Mme Michèle Tabarot (LR). « Ô France, voici venu le jour où il te faut rendre des comptes. » Ces mots emplis de haine envers notre pays sont issus du troisième couplet de l’hymne national algérien. Le président Tebboune vient de généraliser son utilisation par décret alors que ces paroles n’étaient jusqu’ici prononcées que lors du congrès du Front de libération nationale (FLN).
Mme Michèle Tabarot (LR). Quel désaveu pour le président Macron qui prétendait vouloir donner un nouvel élan à la relation entre la France et l’Algérie !Ce n’est pas le premier camouflet. Alors que le président algérien était attendu en France, il a préféré se rendre en Russie pour renforcer son partenariat avec ce pays qui menace la stabilité du monde. Combien d’actes de repentance inutiles ? Combien de vexations subies avec la reculade sur les visas et les ingérences dans nos élections ? Combien de fois l’exécutif a renoncé pour s’attirer les grâces d’un pouvoir qui vit sur une rente mémorielle depuis soixante ans ?
Mme Michèle Tabarot (LR). Vous souhaitez normaliser nos relations avec ce pays, mais la France n’a récolté que mépris et affaiblissement : mépris manifesté par un sentiment antifrançais exacerbé ; affaiblissement diplomatique provoqué par le choix de nous tourner vers l’Algérie au détriment de nos alliés marocains.La décision du président algérien n’a rien d’innocent. Ce n’est pas un acte à contretemps, comme a tenté de le justifier Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères : c’est un geste calculé qui désigne la France comme l’ennemi. C’est inacceptable ! Madame la Première ministre, un hymne national qui désigne un pays comme un ennemi, c’est inacceptable ! Allez-vous réagir à la hauteur de notre indignation ? Allez-vous prendre des mesures fortes telles que l’abrogation – demandée par notre groupe – de l’accord de 1968 qui facilite l’immigration algérienne en France ? Allez-vous tout simplement reprendre le contrôle et redonner à notre pays tout le respect qu’il mérite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Mme Chrysoula Zacharopoulou. Je vous prie d’excuser Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est actuellement en déplacement.La question que vous posez est très sensible.
Mme Chrysoula Zacharopoulou. Elle concerne l’hymne d’un pays étranger, qui évoque une histoire douloureuse. Le couplet en question a toujours fait partie de l’hymne algérien, composé en 1956. Il n’y a donc pas été ajouté. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Chrysoula Zacharopoulou. Le décret du 21 mai 2023 formalise simplement la pratique selon laquelle l’hymne algérien est désormais chanté dans son intégralité. Soixante-cinq ans après l’indépendance algérienne, cette décision semble avoir été prise à contretemps, comme a eu l’occasion de le dire Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Notre ambition commune avec l’Algérie et les Algériens est de regarder notre histoire en face. Il ne s’agit ni de l’escamoter ni de nous enfermer : nous devons nous projeter vers l’avenir.
M. Fabien Di Filippo (LR). C’est ce que vous qualifiez de coopération avec la francophonie ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou. Nous travaillons avec nos partenaires algériens pour approfondir les relations entre nos deux pays dans l’esprit de la déclaration d’Alger pour un partenariat renouvelé entre la France et l’Algérie.
Mme Chrysoula Zacharopoulou. C’est un choix exigeant, mais c’est l’intérêt de la France comme celui de l’Algérie de le suivre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – « Condamnez ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe GDR-NUPES, de saluer l’annonce de l’entrée au Panthéon du résistant communiste d’origine arménienne Missak Manouchian et de son épouse, Mélinée. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Les membres du Gouvernement applaudissent aussi.)Ma question s’adresse à M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Vous avez décidé que 95 % du foncier de la Guyane, dont la superficie s’étend sur près de 8,4 millions d’hectares, relèvent de l’unique propriété de l’État et vous avez placé 91 % de son territoire en zones protégées : parc amazonien de Guyane, parc naturel régional, conservatoire du littoral, biotope, zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff), sites de la convention de Ramsar et maintenant zones à zéro artificialisation nette (ZAN).Autrement dit, vous avez décidé que moins de 5 % de notre territoire est aujourd’hui aménageable. Or l’urgence socio-économique appelle des réponses fortes pour produire des logements et des équipements publics de base et pour aménager le foncier économique. L’Insee prévoit un doublement de la population guyanaise d’ici 2050. Il faut donc bâtir le pays Guyane en tenant compte de son environnement exceptionnel et de ses réalités. La mise sous cloche au nom d’une vision parisienne de la protection de l’environnement est totalement irresponsable et laisse place au chaos : déforestation anarchique, pillage des ressources, pollution des sols et des rivières et multiplication des squats. L’empilement de mesures toujours plus drastiques se traduit par une insécurité législative et administrative qui empêche tout développement endogène et qui constitue le terreau des crises sociales.Oui, il y a un point d’équilibre à trouver entre la protection de l’environnement et le développement, mais il ne peut pas être décrété et imposé depuis Paris. Pour aménager son territoire, la Guyane attend la restitution totale du foncier aux acteurs locaux, le désenclavement routier et la fin des blocages administratifs. Que répondez-vous aux Guyanais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Mme Bérangère Couillard. L’extraordinaire biodiversité de la Guyane – plus de 5 000 espèces de plantes et 740 espèces d’oiseaux – est, encore aujourd’hui, préservée. La Guyane française, dont plus de la moitié du territoire est couverte par un important réseau d’espaces protégés – vous l’avez souligné – contribue significativement au réseau français d’aires protégées.Le Gouvernement est très attentif à concilier les enjeux de protection de la biodiversité avec ceux du développement, qui doivent être à la hauteur des attentes des Guyanais. L’essence de la politique française pour les aires protégées n’est pas de mettre sous cloche, comme vous l’avez dit, mais, au contraire, de concilier les enjeux écologiques et économiques. Réduire la protection de la biodiversité à une contrainte est un raccourci que je déplore. La nature est aussi une chance : elle apporte d’importants services écosystémiques aux communautés locales. Ainsi, le parc amazonien de Guyane, en participant activement à la lutte contre l’orpaillage illégal, contribue à la protection de la santé des populations.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). L’orpaillage illégal n’a jamais été aussi important !
Mme Bérangère Couillard. Vous le savez mieux que personne : plus de 70 % des enfants amérindiens du Haut-Maroni présentent un taux de mercure supérieur aux normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Lutter contre l’orpaillage et la déforestation illégaux, qui provoquent des pollutions majeures, c’est donc aussi se préoccuper de la santé des Guyanais.Vous avez raison : il faut trouver un point d’équilibre. Nous évaluons donc les possibilités d’adaptation des règles de protection de l’environnement, permise par l’article 73 de la Constitution, aux importantes spécificités locales. Dans le cadre du comité interministériel des outre-mer (Ciom), nous proposerons des simplifications pour faciliter l’aménagement du territoire guyanais. Je peux donc vous rassurer quant à notre souci de concilier, sans ambigüité, protection de l’environnement et développement de l’activité en Guyane. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Marie Pochon (ECOLO). « La campagne, c’est bien pour penser à rien ! » : cette citation – un clin d’œil au regretté Wolinski – semble vous avoir inspiré pour votre plan France ruralités. Contrairement à votre vision misérabiliste du territoire rural, qui couvre 88 % du territoire français, ses habitants ne se résignent pas, ne quémandent pas et ne manquent pas d’idées, mais pour s’adapter, compenser et inventer, ils et elles doivent être entendus.L’État faillit à sa mission républicaine : les habitants des territoires ruraux ont deux ans d’espérance de vie en moins que leurs compatriotes urbains ; 50 % des féminicides ont lieu en territoire rural, alors que seulement un tiers de la population y vit ; 56 % des maires ruraux ne veulent pas se représenter en 2026. La semaine dernière, vous annonciez quelques millions pour financer une ribambelle de dispositifs techniques mais cette liste à la Prévert ne répond ni aux besoins de décentralisation ni aux besoins criants d’investissements. Quels engagements pour le retour des services publics ? Quelle politique d’installation massive en agriculture ? Quelles mesures pour les mobilités alternatives au tout-voiture ? Quelles solutions pour la lutte contre les violences faites aux femmes en ruralité ?Hier, vous refusiez, main dans la main avec le Rassemblement national, de réguler l’installation des médecins. Demain, vous vous opposerez à la régulation des meublés touristiques ou à l’augmentation des moyens pour la rénovation thermique des centres-bourgs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Pour affronter les grands défis de nos territoires ruraux, il nous faut un leadership, mais vous ne l’exercez pas ; de la volonté, mais vous ne l’avez pas ; des moyens, mais vous ne les cherchez pas. C’est pourtant dans ces territoires que se joue notre avenir.Les centaines de milliers de doléances des gilets jaunes contiennent certes des colères, mais aussi tant de réalisations et d’espoirs. Vous les avez archivées, mais si un jour vous prenez le temps de les lire, vous y trouverez des merveilles d’innovation démocratique, d’engagement pour la transition écologique et pour l’égalité des droits pour nourrir ces millions d’actions de solidarité que savent tisser nos concitoyens quand ils doivent pallier l’absence de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Quand allez-vous reconnaître les impasses sociales et écologiques des politiques de métropolisation ? Quand allez-vous, enfin, changer de paradigme et reconnaître les campagnes comme actrices des transitions, en mettant un terme à la course effrénée et suicidaire à la croissance économique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure. Vous avez raison : les territoires ruraux attendent beaucoup de nous. Je m’y suis d’ailleurs rendue soixante-six fois et j’ai pu vous rencontrer à l’une de ces occasions.
