Mme Patricia Lemoine

Name: Votes des parlementaires français et européens
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RERenaissance· Seine-et-Marne (5e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 30 décembre 1961 à Enghien-les-Bains · retraitée · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18434	Assermentation des gardes particuliers lors d'une nouvelle demande d'agrément administration	Justice	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17624	Modalité d'accès des nouveaux acquéreurs d'un bien aux aides MaPrimeRénov' logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17063	Déblocage anticipé du capital issu des contrats de retraite « article 83 » assurance complémentaire	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15773	Relance de l'activité dans le BTP et de la construction de logements neufs bâtiment et travaux publics	Logement	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15772	Mesures d'accompagnement en faveur du secteur du BTP bâtiment et travaux publics	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
27/02/2024	Orale n°625	Formation des aidants numériques en Seine-et-Marne numérique	Numérique	Répondu 06/03/2024
23/01/2024	Écrite n°14442	Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI entreprises	Justice	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13710	Modalités de substitution par un médicament biosimilaire pour les pharmaciens pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
21/11/2023	Orale n°420	Conséquences des téléconsultations sur l'assurance des professionnels de santé assurances	Santé et prévention	Répondu 29/11/2023
01/08/2023	Écrite n°10759	Intensification de la lutte contre les rodéos urbains sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10748	Amélioration de la prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale santé	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
01/08/2023	Écrite n°10542	Suppression de la vignette automobile assurances	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9127	Mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire en ligne harcèlement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/11/2023
20/06/2023	Écrite n°9022	Amélioration des conditions de transport des animaux sauvages animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 26/09/2023
16/05/2023	Orale n°351	Complexité technique des dossiers fonds vert collectivités territoriales	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 24/05/2023
18/04/2023	Écrite n°7282	Eau contaminée aux résidus de chlorothalonil eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 01/08/2023
11/04/2023	Écrite n°7171	Exclusions des urologues de la pratique de certains actes médicaux chez l'enfant professions de santé	Santé et prévention	Répondu 26/09/2023
14/02/2023	Écrite n°5647	Aides financières à la rénovation des voiries voirie	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 10/10/2023
14/02/2023	Écrite n°5442	Inquiétudes sur la régression de l'investissement par les collectivités locales collectivités territoriales	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 28/03/2023
07/02/2023	Écrite n°5383	Hausse du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL retraites : fonctionnaires civils et militaires	Transformation et fonction publiques	Répondu 01/08/2023
07/02/2023	Écrite n°5303	Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/03/2023
07/02/2023	Écrite n°5230	Filière betteravière et fin des dérogations pour l'usage de néonicotinoïdes agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 02/05/2023
31/01/2023	Écrite n°5172	Situation des orthophonistes professions de santé	Santé et prévention	Répondu 18/04/2023
31/01/2023	Écrite n°5169	Régulation à l'installation de la profession de kinésithérapeute professions de santé	Santé et prévention	Répondu 07/11/2023
31/01/2023	Écrite n°5074	Rareté des contrats de 35 heures pour les AESH enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 23/05/2023
29/11/2022	Écrite n°3551	Agressions des agents de Pôle emploi fonctionnaires et agents publics	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 10/01/2023
29/11/2022	Écrite n°3497	Modernisation de l'éclairage public des collectivités territoriales collectivités territoriales	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 23/04/2024
22/11/2022	Écrite n°3371	Cyberattaques contre les collectivités territoriales et structures publiques numérique	Transition numérique et télécommunications	Répondu 21/02/2023
22/11/2022	Écrite n°3288	Ouverture du champ de l'agrément RGE des formations en photovoltaïque énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 14/02/2023
15/11/2022	Orale n°19	Défaillances et dysfonctionnements dans l'accès au réseau de fibre optique télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 23/11/2022
30/08/2022	Écrite n°968	Harmonisation des dispositifs fiscaux destinés aux ainés impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 06/12/2022
30/08/2022	Écrite n°959	Hausse des tarifs de l'électricité pour les entreprises énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 12/09/2023
09/08/2022	Écrite n°752	Violences commises contre les professionnels de santé professions de santé	Intérieur et outre-mer	Répondu 01/11/2022
09/08/2022	Écrite n°712	Prêts immobiliers : progression trop faible du taux d'usure logement : aides et prêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/11/2022
09/08/2022	Écrite n°628	Assurance emprunteur : contournement des dispositions de la loi Lemoine assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 22/11/2022
02/08/2022	Écrite n°438	Interdiction de l'usage du plomb et risques pour la profession de maître-verrier commerce et artisanat	Europe	Répondu 01/11/2022
	Au Gouvernement n°1723	Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires terrorisme	Éducation et jeunesse	Répondu 27/03/2024
	Au Gouvernement n°993	Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale ruralité	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 21/06/2023
	Au Gouvernement n°366	difficultés des artisans boulangers à la suite de l'augmentation du prix de l'électricité commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 07/12/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.