont parfois été vues par les élèves.Nous avons créé un dispositif de sécurisation des établissements scolaires et d’accompagnement psychologique des élèves sur lequel j’aurai peut-être l’occasion de revenir. En ce qui concerne les espaces numériques de travail, nous avons d’abord suspendu les services de messagerie le temps d’identifier les comptes usurpés et de les réinitialiser. Ensuite, comme c’est la règle en cas d’actes malveillants, nous avons saisi l’Anssi – l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – afin de bénéficier de son appui. Enfin, pour aller plus loin, j’ai demandé à mes services d’organiser sous quarante-huit heures une réunion avec, d’une part les élus locaux et leurs représentants, d’autre part les éditeurs de logiciels scolaires, afin d’identifier des mesures de riposte à moyen et long terme.Je souhaite agir plus particulièrement dans trois directions : le renforcement des mots de passe – c’est indispensable –, le rappel des règles de base pour se protéger des menaces numériques, le renforcement des modalités d’authentification des élèves et des personnels. Nous voulons mieux les protéger en toutes circonstances et face à toutes les hypothèses, y compris dans la sphère numérique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES). Monsieur le Premier ministre, c’est officiel : le déficit public pour 2023 s’élève à 5,5 % du PIB. Votre ministre de l’économie l’avait annoncé – entre deux romans – à 4,9 %. La croissance, annoncée à 1,4 %, atteindra finalement un petit 0,8 %. Vous avez fait preuve de malhonnêteté ou d’incompétence – vraisemblablement les deux ! (« Oui, les deux » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES). Ces mauvais résultats, ce sont les vôtres. Après sept ans de politique néolibérale, c’est votre échec. Face à ce déficit, vous continuer de ressortir la vieille recette néolibérale : sabrer dans les dépenses publiques. Après avoir décidé de les réduire de 10 milliards d’euros, sans vote du Parlement – comme d’habitude –, vous envisagez une baisse de 20 milliards cet automne, et même de 50 milliards d’ici la fin du quinquennat.
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES). C’est du jamais vu ! C’est criminel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Oui, criminel : vous précipitez l’effondrement des services publics, vous attaquez les droits sociaux, vous creusez les inégalités !Nos compatriotes n’ont pas à payer pour votre incompétence et vos mensonges. (Mêmes mouvements.) S’attaquer aux dépenses publiques ne marche pas – vous en faites la démonstration. Bruno Le Maire l’a lui-même avoué : ce sont les recettes qui ont diminué, et non les dépenses qui ont dérapé. Là aussi, c’est votre échec (Mêmes mouvements) : vous avez fait des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux multinationales, vous n’avez pas taxé les profiteurs de crise et vous n’avez rien fait contre l’évasion fiscale. L’évasion fiscale, parlons-en monsieur Attal : la semaine dernière, vous annonciez avec fierté un résultat historique : 15,2 milliards récupérés…
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES). …soit 0,6 milliard de plus que l’année dernière. Si l’on tient compte de l’inflation, il s’agit en réalité d’une baisse. En quoi est-ce historique ? Monsieur le Premier ministre, on atteignait 21 milliards en 2015 ! (Mêmes mouvements.) Il y a 100 milliards à récupérer par an ! Ne me dites pas que les moyens du contrôle fiscal augmentent : c’est faux. En tant que rapporteure sur le sujet, j’ai demandé à la DGFIP, la direction générale des finances publiques, de détailler les effectifs. Sa réponse est sans appel : 200 emplois seront supprimés en 2024. (Applaudissements et huées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le Premier ministre, le déficit, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Les baisses de recettes, c’est vous ! L’évasion fiscale généralisée, c’est vous ! Quand comprendrez-vous que votre politique budgétaire est absurde et vouée à l’échec ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thomas Cazenave. Vous parlez de recettes, mais votre recette est toujours la même : laisser penser aux Français qu’il y aurait une espèce de trésor caché. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous assénez l’idée que 100 milliards pourraient être récupérés …
M. Thomas Cazenave. Vous auriez pu citer Gabriel Zucman qui a récemment constaté que nous avons divisé par trois l’évasion fiscale grâce à l’échange de données et à la coopération internationale, sur laquelle nous travaillons depuis des années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous auriez pu souligner que nous avons instauré un taux d’impôt minimum sur les entreprises – grâce au travail constant du Président de la République et de Bruno Le Maire ces dernières années (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Thomas Cazenave. Vous auriez pu citer le plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières, lancé par Gabriel Attal, qui comprend un arsenal pour mieux lutter contre la fraude internationale. Vous auriez pu citer le contrôle des prix de transfert ou la création de l’unité de renseignement fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous auriez pu citer le recrutement de 1 500 inspecteurs et contrôleurs à la DGFIP pour mieux lutter contre la fraude – je confirme ce chiffre. Vous auriez pu évoquer la création des délits d’incitation à la fraude fiscale et de mise à disposition des schémas fiscaux frauduleux ainsi que la généralisation des aviseurs fiscaux (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR), que nous devons en particulier à la députée Pires Beaune – ils jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les schémas frauduleux. Vous auriez pu reconnaître que les 15 milliards constituent un record historique en matière de redressement fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Vous êtes membre du Conseil d’évaluation des fraudes : vous auriez dû reconnaître ici que personne ne confirme le chiffre de 100 milliards d’euros que vous avancez.
M. Thomas Cazenave. Vous avez entendu les experts et les universitaires le dire devant le Conseil : ce chiffre n’existe pas – hormis pour celles et ceux qui veulent compléter un financement de programme et dire aux Français qu’ils n’ont aucun effort à faire dans cette période. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Charles de Courson (LIOT). Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des comptes publics. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.) Ce matin, l’Insee a annoncé que le déficit public prévu pour 2023 ne serait pas de 4,9 % du PIB mais de 5,5 %, soit 15 milliards supplémentaires. Cela signifie que les déficits publics pour 2024 seront très supérieurs aux 4,4 % prévus par le Gouvernement dans la loi de finances. Certains à la direction du budget parlent même de 5,7 % du PIB, soit 30 milliards de plus. La situation dramatique des finances publiques traduit l’insincérité de la loi de finances pour 2024, adoptée sans débat en recourant au 49.3 (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, LR et SOC. – Mme Béatrice Roullaud applaudit également), le Gouvernement ayant retenu des hypothèses de croissance excessives contre le consensus des économistes. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’explosion de la dette publique entre 2017 et fin 2024 atteindra 1 000 milliards, dont, d’après la Cour des comptes, seuls 260 sont liés à la crise covid, au plan de relance et à la crise énergétique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et LR. – Approbation sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
M. Charles de Courson (LIOT). Elle est donc aux trois-quarts le fruit de votre mauvaise gestion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et SOC.)