Mme Dominique Faure. Mme la Première ministre a annoncé le plan France ruralités le 15 juin dernier à Saulgé, dans la Vienne. Ce plan ne peut être décrit comme une « ribambelle » de mesures. Il est au contraire très structuré et met la transition écologique au cœur du développement des territoires ruraux. Ce plan, fruit de neuf mois de travail, s’articule autour de quatre axes.Le premier axe est un soutien accru aux communes rurales grâce au programme Villages d’avenir, qui met l’ingénierie…
Mme Dominique Faure. …au service des maires ruraux pour financer et réaliser des projets émanant des territoires visant à délivrer plus de services aux habitants.Vous nous interpellez sur la transition écologique. Le deuxième axe consiste justement à reconnaître et à rémunérer les aménités rurales – je rappelle que 90 % de nos forêts sont situées en territoire rural…
Mme Dominique Faure. …et qu’elles captent 79 millions de tonnes de CO? chaque année. Le plan prévoit d’augmenter la dotation biodiversité versées aux communes rurales de 40 à 100 millions par an.Le troisième axe vise à apporter des solutions aux problèmes du quotidien touchant à la santé, à la mobilité et au logement, notamment en luttant contre les logements vacants, afin d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.Le quatrième axe permettra de pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour faciliter l’installation des médecins, des commerces de proximité, des artisans et des industries dans les territoires ruraux.Ces quatre axes répondent aux attentes des habitants des territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Manifestations contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
M. Thomas Rudigoz (RE). Ce week-end, dans la vallée de la Maurienne, Les Soulèvements de la terre ont, une nouvelle fois, organisé une manifestation, malgré son interdiction.
M. Thomas Rudigoz (RE). À cette occasion, douze gendarmes ont été blessés. Je souhaite saluer leur courage et leur professionnalisme face à des personnes qui cherchaient la confrontation. (De nombreux députés, sur l’ensemble des bancs, se lèvent et applaudissent. Les membres du Gouvernement applaudissent aussi.)La raison de ces violences est la construction d’une liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. Oui, les mêmes qui reprochent au Gouvernement une prétendue inaction climatique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES) s’opposent à une ligne qui permettra de faire basculer plus de 1 million de poids lourds de la route vers le rail. (Mêmes mouvements. – « Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Thomas Rudigoz (RE). …et d’atteindre nos objectifs climatiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Alors, quel comble, de la part de parlementaires écologistes et insoumis de manipuler ainsi l’opinion contre un projet essentiel pour la région des Alpes et ses habitants, qui le soutiennent à près de 85 % !
M. Thomas Rudigoz (RE). L’Europe et l’Italie s’impatientent devant notre retard mais certains tergiversent ; rappellent l’existence d’une voie du XIXe siècle complètement inadaptée.
M. Thomas Rudigoz (RE). Sortez de vos postures, de vos dogmes et écoutez plutôt, dans votre camp, ceux qui soutiennent le Lyon-Turin : les socialistes, les communistes ou encore les écologistes suisses qui ont soutenu la construction de trois tunnels transalpins.
M. Thomas Rudigoz (RE). Je tiens à remercier le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, pour son soutien déterminé ; il vient d’annoncer le financement des voies d’accès au tunnel.Les heurts avec les forces de l’ordre sont devenus une norme….
M. Thomas Rudigoz (RE). …entretenue par des groupuscules tels Les Soulèvements de la terre, que la République ne peut tolérer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, quelles mesures comptez-vous prendre pour empêcher ce mouvement radical de frapper encore ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. J’ai également une pensée pour les treize militaires de la gendarmerie blessés ce week-end.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Et pas pour les manifestants ? (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Gérald Darmanin. Aucune cause ne justifie que l’on blesse des policiers ou des gendarmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)Je rappelle que l’interdiction de cette manifestation (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR)…
M. Gérald Darmanin. …a été confirmée à deux reprises par la justice de notre pays ; que 2 000 à 3 000 personnes, dont malheureusement des élus de la République….
M. Gérald Darmanin. …ont bravé cette interdiction (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem), ne respectant ni le droit ni la décision de justice.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). C’est vous qui portez atteinte au droit de manifester ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR.)
M. Gérald Darmanin. Grâce à leurs contrôles, les policiers et les gendarmes ont saisi 350 armes et armes de poing, qui auraient pu les blesser, voire les tuer. Grâce au travail des services de renseignement français et aux autorités italiennes, que je remercie, une centaine d’éléments radicaux venus d’Italie ont pu être bloqués à la frontière. Malgré cela, les affrontements ont duré deux jours, une autoroute a été occupée, une voie ferrée coupée… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). L’ONU étrille la France pour son maintien de l’ordre !
M. Gérald Darmanin. …et de nombreux agents des services publics ont dû subir des manifestations de haine et de violence.
M. Gérald Darmanin. Oui, à la demande du Président de la République et de la Première ministre, demain matin, je présenterai en conseil des ministres le décret de dissolution des Soulèvements de la terre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR et HOR, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jérôme Buisson (RN). Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le 16 mai dernier à Nice, dix élèves se sont réunis sous le préau de leur école pour prier. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces faits intolérables se sont répétés dans trois autres écoles. Plus de mille signalements d’atteintes à la laïcité dans nos établissements ont été enregistrés lors des mois d’avril et de mai. C’est presque le double de ceux émis pendant la totalité du premier trimestre de l’année dernière. Il est clair que notre école fait face à une nouvelle offensive de l’islam radical, contre laquelle vous restez passif. Comme Lionel Jospin lors de l’affaire des foulards de Creil, vous vous défaussez sur les chefs d’établissement et les laissez apprécier le caractère religieux ou non de l’abaya et du qamis. Imaginez un chef d’établissement affronter seul, sans soutien de sa hiérarchie, la volonté d’une cinquantaine ou d’une centaine d’adolescents galvanisés ! Ne vous souvenez-vous pas des intimidations qu’a subies le chef d’établissement du collège de Creil quand il a décidé d’interdire le port du voile à trois jeunes filles ?Même après l’ignoble assassinat de Samuel Paty, vous jugez bon de laisser le personnel de l’éducation nationale en première ligne face aux provocations fondamentalistes. Vous recréez, par votre inaction, les conditions qui ont mené à ce meurtre.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Ce que veut le personnel de l’éducation nationale, c’est la revalorisation des salaires !
M. Jérôme Buisson (RN). Oui, il faut être courageux pour enseigner au collège ou au lycée et expliquer qu’une abaya est une tenue confessionnelle, surtout quand on vous filme en train de demander à un élève d’enlever ce vêtement.Vous demandez aux chefs d’établissement et aux professeurs de faire preuve du courage que vous n’avez pas. Pourtant, des solutions existent. Roger Chudeau avait proposé de rendre obligatoire le port de l’uniforme à l’école mais vous avez rejeté cette idée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je vous propose de soutenir ma proposition de loi précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés, qui prévoit qu’une liste de signes et tenues considérés comme manifestant forcément une appartenance religieuse soit définie par décret.Vous ne pouvez plus laisser les chefs d’établissement seuls face à l’islam politique. Quand clarifierez-vous le cadre d’application de la loi du 15 mars 2004 et leur apporterez-vous le soutien dont ils ont cruellement besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye. Le cadre juridique est clair, c’est celui de la loi du 15 mars 2004, qui a une portée générale et interdit le port « de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles et établissements scolaires. Il doit être absolument respecté. Quant aux manifestations religieuses que vous venez d’évoquer, elles ne relèvent même pas de cette loi, mais d’un avis du Conseil d’État du 27 novembre 1989, qui proscrit clairement tout prosélytisme dans les établissements scolaires, comme il se doit. Le maire de Nice et moi-même sommes tombés d’accord…
M. Pap Ndiaye. …pour condamner ces manifestations et former les agents de l’éducation nationale ainsi que les responsables des activités périscolaires pour que de tels événements ne se reproduisent pas à partir de la rentrée.
