Mme Valérie Rabault (SOC). La baguette vient d’être reconnue par l’Unesco mais c’est dans son propre pays, la France, qu’elle est en danger. Pourquoi ? En raison de l’explosion des coûts de l’électricité pour les boulangeries.
Mme Valérie Rabault (SOC). Pour faire cuire le pain, il faut un four dont la puissance est supérieure à celle que permet le tarif réglementé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Dans cette situation, les boulangers n’ont que deux solutions : faire tendre le prix de la baguette vers 2 euros ou mettre la clef sous la porte. Ces deux options ne sont pas admissibles.Madame la Première ministre, les députés du groupe Socialistes et apparentés vous le demandent solennellement : nous voulons un bouclier tarifaire pour les boulangeries avec un tarif réglementé. Je souhaite avoir votre réponse sur ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RN, LR et LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Je vous rassure, nous ne laisserons tomber aucun boulanger, ni aucune TPE – très petite entreprise – ou PME – petite ou moyenne entreprise – de France confrontée à l’augmentation du prix de l’électricité. J’ai moi-même reçu longuement, avec Olivia Grégoire, les représentants des boulangers ; Olivia Grégoire les recevra à nouveau pour trouver des solutions particulières pour les boulangers confrontés à l’explosion du coût de l’électricité, car leurs fours doivent tourner pour faire cuire le pain.Notre première réponse a été de créer un guichet. J’invite les nombreuses PME et TPE qui ne l’auraient pas encore fait à déposer leurs factures de 2022 pour bénéficier des aides auxquelles elles ont droit, jusqu’à 4 millions d’euros.Deuxièmement, sur la décision de la Première ministre, nous mettrons en place, pour l’année 2023, un amortisseur pour toutes les PME de moins de 250 salariés, qui réduira en moyenne leurs factures de 20 %.
M. Bruno Le Maire. Si jamais cela ne suffit pas, nous sommes prêts à étudier des mesures complémentaires pour les professions connaissant des situations particulières. Les boulangers en font partie.Je le dis avec beaucoup de gravité et de sincérité : pendant la crise du covid-19, nous n’avons laissé tomber aucune PME, aucune TPE en difficulté (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) ; à l’époque, les secteurs touchés étaient l’hôtellerie-restauration et les services, et nous les avons accompagnés. Aujourd’hui, face à l’explosion du prix de l’électricité qui touche certaines entreprises ciblées, la politique tendra une nouvelle fois la main à ceux qui en ont le plus besoin pour leur permettre de passer cette période avec le moins de difficultés possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Vous l’avez dit vous-même, vous ne prendrez en charge que 20 % de la hausse du coût de l’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Je vais vous donner un exemple concret. Une boulangerie payait 1 000 euros par mois de frais d’électricité. Sa facture est passée à 4 500 euros, dont environ 900 euros seront pris en charge par votre dispositif ; cela veut dire qu’il lui reste 3 600 euros à payer. (M. Olivier Marleix applaudit.) Dans cette boulangerie, ils sont deux à travailler toute la journée, de quatre heures du matin à dix-neuf heures le soir. Faute de pouvoir absorber ces 3 600 euros de frais d’électricité, la boulangerie fermera au début du mois de janvier 2023. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Dans mon département, cinq boulangeries ont déjà fermé, frappées par la hausse du coût de l’électricité. Vous devez nous écouter : le tarif réglementé doit être mis en place sans attendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Vous avez fait référence au fonds de solidarité en indiquant que vous n’aviez laissé tomber personne lors de la crise sanitaire ; c’est vrai, mais vous aviez attendu que nous vous relancions. Je vous le dis solennellement : sans le tarif réglementé, les boulangeries fermeront en janvier 2023. Ce sera une catastrophe pour les communes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, GDR-NUPES, HOR et LIOT.)
M. Sylvain Maillard (RE). Madame la Première ministre, depuis quelques jours, nous sentons une inquiétude monter chez nos concitoyens. Nous observons deux attitudes : d’une part, les actions prises par le Gouvernement pour parer aux difficultés énergétiques,…
M. Sylvain Maillard (RE). En effet, il y a quelques jours, le Gouvernement a donné instruction aux préfets de département de préparer des scénarios de délestage en cas de tensions graves sur le réseau d’électricité. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Cette mesure vise à prévenir tout risque de coupure généralisée en janvier car cela perturberait trop fortement le fonctionnement de notre pays. Nos concitoyens, les entreprises et les industries effectuent depuis plusieurs semaines des efforts de sobriété pour rationaliser notre consommation d’énergie.
M. Sylvain Maillard (RE). Pourtant, dès l’annonce de cette mesure de précaution, certains, parmi ceux qui siègent dans cet hémicycle, se sont acharnés à propager la peur. Il faut le dire et le redire autant que faire se peut : ces informations sont fausses. Nous savons tous que la politique de sobriété devrait nous permettre de passer l’hiver sans coupure d’électricité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) D’ailleurs, le scénario d’un délestage au mois de décembre a été écarté par RTE (Réseau de transport d’électricité).
M. Sylvain Maillard (RE). Mais, pour certains groupes politiques, la capacité à prévoir et à anticiper tout scénario serait déjà une faute. Notre majorité, je vous le dis, assume de tout faire pour protéger les hôpitaux, les écoles et l’ensemble des services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Ça fait six ans que vous assumez ! C’est de la merde !
M. Sylvain Maillard (RE). Les faits sont là : malgré la guerre en Ukraine qui affecte les systèmes énergétiques de l’ensemble de l’Europe, nous tenons et continuerons de tenir. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et RN.) Aussi, madame la Première ministre, pour dissiper toute fake news à ce sujet, pouvez-vous nous dire quelles mesures sont prévues pour ces délestages et comment le Gouvernement les anticipera ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Votre question porte sur un sujet présent à l’esprit de beaucoup de Français : quel sera l’impact de la situation énergétique sur sa vie quotidienne ? Cette question, les Français se la posent à propos de leur pouvoir d’achat, des enjeux écologiques mais aussi de notre sécurité d’approvisionnement. Je peux vous assurer que le Gouvernement est mobilisé depuis des mois et que cette mobilisation est conduite avec ordre, méthode et anticipation.Se mobiliser, c’est d’abord s’appuyer sur EDF. Depuis sa prise de fonctions, j’ai eu plusieurs fois contact avec Luc Rémont, le nouveau président de l’entreprise ; il partage la détermination du Gouvernement pour assurer une production d’électricité maximale de l’opérateur national, en particulier grâce au redémarrage des réacteurs nucléaires. Partout où cela est possible dans des conditions de sécurité optimales, le calendrier a été accéléré, et les mois de décembre et de janvier verront le redémarrage de nombreuses tranches nucléaires. J’ai confiance en cette entreprise et en ses agents, qui n’ont jamais manqué à notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Se mobiliser, c’est aussi travailler à identifier tous les gisements de production et d’économies possibles dans les périodes où la tension sera maximale sur le réseau. C’est également partager avec nos concitoyens l’impératif de sobriété, ce que le Président de la République a fait dès l’été dernier. Les Français ont parfaitement compris cette nécessité, puisque la consommation a baissé de 7 % à météo identique.Se mobiliser passe également par la solidarité européenne. Nous avons sécurisé nos interconnexions avec nos voisins ; c’est le sens de l’accord que j’ai signé avec le chancelier allemand il y a dix jours.Se mobiliser, c’est se donner les moyens de réagir en cas de tension accrue, par exemple lors d’un épisode de températures exceptionnellement rigoureuses. C’est pour cela que nous avons conçu, avec RTE, l’outil Écowatt qui permet d’anticiper la situation dans les trois jours à venir. Il ne s’agit pas d’un signal d’alarme mais d’un outil de mobilisation individuelle et collective. En effet, ce sont les gestes simples qui seront les plus efficaces en cas de situation critique.Enfin, anticiper, c’est examiner tous les scénarios, fussent-ils inédits ou improbables. Bien évidemment, les préfets, en liaison avec les collectivités territoriales et les associations, étudient comment protéger les Français, notamment les plus vulnérables. Contrairement à ce que des propos maladroits ont pu laisser penser, les hôpitaux resteront alimentés en électricité et les personnes malades à domicile seront prises en charge. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Notre engagement de tous les instants est de mobiliser chacun pour assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité. Notre responsabilité est d’élaborer tous les scénarios, sans faux-semblants et sans agiter de fausses peurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Les salariés de GRDF (Gaz réseau distribution France), en grève depuis un mois, occupent depuis hier soir le site de Marseille. « En 2000, quand je suis arrivé, on venait du monde entier pour apprendre les savoir-faire des salariés d’EDF. Nous étions un exemple. Nous étions fiers et tous les salariés avaient le service public chevillé au corps. Aujourd’hui, ils nous préparent à des coupures de courant dans les écoles. C’est une honte. » Ce sont les mots des salariés de GRDF.Que réclament-ils ? Une hausse de salaire de 4,6 %. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Cela coûterait à peine 18 millions d’euros, alors que GRDF a versé 518 millions de dividendes. Nous n’en serions pas là si vous aviez lancé des négociations partout en France pour indexer les salaires sur l’inflation, comme nous le proposions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pire, vous avez choisi la répression, notamment à RTE – Réseau de transport d’électricité – où une enquête a été ouverte après le suicide d’un salarié.La situation sociale à GRDF et à RTE dit beaucoup de la crise énergétique que nous traversons : d’abord, le mépris des salariés et la casse méthodique du service public ; ensuite, un manque cruel de volonté politique pour développer les énergies renouvelables et la rénovation globale des bâtiments. Encore une fois, vous n’avez rien anticipé.