M. Charles de Courson (LIOT). Lors du débat budgétaire en octobre 2023, le groupe LIOT a proposé des économies justes sur des dépenses fiscales excessives et des efforts de la part des milieux les plus aisés. Vous n’avez aucunement tenu compte de nos propositions. Il est urgent, non pas d’organiser un débat sur les finances publiques le 29 avril à quinze heures trente, mais de déposer un projet de loi de finances rectificative, un PLFR, avant la fin de la session parlementaire (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), pour nous expliquer quelles mesures vous envisagez afin d’éviter que la France ne soit de nouveau soumise par la Commission européenne à la procédure pour déficit excessif et que sa notation soit dégradée. Quand nous saisirez-vous d’une loi de finances rectificative ? (Les députés des groupes LIOT, LFI-NUPES, LR, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
M. Thomas Cazenave. Que s’est-il passé ces derniers mois ? Bruno Le Maire et moi-même avons eu l’occasion de l’expliquer devant la représentation nationale, en commission des finances, à l’Assemblée et au Sénat. Nous avons subi, comme tous les pays européens, un choc économique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et SOC.) L’Insee a publié le chiffre ce matin : les recettes – notamment l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales, la TVA – ont diminué de 21 milliards. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Qu’avons-nous fait face à cette baisse de recettes, dont nous avons eu connaissance courant décembre – je tiens tous les documents à la disposition des parlementaires et le rapporteur général du budget au Sénat est venu le constater par lui-même ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)Eh bien, nous avons agi tout de suite, dès que nous en avons eu confirmation, et plus rapidement que si nous avions eu recours à un PLFR et nous avons décidé d’annuler 10 milliards d’euros de dépenses. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
M. Thomas Cazenave. Si vous partagez avec nous la conviction qu’il est nécessaire de tenir les comptes, vous conviendrez qu’il fallait agir tout de suite, ce que nous avons fait.Pour autant, pouvons-nous agir seuls en matière de redressement des finances publiques ? (Mêmes mouvements.)
M. Thomas Cazenave. Je ne le crois pas : l’État partage cette responsabilité avec les collectivités territoriales et avec la sécurité sociale. Bruno Le Maire et moi-même avons proposé d’échanger avec la représentation nationale, avec les associations d’élus locaux et de bâtir ensemble le nécessaire redressement des comptes publics (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous verrons, en fonction de la situation, si nous avons besoin d’un projet de loi de finances rectificative. Il était urgent d’agir – nous l’avons fait –, nous attendons désormais vos propositions : les portes de mon bureau et de celui de Bruno Le Maire sont ouvertes pour échanger sur vos propositions en la matière, vous le savez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, LR et SOC.)
M. Xavier Roseren (RE). Ma question s’adresse à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Depuis 2017, nous avons fait face à de multiples crises durant lesquelles nous avons choisi de protéger les Français et les entreprises. C’était le bon choix : il aurait été plus coûteux pour notre économie de ne pas les soutenir massivement. L’Insee a annoncé ce matin un déficit public de 5,5 % en 2023 contre 4,9 % initialement prévus.
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous avez assuré la réélection du Président de la République par le quoi qu’il en coûte !
M. Xavier Roseren (RE). Depuis 2017, le Gouvernement présente des comptes sincères et nous sommes une majorité responsable. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Le lauréat 2024 du prix de l’humour politique est connu !
M. Xavier Roseren (RE). Elles nous reprochent de ne pas reprendre les mesures d’économie qu’elles proposent à chaque budget : lors du dernier, elles représentaient pas moins de 100 milliards de dépenses pour le Rassemblement national et même 124 milliards pour Les Républicains.Je rappelle que l’économie française se porte bien ; ce sont les finances publiques qui sont dégradées. Monsieur le ministre, vous avez rétabli les comptes publics ; vous avez sorti la France de la procédure de déficit excessif en 2017 et en 2018 (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC et Écolo-NUPES) ; nous avons pris, avec le Gouvernement, des décisions courageuses (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Frédéric Mathieu applaudit également) :…
M. Xavier Roseren (RE). …la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage, la fin du quoiqu’il en coûte et du bouclier tarifaire et, plus récemment, 10 milliards d’euros d’économies. Il est primordial que chacun prenne conscience de la nécessité de réduire les dépenses publiques. Les quatre cinquièmes des Français estiment qu’il est urgent de réduire la dette. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Je suis convaincu que nous devons préserver la croissance afin de continuer à investir dans la transition écologique, l’éducation nationale ou la souveraineté industrielle et agricole.Préserver notre croissance suppose de faire des choix en priorisant les dépenses. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La France est comme un montagnard au pied d’une montagne : il connaît la difficulté mais il a les moyens de la gravir. (Sourires. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Xavier Roseren (RE). La France doit passer sous le seuil de 3 % de déficit en 2027, quelles mesures envisagez-vous afin de respecter… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (« Ah » sur de nombreux bancs.)
M. Bruno Le Maire. Un peu d’histoire : en 2017, 2018 et 2019, vous avez pris des décisions courageuses, nous avons rétabli les finances publiques. Nous sommes revenus pour la première fois depuis près de vingt ans sous le seuil des 3 % de déficit public. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Personne d’autre ici ne peut dire qu’il a rétabli les comptes publics de la nation française. (Mêmes mouvements) Nous étions seuls ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.) Pas un groupe d’opposition ne nous a soutenus.Ensuite il y a eu le covid, puis l’inflation – deux crises historiques comme la France n’en avait pas connu depuis 1929 pour le covid et depuis les années 1970 pour l’inflation. (Les exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES couvrent les propos du ministre.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Et la suppression de l’ISF, c’était quand ?
M. Bruno Le Maire. Soudain, nous nous sommes retrouvés bien nombreux pour proposer toujours plus de dépenses publiques. Chaque fois que nous proposions des dispositifs de protection, sur tous les bancs de cette assemblée, dans toutes les oppositions, on nous disait : « Dépensez plus ! ». (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Et maintenant que nous devons revenir à des comptes publics sains – nous avons commencé à engager cette évolution à partir de 2020 –, quand il faut supprimer le bouclier tarifaire sur le gaz, nous sommes seuls.