M. Pap Ndiaye. Notre position concernant les abayas n’est pas moins claire. Elle a été précisée par la circulaire du 9 novembre 2022. Toute tenue manifestant une intention religieuse est proscrite dans les écoles et les enceintes scolaires. Cette règle claire doit être respectée.
M. Pap Ndiaye. Cependant, l’abaya, à laquelle vous faites allusion, n’a pas de définition juridique et nous serions incapables d’utiliser cette dernière auprès d’un juge. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Par conséquent, la seule voie possible consiste à appliquer avec fermeté les principes,…
M. Pap Ndiaye. …à soutenir les équipes pédagogiques et les chefs d’établissement, et à nous appuyer sur les équipes Valeurs de la République, qui se déplacent dans les lycées concernés.
Mme Anne-Laure Babault (DEM). Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, bien sûr et heureusement, vendredi soir, il n’y a pas eu de morts, mais le traumatisme est profond. Si la terre a fortement tremblé en Charente-Maritime, résonnant jusque dans les Deux-Sèvres, disons-le simplement, ce sont des vies qui ont vacillé : environ 250 maisons sont devenues inhabitables, 500 personnes ont été directement affectées. Sur place, le lendemain, j’ai rencontré des habitants choqués et inquiets, en proie aux doutes et aux questions : où, quand, comment ? Où seront-ils relogés ? Quand seront-ils indemnisés et à quelle hauteur ? Comment seront-ils accompagnés ?Il est essentiel que nous prenions tous la mesure de cette catastrophe, afin d’agir au plus vite. Gérald Darmanin a annoncé une procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle. Vous-même vous êtes rendu hier, avec Christophe Béchu, dans les communes les plus sinistrées. Aux noms de leurs habitants et des parlementaires concernés, je vous remercie.Saluons les pompiers et gendarmes, une nouvelle fois exemplaires, soulignons l’élan de solidarité qui s’est immédiatement manifesté et remercions les maires, les autres élus et les agents communaux qui mènent un travail exceptionnel pour recenser les sinistres et répondre autant que possible à la détresse des habitants. Ceux-ci ont besoin de la solidarité nationale aujourd’hui, comme ils en auront besoin demain, car la réponse relève désormais du temps long. Les maisons doivent être sécurisées. Les personnes sinistrées doivent être relogées à long terme, dans des logements décents, alors que l’immobilier fait déjà l’objet de tensions dans ce territoire. Pouvez-vous détailler les actions prévues par l’État et l’emploi du fonds d’aide pour le relogement d’urgence (Faru) ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein. Je vous remercie pour votre question et salue, à travers vous, l’ensemble des parlementaires de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, que Christophe Béchu et moi-même avons rencontrés hier.Au nom du Gouvernement, je réaffirme notre solidarité avec les victimes sinistrées par ce séisme aussi violent qu’inattendu. Nous nous sommes rendus sur les lieux hier pour saluer les équipes de secours, le Sdis – service départemental d’incendie et de secours –, la gendarmerie. Toujours présents sur place pour continuer à évaluer les dégâts, sécuriser les habitations laissées vides et répondre à l’inquiétude légitime de la population qui a dû les abandonner, les gendarmes sauront prévenir les actes de vandalisme et les cambriolages.Vous l’avez rappelé, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a annoncé la reconnaissance rapide de l’état de catastrophe naturelle. Les premiers cas seront examinés dès la commission interministérielle du 29 juin.En attendant, nous veillerons, sous le suivi des deux préfectures concernées, à l’attribution rapide de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC), ainsi que d’un certain nombre de subventions aux collectivités locales, pour les accompagner – je pense en particulier à celles dont la trésorerie est la plus fragile.En outre, vous l’avez indiqué, à la demande de la Première ministre, le fonds d’aide pour le relogement d’urgence complétera l’indemnisation versée par les assurances. Celles-ci doivent prendre en compte cet état de catastrophe à sa mesure ; nous rencontrerons leurs représentants et ceux de la Fédération française de l’assurance concernant cette situation dramatique, si grave, si particulière. Nous travaillerons enfin avec vous, comme avec les préfectures.
Manifestations contre le projet ferroviaire Lyon-Turin
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Monsieur le ministre de l’intérieur, creuser près de 300 kilomètres de tunnels sous cinq massifs alpins entre Lyon et Turin ; exhumer des millions de mètres cubes de roches de toutes natures ; siphonner chaque année plus de un million de mètres cubes d’eau potable…
M. Pierre Cordier (LR). Heureusement que vous n’étiez pas là lors du creusement du tunnel sous la Manche !
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). …ravager 1 200 hectares de précieuses terres agricoles ; défigurer à jamais les fragiles paysages et écosystèmes en Maurienne et au-delà ; y recracher des milliers de mètres cubes de béton ; démanteler et privatiser les ouvrages ferroviaires existants, afin de les neutraliser et de masquer l’alternative vertueuse qu’ils constituent face à ce titanesque ravage ; infliger pendant des décennies encore le déferlement de poids lourds par la route et le tunnel existants, contre la promesse d’une infrastructure espérée pour 2048 ; détourner 30 milliards d’euros – coût total des travaux – de projets vertueux (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)…
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). …qui permettraient de lutter réellement contre le réchauffement climatique et la pollution ; enfin, verdir à coups de mensonges une ruineuse ineptie industrielle (Mêmes mouvements) qui revêtira au cours du temps la couleur d’un saccage environnemental irréversible et de sa corruption généralisée : voilà l’horizon détestable et anachronique auquel l’écologie macroniste condamne les générations futures avec le Lyon-Turin II. (Mêmes mouvements.)À l’heure où des hypocrites célèbrent la panthéonisation des époux Manouchian, leurs héritiers se soulevaient hier en Maurienne pour résister à leur tour, contre cette confiscation des biens communs et leur saccage programmé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Près de 5 000 opposants au projet, Français comme Italiens, rassemblés dans une manifestation organisée par Les Soulèvements de la terre, ont montré de quel côté se trouvent la responsabilité et la justice écologique de notre temps, dans le respect scrupuleux de la Charte de l’environnement.Fidèle à votre conception autoritaire d’une démocratie à la française, qui s’impose à notre peuple par la matraque, les mutilations pour l’exemple et la criminalisation des contestataires, votre régime sera-t-il un jour capable, pour la Terre et pour nos enfants,…
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). …de soulever autre chose que la matraque et le code pénal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Vous m’interrogez sur la nécessité de réaliser ce magnifique ouvrage d’art, mais mon opinion vous importe peu. Peut-être pourriez-vous demander à M. Mélenchon, qui était ministre du gouvernement Jospin lorsque ce gouvernement a décidé de construire la liaison ferroviaire Lyon-Turin… (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)Ce n’est pas une insulte d’avoir été ministre de M. Jospin ! (Sourires. – Mme Anne-Laurence Petel applaudit.)
M. Gérald Darmanin. M. Jospin est quelqu’un de tout à fait estimable ! (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)Monsieur le député, trouvez-vous normal que des parlementaires – dont votre présidente de groupe – manifestent lorsque le préfet a interdit la manifestation et que la justice a confirmé cette interdiction ?
M. Gérald Darmanin. Monsieur le député, votre groupe politique trouve-t-il normal que, la veille de cette manifestation, nous ayons saisi plus de 350 armes destinées à tuer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Gérald Darmanin. Peut-on accepter la présence de personnes radicalisées (Mmes Sophia Chikirou et Raquel Garrido, ainsi que MM. Jean-François Coulomme et Louis Boyard s’exclament), en expliquant qu’il s’agit de gentils manifestants, qui sont là pour protéger la nature ?
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Mais pourquoi donc est-ce le ministre de l’intérieur qui répond ?
M. Gérald Darmanin. Monsieur le député, vous êtes parfois un peu excessif. Le 25 mars 2023, n’avez-vous pas estimé que la police est une milice ubérisée et violente et, le 22 mars, que la justice de notre pays serait prostituée par le garde des sceaux ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Répondez donc aux questions que l’on vous pose !
M. Gérald Darmanin. Ce sont vos propos ! Que dire de votre évocation de l’instrumentalisation pour élever le niveau de violence autour d’un trou – cent CRS autour des manifestants ; les manifestants tomberont-ils dedans ? – ou de la dénonciation d’une dictature macroniste impardonnable. Les Soulèvements de la terre parlent, eux, d’« un dispositif militaire conçu pour terrifier ».