M. Patrick Hetzel (LR). Si : ils ont fermé les centrales nucléaires.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Des délestages sont donc prévus, notamment dans les zones rurales, menaçant de désorganiser le pays. Les Français sont inquiets pour les patients hospitalisés à domicile, les transports et les écoles. Comment gérer la crise ? En planifiant ces délestages sur les activités qui ne sont pas indispensables, comme la publicité, la pollution lumineuse ou l’activité de certaines entreprises (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) pour préserver ce qui est essentiel comme le chauffage des particuliers, les transports et les écoles.Madame la ministre, à l’heure de la crise énergétique, qu’attendez-vous pour donner satisfaction aux salariés de GRDF et de RTE ? C’est la moindre des choses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Allez-vous planifier des délestages préservant les plus démunis et les activités essentielles ? Enfin, quand allez-vous recréer le service public intégré de l’énergie dont notre pays a tant besoin pour mener à bien la transition énergétique ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Votre question me permet de saluer l’ensemble des salariés de la filière énergétique qui sont aujourd’hui au travail chez EDF, chez RTE, chez Enedis et chez GRDF pour nous préparer dans les meilleures conditions au passage de l’hiver.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous le savez, la négociation sociale a été active. La branche des industries électriques et gazières a négocié en un temps record un accord plus que majoritaire qui a été signé par les quatre confédérations syndicales. Par ailleurs, un accord majoritaire a été trouvé chez GRDF. Chez RTE, les négociations ont été entamées fin novembre et vont bon train. Je salue l’esprit de responsabilité des organisations syndicales qui se sont mobilisées pour que ces négociations aboutissent.S’agissant de notre préparation pour l’hiver et de la sobriété, je rappelle que c’est ce gouvernement qui, sous l’égide de la Première ministre et du Président de la République, a instauré un plan de sobriété, lequel ne concerne pas uniquement M. et Mme Tout-le-monde, mais, également les grandes entreprises, les administrations et les collectivités locales, afin de leur permettre de baisser de 10 % leur consommation d’énergie au cours des deux prochaines années. Ce plan porte ses fruits puisque, comme l’a souligné à l’instant Mme la Première ministre, nous constatons une baisse de 7 % de la consommation en France. Or il ne s’agit pas d’une baisse dans l’absolu, mais d’une baisse corrigée des normales saisonnières !Nous allons continuer de mobiliser tous les acteurs pour que ce plan de sobriété atteigne son objectif et que la baisse de la consommation nous assure la sécurité énergétique et un hiver serein. Je rappelle que les tensions actuelles sur le système énergétique sont européennes, et non françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Je doute que vous convainquiez les salariés de Marseille en grève ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Maxime Minot (LR). Le 14 novembre, ce boulanger, au bord des larmes, a reçu, comme tous les commerçants et les artisans de notre pays, le courrier de trop de la part d’EDF. Ce courrier annonçait une hausse exorbitante des prix de 322 % – 322 %, madame la Première ministre ! C’est simple, sur leur facture annuelle 2023, certains passeront de 16 000 à 40 000 euros ! Que répondre à ces femmes et à ces hommes qui se battent au quotidien pour survivre, eux qui ont déjà tant souffert durant la crise sanitaire et qui, pour la plupart, ont investi toutes leurs économies dans leur passion ?
M. Maxime Minot (LR). Au-delà de cette terrible réalité, qui touche bien trop de nos concitoyens, c’est l’avenir du commerce et de l’artisanat en France qui est en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (LR). Votre gouvernement s’est saisi bien trop tard de ce problème et, depuis, les dispositifs se succèdent, mais ils sont souvent inefficaces, inadaptés, et ils font beaucoup d’oubliés !
M. Maxime Minot (LR). Madame la Première ministre, depuis plusieurs semaines, de nombreux artisans vous lancent un appel au secours – nous avons été nombreux à vous le dire sur ces bancs. Ces personnes, qui ne se plaignent jamais, se sont toujours acquittées de leur travail avec rigueur, acharnement et patriotisme, car elles ont la France chevillée au corps. Cette crise nous donne malheureusement l’occasion de vous rappeler une vérité : oui, les artisans contribuent à l’aura de notre pays. Ils sont les derniers représentants du savoir-faire de nos territoires et font vivre chaque jour notre économie locale.
M. Maxime Minot (LR). Alors pourquoi continuer d’indexer le prix de l’électricité sur celui du gaz ? Au-delà de la nécessaire réflexion sur les prix de l’énergie, comment accompagner ces professionnels dans leur quotidien de façon pérenne, sans laisser certains d’entre eux sur le bord du chemin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Les difficultés des boulangers ne vous autorisent pas à dire n’importe quoi sur l’action du Gouvernement ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Car nous discutons depuis plusieurs semaines avec les artisans pour trouver avec eux des solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Avec Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, nous sommes en contact régulier avec nos amis boulangers depuis plusieurs semaines. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ils sont les premiers à reconnaître que la solution d’une extension à toutes les très petites entreprises des tarifs réglementés de vente (TRV) n’est pas praticable, tout simplement parce qu’elle coûterait 3 milliards d’euros et qu’elle couvrirait des entreprises qui n’en ont absolument pas besoin. De manière raisonnable, les boulangers préfèrent des aides ciblées vers ceux d’entre eux qui sont les plus en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Et c’est votre même groupe qui nous reprochera d’avoir une approche trop globale des aides et d’alimenter l’inflation au lieu de la faire reculer grâce à des mesures ciblées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Bruno Le Maire. Monsieur le député, il y a quelques jours, j’étais au téléphone avec le boulanger Beñat Darrigues de Saint-Pée-sur-Nivelle et nous examinions ensemble l’évolution de ses factures. Il y a quelques jours également, j’étais à Montceau-les-Mines avec Olivia Grégoire et nous nous penchions sur les factures des boulangers de la ville. Nous sommes aussi près du terrain et aussi conscients des difficultés des boulangers que vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.) Nous leur apporterons des solutions dans les jours qui viennent et nous les aiderons à payer leurs factures, à faire leur travail de boulangers et à défendre la boulangerie française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Maxime Minot (LR). Que cachent donc votre agacement et votre arrogance, monsieur le ministre ? Aujourd’hui, il ne s’agit pas uniquement de trouver des solutions d’urgence : il faut revoir le calcul du prix de l’électricité au niveau européen. Sans cela, nous pouvons craindre le pire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.) Ces travailleurs sont précieux. J’aimerais que vous compreniez que ce n’est pas un cri d’alarme individuel qui est lancé ici, mais le cri de rage de tous les artisans de France ! (Mêmes mouvements.)