M. Bruno Le Maire. Quand il faut supprimer le bouclier tarifaire sur l’électricité, nous sommes seuls. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Quand il faut voter la réforme des retraites, messieurs les Républicains, vous n’êtes pas au rendez-vous de la responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) La réalité dans cet hémicycle, monsieur Roseren, c’est que la dépense publique a 1 000 pères mais que l’économie publique est orpheline et que vous en êtes les seuls pères et les seuls responsables : vous pouvez en être fiers. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Quelle est la direction à suivre maintenant ? Rétablir nos finances publiques, revenir sous les 3 % de déficit public en 2027, c’est l’engagement que je prends. Et je veux remercier chacune et chacun des parlementaires de la majorité, du groupe Horizons et apparentés, du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), du groupe Renaissance, car je sais qu’ils seront au rendez-vous de la responsabilité pour rétablir les finances publiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Philippe Lottiaux (RN). Monsieur le ministre de l’économie et des finances, selon l’Insee, le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, soit 20 milliards de plus que vos prévisions. Par ailleurs, vous avez revu à la baisse les prévisions de croissance pour 2024 et vos services tablent sur un déficit encore plus élevé en 2024 et 2025, ce qui rendrait caduque la loi de programmation des finances publiques. Ce n’est plus un dérapage, c’est une sortie de route : nos comptes publics ne sont plus tenus, tels sont les faits.Tout cela, nous vous l’avions annoncé, mais comme à votre habitude, vous n’avez rien écouté. Tout cela, nous le devons à votre action, dont vous continuez entre deux livres…
M. Philippe Lottiaux (RN). …à vous glorifier. Encore récemment, vous déclariez que votre politique avait donné de « très bons résultats ». En fait, Bruno Le Maire ne se trompe pas, ce sont les chiffres qui n’ont pas compris ce que Bruno Le Maire attendait d’eux ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement national et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)Pour donner des gages aux agences de notation, éviter de vous voir appliquer une procédure pour déficit excessif et rembourser une dette creusée de 900 milliards en sept ans de macronisme – et ce n’est pas fini –, vous cherchez enfin des économies.Marine Le Pen et le Rassemblement national vous ont fait des propositions (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES) : réductions massives des dépenses liées à l’immigration, lutte active contre les fraudes, refonte du marché européen de l’énergie, privatisation de l’audiovisuel public, fin de la suradministration par les normes à outrance. Qu’attendez-vous ?Parallèlement, il faut soutenir la croissance en renforçant le pouvoir d’achat des Français. Nous avons là aussi proposé des mesures en ce sens, notamment à travers la relance urgente du logement, dont la crise plombe nos recettes fiscales.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que dans vos recherches d’économies, vous ne nous en prendrez pas une fois encore, comme certains le laissent entendre, aux Français en difficulté, aux classes moyennes et aux collectivités locales de proximité, lesquels ne sont pas responsables de vos erreurs de gestion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Le Rassemblement national serait plus crédible s’il arrêtait d’expliquer que, pour rétablir les finances publiques de notre pays, il faut sans cesse matraquer les immigrés. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Votre loi « immigration » a été adoptée avec les voix du RN !
M. Bruno Le Maire. Ce n’est pas comme cela que nous rattraperons nos déficits et que nous rétablirons les finances publiques françaises. Depuis quelques mois, votre groupe n’a proposé que des dépenses publiques supplémentaires : la nationalisation des autoroutes, pour un coût de 50 milliards ; le retour à la retraite à 62 ans, soit 10 milliards en plus ; la réduction de la TVA, soit une augmentation de 12 milliards ; enfin, grande mesure de justice, l’exonération d’impôt sur le revenu pour toutes les personnes de moins de 30 ans, soit 15 milliards d’euros de plus. Ce sont autant de dépenses supplémentaires, qui ne sont ni justes, ni soutenables pour nos finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Quant à notre politique économique, vous devriez en être fiers. Votre parti est attaché à l’industrie : vous avez affaire à la seule majorité qui, depuis trente ans, ait ouvert à nouveau des usines et recréé des postes d’ouvriers, 100 000 au total. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Bruno Le Maire. Vous qui dites croire en la nation française, vous devriez être fiers que l’un des seuls pays de la zone euro à avoir une croissance positive au cours de l’année 2023 ait été, comme nous nous y étions engagés, la France, avec près de 1 % de croissance, conformément à nos prévisions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Je vous confirme que les perspectives économiques pour 2024, 2025 et 2026 sont positives. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Bruno Le Maire. Contrairement à vous, nous croyons dans les Français, dans les entreprises françaises, dans notre capacité à nous redresser économiquement au cours des années qui viennent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Philippe Lottiaux (RN). Comme d’habitude, nous n’entendons qu’erreurs, approximations et autosatisfaction. Et cela tient à une raison simple : vous n’avez pas d’autre stratégie pour les finances publiques qu’un couteau sans lame auquel il manque le manche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Florian Chauche (LFI-NUPES). Monsieur le Premier ministre, il aura fallu attendre 169 jours d’un conflit d’une violence inouïe, il aura fallu éprouver la destruction de 70 % des habitations à Gaza, il aura fallu déplorer la mort de plus de 32 000 Palestiniens, il aura fallu assister à la mort de 14 000 enfants à Gaza – soit un décès toutes les dix minutes – pour qu’enfin, une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU appelle à un cessez-le-feu immédiat pendant le mois du ramadan. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)La résolution à peine adoptée, le ministre des affaires étrangères israélien a indiqué que le cessez-le-feu ne serait pas appliqué et, à l’instant où je vous interroge, Tsahal poursuit son œuvre mortifère.