M. Gérald Darmanin. Monsieur le député, soutenez les policiers, pas ceux qui les agressent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LIOT et LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
M. Bertrand Petit (SOC). Ma question s’adresse à la Première ministre. Dérembourser les médicaments, c’est la dernière annonce de votre gouvernement, alors que huit millions de Français subissent, chaque jour, des difficultés dans l’accès aux soins en raison de la désertification médicale : plus de médecin traitant, pas de médecin près de chez soi, pas de rendez-vous avant plusieurs mois.La semaine dernière, en déplacement dans une petite commune, vous estimiez que les Français avaient le sentiment que les services publics reculent. Ce n’est pas un sentiment, madame la Première ministre, c’est la réalité !Dans une démarche transpartisane, notre collègue Guillaume Garot a déposé un amendement pour flécher l’installation des médecins généralistes et spécialistes en fonction des besoins de santé. C’est déjà le cas pour nos pharmaciens. Alors que des territoires entiers manquent de médecins, là où l’offre de soins est suffisante, vous ne pouvez le nier, il n’y a pas besoin de plus de praticiens !Pourtant, avec la complicité des députés du Rassemblement national, votre majorité relative a refusé cette proposition. (Mme Anna Pic applaudit.)
M. Bertrand Petit (SOC). Vous n’en avez pas la preuve ! Il faut les inciter, dites-vous ; mais c’est déjà le cas, et cela ne suffit pas. Que répondez-vous aux 74 % de Français favorables à l’encadrement de l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux, selon un récent sondage ? Pourquoi votre majorité et le Rassemblement national ont-ils refusé cette proposition ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Vous me permettrez – le temps m’est compté – de ne pas rejouer le match. (M. Jean-François Rousset applaudit.)
M. François Braun. Au sein de cette assemblée, les débats ont été nourris et particulièrement intéressants. Je remercie les groupes qui y ont participé, les échanges d’idées ayant été très constructifs.
M. François Braun. Les inégalités territoriales d’accès aux soins, et les déserts médicaux dont vous parlez, sont une priorité pour le ministère de la santé. Avec Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, nous travaillons quotidiennement afin d’améliorer la situation de nos concitoyens, selon trois grands axes.
Mme Anna Pic (SOC). Cessez de travailler, cela ne sert à rien !
M. François Braun. Premier axe : augmenter le nombre de professionnels de santé. C’est cette majorité qui a fait sauter le numerus clausus (M. Benoit Mournet applaudit) et augmenté de 15 % le nombre d’étudiants en médecine. Nous continuerons dans cette voie. C’est aussi grâce à cette majorité, en collaboration avec les régions, que le nombre d’étudiants infirmiers a augmenté et que nous pouvons les déployer dans les territoires.Deuxième axe : favoriser l’installation et le maintien dans les territoires les plus démunis. Le guichet unique, dispositif adopté dans cet hémicycle lors des débats sur la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist, vise à favoriser leur installation.
M. François Braun. Il s’agit également d’améliorer les conditions de travail des professionnels. Ils plaident pour l’exercice pluriprofessionnel ; nous les soutenons. Nous rapprochons aussi les étudiants des territoires sous-dotés. C’est l’enjeu de la quatrième année de médecine générale, au cours de laquelle les étudiants font prioritairement leur stage dans ces territoires.Enfin, il faut libérer du temps médical en travaillant avec l’ensemble des professionnels de santé – c’est ce qui est le plus rapidement efficace. Nous le faisons par le partage et le transfert de compétences, mais également en refondant le métier d’infirmier, afin qu’il corresponde mieux aux besoins.Vous le constatez, on ne peut pas parler d’immobilisme.
M. François Braun. Au contraire, il s’agit de solutions éprouvées, qui fonctionnent et permettent de faire revenir des professionnels dans les territoires, contrairement à vos propositions qui, nous le savons, ne fonctionnent pas et risquent d’aggraver la situation. (Mme Christine Arrighi proteste. – M. Thomas Rudigoz applaudit.)
M. Bertrand Petit (SOC). Parmi vos solutions, les médicobus : cent médicobus doivent répondre aux besoins des plus de 8 millions de personnes vivant dans un désert médical. Mais, face à l’ampleur du problème, c’est une rustine – comme vos mesures sur le pouvoir d’achat !Les Français demandent des médecins généralistes ancrés dans les territoires, pas des médecins itinérants et intermittents. Monsieur le ministre, les Français ne sont sûrement pas tous égaux devant la santé, mais ils doivent l’être dans l’accès aux soins. Agissez, s’il vous plaît ; c’est urgent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. MM. Marc Le Fur et Jérôme Nury applaudissent également.)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ou à celui qui voudra bien me répondre.C’est la fin du « quoi qu’il en coûte ». M. Le Maire le scande régulièrement, comme s’il s’agissait d’une perspective immédiate, souhaitée et absolue : il faut désormais désendetter la France. Dès 2023, et malgré un contexte inflationniste que personne ne peut nier, vous avez fait le choix – annoncé lors des assises des finances publiques – de la fin très prochaine du bouclier tarifaire pour le gaz et de celui de l’électricité en fin d’année. C’est aussi la fin de la politique des chèques et la suppression de certains crédits budgétaires. L’objectif d’ici 2027 ? 10 milliards ! Reconnaissons que c’est une toute petite somme au regard de notre déficit, colossal.Pourtant vous aurez du mal à atteindre cet objectif. En effet, une fois encore, vous manquez de méthode. Vous n’avez pas su mettre autour de la table les parties prenantes – celles qui sont à l’origine de la dépense publique – alors qu’elles auraient pu vous faire des propositions. Il n’y a donc pas de feuille de route.Cela ressemble plutôt à la comptine Pic nic douille. C’est toi qui sera l’andouille. On y va à l’aveugle – au pif, si vous me permettez l’expression – en tentant de trouver des pistes d’économies. Résultat des courses : vous choisissez la santé, en pointant du doigt les médecins qui prescrivent des arrêts de travail de confort et trop de médicaments. Mais, demain, ce seront nos concitoyens qui seront moins bien remboursés et paieront plus cher leur assurance complémentaire ! Vous choisissez aussi le logement, en visant le dispositif d’investissement locatif Pinel. Enfin, vous affaiblissez la formation, et le compte personnel de formation (CPF).Pourtant, il s’agit de priorités pour les Français. Dans le même temps, par dogmatisme, vous refusez d’envisager de nouvelles recettes autour des taxations financières, notamment de celle du grand capital et des gros patrimoines ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) Vous le refusez ardemment !Ma question est donc simple : n’en avez-vous pas marre de toujours faire des cadeaux aux mêmes, et de toujours presser ceux qui font la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Gabriel Attal. …comme le proposent certains dans cet hémicycle. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit. – Mmes Anna Pic et Christine Arrighi s’exclament.) Elle nous coûterait alors tellement cher qu’il faudrait sabrer brutalement dans la dépense publique. Ce n’est pas ce que nous souhaitons !Nous souhaitons garder le contrôle de nos finances publiques. C’est l’intérêt du programme de stabilité, qui va nous permettre de désendetter la France en revenant progressivement sous les 3 % de déficit et en commençant à rembourser notre dette.Quelle est notre stratégie ? Elle passe tout d’abord par la croissance et l’activité économique. Il faut tout faire pour que l’activité économique continue de se déployer dans notre pays.
M. Gabriel Attal. Cela passe par certaines baisses de la fiscalité. Monsieur le député, on collecte plus d’impôts sur les sociétés avec un taux à 25 % qu’avec un taux à 33 % – c’est précisément cela qui permet à l’activité économique de se développer !Deuxième levier : la sortie progressive des boucliers tarifaires, avec le gaz d’abord, cette année, puis l’électricité fin 2024. Pourquoi ? Il faut dire la vérité aux Français : nous ne pouvons conserver ces dispositifs généraux car nos finances publiques ne nous le permettent pas.
M. Gabriel Attal. Si nous faisions ce choix, dans quelques années, cela se traduirait par des augmentations d’impôts pour les Français, et nous ne le souhaitons pas.Troisième levier : réaliser des économies. Lors des assises des finances publiques, hier, nous avons avancé certaines propositions, mais nous allons y réfléchir, dans les semaines et les mois qui viennent, notamment avec le Parlement.L’an dernier, nous avons engagé les dialogues de Bercy. Nous allons les reprendre cette année, dans une version plus large, M. François Braun y étant associé pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il s’agira d’échanger avec la représentation nationale sur la tenue de nos comptes publics et sur les perspectives des finances publiques.J’espère que vous participerez à ces travaux. Nous sommes ouverts et voulons travailler avec tous les groupes qui le souhaitent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
M. Jean-Carles Grelier (RE). Ma question s’adresse au ministre de la santé et de la prévention. Je souhaite vous interpeller suite à un double constat. Le premier, c’est que l’on produit désormais très peu de médicaments en France. Depuis plusieurs années, des pans entiers de l’industrie pharmaceutique ont quitté notre territoire pour se délocaliser dans des pays à bas coût de main-d’œuvre et de production. Il est également probable que les contraintes tarifaires, et autres clauses de sauvegarde, dispositions issues des lois de financement de la sécurité sociale, n’ont pas contribué à améliorer la situation.Le second constat, corollaire du premier, c’est que de nombreux médicaments sont régulièrement en rupture d’approvisionnement, laissant beaucoup de nos compatriotes dans l’angoisse d’une rupture de traitement.