M. Maxime Minot (LR). Sans agressivité ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
M. Bruno Le Maire. Il n’y a aucune agressivité dans mes propos, monsieur le député. Vous le savez comme moi, les évolutions européennes prendront des mois ou même des années. Comme vous, le Gouvernement veut des solutions pour les boulangers dans les jours qui viennent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Jean-Louis Bourlanges (DEM). Le 30 novembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la résolution visant à sanctionner l’Azerbaïdjan et à exiger le retrait de ses forces du territoire arménien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)La France a le devoir d’exercer toute sa solidarité à l’égard de l’Arménie. Elle le doit pour des raisons historiques, compte tenu des épreuves terribles subies par ce peuple. Elle le doit pour des raisons morales, car ce qui est en cause, c’est le principe des nationalités. Elle le doit pour des raisons géopolitiques, vis-à-vis d’un peuple enclavé, isolé, perdu au milieu d’un environnement hostile. (Mêmes mouvements.)C’est dans cet esprit, madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, que je vous pose mes deux questions.Tout d’abord, le Gouvernement partage-t-il les craintes des Arméniens quant aux risques d’une relance imminente de la guerre par l’Azerbaïdjan ? Les gesticulations diplomatiques récentes de ce pays, en particulier le refus de participer au sommet européen prévu en décembre prochain à Bruxelles, et surtout le blocage pendant plusieurs heures du couloir de Latchine, c’est-à-dire la remise en cause de l’unité territoriale de l’Arménie, ne sont-ils pas de fort mauvais augure ?Ensuite, comment le Gouvernement entend-il contribuer à la préservation des droits et de l’identité culturelle des populations arméniennes du Haut-Karabakh, voire à leur maintien dans la région et à leur survie physique ? Quels efforts déploie-t-il pour obtenir les garanties internationales nécessaires pour assurer leur survie ? Comment ne pas voir que c’est l’identité d’un peuple et la survie d’une nation, déjà tragiquement éprouvée par l’histoire, qui se jouent aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Vous avez raison, les tensions restent vives entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, tant à la frontière que dans le Haut-Karabakh. Elles démontrent, s’il le fallait, l’absence de crédibilité des garanties de sécurité que la Russie prétendait apporter dans la région. Dans ce contexte, la France et l’Union européenne restent pleinement engagées dans le soutien à l’Arménie. Leur position n’a d’ailleurs pas changé depuis le début du conflit.L’action du Président de la République à Prague, le 6 octobre dernier, lors du sommet de la Communauté politique européenne, a été décisive pour obtenir le déploiement sur le terrain d’une mission d’observation de l’Union européenne. Cette mission est opérationnelle depuis le 20 octobre. Certes, quelques incidents ont encore lieu, mais elle a réellement limité les risques d’escalade en assurant un suivi de la situation à la frontière, comme c’était nécessaire. La mission d’observation doit se poursuivre aussi longtemps que nécessaire. Telle est notre conviction et tel est aussi, vous le savez, monsieur Bourlanges, le souhait des Arméniens.De nouvelles réunions se sont tenues ces derniers jours à Bruxelles et à Washington, respectivement sur la délimitation de la frontière et sur le projet de traité de paix. Ces négociations sont une chance à saisir : le Président de la République l’a dit au président azerbaïdjanais Aliyev et au Premier ministre arménien Pashinian. Et je le répète moi-même régulièrement à mes homologues. En tout état de cause, la France maintiendra ses efforts en vue du retour de la paix entre les deux pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Marine Le Pen (RN). Ici, un mort exposé sur un pont. Là, un autre à l’entrée d’un bourg. Il y a deux semaines, un car scolaire attaqué par une horde de criminels armés de machettes. Explosion de 153,5 % du nombre annuel de coups et blessures volontaires sur des personnes de 15 ans ou plus. Hausse de 263,8 % des vols en 2019. Et pourtant, nous sommes dans un département français…L’île de Mayotte est en proie à une véritable guerre des machettes, dans l’indifférence quasi générale des pouvoirs publics à Paris. La situation de chaos à Mayotte ne doit pas être considérée comme lointaine et « ultrapériphérique », mais comme un effet de loupe, un zoom sur ce qui pourrait advenir à l’ensemble du pays. Nous assistons au passage d’un ensauvagement de la société à une situation de chaos, hors de contrôle du Gouvernement. L’immigration est incontrôlée et pesante, voire étouffante, pour nos services publics, notamment pour les maternités, qui accueillent en moyenne trente naissances par jour. À Mayotte, 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et l’inflation des prix, sans précédent, varie de 10 % à 20 % en comparaison de la métropole.Nous avons tant à faire pour nos compatriotes d’outre-mer, particulièrement pour ceux de Mayotte : en matière de contrôle des frontières, pour faire face à l’immigration clandestine, mais aussi en matière de maintien de la paix, d’accès à l’eau courante et de réintégration des soignants non vaccinés.Madame la Première ministre, qu’en est-il des annonces tonitruantes d’Emmanuel Macron lors de son déplacement à Mayotte en octobre 2019 ? Depuis des années, nos compatriotes mahorais manifestent contre l’insécurité et pour des services régaliens dignes de l’État français. Nous entendons depuis longtemps leur cri d’alerte. Et vous, l’entendez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Vous venez de dresser le tableau de la situation à Mayotte. J’ai eu l’occasion de le dire, notamment lors du congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France : nous sommes particulièrement attentifs à la situation dans ce territoire, qu’il s’agisse de la santé – le ministre de la santé et de la prévention s’est rendu à Mayotte il y a quelques jours –, de la sécurité – le ministre de l’intérieur et des outre-mer a fait le déplacement il y a quelques semaines et retournera à Mayotte avant la fin de l’année – ou, évidemment, de la pression migratoire. Sur ce sujet, il existe, je crois, un large consensus au sein de l’Assemblée, chacun s’accordant sur la difficulté de la situation à Mayotte. Le débat que nous aurons tout à l’heure sur la politique de l’immigration nous permettra sans doute d’y revenir.Soyez assurée, madame la présidente Le Pen, que sur la santé, l’école, le développement économique, l’emploi, l’égal accès aux prestations ou la sécurité – un enjeu majeur –, le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation de nos compatriotes de Mayotte et mobilisé. Nous sommes déterminés à apporter des réponses aux attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …notre colère est froide. L’hiver vient et nous ne savons rien de la manière dont nous allons traverser cette sale période. Ceux qui ont froid l’hiver le savent déjà. Vous avez montré votre incurie devant l’explosion des prix, qui font mal aux vies, aux industries, aux agriculteurs, en vous révélant incapables – totalement incapables ! – de reprendre la main sur le marché pour protéger le pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Mais voilà que votre impuissance consentie à incarner un État stratège vous conduit désormais à souffler le chaud et le froid, entre l’alerte aux coupures et l’invitation à ne pas paniquer, pour mieux masquer votre impréparation. C’était la même chose avec le covid : après avoir abîmé l’hôpital, vous prétendiez qu’il n’y avait pas d’autre choix que les privations de liberté. Vous infantilisez les Français, vous les humiliez, vous les menacez de couper le jus s’ils ne sont pas exemplaires.Nous accusons le Président de la République et son gouvernement d’irresponsabilité énergétique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)Nous accusons le Président de la République et son gouvernement de n’avoir rien fait pendant les huit dernières années pour éviter l’effondrement de nos capacités de production.Nous accusons le Président de la République et son gouvernement de se résigner à gérer la peur à défaut de savoir gérer la crise, en écartant délibérément le Parlement de leur stratégie de délestage anxiogène. (Mme Caroline Abadie proteste.)Nous refusons que la vie des gens, la vie de nos enfants et celle des plus fragiles, hospitalisés à domicile, soit la variable d’ajustement de votre impréparation. Inflation, pénurie de médicaments, urgences qui ferment, coupures de courant et bientôt réforme des retraites : que vous ont fait les Français pour mériter ça ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. La France se prépare depuis neuf mois à faire face à la crise énergétique. Cette crise n’est pas une crise française, mais une crise européenne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Parce que l’Europe dépend à 40 % des livraisons de gaz russe et parce que 20 % de l’électricité européenne est produite avec du gaz, la crise actuelle était inévitable. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Et notre pays a été l’un des premiers à remplir ses stocks de gaz au maximum ;…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …c’est grâce à lui que des mesures ont été prises au niveau européen pour faire face à la crise et pour nous permettre de passer l’hiver dans les meilleures conditions de préparation.
Mme Agnès Pannier-Runacher. C’est également notre pays qui vous a fait voter, cet été, plusieurs mesures qui nous mettent à l’abri des situations de tension sur notre réseau électrique, dans la plupart des situations.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Alors, monsieur Jumel, plutôt que de nourrir l’angoisse et l’anxiété des Français (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR),…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …aidez-nous à mobiliser les entreprises, les administrations et les collectivités locales pour les encourager à continuer la diminution de leur consommation d’énergie ; aidez-nous à soutenir les salariés d’EDF,…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …de RTE – Réseau de transport d’électricité –, d’Enedis, de GRDF – Gaz réseau distribution France –, qui sont au travail pour augmenter notre production d’électricité et pour sécuriser nos stocks de gaz ; aidez-nous à faire en sorte qu’au niveau européen, on poursuive les mesures que nous avons prises et qui nous mettent en bien meilleure situation qu’il y a seulement neuf mois ! Entend-on aujourd’hui parler de délestage de gaz ? Non ! Et pourtant, cette ressource s’est tarie puisqu’elle ne nous est plus livrée par la Russie.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Elle l’est par l’Azerbaïdjan, ce n’est pas mieux !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Pourquoi nous préparons-nous au scénario du pire ? Parce que nous avons la responsabilité d’anticiper toutes les situations, et nous travaillons de manière responsable à protéger les Français en préservant leur pouvoir d’achat et leur accès à l’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Vous préparez le scénario du pire et vous êtes le pire des scénarios ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme Patricia Lemoine (RE). Les derniers chiffres publiés par l’Insee font état d’une inflation à 6,2 % fin octobre, et la hausse des prix de l’alimentation s’élève à plus de 12 %.Si ces chiffres restent élevés, l’action massive du Gouvernement, depuis l’automne 2021, a permis de les juguler, grâce notamment aux dispositifs visant à limiter la hausse des prix de l’énergie.
M. Pierre Cordier (LR). Trente pour cent sur certains produits alimentaires ! Il faudrait peut-être faire les courses, madame Lemoine !
Mme Patricia Lemoine (RE). Ils permettent ainsi à notre pays d’afficher une inflation bien plus faible que celle de la zone euro, qui atteint 11,5 % en moyenne ; l’Allemagne, notamment, est à 11,6 %, et l’Italie grimpe à 12,6 %. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Patricia Lemoine (RE). Malgré tout, certains secteurs sont davantage fragilisés. C’est notamment le cas de nos artisans boulangers ou de nos bouchers, qui nous alertent de façon inquiétante sur leur situation.En effet, la hausse parfois vertigineuse du coût des matières premières – 43 % pour la farine de blé et 21 % pour le beurre –, conjuguée à l’explosion du coût de l’énergie, amène de nombreux professionnels à s’interroger sur la poursuite de leur activité, pourtant vitale, d’autant que vous nous avez annoncé que le pic de l’inflation n’était pas encore atteint. Ils nous exposent des situations ubuesques : leurs factures d’énergie sont parfois multipliées par vingt ; c’est le cas dans ma circonscription.Monsieur le ministre, je vous sais particulièrement mobilisé pour accompagner tous nos petits commerçants…
Mme Patricia Lemoine (RE). …qui sont heurtés de plein fouet par la crise. À l’heure où la baguette vient d’être classée au patrimoine mondial de l’Unesco, pouvez-vous nous faire part des dernières mesures envisagées pour répondre à l’ensemble de leurs inquiétudes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Merci, madame la députée, de rappeler que grâce à l’action engagée depuis octobre 2021 par le Gouvernement et par la présidence de la République, la France garde le taux d’inflation le plus faible des pays de la zone euro.