M. Emeric Salmon (RN). Qu’en est-il de la libération des otages ?
M. Florian Chauche (LFI-NUPES). En octobre 2022, Emmanuel Macron déclarait à Rome : « Il faut beaucoup de courage pour vouloir la paix. Et les vrais courageux sont là ».Alors, monsieur le Premier ministre, faites preuve de courage ! Que la France dépose une résolution au Conseil de sécurité pour demander un cessez-le-feu permanent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) Que la France reconnaisse l’État de Palestine, comme l’Espagne et l’Irlande se sont engagées à le faire. (Mêmes mouvements.) Hier, Stéphane Séjourné a salué l’adoption de cette résolution et a appelé à sa pleine mise en œuvre. Pourtant, ce matin, les médias Disclose et Marsactu révélaient que la France aurait, à la fin du mois d’octobre 2023, livré en secret des cartouches adaptées aux fusils-mitrailleurs Negev 5, armes utilisées par les soldats israéliens dans la bande de Gaza. Le 21 février dernier, la porte-parole du Gouvernement, Prisca Thevenot, déclarait pourtant qu’« aucune munition tirée par Israël n’a été livrée par la France ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le ministre des armées, quant à lui, assurait devant la représentation nationale que la France ne livrait plus à Israël que des composants élémentaires, uniquement à usage défensif.Nous aurait-il menti, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Hier, la rapporteure spéciale des Nations unies, Francesca Albanese, a affirmé qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire qu’Israël avait commis plusieurs actes de génocide dans la bande de Gaza.Ma question est simple : votre gouvernement a-t-il rendu la France complice du génocide en cours à Gaza ? (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et quelques députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-Noël Barrot. Je vous prie d’excuser l’absence de Stéphane Séjourné, retenu auprès du Président de la République. Sachez qu’il a déployé tous ses efforts et toute son énergie, …
M. Jean-Noël Barrot. …avec la diplomatie française, pour que cette résolution puisse être adoptée hier à l’ONU. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Cette résolution qui appelle à un cessez-le-feu durable à Gaza vient s’ajouter à une déclaration très importante des vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne à l’issue d’une réunion du Conseil européen, vendredi dernier. Ils appellent à une trêve humanitaire immédiate suivie d’un cessez-le-feu durable. Ils demandent au gouvernement israélien de laisser l’aide humanitaire parvenir aux civils…
M. Jean-Noël Barrot. …et de s’abstenir de toute opération à Rafah. Ils appellent à avancer en matière de sanctions à l’encontre du Hamas et de colons extrémistes.S’agissant des exportations de matériels de défense, nous pouvons compter, vous le savez, sur un dispositif de contrôle extrêmement strict, …
M. Jean-Noël Barrot. …reposant sur plusieurs critères, dont fait partie le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Elles font l’objet de discussions et de réflexions longues et collégiales.Israël ne représente qu’environ un millième du total de nos exportations d’armes, soit une infime partie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces exportations concernent, comme l’a rappelé Prisca Thevenot, les capacités défensives liées au dôme de fer.
M. Jean-Noël Barrot. Je veux vous rassurer en vous disant que les contrôles effectués sur les exportations ont été renforcés depuis l’offensive d’Israël à Gaza. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Et la livraison de munitions à Israël : vrai ou faux ? Répondez à la question !
Mme Maud Gatel (DEM). En 2023, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé en France de 4,8 %. L’an passé, notre pays a émis moins de CO2 qu’en 2020 pendant la pandémie. Cette réduction concerne l’ensemble des secteurs émetteurs : l’énergie, grâce à l’augmentation de la production issue du nucléaire et des énergies renouvelables, l’industrie, les bâtiments, grâce à la rénovation thermique, et énergétique et même les transports, grâce à l’électrification du parc.Cette excellente nouvelle pour la lutte contre le dérèglement climatique est bien sûr la traduction des politiques menées en France, le résultat d’effets conjoncturels liés à l’augmentation des coûts de l’énergie, qu’il ne faut pas nier, mais elle est également le fruit du cadre légal européen. C’est le plus ambitieux au monde et il entend faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone en 2050.Pour y parvenir, l’Union européenne a adopté des mécanismes nécessaires, souvent sous l’impulsion de la France. C’est au niveau européen que nous avons donné un prix au carbone et permis à l’Union de devenir la première zone commerciale au monde à instaurer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.C’est aussi l’Union qui a consacré des moyens à un amortisseur social de la transition écologique avec le fonds social pour le climat et le fonds de transition juste qui représente une aide de 17 milliards pour nos régions.Alors que certains déclarent vouloir renoncer à ces mesures, donc à nos engagements climatiques, nous considérons au groupe Démocrate (MODEM et indépendants) qu’il faut une accélération vers une transition juste, notamment au niveau européen : choc d’investissement écologique, élargissement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.Monsieur le ministre, quelles mesures la France défend-elle pour s’inscrire dans la trajectoire de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 au niveau européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-Noël Barrot. Je veux saluer votre engagement sur ces questions écologiques. Les conséquences du dérèglement climatique sont désormais une réalité quotidienne pour nos concitoyens : incendies, records de températures en Méditerranée, inondations dans le Pas-de-Calais, sécheresse dans les Pyrénées-Orientales. Dans ce contexte, la baisse historique des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays est un sujet de satisfaction. N’oublions pas toutefois qu’il s’agit aussi du fruit du travail réalisé au niveau national, sous l’autorité du Premier ministre, dans le cadre de la planification écologique, et du travail collectif effectué au niveau européen, avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.Vous avez cité deux dispositifs majeurs. Le premier est la taxe carbone aux frontières qui figurait dès 2017 dans le discours de la Sorbonne du Président de la République. Cet engagement a été tenu : il permet à l’Europe d’imposer à ses partenaires commerciaux les mêmes règles environnementales que celles que nous nous imposons à nous-mêmes.Rappelons que cette taxe carbone aux frontières a été soutenue au Parlement européen par l’ensemble des forces politiques, à l’exception d’une seule : le Rassemblement national de Jordan Bardella. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Le deuxième dispositif est le fonds social pour le climat, qui permet de lutter contre la précarité énergétique en donnant aux ménages modestes des moyens pour s’équiper de pompes à chaleur ou de panneaux photovoltaïques. Là encore, il s’agit d’une initiative soutenue par l’ensemble des forces politiques au Parlement européen, à l’exception d’une seule : le Rassemblement national de Jordan Bardella. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jean-Noël Barrot. De notre côté, nous allons continuer à soutenir cette écologie populaire qui consiste à donner des moyens aux familles et aux entreprises pour fournir les efforts nécessaires, tout en se fixant un objectif ambitieux : atteindre la neutralité carbone en 2050. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Charles Fournier (ECOLO). Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur, absent aujourd’hui. « Heureux qui comme Ulysse /A fait un beau voyage / Heureux qui comme Ulysse / A vu cent paysages / Et puis a retrouvé après / Maintes traversées / Le pays des vertes années ». Vous connaissez la chanson. Pour les personnes en situation de migration, qui tentent de rejoindre l’Angleterre par la mer, il n’y a ni beau voyage, ni traversées heureuses, juste l’enfer. Un enfer qui, commençant depuis le pays d’origine, se poursuit dans La Manche où il s’arrête parfois. Durant la seule année 2023, vingt-sept personnes sont mortes noyées.