M. Jean-Carles Grelier (RE). Lors de son récent déplacement en Ardèche, le Président de la République a fait quelques annonces fortes qui étaient nécessaires, tant pour renouer des relations de confiance avec l’industrie du médicament que pour les patients qui avaient besoin d’être rassurés.Ainsi, la production de cinquante médicaments jugés critiques va-t-elle progressivement revenir en France. Ainsi également, les stocks de 450 médicaments d’intérêt thérapeutique majeur vont être scrutés et suivis de près par vos services. Toutes ces mesures, qui s’ajoutent aux obligations de stockage, vont évidemment dans la bonne direction.Mais la confiance entre la France et l’industrie du médicament sera longue à rebâtir et les mesures annoncées par le Président de la République, si elles sont un préalable nécessaire, ne seront pas suffisantes. Qu’envisagez-vous pour redonner envie aux industriels du médicament de revenir investir en France ? Comment seront mis en œuvre les engagements du dernier Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) ?Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 marquera-t-il une rupture avec les précédents, avec une politique tarifaire moins sévère et des clauses de sauvegarde plus transparentes ?Monsieur le ministre, je connais votre engagement résolu sur le sujet et je le salue. Les Français attendent des réponses rapides et fortes. Il y va de notre souveraineté en matière de médicaments. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Les pénuries de médicaments ne sont malheureusement pas un problème français. Il s’agit plutôt d’un enjeu européen, voire plus large. C’était d’ailleurs le thème de la dernière réunion des ministres européens de la santé.Il faut donc le considérer dans ces différentes dimensions, l’objectif étant, comme l’a demandé le Président de la République, de retrouver notre souveraineté en termes de production et de distribution de médicaments.
M. François Braun. La semaine dernière, j’ai publié une liste de 450 médicaments essentiels, tels que les ont choisis les sociétés savantes médicales, afin que tous les Français puissent suivre leur traitement. Parmi ces médicaments, certains sont d’intérêt thérapeutique majeur, d’autres non. Quel est l’enjeu ? Il s’agit de contrôler la production de ces médicaments essentiels, depuis l’usine jusqu’à l’arrivée de la boîte dans la pharmacie et la distribution à nos concitoyens.L’hiver dernier, nous avons constaté certaines incohérences entre les affirmations des industriels et les difficultés remontées par les pharmaciens.Le Président de la République a annoncé la relocalisation de cinquante de ces médicaments et indiqué quels seraient les vingt-cinq premiers concernés. Des précisions seront apportées dans les prochaines semaines.L’enjeu est double : il s’agit à la fois d’assurer la production de médicaments matures et de rendre accessibles aux Français les médicaments de rupture, les plus innovants. Nous nous y employons, par exemple avec le système d’accès direct.S’agissant de l’établissement des prix, la transparence doit être totale avec les industriels, nous nous y engageons. Étant donné les discussions relatives à la clause de sauvegarde et le désengagement du CSIS, la Première ministre a créé un groupe de travail consacré à la redéfinition du prix du médicament. Nous attendons ses conclusions dans les prochaines semaines ; elles serviront de base pour définir les grands axes de la politique du médicament des années à venir.Soyez certains que le Gouvernement se préoccupe d’assurer à tous les Français qu’ils disposeront des médicaments matures comme des médicaments les plus innovants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Mercredi dernier, au large de la Grèce, la mer a avalé les corps et les vies de plusieurs centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, des exilés qui tentaient de survivre mieux, ailleurs.Il s’agit de l’un des naufrages les plus meurtriers jamais survenus en Méditerranée. On estime qu’il a fait environ 600 morts, parmi lesquels une centaine d’enfants, noyés avec leur mère dans la cale de leur bateau cercueil.En leur mémoire, je vous propose, chers collègues, mesdames et messieurs du Gouvernement, d’observer une minute de silence. (Mmes et MM. les membres du Gouvernement et Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent, ainsi que de nombreux députés des groupes RE, Dem et HOR et plusieurs députés des groupes RN et LR. – Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Marc Le Fur (LR). Vous n’avez pas à faire ça ! C’est votre rôle, madame la présidente !
Mme la présidente (RE). Mes chers collègues, cette idée est formidable, mais la conférence des présidents est là pour que nous puissions déterminer collectivement à quels moments nous honorons, dans cet hémicycle, les personnes disparues. Je suis désolée mais vous devriez savoir qu’on n’organise pas une minute de silence de cette manière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et HOR.)Je suis navrée que vous m’obligiez à tenir semblable propos :…
Mme la présidente (RE). …de tels moments doivent nous unir et non nous éloigner, or les pratiques de ce genre nous déshonorent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES restent debout et observent une minute de silence.)
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Merci, madame la présidente. Je ne comprends pas en quoi le caractère improvisé du geste empêchait que nous fussions unis. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)Ce silence en guise d’hommage ne doit pas nous faire oublier celui, gêné et coupable, qui, depuis presque une semaine, suit ce drame, qui ne doit rien à la fatalité, mais tout à la lâcheté et à l’ignominie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’enquête est en cours mais les survivants accusent les garde-côtes grecs d’avoir tenté de repousser leur navire au loin et d’avoir ensuite abandonné les naufragés à la mort. Quant à Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, un avion a vu le navire en perdition, mais il n’est pas intervenu.Voilà où nous en sommes : nous laissons délibérément mourir des êtres humains, parce qu’ils nous gênent, parce que leur origine, leur couleur de peau ou leur religion ne nous conviennent pas. Au lieu de les prendre en charge, comme l’imposent le droit maritime et la plus élémentaire humanité, nous les ensevelissons en mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)Depuis dix ans, près de 27 000 personnes sont décédées en Méditerranée. L’Europe et la France ne font rien, ou presque.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Que faites-vous concrètement, madame la Première ministre, pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
M. Sébastien Chenu (RN). Qui est cette personne ? Nous n’avons pas été présentés !
Mme Chrysoula Zacharopoulou. Le naufrage survenu le 14 juin est avant tout un drame humain effroyable. Je redis la profonde tristesse de la France et renouvelle nos condoléances aux familles des victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Avec l’ensemble de ses partenaires européens, la France est pleinement mobilisée pour faire en sorte qu’une telle tragédie ne se reproduise pas. Dans cette perspective, je salue l’accord trouvé le 8 juin par les ministres de l’intérieur européens. Il vise à apporter une réponse efficace à la question des procédures de demande d’asile, en alliant esprit de responsabilité et recours concret au principe de solidarité des États membres.Ce drame rappelle l’importance de la coopération avec les pays tiers pour assurer le sauvetage en mer et lutter contre les réseaux de passeurs. L’Union européenne travaille en ce sens, en particulier avec la Tunisie. Notre objectif est de renforcer les États d’origine et de transit, afin de mieux lutter contre ceux qui exploitent la détresse des migrants et contre les causes profondes de leur exil. C’est ainsi que nous éviterons de nouvelles tragédies. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Émilie Bonnivard (LR). Samedi, en Maurienne, au nom de l’écologie, des individus violents ont caillassé les forces de l’ordre, vandalisé le garage Darmezin, paralysé toute la circulation ferroviaire et routière en Savoie, effrayé les habitants du secteur, avec le soutien de députés insoumis et écolos, venus faire leur buzz sur le dos des Savoyards, aux côtés des casseurs, ceints de leur écharpe de député – quelle honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Députée de la circonscription, j’ai été choquée, comme l’ont été des millions de nos compatriotes.J’exprime toute notre reconnaissance aux forces de l’ordre, aux douaniers, aux agents de la police aux frontières (PAF), aux pompiers, aux soignants, au préfet et au sous-préfet engagés en Maurienne ce week-end. Par leurs décisions et leurs actions, ils ont évité le pire.Contre la désinformation, il faut souligner que le projet Lyon-Turin est la seule solution d’infrastructure permettant d’acheminer un fret massif par tunnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Bonnivard (LR). Il s’agit d’améliorer la qualité de l’air et la vie dans nos vallées, en toute sécurité, sans sacrifier le transport de voyageurs ni les habitants vivant aux abords de la ligne historique. Les Suisses ont construit une infrastructure comparable sur l’axe Nord-Sud : ils transfèrent 70 % de leurs marchandises par le rail, or ils ont toujours de l’eau !