M. Bruno Le Maire. Nous avons donc protégé nos compatriotes contre l’impact trop dur de la flambée des prix. Pour ce qui est des boulangers, j’entrerai un petit peu plus dans le détail. Le guichet d’aide est ouvert aujourd’hui pour les factures de 2022, mais ce qui les inquiète, vous l’avez parfaitement dit, c’est la facture de 2023. Nous garantissons déjà à tous les boulangers une réduction globale de leur facture de 20 % en moyenne ;…
M. Bruno Le Maire. …ils auront droit à un tarif préférentiel de l’électricité. En deuxième lieu, nous allons relancer les fournisseurs qui doivent offrir des offres alternatives, d’après la charte qui a été signée par l’ensemble d’entre eux. En troisième lieu, plutôt que le tarif indicatif, souvent calculé en heures pleines et aux moments de plus forte consommation, nous voulons que cette baisse des prix soit indiquée dans le projet de facture pour 2023, afin d’alléger l’inquiétude des boulangers et de leur permettre de savoir exactement ce qu’ils vont payer.Par la suite, si nous observons que pour certaines professions, je pense en particulier aux boulangers, l’ensemble de ces mesures transversales ne sont pas suffisantes, nous sommes prêts, Mme la Première ministre et moi-même, à étudier des mesures complémentaires. Je le répète : nous ne laisserons pas tomber les boulangers de France (Mme Valérie Rabault proteste.)La seule chose que j’exclus – les boulangers l’ont d’ailleurs parfaitement compris –, c’est une augmentation globale des tarifs réglementés de vente (TRV) pour toutes les entreprises, pour un montant de 3 milliards d’euros, qui reviendrait à gaspiller l’argent public et conduirait ensuite à augmenter les impôts des Français afin de rembourser la facture. Les boulangers ne le souhaitent pas et ce n’est pas ce que nous ferons ; ce n’est ni efficace, ni juste, ni ciblé. Nous privilégierons des mesures efficaces, justes, rapides et ciblées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Laurent Panifous (LIOT). Souvent tabous, les troubles psychiques concernent pourtant 13 millions de Français, soit près d’un sur cinq. La pandémie de covid-19 n’a fait qu’aggraver l’état de santé mentale d’une grande partie de la population française fragile, et notre jeunesse n’a malheureusement pas été épargnée. Parent pauvre de la médecine, aujourd’hui sinistrée, la pédopsychiatrie manque cruellement de moyens et d’effectifs.Cette pénurie a ainsi des conséquences dramatiques : allongement des délais d’attente, risque de non-détection des troubles psychiques chez les jeunes, mais aussi augmentation des inégalités territoriales. Dans mon département, l’Ariège, les structures qui gèrent les centres dédiés à l’accompagnement alertent sur le fait que les familles doivent attendre plus d’un an avant de rencontrer un médecin ou un psychologue, et près de quatre mois, après cette première rencontre, pour obtenir des bilans et des propositions de soins et d’accompagnement à l’égard de leur enfant.Faute de professionnels spécialisés – médecins, psychomotriciens, orthophonistes, psychologues ou infirmiers –, les orientations et les prises en charge souhaitées sont dégradées, voire impossibles. Il devient difficile de suivre les jeunes, notamment dans les départements où l’on constate la quasi-disparition des pédopsychiatres ; c’est le cas de l’Ariège.Les soignants sont en grande difficulté et tirent la sonnette d’alarme. Les enfants souffrant de troubles psychiques et leurs parents, souvent totalement démunis face à la maladie de leur enfant, subissent tous les jours ce manque d’accompagnement, alors que les files d’attente s’allongent dans les centres médico-psychologiques (CMP) et médico-psycho-pédagogiques (CMPP).Ma question est donc simple, monsieur le ministre : pouvez-vous nous dire quelle est la stratégie du Gouvernement pour répondre rapidement à la crise profonde que traverse la pédopsychiatrie en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Vous le savez, la pédopsychiatrie et, plus largement, la prise en charge de la santé de l’enfant, est une de mes priorités, d’autant que – vous l’avez signalé – les résultats post-crise covid, ou du moins ceux observés à la suite de sa phase aiguë, montrent une dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents, en particulier des jeunes filles. Les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont tenues en septembre 2021, nous ont déjà permis d’engager plusieurs actions à destination de ce secteur.Le numéro national de prévention du suicide en est une, ainsi que les moyens financiers et humains mis pour développer les centres médico-psychologiques et les maisons des adolescents – nous atteindrons à la fin de l’année l’objectif visant à doter chaque département d’au moins une MDA. Par ailleurs, le dispositif MonPsy a déjà permis de rembourser 95 000 consultations, y compris bien sûr pour des enfants, et le développement des infirmières en pratique avancée (IPA) dans le domaine de la psychiatrie va permettre, là aussi, de répondre un peu mieux aux besoins de cette jeune population.Cependant, c’est insuffisant et nous devons continuer à avancer. Comme je m’y suis engagé, je lance demain les assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant ; une réunion de l’ensemble des parties prenantes se tiendra la semaine prochaine, afin de produire une analyse, de trouver des solutions et de les appliquer de façon transversale dans l’ensemble des champs de la santé de l’enfant, dont l’un est spécifiquement consacré à la santé mentale, sur le plan tant préventif que thérapeutique. Comme je l’avais déjà annoncé ici, les résultats seront disponibles à partir du printemps prochain et donneront lieu à une feuille de route pour les années à venir, qui couvrira l’ensemble des domaines touchant à la santé des enfants et des adolescents – et particulièrement, donc, leur santé mentale. (M. Éric Martineau applaudit.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Fin août, le Président de la République affirmait ne vouloir faire preuve d’« aucune faiblesse » et d’« aucun esprit de compromission » à l’égard de l’agresseur russe. Et depuis hier, plus aucun navire transportant du pétrole russe ne peut débarquer dans un port européen. Pourtant, d’autres navires russes continuent à nous alimenter en énergie. Comme l’a révélé Greenpeace, des cargaisons remplies d’uranium sont arrivées ou parties du port de Dunkerque (M. Maxime Laisney acquiesce) le 25 août, les 13 et 28 septembre ainsi que le 29 novembre dernier. C’est la preuve que le business se poursuit avec Rosatom.Rosatom, c’est le géant russe de l’industrie nucléaire civile et militaire ; c’est l’entreprise fondée par Vladimir Poutine pour servir ses intérêts géopolitiques ; c’est la firme qui occupe depuis des mois la centrale de Zaporijjia et fait subir des traitements inhumains aux employés ukrainiens.Madame la ministre, le 4 octobre dernier, vous affirmiez que nous n’importions pas d’uranium russe. Pourtant, la filiale d’EDF Framatome a récemment confirmé que le commerce du nucléaire se poursuivait avec la Russie. L’État français, actionnaire majoritaire d’EDF, pouvait-il l’ignorer ? Ces livraisons ont-elles pu se faire sans votre aval ?Nous avons besoin de clarté. Pouvez-vous lever l’opacité sur les pratiques de l’industrie nucléaire française ? Quels sont le montant et le contenu exacts de ces contrats ? Et pourquoi le Gouvernement ne met-il pas un coup d’arrêt à ce commerce ? Même en période de guerre, le nucléaire semble bénéficier d’un régime d’exception ; n’est-ce pas la preuve de notre dépendance totale à des puissances étrangères lorsqu’il s’agit de faire tourner nos centrales et de nous fournir en électricité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je veux quand même remettre les choses en perspective. D’abord, la France a négocié des sanctions contre la Russie ; celles-ci visent à atteindre l’économie et les décideurs russes pour les ramener à la table des négociations.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous serons intransigeants quant au respect de ces sanctions. Deuxièmement, s’agissant de l’uranium, je serai aussi très claire, comme je l’ai été depuis ma prise de fonctions : la France n’est pas dépendante de la Russie pour le fonctionnement de son parc électronucléaire, et, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire par le passé, nous n’importons pas, en 2022, d’uranium naturel venant des mines russes pour les besoins du parc nucléaire français.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Dites ainsi, les choses sont claires. Je voudrais également rappeler qu’au niveau européen, d’autres pays sont dépendants de la Russie et que la France, justement, peut jouer ce rôle consistant à reconstruire la souveraineté européenne en matière de nucléaire et d’uranium ;…
M. Raphaël Schellenberger (LR). Pour cela, il faudrait que nous soyons capables d’ouvrir des centrales nucléaires !
Mme Agnès Pannier-Runacher. …c’est un des enjeux sur lesquels nous travaillons. Nous avons diversifié nos approvisionnements en matière d’uranium naturel et nous sommes en train de construire une filière complète en ce qui concerne le recyclage de l’uranium ;…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …nous serons demain le fer de lance de cette souveraineté nucléaire dont je rappelle qu’elle fournit aujourd’hui 70 % de notre électricité (Mmes Christine Arrighi et Sophia Chikirou protestent),…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …une électricité compétitive, bas carbone et qui profite à l’ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Alexandre Sabatou (RN). Madame la ministre de la transition énergétique, au moment où la France doit affronter la crise énergétique majeure que vous avez largement provoquée, les semaines se suivent et se ressemblent. Marine Le Pen et les députés du Rassemblement national n’ont eu de cesse de vous avertir de cette situation catastrophique. Mais de semaine en semaine, vous nous baladez sans apporter la moindre réponse aux problèmes des Français.