M. Fabien Di Filippo (LR). C’est pour cela qu’il faut criminaliser les actions des passeurs !
M. Charles Fournier (ECOLO). Un enfer que nous raconte le collectif de journalistes d’investigation Lighthouse Reports dans une enquête parue ce week-end dans les quotidiens Le Monde, The Guardian et Die Welt. Elle nous rappelle à quel point la liberté des journalistes dans leurs investigations est fondamentale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)On apprend que les forces de police et de gendarmerie françaises ont recours à des techniques inhumaines, en dehors de tout cadre juridique, pour empêcher les traversées, quitte à mettre en danger la vie d’autrui : perçage de la coque des embarcations, lancement de filet pour entraver l’hélice, manœuvres pour faire chavirer les bateaux.
M. Thomas Ménagé (RN). Arrêtez de toujours vous attaquer à la police !
M. Charles Fournier (ECOLO). Les témoignages sont édifiants.Quatre saisines auprès du Défenseur des droits portant sur des interceptions en mer intervenues en 2022 et 2023 sont en cours d’investigation. Depuis les accords du Touquet, en 2023, la frontière franco-britannique s’est déplacée à Calais et la police française est devenue le bras policier de la politique migratoire britannique.
M. Charles Fournier (ECOLO). Face à la hausse des traversées, les moyens de répression des forces de l’ordre ont été renforcés. Je voudrais ici remercier les sauveteurs en mer pour leur travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)Avant qu’on ne me réponde que nous n’avons aucune compassion pour les forces de l’ordre, je tiens à remercier ceux de leurs membres qui exercent leurs fonctions dans le cadre de l’État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)J’ai deux questions : le Gouvernement compte-t-il renforcer les moyens des sauveteurs en mer ? Est-il prêt à faire toute la lumière sur les violences commises par les forces de l’ordre contre les embarcations de personnes en situation d’exil ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Je vous répondrai au nom de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, que vous interrogez au sujet de ce drame humain se déroulant, entre autres, sur le littoral de la Manche.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Nous ne sommes pas en séance de questions orales sans débat !
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Chaque semaine, des femmes, des hommes et des enfants tentent, au péril de leur vie, de rejoindre les côtes anglaises. Ces traversées sont la conséquence du trafic d’êtres humains organisé par des passeurs sans scrupule qui ne reculent devant rien pour exploiter la misère humaine.Les forces de sécurité sont mobilisées pour lutter contre ce phénomène et surtout pour protéger des vies. Dans ce cadre, le ministre de l’intérieur et des outre-mer leur a demandé d’assurer une couverture aérienne constante et a mobilisé près de 800 policiers, gendarmes et unités de force mobile. Nous avons également engagé le financement de matériels et équipements de pointe, tout en continuant à collaborer étroitement au niveau européen pour endiguer le phénomène des traversées clandestines.Ces moyens particulièrement importants ont permis d’obtenir des résultats significatifs. Ainsi, en 2023, le nombre de traversées maritimes a diminué de 36 %. (M. Charles Fournier s’exclame.) Précisément, moins de 30 000 passages ont été dénombrés en 2023, contre près de 46 000 en 2022. Cela témoigne de l’efficacité de nos forces de sécurité dans la lutte contre l’immigration clandestine. (Mme Anna Pic s’exclame.)Je vous rappelle que leur action est avant tout guidée par l’impératif de sauvegarder les vies humaines, qui l’emporte sur toute autre considération. Ne l’oublions pas, ceux qui mettent en danger la vie des migrants sont les passeurs et leurs complices. (M. Pierre-Henri Dumont et M. Benjamin Lucas s’exclament.) Tous les jours, les forces de l’ordre et les secours maritimes sauvent des vies ; je tiens à les remercier de leur courage et de leur dévouement. (M. Michel Lauzzana applaudit.)
M. Charles Fournier (ECOLO). Ce n’est pas ce que disent les journalistes ! Vous n’avez pas lu l’enquête !
M. Stéphane Delautrette (SOC-A). Le couperet est tombé ce matin : le déficit de 2023 s’élève bien à 5,5 % du PIB, ce qui représente un dérapage de 16 milliards d’euros.
M. Stéphane Delautrette (SOC-A). C’est bien ce gouvernement qui nous a infligé la diminution de 220 milliards des recettes publiques par rapport à 2017, en allégeant la fiscalité des plus riches et des grandes entreprises. (Signes d’approbation sur les bancs du groupe SOC.) Or c’est cet argent qui manque aujourd’hui à l’hôpital, aux centres qui prennent soin de nos aînés, à l’école publique ou encore à la planification écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)À qui comptez-vous faire payer l’ardoise ? Les premières pistes avancées ce matin par le ministre délégué chargé des comptes publics sont très préoccupantes. Ce n’est ni aux collectivités, déjà exsangues, ni à notre État-providence, ni aux Français que nous avons applaudis à vingt heures lors de la pandémie de covid-19 de payer les pots cassés. (Mêmes mouvements.)
M. Stéphane Delautrette (SOC-A). N’infligez pas une punition collective pour compenser des cadeaux qui n’ont profité qu’à quelques-uns. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)C’est de recettes que nous manquons. Nous, socialistes, faisons depuis des années des propositions en ce sens ; êtes-vous enfin prêts à les entendre ? Taxons les superprofits (Mêmes mouvements), rétablissons l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimons la flat tax et revenons sur les exonérations et niches fiscales non efficientes.L’austérité n’a jamais engendré la prospérité. Face à l’urgence de la situation, je vous repose la question : à quand un projet de loi de finances rectificative (PLFR) ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Stéphane Delautrette (SOC-A). Vous engagez-vous à respecter enfin cette assemblée et à permettre le débat parlementaire ? (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Les réponses de Bruno Le Maire, ce n’est que pour la droite et l’extrême droite !
M. Thomas Cazenave. Je commencerai par rappeler quelques ordres de grandeur, étant donné que vous n’avez que le mot d’austérité à la bouche. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous avons annulé 10 milliards d’euros de dépenses prévues. Savez-vous à combien s’élève le montant total des dépenses publiques ? À 1 600 milliards d’euros. Permettez-moi donc de vous dire que nous sommes très loin de l’austérité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Alors faites mieux, au lieu de subventionner la réparation des bras cassés !