Mme Émilie Bonnivard (LR). Ils n’ont pas vidé les Alpes ! Demandez à M. Mélenchon d’aller y faire un tour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, RE et Dem.)Seuls 8 % des transferts de marchandises entre la France et l’Italie s’effectuent par le rail. Tout le reste provoque les pollutions et la congestion du trafic que subissent les habitants de la cluse de Chambéry, de la combe de Savoie, de la Maurienne, de la Haute-Savoie et des Alpes Maritimes. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
Mme Émilie Bonnivard (LR). Les Soulèvements de la terre ? Les groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ? Pouvez-vous réaffirmer que le Gouvernement veut faire de la ligne Lyon-Turin une priorité, en élaborant une vraie politique de fret en établissant un calendrier clair. Il s’agit de la seule infrastructure nationale qui bénéficie de 50 % de financement européen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Mme Bérangère Couillard. Je remercie également les forces de l’ordre qui ont été mobilisées ce week-end en Maurienne, pour empêcher les débordements insupportables dans une manifestation que le préfet de la Savoie avait interdite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Douze gendarmes ont été blessés – c’est inacceptable ! En aucun cas, l’opposition à un projet d’infrastructure ne justifie de recourir à la violence.Le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est ambitieux. Il a fait l’objet d’un accord international avec l’Italie et les travaux sont engagés.
Mme Bérangère Couillard. Le Gouvernement le soutient sans ambiguïté car il est nécessaire et très attendu des deux côtés des Alpes. Il permettra de transférer près de 1 million de poids lourds sur le rail, répondant à une nécessité écologique.Il s’agit d’un projet structurant,…
Mme Bérangère Couillard. …pour notre pays et pour le continent. La France est le seul pays à ne pas posséder de tunnel de ce type. Il est également important de soulager le contournement de l’agglomération lyonnaise, or il y contribuera, pour sa partie nord. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous êtes soucieuse du financement. Le coût du projet se monte à 10 milliards, dont 6 environ restent à financer, après la participation attendue de l’Union européenne.
Mme Bérangère Couillard. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a clairement annoncé que l’État était prêt à s’engager fortement, en prenant en charge la moitié de la somme, soit 3 milliards. Nous attendons désormais que les collectivités locales participent au financement, pour atteindre le montant total. (Mme Marie-Charlotte Garin s’exclame.)Nous sommes pleinement mobilisés pour faire aboutir ce projet, nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, devenues insupportables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-François Coulomme proteste.)
Mme Béatrice Bellamy (HOR). Qu’elles soient ou non médicalisées, qu’elles appartiennent au secteur public ou associatif, les structures d’accueil des personnes âgées connaissent une situation alarmante. Les Ehpad et les résidences autonomie sont en danger. Je l’ai déjà souligné lors d’une question au Gouvernement, le 13 décembre dernier : en Vendée notamment, de nombreux élus et gestionnaires s’inquiètent de l’avenir des structures. L’état des finances est très inquiétant ; les montants des trésoreries sont au plus bas, voire négatifs. Les difficultés de recrutement sont inédites. Pour l’été à venir, l’inquiétude culmine.Dans ma circonscription de Vendée, plusieurs maires ont sonné l’alarme devant les difficultés. À cause du manque de personnel, on fait manger les résidents dans leur chambre, afin d’optimiser le temps de travail, notamment en évitant les transferts. Certaines structures menacent de fermer pendant les trois mois d’été. Pourront-elles rouvrir ? D’autres mobilisent des lignes de trésorerie qui ne sont pas inépuisables. Dans mon département, le taux de chômage est au plus bas, à 5 %. Je m’en réjouis, toutefois il devient difficile de juguler les conséquences du manque de bras, criant dans les métiers de l’humain et du grand âge.Pour surmonter ces difficultés, le recours aux leviers financiers et de ressources humaines mobilisables s’apparente souvent à un vœu pieux. Les ARS – agences régionales de santé – sont aussi démunies que les départements : la réponse ne peut venir que de l’État, or il est urgent de l’apporter.J’ai bien conscience qu’aucune mesure ne résoudra les difficultés de recrutement en quelques semaines. Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, qu’envisagez-vous de décider pour mieux accompagner ces structures ?
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Christophe Combe. Comme souvent, je commence par féliciter et remercier tous les personnels engagés dans les établissements, pour protéger et accompagner nos aînés ; ils œuvrent dans des conditions très difficiles. Je me tiens à leurs côtés, tout particulièrement pour les aider à traverser la période estivale, qui sera certainement éprouvante.Les conclusions du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation (CNR) ont été rendues. Dans quelques jours, je présenterai une feuille de route visant à apporter des réponses structurelles aux difficultés que connaissent les établissements concernés. Tous devront trouver leur place, qu’il s’agisse des Ehpad, des résidences pour l’autonomie ou des solutions intermédiaires qu’attendent nos concitoyens.Nous connaissons la situation financière que vous décrivez et nous l’avons anticipée, notamment en déléguant près de 500 millions d’euros de crédits supplémentaires en fin d’année dernière. J’ai mobilisé les ARS pour qu’avec les départements, elles suivent la situation de chaque établissement. Je le répète : nous n’en laisserons aucun sur le bord du chemin. Cette année, nous avons multiplié par trois les crédits non reconductibles, afin de pallier les difficultés de trésorerie.La feuille de route consacrée au bien vieillir exposera les réponses structurelles.
M. Jean-Christophe Combe. Elles concerneront l’attractivité des métiers, avec des moyens pour renforcer le taux d’encadrement dans les établissements, et le modèle économique, qu’il s’agisse des résidences autonomie ou des Ehpad. Dans quelques jours, Mme Christine Pires Beaune rendra à la Première ministre les conclusions de la mission que celle-ci lui avait confiée, nous permettant de compléter la liste des solutions.
M. Jorys Bovet (RN). Nous sommes le 20 juin. Depuis dix jours, un tiers des Français n’ont plus que 100 euros maximum de reste à vivre sur leur compte en banque ; 100 euros pour manger, faire le plein pour aller travailler et entretenir son véhicule – 100 euros seulement pour couvrir toutes ces dépenses essentielles.Trois Français sur cinq ont réduit leurs dépenses alimentaires faute de moyens ; un Français sur deux saute des repas…
M. Jorys Bovet (RN). …et 40 % repoussent des soins – cela va sans doute s’aggraver à la suite des dernières annonces. La liste de l’inacceptable est longue ; pourtant, vous minimisez la détresse dans laquelle se trouvent tous ces Français. Ne pas pouvoir payer ses factures et se retrouver à découvert représente une charge mentale énorme : anxiété, troubles du sommeil, dépression, voire pensées suicidaires vont de pair avec les difficultés financières.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Il fallait voter pour le blocage des prix !
M. Jorys Bovet (RN). Vous allez me répondre que vous entendez les inquiétudes. Mais les Français ne sont pas dupes de votre enfumage : les trois quarts jugent que vous n’en faites pas assez pour lutter contre l’inflation. Ils attendent que vous les écoutiez et que vous nous écoutiez, nous, leurs représentants. Depuis un an, les députés du Rassemblement national réclament des mesures fortes en faveur du pouvoir d’achat des Français (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) : baisser la TVA sur les énergies et les carburants ; la supprimer sur cent produits de première nécessité. Avec ces deux mesures, ce sont 150 à 200 euros par mois que vous rendriez aux Français.Dans quelques jours, nous serons en juillet : les départs en vacances commenceront mais, cette année encore, la moitié des Français n’auront pas ce plaisir, parce qu’il leur faut composer avec le prix du carburant, les péages et tout le reste. Quand vous déciderez-vous à prendre des mesures efficaces pour permettre à tous nos concitoyens de sortir la tête de l’eau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire. Depuis un an, on entend la même question. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Olivia Grégoire. Cela me fait penser à un auteur que je vous recommande : c’est la même chanson, toujours la même chanson (Exclamations sur les bancs du groupe RN), mais la différence, c’est que nous, nous agissons ! (Mme Natalia Pouzyreff applaudit.) Car quand on parle d’enfumage, il faut être précis : depuis un an, vous n’avez rien voté pour améliorer le pouvoir d’achat des Français ! Rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Olivia Grégoire. Ni le bouclier tarifaire, ni l’aide exceptionnelle de rentrée, ni la revalorisation des bourses, ni celle des aides personnalisées au logement (APL), ni l’indemnité carburant. Vous n’avez rien voté ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Olivia Grégoire. Nous avons débloqué 46 milliards d’euros pour le bouclier tarifaire, afin de soulager la douloureuse de nos compatriotes ! Nous avons instauré un trimestre anti-inflation, qui démontre que les prix baissent ! Nous avons sollicité les industriels pour les faire baisser, ce qui est le cas en ce moment même !
Mme Olivia Grégoire. Mais en un an, le Rassemblement national n’a proposé qu’une seule mesure visant à soutenir le pouvoir d’achat – vous n’aimez pas que je vous le rappelle !