M. Alexandre Sabatou (RN). Le 25 novembre dernier, la France et l’Allemagne ont scellé un accord d’échange – la France doit livrer une partie de ses réserves de gaz contre de l’électricité allemande – qui paraît simple, mais dont les contours sont flous et imprécis. Malgré nos questions récurrentes formulées en commission, dans l’hémicycle ou à Matignon, lors d’entretiens avec Marine Le Pen, vous refusez d’indiquer les conditions précises dans lesquelles il s’appliquera.La France livre déjà son gaz depuis mi-octobre, c’est un fait. Quelles sont les conditions économiques et financières de cet accord ? Quelles sont les obligations réelles de l’Allemagne en matière de livraison d’électricité ? Nous nous inquiétons car des personnes, chez EDF, nous ont alertés sur le fait que les Allemands prétextent régulièrement des problèmes techniques pour ne pas nous livrer d’électricité lorsque notre réseau est sous tension.Ces incertitudes sont scandaleuses quand on voit le risque de coupure d’électricité et l’explosion des coûts de la facture énergétique de nos entreprises.Je pense aux bouchers et charcutiers qui ont manifesté la semaine dernière pour la première fois depuis trente ans. Je pense à tous les petits commerçants, artisans, boulangers. Je pense à Flexico, une PME de 250 salariés, située à Hénonville dans ma circonscription, fleuron français de l’emballage et détentrice de 200 brevets internationaux, dont la facture énergétique va largement dépasser les bénéfices. C’est une cascade de faillites et un chômage de masse que nous allons devoir affronter.Madame la ministre, quelles garanties avons-nous que l’électricité allemande nous sera livrée quand notre pays en aura besoin ? Quelles conditions avez-vous négociées ? Il est temps de répondre à la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Avec le RN, on n’est jamais déçu. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Rémy Rebeyrotte applaudit.) Quand il s’agit d’agiter les peurs et d’affoler les Français, on trouve toujours fort à prendre. En revanche, quand il faut prendre ses responsabilités et voter pour un projet de loi qui permette de produire de l’électricité bas-carbone compétitive, là on n’a plus de répondant. Voilà le vrai visage du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Premier élément de réponse à votre question : nous avons désormais rempli au maximum notre stockage de gaz et nous soutenons l’Union européenne en exportant du gaz aux conditions du marché – cela concerne l’Allemagne, puisque vous m’interrogez sur l’accord avec ce pays.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous exportons aux conditions du marché, ce qui permet de garantir une meilleure production d’électricité dans l’ensemble de l’Europe puisque 20 % de l’électricité européenne est produite à partir du gaz.Deuxième élément de réponse : l’Allemagne s’est engagée à prolonger l’utilisation de ses trois dernières centrales nucléaires, afin de sécuriser les interconnexions avec la France.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Cet accord, obtenu à l’arraché avec le Président de la République et la Première ministre, nous permet d’affronter l’hiver dans les meilleures conditions.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous le voyez, l’Europe nous permet non seulement d’être plus forts pour faire face à la crise énergétique, mais également de garantir aux Français qu’ils auront du gaz et de l’électricité dans les mois à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Didier Lemaire (HOR). Comme beaucoup de nos concitoyens, je m’inquiète des coupures d’électricité à venir, qui pourraient durer de deux minutes à deux heures. On ne peut malheureusement pas se contenter d’espérer qu’il ne se passe pas de drame durant ces coupures, quelle que soit leur durée.En matière de gestion de crise, la chance n’a pas sa place et la prévention reste le meilleur atout. Aussi, ai-je lu avec attention la note des préfets de zone sur la mise en place de dispositifs adaptés, dans les cas où les numéros d’urgence – 15, 17, 18 ou 112 – ne pourraient pas fonctionner. Je me réjouis de voir que les maires sont à nouveau au cœur du dispositif car je fais partie de ceux qui pensent que l’on peut trouver des solutions locales aux enjeux nationaux. Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, j’ai d’ailleurs eu l’occasion d’échanger avec votre conseiller à la sécurité civile sur ces sujets. Si les maires doivent ouvrir des cellules de crise, il faut qu’ils aient une connaissance fine des différents dispositifs et modes opératoires relatifs à la sécurité civile. Or nombre de plans et dispositifs sont méconnus ou devenus inappropriés au fil du temps.Vous le savez mieux que quiconque, la gestion de crise ne s’improvise pas. Comment comptez-vous communiquer auprès de nos concitoyennes et concitoyens sur cet événement ? Comment comptez-vous accompagner les maires pour faire face à ces nouveaux défis auxquels nous serons confrontés de plus en plus souvent ?
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Sous l’autorité de la Première ministre, les préfets de la République, les policiers, les gendarmes et les pompiers, en lien avec les départements, se préparent à ce scénario dans lequel le délestage aurait des répercussions sur la vie des Français.Comme vous l’avez indiqué, les préfets ont rendu leur copie à madame la Première ministre et à la cellule interministérielle de crise qu’elle a créée au ministère de l’intérieur, pour suivre dans chacun des départements tous les services qui assurent la sécurité des Français : les commissariats, les brigades de gendarmerie, les centres d’appel 17 et 18, c’est-à-dire les numéros d’urgence de police secours et des pompiers, qui sont en lien avec les départements et les maires.Dans ces situations d’urgence, les Français doivent composer le 112, un numéro d’urgence interopérable qu’ils connaissent déjà. Nous répartissons ensuite les appels entre divers services, notamment ceux du ministère de la santé en cas de difficultés particulières.Il existe déjà des circonstances qui empêchent certains de nos concitoyens d’avoir accès à ces numéros : dans les zones blanches ou en cas de défaillance du réseau d’un opérateur téléphonique, comme cela s’est produit récemment.À la demande de la Première ministre, nous avons équipé en groupes électrogènes tous les sites du ministère de l’intérieur, notamment ceux des forces de l’ordre. Nous allons aussi renforcer de manière considérable les brigades de gendarmerie et les commissariats de police, afin de pouvoir réagir en cas de zones blanches intempestives et répondre aux demandes de nos concitoyens, soit par le biais de leurs élus – notamment les maires –, soit en ouvrant tous les lieux de service public. (M. Didier Paris applaudit.)
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES). Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, lorsque vous avez été interpellé sur l’envolée des prix des billets d’avion – jusqu’à 42 % de hausse –, vous nous aviez promis des solutions. Interpellé sur les prix élevés de la téléphonie et d’internet, vous nous aviez promis des solutions. Interpellé sur les coûts et les taxes des colis postaux, vous nous avez fait la même réponse. Interpellé sur les prix des loyers ou des matériaux de construction et de bricolage – qui peuvent être de 50 % à 80 % plus chers outre-mer –, vous nous aviez promis des solutions. Pareil concernant les prix des médicaments, des mutuelles, des banques ou des pièces automobiles qui sont jusqu’à 100 % plus chères chez nous.Comparons les prix dans une grande surface à La Réunion et à Ivry-sur-Seine. Trouvez-vous normal que le lait en poudre pour bébé coûte 40 % plus cher à La Réunion ?
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES). L’écart est de 75 % pour le paquet de seize yaourts aux fruits, de 40 % pour 500 grammes de spaghettis. Le paquet de dix lames de rasoir coûte 3,29 euros ici, alors qu’un paquet de quatre lames coûte jusqu’à 7,99 euros chez nous. Le paquet de protections hygiéniques est vendu 2,14 euros ici et 3,98 euros chez nous, soit 86 % de plus.
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES). Vous promettez des réponses pour ce jeudi, mais dans la presse nationale vous donnez déjà des éléments de votre « Oudinot du pouvoir d’achat », et le compte n’y est pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre montagne de solutions accouche d’une souris.À ce stade, vous n’avez pas fait assez concernant les prix et, pire, vous faites mine d’ignorer que le pouvoir d’achat dépend aussi des revenus. (Mêmes mouvements.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Il vaut mieux rémunérer le travail que de faire de l’assistanat !