M. Thomas Cazenave. L’austérité, c’est la politique qu’ont dû appliquer les pays qui n’ont pas maîtrisé leurs dépenses publiques. Ils ont dû couper dans les pensions, dans les salaires des fonctionnaires ou encore dans les services publics. Vous le voyez, nous sommes très loin de l’austérité.Vous pensez avoir la solution : des taxes, des taxes et des taxes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Ce que vous promettez, c’est moins de croissance, moins d’emplois et davantage de chômage. Or pour redresser les finances publiques, il faut garantir la croissance et l’emploi.Vous m’enjoignez de faire attention aux collectivités territoriales. Pourtant, le grand traumatisme des élus locaux n’est pas lié à nos annonces récentes, mais à la baisse de 10 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2014. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). L’entreprise Systovi, près de Nantes, est l’un des derniers producteurs français de panneaux photovoltaïques. Elle vient d’annoncer être à la recherche d’un repreneur. Elle fait face à la concurrence déloyale chinoise, qui propose des panneaux vendus en deçà du prix de revient, deux à quatre fois moins chers que les panneaux français.L’usine General Electric (GE) de Montoir-de-Bretagne est la seule usine en France qui produit des nacelles pour l’éolien en mer. Elle a annoncé la suppression de 500 emplois. Son carnet de commandes est vide après 2026, du fait des retards imposés à la filière par M. Macron lors de son premier mandat. Là encore, la production souffre de la concurrence déloyale, chinoise comme américaine. (Mme Clémence Guetté applaudit.)
Un député du groupe LFI-NUPES. La honte !
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Dans le même temps, le groupe General Electric restructure sa branche énergie, qui sera introduite à la bourse de New York le 2 avril, sous le nom de GE Vernova. La logique financière ne peut répondre aux défis auxquels est confronté notre pays en matière d’industrie et d’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Dix ans après la vente d’Alstom par Emmanuel Macron, la France n’a toujours pas récupéré les turbines Arabelle, alors que le Président de la République s’y était engagé pour décembre 2023. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Laisserez-vous défaire d’autres filières d’excellence ? Ne répétons pas l’histoire. Votre refus de toute planification énergétique et de tout protectionnisme conduit le pays à une impasse dans le domaine industriel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, il y a urgence à agir ; c’est l’intérêt national qui l’exige. Quelles mesures entendez-vous prendre pour sauver Systovi et les panneaux photovoltaïques français ? Pour garantir la pérennité du site General Electric de Montoir-de-Bretagne, êtes-vous prêt à envisager une nationalisation temporaire ? (Mêmes mouvements. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Quand prendrez-vous enfin des mesures protectionnistes pour préserver les industries du renouvelable de la concurrence déloyale ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.
M. Roland Lescure. Mon collègue Thomas Cazenave a souligné que M. Delautrette demandait des taxes, des taxes et des taxes ; je ne vous ferai pas l’injure de vous dire que vous nous demandez de nationaliser, de nationaliser et de nationaliser. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a d’autres manières de développer des filières industrielles qui nous permettront de décarboner en réindustrialisant la France.Lorsque ma prédécesseure, Agnès Pannier-Runacher, vous a présenté un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, vous ne l’avez pas voté. Lorsqu’a été soumis au Parlement européen, grâce à la France, un projet de règlement européen pour une industrie « zéro net », qui visait notamment à inclure dans le cahier des charges des appels d’offres publics des exigences environnementales et des exigences de souveraineté favorisant les industries françaises et européennes, vos collègues eurodéputés ne l’ont pas voté. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Roland Lescure. Lorsque Bruno Le Maire et moi-même avons fait adopter un projet de loi relatif à l’industrie verte, qui a permis d’accélérer la décarbonation du Réseau de transport d’électricité (RTE) et de créer un crédit d’impôt pour accompagner les filières industrielles vertes, vous ne l’avez pas voté.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Un crédit d’impôt ! (Mme Clémence Guetté lève les bras vers le ciel.)
M. Roland Lescure. Deux gigafactories de panneaux photovoltaïques seront créées en France, grâce à des subventions que vous n’avez pas votées non plus.
M. Roland Lescure. Cela ne signifie pas pour autant que tout va bien. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) L’entreprise Systovi fait en effet face à des défis, car elle est trop petite pour le marché dans lequel elle évolue.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Ah ! Le marché ! Le marché ! (Mme Clémence Guetté lève de nouveau les bras vers le ciel.)
M. Roland Lescure. Comme je le fais pour toutes les entreprises en difficulté, j’étudierai la situation de près pour vérifier s’il se présente des repreneurs crédibles. Si nous pouvons accompagner Systovi, comme nous l’avons fait pour toutes les entreprises dont vous réclamiez la nationalisation et que nous avons sauvées – Carelide, Valdunes et tant d’autres –, nous le ferons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Véronique Louwagie (LR). Je constate que 2023 restera factuellement une année noire pour nos finances publiques, qui connaissent un déficit de 5,5 %, très éloigné de votre objectif de 4,9 %. C’est 15,8 milliards de plus que prévu.
Mme Véronique Louwagie (LR). Cela confirme le déclassement de la France, qui affichera dès l’an prochain l’un des pires déficits en Europe. Pour masquer vos échecs, vous vous réfugiez derrière des excuses telles que la conjoncture économique ou la situation internationale. Selon vous, rien n’était prévisible. C’est oublier un peu vite que ce désastre budgétaire était annoncé et qu’il résulte de graves erreurs dans vos prévisions de croissance.
Mme Véronique Louwagie (LR). C’est oublier que les députés du groupe Les Républicains ne cessent de vous mettre en garde et que nous avions tiré la sonnette d’alarme.
Mme Véronique Louwagie (LR). Depuis 2017, nous vous parlons de dette, de charge de la dette et de dépense publique. À l’automne 2022, nous avons émis des propositions qui auraient permis de réaliser 20 milliards d’euros d’économies d’ici à 2027 et 30 milliards d’euros d’économies d’ici à 2030.
Mme Véronique Louwagie (LR). À l’automne 2023, nous avons construit un contre-budget qui aurait permis de réaliser 25 milliards d’euros d’économies en 2024. Malgré cela, vous ne nous entendez pas ; vous raillez nos propositions et foncez droit dans le mur budgétaire.Vous affirmez que votre gouvernement n’est pas resté sans réagir, mais, alors que les dépenses budgétaires ont augmenté de 300 milliards d’euros depuis 2017, vous appliquez la seule logique du rabot et annulez 10 milliards d’euros de crédits, sans prendre en considération ni l’efficience ni l’efficacité des dépenses. La politique n’est pas seulement affaire de gestion et de réaction : il s’agit de prévoir. Ces résultats sont la preuve de l’échec de votre politique.