Mme Olivia Grégoire. Cette mesure coûterait 10 milliards aux contribuables et n’aurait aucun effet pour les consommateurs. En matière d’enfumage, vous savez de quoi vous parlez ! Rendez-vous la semaine prochaine pour une énième question sur la TVA : toujours la même chanson ! En attendant, nous agissons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
M. Jorys Bovet (RN). Madame la ministre déléguée, vous prétendez que le Rassemblement national n’a pas de solution, mais nous venons d’en proposer deux ! L’enfumage, c’est bien vous qui le pratiquez ! Avez-vous déjà essayé de survivre avec le Smic ? Peut-être pas ! Moi, si ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Chantal Jourdan (SOC). Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Selon l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), 47 000 personnes en situation de handicap sont dépourvues de solution d’accueil en France, dont 8 000 enfants qui se voient ainsi privés de leur droit à l’éducation. À la suite d’une réclamation déposée auprès du comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe par le réseau Unapei, l’APF France Handicap, l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), avec le concours de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et de la Défenseure des droits, la France s’est vu notifier ses grands manquements en matière d’accompagnement, de services de soutien, de justice socio-économique, d’accès au logement, à la santé et à la scolarisation. Ce sont tout simplement les droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles qui sont bafoués.Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), le Président de la République a fait des annonces – des mesures qui constituent une juste continuation des efforts à conduire. Néanmoins, de nombreuses associations dénoncent un manque de transparence, qui jette un voile sur une réelle ambition de société inclusive, que nous appelons pourtant de nos vœux. Il aurait fallu clarifier les contours de cette ambition ; proposer un plan pluriannuel ; définir l’école de demain pour tous les enfants en situation de handicap, aux côtés des autres ; prévoir des moyens financiers correspondant aux étapes bien identifiées du projet inclusif ; établir de nouvelles articulations entre les structures médico-sociales, l’éducation nationale et le monde du travail ; élaborer le projet de transformation des métiers d’accompagnement, assurer leur juste reconnaissance et engager les recrutements nécessaires.Pour commencer, il est urgent de se pencher sur les besoins éminents des enfants sans solution scolaire ou très mal scolarisés, comme le signale le Conseil de l’Europe ; les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), notamment, sont insuffisantes. Quelles mesures efficientes prévoyez-vous à la prochaine rentrée pour l’accueil à l’école ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Mme Geneviève Darrieussecq. Je vous remercie pour votre question, qui permet de mettre en lumière un sujet qui me tient particulièrement à cœur : l’inclusion. Cependant, je n’aime guère ce mot, parce qu’il est toujours à sens unique. La philosophie de l’inclusion englobe plusieurs aspects : la transformation de la société en une société inclusive, la lutte contre les clichés et les stéréotypes, une meilleure connaissance de ce qu’est le handicap, afin de comprendre quels sont les besoins des personnes concernées.Lors de la CNH, le Président de la République a annoncé des mesures fortes : en matière d’accessibilité, où nous accusons un retard à tous les niveaux, et dans le domaine de la création de solutions d’accompagnement de tous les publics qui en ont besoin. Deux milliards d’euros seront mis sur la table pour ces solutions d’accompagnement.
Mme Geneviève Darrieussecq. Ce montant sera réparti de façon pluriannuelle, pour leur donner de la visibilité. Nous travaillerons avec chaque président de conseil départemental, afin que la structuration de l’ensemble des offres à destination des personnes en situation de handicap soit adaptée aux besoins des territoires.
M. Olivier Faure (SOC). Soyez claire, c’est une question sérieuse !
Mme Geneviève Darrieussecq. Dans tous les territoires, nous manquons de données consolidées. J’ai lancé un appel à tous les acteurs du secteur afin de pouvoir disposer de données nationales et départementales consolidées, qui nous aideront à élaborer ces solutions.
Mme Geneviève Darrieussecq. La semaine dernière, à l’ONU, j’ai parlé de droits et de leur effectivité. Nous sommes tout à fait en phase avec ces objectifs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Patricia Lemoine (RE). Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, dans un XXIe siècle qui a tendance à favoriser l’urbain, nombre de zones rurales luttent pour éviter le déclin : pour accueillir un médecin, pour maintenir leur école, pour attirer des commerces ou pour créer une ligne de bus qui bénéficiera à tout un bassin de vie. Parce qu’elles concernent un habitant sur trois et neuf communes sur dix, les zones rurales sont au cœur des préoccupations du Président de la République et du Gouvernement depuis 2017.Services publics, numérique, mobilité, santé, commerces, logement sont autant de sujets pour lesquels des solutions concrètes ont déjà été déployées : l’agenda rural, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les maisons France Services ou encore le plan France très haut débit.L’année 2023 marque un nouveau tournant pour cette ambition, avec l’annonce, il y a quelques jours, du plan France ruralités, articulé autour de quatre axes. Le troisième prévoit plusieurs mesures pour répondre aux problématiques les plus tenaces : le déploiement de cent médicobus pour faire face à la désertification médicale ; la pérennisation du fonds de soutien aux commerces ruraux, avec un abondement de 36 millions sur trois ans ; le fonds pour les mobilités du dernier kilomètre, doté de 90 millions sur trois ans.Les habitants des territoires ruraux seront particulièrement attentifs au déploiement de ces dispositifs, en particulier à la capacité à attirer des médecins volontaires pour exercer dans ces médicobus. Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous préciser comment se déclineront ces trois mesures particulièrement attendues par les élus ruraux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure. Je salue le travail réalisé par Jacqueline Gourault et Joël Giraud concernant l’agenda rural, qui poursuit son développement après l’investissement de plusieurs milliards ces dernières années et continue à fournir des services. L’absolue nécessité de le prolonger et de l’amplifier nous est apparue au cours des neuf derniers mois.Madame Lemoine, vous avez mis l’accent sur le troisième axe du plan France ruralités. Je le trouve particulièrement intéressant, parce qu’il met les femmes et les hommes vivant en zones rurales au cœur de la politique publique. Vous avez évoqué les médicobus, qui permettront à des généralistes, mais aussi à des spécialistes, d’aller vers les habitants des zones rurales. Pour les installer, il convient de se rapprocher des préfets, aux côtés desquels seront placés des chefs de projets en ingénierie – c’est le premier axe du plan –, qui répondront aux demandes des maires des zones rurales. Au total, cent médicobus seront déployés avant 2024, sous la responsabilité des préfets.Vous avez également évoqué les commerces ruraux, qui sont de véritables lieux de lien social ; il est possible d’y investir jusqu’à 80 000 euros. Avec Olivia Grégoire, nous allons consacrer 36 millions d’euros aux commerces des zones rurales – 12 millions annuels pendant trois ans. Par ailleurs, 90 millions seront investis dans la mobilité du dernier kilomètre – 30 millions annuels pendant trois ans ; il s’agit de pouvoir se rendre à la gare ou au dernier arrêt de bus. Là encore, les chefs de projet placés auprès des préfets seront les interlocuteurs idoines. Tous les maires de communes rurales que j’ai rencontrés m’ont indiqué que c’est précisément à ce niveau qu’ils ont besoin d’interlocuteurs qualifiés en ingénierie de projet. De plus, nous allons nous appuyer sur les intercommunalités, qui sont des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Damien Maudet (LFI-NUPES). Ma question s’adresse au ministre de la santé, mais auparavant, je voudrais avoir une pensée pour les soignants des hôpitaux qui sont en grève aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Voici ce qu’ils nous disent : « Quand un patient arrive, j’en fais quoi, je le mets où ? Je lui donne sa chance ou pas ? Il faut que je fasse des choix. Aujourd’hui, dire : "venez aux urgences, vous serez bien pris en charge" est un mensonge. » Ces mots, ces alertes, n’importe quel député les entendra dans l’hôpital situé près de chez lui. En Limousin, en Alsace, en Bretagne, en Île-de-France, aux quatre coins du pays, l’hôpital public est en voie d’effondrement !Monsieur le ministre, vous êtes à votre poste depuis un an et tout a empiré : 80 % des aides-soignants jugent que leurs conditions de travail se sont dégradées ; 80 % sont en burn-out ; un infirmier sur trois souhaite démissionner avant la fin de l’année. Les pires records ont tous été battus !Pourtant, dans une récente interview, vous dites aborder les choses avec sérénité. Cet hiver, des médecins ont dû intuber des enfants dans les couloirs par manque de place, de personnels et de lits. Mais vous êtes serein ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Damien Maudet (LFI-NUPES). Pire encore, des patients attendent des heures sur des brancards ; certains y meurent, comme à Rouen. Selon le syndicat d’urgentistes que vous présidiez, Samu-Urgences de France, 150 patients seraient décédés par manque de prise en charge. Mais vous, vous êtes serein !Monsieur le ministre, combien de burn-out de soignants, combien de drames humains, combien de décès faudra-t-il pour vous inquiéter et vous faire réagir ? Vous êtes serein et vous continuez d’annoncer des économies, des hausses de frais pour les patients et l’enfer pour les soignants, parce que vous, vous ne manquerez jamais d’un lit d’hôpital. Vous et l’élite du pays, vous trouverez toujours une clinique ou un médecin pour vous soigner, quitte à payer. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Monsieur le ministre, répondez-nous : êtes-vous en train de créer une santé à deux vitesses dont personne ne veut ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avions le meilleur système de santé du monde : rendez-le nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir, et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Heureusement que nous n’avons pas attendu votre alerte pour nous occuper de l’hôpital public et des soignants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous revenez sans cesse sur les crises que nous avons traversées cet hiver, sur des récits d’enfants entre la vie et la mort dans des couloirs d’hôpital. Ce n’était pas le cas, je vous rassure.