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES). Rien sur les minima sociaux, rien pour les personnes âgées et retraitées, rien pour nos étudiants, rien pour les smicards. Pensez-vous réellement qu’en outre-mer on peut vivre avec ce Smic, monsieur le ministre délégué ?Vous avez encore quarante-huit heures pour revoir votre copie. Allez-vous le faire ? Cessez d’abandonner les outre-mer ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Jean-François Carenco. Avec Gérald Darmanin, nous nous sommes engagés sur ce que nous avons appelé le Oudinot du pouvoir d’achat. Je suis heureux de vous voir impatient, et je le suis aussi. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)La priorité était de parvenir à des accords de modération des coûts des produits de grande consommation. Des chartes territorialisées ont été signées dans toutes les collectivités concernées. Elles sont issues de négociations locales, conduites par les préfets et regroupant l’ensemble des parties prenantes à la fixation des prix. Les acteurs économiques et les collectivités – pour la première fois – ont joué le jeu au niveau territorial, sachant que ce sont ces dernières qui fixent le niveau de l’octroi de mer.J’ai donc demandé aux collectivités de participer à l’effort en modérant le niveau d’octroi de mer qui pèse sur les prix. Il faut d’ailleurs noter que les recettes d’octroi de mer payées par le consommateur sont en nette progression : plus 11 % au premier semestre de 2022.Nous avons attendu les décisions des assemblées délibérantes en la matière car tout cela se négocie : il ne suffit pas de dire « faites payer moins » pour que cela fonctionne. Peut-être les choses ont-elles avancé moins vite que prévu ? Quoi qu’il en soit, dès le 8 décembre, Gérald Darmanin et moi-même, nous présenterons les résultats de ce travail en ce qui concerne le bouclier qualité-prix (BQP).Ce bouclier a été élargi à de nouvelles références adaptées aux consommations locales. On y trouve également des produits de bricolage, du multimédia, des services automobiles et des forfaits téléphoniques. Ces services ajoutés ont fait l’objet d’un engagement quant à la modération de leur prix. Ce n’est qu’une étape, et nous avons des marges de progression.S’agissant des paquets que vous avez évoqués, une solution a été trouvée : les taxes seront désormais payées au-delà de 400 euros, au lieu de 200 euros auparavant. Merci à vous et aux collectivités pour lesquelles vous travaillez de nous aider à avancer dans tous ces domaines.
Journée internationale du bénévolat et des volontaires
M. Bertrand Sorre (RE). Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, depuis 1985, l’ONU a proclamé la journée du 5 décembre « Journée internationale du bénévolat et des volontaires ».Je tiens ici à saluer les 20 millions de bénévoles associatifs pour leur dévouement et pour leur engagement (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR.) Nous le savons toutes et tous dans cet hémicycle, les associations, les bénévoles et les volontaires sont le cœur battant de notre République.En vue de cette journée mondiale, madame la secrétaire d’État, vous avez commandé un sondage destiné à mesurer l’engagement des Français, et nous pouvons dire qu’ils ont du cœur : 49 % de nos concitoyens se déclarent engagés dans une association locale ou nationale.Les associations préférées des Français sont notamment Les Restos du cœur, la Société protectrice des animaux (SPA), la Croix-Rouge, la Ligue nationale contre le cancer ou encore les banques alimentaires. Vous les avez d’ailleurs reçues hier et annoncé le futur lancement des Assises de la simplification administrative.Comme vous le soulignez vous-même, il y a trop de paperasse dans la vie associative. Les petites structures associatives se heurtent bien souvent à cette difficulté et leurs bénévoles déplorent cette lourdeur. Lors du précédent quinquennat et sous l’impulsion de Sarah El Haïry, des mesures pour faciliter la vie de nos associations ont été adoptées par notre majorité, mais des simplifications sont encore à mettre en œuvre.Enfin, ce sondage révèle également l’attachement de nos concitoyens à leur territoire et l’importance que joue le maillage territorial du tissu associatif.Face à ces constats et à cette envie d’engagement de nos compatriotes, les politiques publiques en faveur de la vie associative doivent être au rendez-vous. En conséquence, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous faire savoir quelle sera votre feuille de route pour ce nouveau quinquennat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative.
Mme Marlène Schiappa. Effectivement, la journée mondiale des bénévoles et des volontaires s’est déroulée hier. Le Président de la République leur a exprimé son soutien, sachant que bon nombre de Français sont bénévoles.L’étude, à laquelle vous faites référence et que nous avons révélée hier, montre que près d’un Français sur deux est engagé auprès d’une association en tant que bénévole ou donateur. À l’approche de la fin de l’année, je rappelle qu’il reste encore quelques semaines pour faire des dons aux associations et bénéficier de déductions d’impôts. Des dispositifs comme France générosités, HelloAsso et Le Don en confiance peuvent vous y aider.C’est vrai que les associations plébiscitées par les Français sont les Restos du cœur, la SPA, la Croix-Rouge, la Ligue nationale contre le cancer et les banques alimentaires.
Mme Marlène Schiappa. Nous étions d’ailleurs auprès des banques alimentaires, avec la Première ministre et le ministre des solidarités, pour dévoiler le fonds de 60 millions d’euros que la Première ministre a dévolu au soutien de ces associations engagées.Dans la droite ligne de mon excellente prédécesseure Sarah El Haïry, nous souhaitons poursuivre le travail de simplification. Les Assises de la simplification permettront d’y travailler en interministériel. Je remercie les députés qui sont venus hier décorer des bénévoles d’association.Je remercie aussi les ministres Jean-Christophe Combe, Stanislas Guerini et Jean-Noël Barrot de leur présence et de leur engagement à dématérialiser, développer un guichet unique des subventions et en finir avec l’excès de paperasse et l’inflation normative touchant les associations.
Mme Marlène Schiappa. Pour résumer, il s’agit de simplifier la vie des dirigeants associatifs et d’alléger leur charge mentale. Merci pour votre engagement. Je suis à la disposition des députés qui souhaitent que nous puissions aller ensemble saluer et valoriser les associations de leur circonscription. Vive les bénévoles et vive les associations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Jean-Louis Bricout (LIOT). J’associe à ma question mon homonyme Guy Bricout ainsi que mon collègue Benjamin Saint-Huile.La France est bonne dernière, en Europe, en matière de déploiement des énergies renouvelables. Pourtant – et c’est là tout le paradoxe –, certains territoires sont déjà trop abîmés par l’éolien. Bien sûr, nous devons produire plus d’énergie décarbonée pour répondre à la demande croissante en usages électriques, et chacun sait que le nucléaire ne permettra pas d’y parvenir immédiatement, mais nous ne pourrons pas accroître la production d’énergie verte sans garantir son acceptation. Chez nous, dans les Hauts-de-France et plus particulièrement chez moi, dans la Thiérache et le Vermandois, une éolienne de plus, c’est souvent une éolienne de trop. Or vous ne pourrez pas faire la transition sans y associer les territoires et sans respecter leurs élus, leurs populations, leurs projets et leurs paysages.Le dispositif de planification que vous proposez dans votre projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables reste incomplet. Certes, les élus pourront définir des zones d’accélération, tout comme ils peuvent, depuis la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – dite loi 3DS –, définir des zones d’exclusion. Qu’en sera-t-il, néanmoins, des petites communes qui ne disposent ni d’un plan local d’urbanisme (PLU) ni d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) sur lequel adosser ces zonages ? Comment s’assurer d’une répartition harmonieuse de l’éolien sur le territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Merci pour votre question, qui me permet d’évoquer le système de planification énergétique que nous coconstruisons dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Je salue votre engagement en faveur du développement de ces énergies, car, si vous êtes bien placé pour connaître le phénomène de saturation que connaissent en effet certaines zones des Hauts-de-France, vous êtes aussi à la manœuvre pour faire en sorte que nous continuions de déployer toutes les énergies renouvelables, qu’il s’agisse des éoliennes marines, du biométhane, de la géothermie ou du photovoltaïque – car c’est bien de toutes ces énergies que nous voulons accélérer le développement.La planification repose sur un principe très simple : c’est aux maires qu’il revient de définir les zones dans lesquelles ils veulent accélérer le déploiement des projets et celles où ils souhaitent limiter l’implantation des infrastructures de production d’énergies renouvelables. Grâce à la planification, nous leur redonnerons les moyens de définir ces zones et de décider en dernier ressort, puisqu’ils rendront un avis conforme sur le zonage.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Par ailleurs, comme vous le savez, lorsque nous fixons les objectifs de développement des énergies renouvelables, nous tenons compte des efforts déjà fournis – c’est-à-dire de la puissance installée et de la production des parcs déjà implantés sur un territoire – ainsi que de l’impact paysager des projets. Nous avons d’ailleurs adopté hier le principe de la prise en considération de cet impact dans le schéma de cohérence territoriale (Scot).Vous soulevez la question des communes dépourvues de documents d’urbanisme. Elles pourront, dans le cadre du schéma qui sera défini à l’échelle de chaque département, mettre en avant les zones d’accélération qui seront proposées en priorité aux porteurs de projet bénéficiant de soutiens de l’État, ce qui leur permettra de se protéger d’un développement anarchique. (M. Jean-Pierre Taite s’exclame.)
M. Pierre Cordier (LR). Et les oiseaux qui meurent en se prenant dans les éoliennes ?
M. Jean-Louis Bricout (LIOT). Tout cela est bien gentil, mais votre réponse me paraît incomplète. Le groupe LIOT a proposé des solutions de régulation.