Mme Véronique Louwagie (LR). À quand les choix forts qui concrétiseront ce que M. le Premier ministre a qualifié de « fil rouge » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Madame Louwagie, je connais et je salue votre honnêteté et votre rigueur en matière de finances publiques. Je n’en dirai pas autant du reste de votre groupe, à commencer par son président. (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR.) En lisant ce matin l’excellent journal Le Figaro – oui, il m’arrive aussi de lire L’Humanité ou Libération –, j’ai découvert les mots d’Olivier Marleix : « De François Fillon à Valérie Pécresse, nous avons toujours assumé l’urgence du redressement des comptes. C’est pour [cela] que nous avons assumé avec courage de voter la réforme des retraites. »
M. Bruno Le Maire. Dernière nouvelle ! J’ignorais que le groupe Les Républicains avait voté la réforme des retraites. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Bruno Le Maire. Bientôt, nous allons apprendre que vous avez soutenu le Ceta, l’Accord économique et commercial global ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) D’ailleurs, il est vrai que vous l’avez soutenu, mais c’était en 2008, lorsque Nicolas Sarkozy l’a proposé au peuple français. En 2019, vous avez voté contre, à la seule exception de Constance Le Grip, dont je salue la cohérence. (Mêmes mouvements.)Selon vous, vous avez toujours assumé l’urgence du redressement des comptes publics. C’est sans doute pour cela que vous avez voté pour introduire 127 milliards d’euros de dépenses supplémentaires dans le projet de loi de finances pour 2024, que vous avez défendu le maintien du bouclier énergétique, ce qui aurait coûté 6 milliards d’euros, et qu’Éric Ciotti a proposé baisser de 15 centimes les taxes sur l’essence, ce qui aurait coûté 12 milliards d’euros. Je vous épargne les 1 743 amendements déposés par le groupe Les Républicains, qui auraient coûté au total 127 milliards d’euros, car je n’ai que deux minutes, hélas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Raphaël Schellenberger (LR). On aimerait bien savoir ce que l’ancien Bruno Le Maire penserait du Bruno Le Maire actuel !
M. Bruno Le Maire. La seule chose qui compte, c’est l’intérêt de la France. Je vous ai dit que ma porte était ouverte pour étudier ensemble les moyens de réduire la dépense publique. Convié à la réunion que j’organise début avril, le président de votre groupe répond qu’il n’y participera « certainement pas ». Je trouve cela désolant. Madame Louwagie, je compte sur votre présence : ma porte est toujours ouverte pour parler non de vos dépenses, mais de nos économies !
Mme Véronique Louwagie (LR). Puisque vous comptez sur ma présence, j’aurais aimé, monsieur le ministre, que vous me répondiez plutôt qu’à M. Marleix, notre président de groupe. (Applaudissements et « Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)
Mme Patricia Lemoine (RE). Ma question s’adresse à la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. La menace terroriste, un temps éclipsée par d’autres sujets d’actualité, est de retour à son plus haut niveau, en France et en Europe. Le terrible attentat qui a frappé le peuple russe dans la nuit du 22 mars nous a durement rappelé sa présence ; depuis quelques semaines, cette menace regagne même en intensité, partout sur le continent. Les députés du groupe Renaissance savent que le Gouvernement la prend très au sérieux. Ainsi, depuis 2017, quarante-cinq attentats ont été déjoués dans notre pays, dont deux depuis le début de l’année 2024. Dans ce contexte anxiogène et alors que le plan Vigipirate a été rehaussé à son plus haut niveau d’alerte, permettez-moi de relayer les inquiétudes des élèves, des familles et des enseignants.En effet, plus de 130 collèges et lycées ont été visés ces derniers jours et plusieurs de leurs élèves ont reçu, dans leur espace numérique de travail (ENT), des vidéos d’une violence inouïe. D’abord, soixante-quatorze lycées d’Île-de-France et pas moins de vingt-deux collèges de mon département de Seine-et-Marne sont concernés. Nous avons appris ce matin que quarante-cinq lycées étaient également affectés par ces menaces dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.Ces attaques réveillent évidemment le traumatisme des attentats de Conflans-Sainte-Honorine et d’Arras, villes où deux de nos professeurs ont été victimes de la barbarie islamiste. Madame la ministre, la sécurité de nos établissements scolaires est une priorité, comme l’a tout récemment rappelé le Premier ministre, car lorsqu’un collège ou un lycée est visé, c’est toute la République qui est attaquée. Par conséquent, pourriez-vous détailler les mesures prises pour accompagner les élèves et le corps enseignant après la diffusion de ces vidéos abjectes et les mesures appliquées pour assurer la sécurité de nos établissements scolaires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Nicole Belloubet. Vous avez raison, les événements qui se sont produits la semaine dernière et qui se sont répétés cette semaine ne peuvent pas être pris à la légère ; ils ne le sont d’ailleurs pas. Les menaces proférées sont graves et, au regard du contexte que vous évoquez et de l’histoire de notre système éducatif, ont légitimement pu troubler et choquer les parents, les élèves et les personnels.Les services de l’éducation nationale – je pense tout particulièrement aux rectorats et aux établissements – ont rapidement réagi à ces faits. Au-delà des données chiffrées que j’ai exposées dans ma réponse à la question de votre collègue Mme Rauch, je ferai part de quatre observations. Notre priorité est d’assurer la sécurité des élèves et des personnels : aussi procédons-nous à une levée de doute systématique, avec le concours des forces de l’ordre, dès lors qu’une menace est proférée. Ensuite, un protocole d’accord, applicable avant la reprise des cours, a été mis au point. Enfin, nous proposons un soutien psychologique aux personnels et aux élèves qui souhaiteraient en bénéficier.Je rappelle ensuite – c’est ma deuxième observation – que des plaintes, traitées par des services d’enquête spécialisés, ont été déposées par les établissements et par les rectorats. Dès lors qu’ils auront été retrouvés, les auteurs de ces graves menaces seront sanctionnés : dans ce genre d’affaires, la justice se montre très ferme et des peines de prison sont encourues par ceux qui se livrent à de tels comportements.Troisième observation : comme le Premier ministre l’a annoncé récemment, Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti et moi-même réunirons le 4 avril prochain les préfets, les recteurs et les procureurs généraux pour identifier, dans chaque territoire, les mesures de sécurité complémentaire que nous pourrons promouvoir pour assurer la sécurité autour des établissements scolaires et dans leur enceinte.Dernière observation, grâce au renforcement du plan Vigipirate nous pouvons bénéficier du concours des forces de sécurité qui assurent, par leur présence aux abords des établissements, la sécurité des élèves et des personnels. C’est donc notre priorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Mathilde Paris (RN). Monsieur le Premier ministre, en prévision des Jeux olympiques, des dizaines voire des centaines de migrants sont, chaque semaine depuis mai 2023, évacués de Paris en catimini, pour être répartis dans toute la France, à l’insu des élus locaux et des habitants.À Orléans, ce sont 519 personnes en situation irrégulière et sans domicile fixe qui sont arrivées directement de la capitale depuis mai 2023.