M. François Braun. Je vais également vous parler de l’hôpital public – vous le savez, je le connais un peu. L’hôpital public, c’est aussi ce monsieur de 65 ans – je ne vous donnerai pas son nom – qui, la semaine dernière, a été brutalement atteint de paralysie. Sa femme a appelé le Samu et les urgences – car oui, cela existe et cela fonctionne.
M. François Braun. Il est conduit à l’hôpital, on lui fait passer une IRM – imagerie par résonance magnétique –, interprétée à distance par le neurologue du CHU – centre hospitalier universitaire –, qui confirme l’AVC – accident vasculaire cérébral – et prescrit l’injection d’un produit afin de dissoudre le caillot. Une heure plus tard, sa paralysie avait disparu. C’est cela aussi, notre hôpital public ! Ce ne sont pas que des situations catastrophiques ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) J’en profite pour rendre hommage à ces soignants, présents tous les jours et toutes les nuits pour s’occuper de nos patients.Alors oui, cette majorité travaille pour l’hôpital public, investit dans l’hôpital – 19 milliards dans le cadre du Ségur de l’investissement –, pour les soignants. Vous le savez : mon objectif principal, c’est d’améliorer leur qualité de vie au travail,…
M. François Braun. …de diminuer toutes les contraintes administratives, de faciliter le travail à l’échelle du service, de sortir de la tarification à l’activité. Toutes ces mesures peuvent vous paraître très techniques, mais ce sont elles qui permettront de résoudre les difficultés de l’hôpital public. C’est ce à quoi s’engage le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Damien Maudet (LFI-NUPES). Je n’ai pas le sentiment d’avoir reçu une réponse : vous avez simplement dit qu’à l’hôpital public, on soigne. C’est précisément parce que nous souhaitons que les gens puissent y être soignés qu’il faut investir dans l’hôpital public. L’hôpital est à l’agonie, il est temps de le sauver : c’est vous qui l’avez dit ! Où est passé le syndicaliste que vous étiez, monsieur Braun ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)
M. Matthieu Marchio (RN). Ma question s’adresse au ministre délégué chargé des transports. En annonçant la liquidation de Fret SNCF, vous avez obéi aux injonctions de la Commission européenne. En effet, celle-ci a ouvert une enquête sur les 5,3 milliards d’euros d’aides versés à l’entreprise, qui ne seraient pas conformes aux règles européennes de la concurrence. Une fois de plus, l’idéologie ultralibérale bruxelloise et ses fidèles supplétifs au Gouvernement vont casser une entreprise publique !L’ouverture à la concurrence du fret n’aura pas eu les bénéfices attendus, c’est le moins que l’on puisse dire. La part des marchandises transportées par rail a diminué de moitié entre 2006 et 2019. Dans la gare de triage de Somain, chez moi, dans le Nord, 500 emplois ont été supprimés en quinze ans. Quel résultat catastrophique, et dans un territoire qui n’avait vraiment pas besoin de cela !Songez à l’absurdité d’un système où, au nom des règles européennes, la SNCF a été découpée en filiales et où SNCF Réseau refuse des sillons à Fret SNCF, nuisant fortement à son activité. C’est le serpent qui se mord la queue, le tout avec l’argent des Français.La réalité, c’est que derrière vos belles promesses appelant à la relance du fret, c’est vous – les eurobéats, les macronistes, élus de gauche et de droite confondus – qui avez cassé le fret ferroviaire et laissé sur le carreau des centaines d’agents, dans le Nord comme ailleurs. À Somain, il y a un an et demi, un poste a brûlé, rendant inutilisable tout un chantier. Plus de la moitié des voies sont fermées et deviennent impraticables par manque d’entretien. Ainsi, 1 million d’euros seraient nécessaires pour remettre en état la gare de triage.Au nom de tous ces ouvriers et agents de fret et de l’entreprise, une nouvelle fois cassée, quand allez-vous œuvrer pour que les États membres de l’Union européenne retrouvent leur souveraineté en matière de transport ? Quand investirez-vous dans la gare de triage de Somain pour la sauver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Mme Bérangère Couillard. Le fret ferroviaire, en particulier public, reste un secteur stratégique auquel le Gouvernement et la majorité sont très attachés, au moins autant que vous et votre groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Bérangère Couillard. Vous l’avez rappelé, au mois de janvier 2023, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle sur les conditions de financement de l’activité de fret de la SNCF. Nous avons travaillé sur ce sujet très important – et nous continuons à le faire – dans un esprit de responsabilité, loin de toute démagogie facile. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Bérangère Couillard. Plutôt que de prendre le risque de voir disparaître le fret ferroviaire français dans les mois qui viennent, nous assumons de travailler en lien avec la Commission en vue d’instaurer une discontinuité raisonnable. Je ne vous laisserai pas dire que nous bradons le fret SNCF ou que nous cédons aux diktats de Bruxelles.
Mme Bérangère Couillard. Nous avons tracé trois lignes rouges, qui ne seront pas franchies : pas de licenciements ; pas de privatisation ; pas de report modal sur la route.
Mme Bérangère Couillard. Pour garantir la continuité de son exploitation, l’État lancera très prochainement un nouvel appel à manifestations d’intérêt pour identifier un repreneur. Le « train des primeurs », sauvé par l’État en 2021, continuera de rouler quelle que soit la nouvelle étiquette de l’opérateur.Ces mesures s’inscrivent dans un contexte d’accélération des investissements de l’État dans les infrastructures dédiées au fret. Clément Beaune a ainsi annoncé 4 milliards d’euros d’investissements d’ici 2032 : il s’agit de la déclinaison pour le fret ferroviaire du plan d’avenir pour les transports, annoncé par la Première ministre au mois de février. Les aides à l’exploitation accordées dans le cadre du plan de relance seront augmentées pour atteindre 200 millions d’euros d’ici la fin de l’année 2024 ; elles seront également prolongées jusqu’en 2030. Vous pouvez constater que le Gouvernement est pleinement mobilisé.
M. Matthieu Marchio (RN). Derrière ce blabla technocratique (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE), ce sont 20 % de l’activité et 500 emplois qui risquent d’être supprimés à la suite de la liquidation de Fret SNCF.
M. Nicolas Turquois (DEM). Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Le Conseil d’orientation des retraites, le COR,…
M. Nicolas Turquois (DEM). …doit adopter son rapport annuel jeudi. Il en a transmis les éléments à ses membres, et la presse de ce jour s’en fait largement l’écho.Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce nouveau rapport nous interroge. Il y a quelques mois, le COR évoquait des éventuels déficits de nos régimes de retraite de l’ordre de « l’épaisseur du trait ».
M. Nicolas Turquois (DEM). Au mois de septembre, son président indiquait même que « les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite », contestant ainsi l’intérêt d’un report de l’âge légal de départ à la retraite.Les conclusions à paraître jeudi dressent un constat à peu près inverse. Si le rapport salue les effets positifs de la réforme pour les plus petites pensions, notamment pour celles des femmes, le groupe Démocrate s’interroge sur les raisons de ce renversement d’analyse quasi complet.
M. Nicolas Turquois (DEM). Le haut-commissariat au plan avait pourtant pointé un déficit structurel de l’ordre de 30 milliards d’euros, mais les oppositions avaient préféré relayer les doutes émis par le Conseil d’orientation des retraites, alimentant ainsi la contestation sociale.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Non mais ça va pas, de dire des choses pareilles ?
M. Nicolas Turquois (DEM). Notre système de retraite a besoin d’un pilotage efficace, fondé sur des analyses responsables et objectives. Manifestement, tel n’a pas été le cas ; il convient d’en tirer des enseignements. Les députés du groupe Démocrate souhaitent tout d’abord que les partenaires sociaux soient davantage associés au pilotage du régime général des retraites, à l’image de la gestion d’Agirc-Arrco, qui a fait ses preuves.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Ah oui, c’est sûr, ils se sentent vachement associés !