Mme Mathilde Paris (RN). Problème : le maire n’a jamais été averti de cet afflux de migrants et ses demandes répétées d’information à l’État sont restées lettre morte.
Mme Mathilde Paris (RN). Exaspéré, il dénonce, dans un courrier qu’il m’a adressé, « un nettoyage social de la capitale » et déclare que « la ville d’Orléans n’a pas vocation à accueillir la colline du crack de Paris ».Monsieur le Premier ministre, quel mépris pour nos territoires et leurs élus locaux ! Avez-vous si honte des conséquences visibles du laxisme migratoire de votre gouvernement que vous cherchiez à le cacher aux autres pays du monde, dont nous recevrons les représentants à l’occasion des Jeux olympiques ? Il semble effectivement plus facile d’affréter des cars pour déplacer des migrants en situation irrégulière vers la province que des avions charters pour les expulser de France, où ils n’ont rien à faire ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Alors que les centres d’hébergement d’urgence sont saturés, même dans nos territoires, ces migrants venus de Paris sont logés pour trois semaines dans des hôtels, aux frais du contribuable. Mais ensuite, que deviennent-ils ? Vous ne faites que déplacer le problème. On ne joue pas avec la vie des gens, que ce soit celle des migrants, ballottés de ville en ville,…
Mme Mathilde Paris (RN). …celle des élus locaux, ignorés, ou celle des habitants, dont la sécurité pourrait être menacée. Monsieur le Premier ministre, allez-vous continuer à faire évacuer et à répartir les migrants dans nos villes de province, ou allez-vous enfin organiser, comme le propose Marine Le Pen, un référendum pour consulter le peuple au sujet de la politique migratoire qu’il souhaite voir appliquée en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
M. Guillaume Kasbarian. Vous confondez : tous les migrants ne sont pas SDF et tous les SDF ne sont pas des migrants.
M. Guillaume Kasbarian. De plus, vous confondez tout dans les chiffres que vous avez cités. Tous les soirs, grâce à l’État, au ministère et aux associations, 200 000 SDF trouvent un refuge ou un toit dans notre pays – ils sont 100 000 en Île-de-France. (« Ce n’est pas la question ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN.)Malheureusement, étant donné la saturation des structures d’hébergement franciliennes, tous ne trouvent pas de solution en appelant le Samu social. C’est pourquoi, sans aucun lien avec les Jeux olympiques (« Ben voyons ! », « Mais c’est bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), le Gouvernement a appliqué, dès mars 2023, une politique de desserrement : il a créé des sas régionaux qui permettent l’accueil volontaire de personnes sans domicile fixe qui accepteraient d’y loger.Nous comptons dix sas régionaux et depuis mars 2023, ce sont 3 800 personnes qui y ont trouvé refuge. Dans la région Centre-Val de Loire, ce sont 519 personnes qui ont été accueillies en un an, je le précise en toute transparence. Encore une fois, madame Paris, ces SDF ne sont pas tous étrangers ou migrants et la confusion que vous faites à leur endroit pose problème.En pratique, le sas d’Orléans accueille au plus cinquante personnes toutes les trois semaines. Ces sans-abri ne sont pas accueillis chez Serge Grouard, maire d’Orléans, ni dans votre permanence, ni non plus au château de Montretout : ils sont pris en charge par des associations mandatées par l’État, avant d’être rapidement orientés vers des solutions plus durables d’hébergement en région, grâce notamment à l’intermédiation locative, aux pensions de famille ou aux résidences sociales.
M. Guillaume Kasbarian. Notre objectif est que le plus grand nombre de sans-abri trouvent un toit ; mais l’enjeu, ce n’est pas de les trier en fonction de leur couleur de peau ou de leur origine, comme le Front national semble manifestement le préconiser. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emmanuel Lacresse (RE). Ma question, à laquelle j’associe le député de Moselle Belkhir Belhaddad, s’adresse à Prisca Thevenot, qui a été accueillie vendredi dernier à Nancy, avec Christophe Béchu et Roland Lescure. Cette visite avait pour objet de marquer leur soutien à la société Novacarb, aux autres entreprises qui exploitent les ressources en sel de la région de Nancy et à Pont-à-Mousson SA, dont les efforts de modernisation du raccordement ont été aidés de 3 millions d’euros.À l’occasion de leur venue, les membres du Gouvernement ont inscrit la rénovation des procédés dans la double perspective de l’économie des moyens et de la décarbonation, tout en montrant le souci de la compétitivité d’une industrie concurrencée par des firmes étrangères exonérées du respect de certaines normes. Ainsi, l’État interventionniste et réindustrialisateur montre son efficacité.Cette visite s’est poursuivie par une rencontre avec des agriculteurs de Meurthe-et-Moselle – signe de l’intérêt que l’exécutif porte à l’élevage comme moyen d’entretenir les prés – au sujet de la qualité des captages, essentiels aux agglomérations de Nancy et de Metz.Ma question porte sur la manière dont les efforts visant à améliorer la qualité et la quantité d’eau disponible seront prolongés. Les agriculteurs y seront sensibles, tout comme les industriels de la filière bois, dans une région Lorraine fortement menacée par le changement climatique.Je souhaite également que vous confirmiez l’attention du Gouvernement pour Ascometal, entreprise comptant 1 200 salariés, parmi lesquels 700 salariés lorrains, qui travaillent à Hagondange et à Custines, près de Nancy. Ils ont été assurés que le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et le ministère délégué chargé de l’industrie et de l’énergie poursuivraient les efforts fournis en vue de la reprise ou de la poursuite des discussions avec les potentiels repreneurs, notamment l’Italien Acciaierie Venete. Il y va de l’industrie Lorraine et de la base d’armement française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Mme Prisca Thevenot. La France a développé sa politique de l’eau en suivant un modèle unique et inédit. Sous l’impulsion du Président de la République, grâce à l’engagement de tous les acteurs de la filière et de l’ensemble des territoires, nous avons réussi à trouver une voie d’équilibre,…