M. Jean-Louis Bricout (LIOT). Il a demandé la définition d’un taux d’effort dont pourraient se prévaloir les territoires ayant déjà rempli leur part des objectifs ou la création de malus applicables aux appels d’offres dans les zones saturées. D’autres ont proposé de s’appuyer sur un indice de saturation visuelle. Beaucoup de pistes restent donc à explorer.Sur ces points comme sur la situation particulière des zones non interconnectées, le vote des élus de notre groupe dépendra de votre volonté d’accepter nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). « Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues. » Ainsi s’exprimait Emmanuel Macron en 2017. Le résultat, c’est 4 millions de personnes mal logées, 300 000 personnes sans domicile et 600 morts dans la rue chaque année. Partout, forces de police, associations et collectivités pallient les manques de l’État, seules, sans aide réelle de la part du Gouvernement. C’est par exemple le cas à Strasbourg. Il est loin, le temps des promesses !À Strasbourg, donc, malgré une action volontariste de la ville – création de 500 nouvelles places d’hébergement et ouverture de gymnases – les moyens de la mairie ne suffisent nullement à répondre à la crise humanitaire : la mise à l’abri relève des compétences de l’État. Pourtant, la préfecture ne laisse aucun répit à ces personnes et exige que la misère soit cachée loin du centre-ville, au mépris des devoirs de l’État. Sur ordre ? Pourquoi ? C’est une première question.En réponse à cette situation, la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, prévoit d’intenter une action en responsabilité contre l’État. Je lui dis merci (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) : merci de le faire pour chacun et chacune d’entre nous et de refuser la fatalité. Car certains peuvent décider de laisser le pays des droits humains oublier ce qui fonde notre République et notre histoire, ce qui nous pousse à défendre les Ukrainiens et les Iraniennes, mais, si nous oublions qui nous sommes, que nous restera-t-il ?Le campement de la place de l’Étoile à Strasbourg n’est que la partie visible de l’iceberg : le nombre de personnes sans abri explose partout. Des centaines de jeunes et d’enfants à la rue dénoncent en ce moment même l’inhumanité de leurs conditions de vie devant le Conseil d’État. Comme à Strasbourg, ce sont des familles et des enfants qui sont sous les tentes.Alors, chers membres du Gouvernement, comptez-vous laisser les préfets continuer à cacher la misère ou nous aider à sauver des vies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein. Vous parlez de fraternité et de dignité. La première des dignités serait de ne pas tenter de faire un coup politique à partir d’une situation inacceptable et inhumaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LIOT. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Olivier Klein. La situation de Strasbourg et plus particulièrement du camp de la place de l’Étoile, nous la connaissons depuis trop longtemps : elle est insupportable.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Vous en avez parlé aux enfants qui restent dans le froid et ne sont pas scolarisés parce que vous refusez de les reloger ?
M. Olivier Klein. L’État a proposé des solutions à la ville de Strasbourg et a travaillé avec elle pour…
Mme Sandra Regol (ECOLO). La préfète a fait évacuer le camp sans proposer de solutions de relogement !
M. Olivier Klein. Laissez-moi vous répondre, madame la députée ! L’État a proposé des solutions. Les familles les ont refusées…
Mme Sandra Regol (ECOLO). Bien sûr ! C’est tellement agréable de vivre dans la pluie et dans le froid !
M. Olivier Klein. …et celles qui les ont acceptées ont été immédiatement remplacées par d’autres familles, car la maire de Strasbourg a refusé d’assumer ses responsabilités.
M. Olivier Klein. Comme vous le savez, l’Alsace et la Moselle sont soumises à un droit spécifique et l’État ne peut pas s’y substituer aux communes. (M. Bertrand Bouyx applaudit.)
M. Olivier Klein. Il revenait donc à la maire de Strasbourg de lancer les procédures d’évacuation. Elle a d’ailleurs été condamnée par le tribunal administratif pour carence et atteinte à la dignité humaine.
M. Olivier Klein. Alors qui est défaillant, en l’espèce ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Olivier Klein. Le camp a été évacué ce matin et quarante-huit familles ont été mises à l’abri. Que de temps perdu ! Je le répète : qui est défaillant ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Sous la présidence d’Emmanuel Macron, la France a été condamnée à neuf reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour son inaction face aux problèmes de logement. (Mme Marie Pochon applaudit.) Les demandeurs d’asile sont soumis à des conditions d’existence inhumaines et dégradantes, laissés dans la rue et privés de moyens de subsistance : voilà la réalité de votre action ! C’est pour cela que vous serez condamnés. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Olivier Klein. L’action du Gouvernement et de la Première ministre a consisté à maintenir le nombre de places d’hébergement d’urgence à un niveau jamais atteint, soit plus de 200 000 lits. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Allez l’expliquer aux gosses qui dorment devant le Conseil d’État !
M. Olivier Klein. Dans le Haut-Rhin, 19 000 places d’hébergement d’urgence sont ouvertes. Nous agissons tous les jours.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Grâce à notre mobilisation, monsieur le ministre délégué !
M. Olivier Klein. Bien sûr… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Difficultés des commerçants et artisans à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité
Mme Katiana Levavasseur (RN). Depuis plusieurs mois, le thème de la hausse des prix de l’énergie s’impose dans cet hémicycle. Je me dois d’y revenir une fois encore, car la situation ne s’améliore pas. Ce week-end encore, des chefs d’entreprise m’interpellaient dans les rues du Neubourg, dans l’Eure, sur les difficultés qu’ils rencontrent à l’approche de Noël. Le boulanger est contraint d’éteindre un fourneau sur deux et le poissonnier de réduire son étal. Quant aux bouchers, vous les avez entendus la semaine dernière. Avez-vous, d’ailleurs, apporté une réponse satisfaisante à leurs revendications ?
Mme Katiana Levavasseur (RN). Nombreux sont ceux qui attendent des mesures de protection mais n’en bénéficient pas. Ainsi, alors que la période des fêtes – d’habitude synonyme de hausse des ventes et d’embauche de personnel – approche à grands pas, ces hommes et ces femmes qui font vivre les territoires grâce à leurs commerces de proximité sont contraints de revoir leurs calculs prévisionnels à la baisse.De nombreux gérants m’ont ainsi confié qu’il leur sera impossible d’engager de nouvelles recrues, comme ils le font généralement à cette période de l’année. Pire encore, certains envisagent de mettre une partie de leurs salariés en activité partielle. La hausse des coûts de l’électricité oblige les gérants de petites et moyennes entreprises (PME) et de très petites entreprises (TPE) à réduire leur activité, ce qui entraîne des pertes de chiffre d’affaires et affecte les employés.Alors, vous qui avez de grands projets pour l’emploi en France, qui prétendez repousser l’âge de départ à la retraite et qui entendez diminuer la durée d’indemnisation perçue au titre de l’assurance chômage, que proposez-vous pour aider les commerçants à faire face à ce énième problème – celui de l’emploi et de sa préservation – en cette période charnière de l’année et en pleine crise énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire. Merci pour vos questions. Elles sont nombreuses – cela tombe bien : celles des commerçants et des artisans le sont également. Vous m’avez posé des questions précises. Je ne me contenterai donc pas de lire mon papier et vous répondrai précisément à mon tour.Ai-je reçu les bouchers au cours des trois derniers mois ? Oui, madame ! Avons-nous étudié dans le détail leurs factures pour analyser la réalité des faits et constater que l’augmentation du prix du mégawattheure ne se répercutait pas toujours telle quelle sur la facture ? Oui. Ces factures sont en effet compliquées à lire – je le dis d’autant plus volontiers que j’éprouve moi-même parfois des difficultés à les comprendre. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Je mets au défi chacune et chacun d’entre vous de lire ces factures avec dextérité ! C’est le propre de l’action plutôt que de la parole : lorsque l’on se penche réellement sur les situations individuelles, on comprend que les augmentations subies sont complexes à analyser.Que constate-t-on ? Qu’une partie des commerçants et des artisans sont aidés : les aides sollicitées sur la plateforme impots.gouv.fr commencent à être distribuées. Elles sont d’ailleurs au cœur des bons chiffres de l’emploi en France. Il ne vous aura pas échappé, puisque vous m’interrogez sur ce point, que nous continuons d’afficher de bons résultats en la matière : le chômage continue de baisser et les PME jouent un rôle central dans les recrutements.Il est vrai que beaucoup s’interrogent sur l’année 2023. Vous avez notamment évoqué les bouchers. Trouverons-nous des solutions ? Oui, madame ! Les ai-je reçus individuellement ? Oui, madame ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est d’ailleurs bien normal et vous devriez en faire de même : cela vous éviterait de faire parfois des erreurs lorsque vous décrivez leur situation. En réalité, ils sont plein de sang-froid et nous passerons ensemble la période hivernale.Pour conclure, puisque vous avez mentionné la réforme de l’assurance chômage, j’ajoute que les commerçants et les artisans, qui sont confrontés à des difficultés de recrutement, n’ont qu’un mot sur cette question : merci. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Olivia Grégoire. Ils nous remercient de légiférer, d’être courageux et de faire enfin ce qu’ils attendent, c’est-à-dire condamner les abandons de poste, encourager les chômeurs à reprendre du boulot et leur fournir de la main-d’œuvre qu’ils peuvent embaucher. Voilà ce qu’ils veulent. C’est précisément ce que le Gouvernement s’efforce de faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Philippe Fait (RE). Ce samedi 3 décembre, nous avons célébré la Journée internationale des personnes handicapées, créée il y a trente ans, en 1992, pour promouvoir la compréhension des enjeux du handicap et mobiliser en faveur de la dignité, des droits et du bien-être des personnes qui en sont atteintes.Je suis particulièrement engagé sur deux questions : le handicap et l’égalité entre les femmes et les hommes. À l’occasion de la vingt-sixième édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, deux enquêtes sérieuses ont été consacrées au vécu des femmes en situation de handicap ; elles montrent une situation inégalitaire systémique.Près de 80 % des femmes en situation de handicap déclarent s’occuper des tâches domestiques et familiales elles-mêmes. La question dite de la charge mentale touche de nombreuses femmes en France. Celles qui sont en situation de handicap n’échappent donc pas à la règle.À cette inégalité systémique, il faut ajouter ce que révèlent également ces deux études sur les violences subies au sein du couple. Une femme handicapée sur quatre – j’insiste sur ce chiffre, bien supérieur à celui mesuré auprès de l’ensemble des femmes mais aussi auprès des hommes handicapés – indique avoir déjà subi des violences conjugales. Une femme handicapée sur cinq déclare avoir déjà été violée – une sur cinq : là encore, nous sommes au-dessus du chiffre mesuré auprès de l’ensemble des femmes, et qui s’élève à une sur dix. La vulnérabilité physique, psychologique et économique des femmes en situation de handicap les expose donc encore davantage aux comportements de prédation.Madame la ministre déléguée, quel est votre sentiment à propos de ce problème ? Quelles réponses allez-vous apporter pour mieux protéger les femmes en situation de handicap et poursuivre notre chemin vers une égalité effective ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Mme Geneviève Darrieussecq. Je vous remercie tout d’abord de mettre en lumière la question du handicap, notamment sur les femmes en situation de handicap, mais aussi sur les violences faites à ces femmes et sur l’égalité entre les sexes.Oui, les femmes en situation de handicap sont deux fois plus nombreuses que les autres à être victimes de violences sexuelles. C’est glaçant. Oui, être une femme en situation de handicap constitue une double peine. Je ne peux – et nous ne pouvons – l’accepter.Avec Isabelle Rome, notre travail consiste non seulement, bien sûr, à favoriser leur accès aux droits communs – et c’est heureux – mais aussi à déployer des mesures concrètes sur le terrain.La prévention et la détection des violences exigent que nous allions vers ces femmes trop souvent exclues des parcours traditionnels, par exemple en améliorant leur suivi gynécologique. Un travail de sensibilisation au sujet de la vie affective et sexuelle et de la question du consentement et de la violence est mené. La formation des professionnels des secteurs médico-social et sanitaire dans le domaine des luttes contre les violences, afin de leur apprendre à détecter les signaux et à repérer les situations de violence, est absolument essentielle.Le dispositif Handigynéco, déployé dans trois régions, répond à ces préoccupations. Je souhaite profondément qu’il soit généralisé dans le pays. Par ailleurs, l’égalité entre les hommes et les femmes passe bien sûr par l’accès à l’autonomie. La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), que vous avez votée cet été, va dans ce sens.Nous devons également veiller à l’égal accès à la formation et à l’emploi. En devenant autonomes, les femmes en situation de handicap, comme toutes les femmes, seront plus indépendantes et plus en sécurité.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). En France, en théorie, la justice spécifique des mineurs ne fait jamais référence à la nationalité des enfants. Pourtant, force est de constater que les mineurs non accompagnés (MNA) ne sont pas traités de la même manière que les autres. La principale préoccupation des autorités est de démasquer les faux mineurs, soupçonnés de vouloir indûment profiter de l’aide à l’enfance.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Après un parcours migratoire traumatisant, ils croient arriver au pays des droits de l’homme mais découvrent celui de Kafka. Ils doivent prouver leur âge mais on remet en cause la validité de leurs papiers. S’ils les ont perdus durant leur périple, on les empêche de se mettre en lien avec leurs familles. À chaque refus de minorité, ils sont remis à la rue par l’État français, livrés à eux-mêmes.À Ivry-sur-Seine, ils sont 500 dans un campement qui comprend cinq toilettes et six robinets d’eau. Depuis vendredi, 300 d’entre eux se sont installés devant le Conseil d’État, dans le froid et toujours en attente d’hébergement, 12 ont dû être évacués par les pompiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Malgré les demandes des élus locaux, le préfet, sans proposer de solution d’hébergement pérenne, a donné l’ordre d’évacuation. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Celle-ci aurait lieu demain, au petit matin, de manière inhumaine, comme cette fameuse nuit de novembre 2020 place de la République.Le Comité des droits de l’enfant, mandaté par l’ONU, a ouvert une enquête sur la prise en charge des MNA en France. Madame la Première ministre, prenez l’engagement solennel, devant la représentation nationale, que votre gouvernement coopérera de manière transparente avec ce comité dans le cadre de cette enquête.Quand prendrez-vous les mesures qui s’imposent pour que la France respecte la Convention internationale des droits de l’enfant qui édicte la présomption de minorité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Combien de temps l’État laissera-t-il ces jeunes à la rue et dans le froid ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Mme Charlotte Caubel. Le principe de présomption de minorité est totalement respecté dans notre pays. L’idée selon laquelle un mineur doit être protégé lorsqu’il est isolé sur notre territoire est un principe établi par la Convention internationale des droits de l’enfant ; elle est au cœur de notre action, laquelle est guidée par l’intérieur supérieur de l’enfant.Cependant, nous le savons, des personnes se prétendant mineures non accompagnées alors qu’elles sont majeures s’engouffrent dans ces dispositifs destinés aux enfants et viennent demander protection. C’est une réalité que vous ne pouvez nier. Nous ne pouvons concevoir que, dans nos structures d’accueil, des majeurs côtoient des mineurs – car ces derniers doivent être protégés.
Mme Charlotte Caubel. Il ne s’agit pas d’un dispositif migratoire. La responsabilité relève du département et – s’ils sont saisis – des juges des enfants. Le principe de minorité est respecté, tout comme les droits fondamentaux des enfants. Ces derniers sont protégés, dès lors qu’ils sont bien des enfants et non des personnes majeures. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). En attendant, vous les laissez dormir dehors !
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Madame la secrétaire d’État, vous esquivez. Faudra-t-il attendre qu’il y ait des morts pour que vous réagissiez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Mme Charlotte Caubel. Il est trop facile de se livrer à ce type d’accusation. Les départements de France hébergent 18 000 mineurs chaque année. Notre pays en accueille aujourd’hui près de 100 000. Nous avons même pris des dispositions pour qu’ils soient protégés jusqu’à l’âge de 21 ans.
Mme Charlotte Caubel. Les mineurs non accompagnés sont protégés en France. Nous leur assurons la protection internationale exigée par les conventions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-Charles Larsonneur (HOR). Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, nous sommes confrontés, en ce début d’hiver, à une triple épidémie : de covid, de grippe et – à un niveau sans précédent depuis dix ans – de bronchiolite. Elle touche tous les Français, met sous forte tension notre système de santé et éprouve une nouvelle fois nos soignants.Un plan blanc national en réponse à l’épidémie de bronchiolite a été déclenché le 10 novembre dernier et décliné dans de nombreux établissements et territoires, singulièrement dans l’Ouest de la France, comme en Ille-et-Vilaine. Nous souhaitons tous passer des fêtes de fin d’année sûres et sereines, en protégeant nos proches, nos anciens et les plus fragiles autour de nous.Nous avons été unanimement solidaires autour de nos soignants depuis le début de la pandémie de covid-19. Nous n’avons pas changé et portons la responsabilité collective de nous protéger et de soulager les soignants, auxquels je veux rendre ici un hommage appuyé.Il n’est pas inutile de rappeler, d’abord, que la vaccination est efficace pour se prémunir des formes graves de covid-19 comme de grippe. Cependant, ma question porte sur les gestes barrières et en particulier sur le port du masque. Ce geste simple, comme le lavage des mains, nous protège, protège les autres et réduit drastiquement les risques de transmission. Pourtant, nous sommes trop nombreux à le délaisser, bien souvent parce que nous avons perdu le réflexe d’avoir un masque à portée de main.Ne peut-on sensibiliser davantage, au moyen de campagnes à la télévision, à la radio et dans les médias en général, sur l’utilité de porter le masque ? Vous l’avez dit, vous n’aurez pas la main tremblante s’il vous faut prendre vos responsabilités. N’est-il donc pas temps de rendre obligatoire le port du masque dans les transports en commun, au travail ou dans les centres commerciaux (Soupirs et « Non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR) à l’heure où les familles françaises font leurs courses de Noël ?
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Vous avez raison, la covid-19 continue de circuler et de tuer, chaque jour, des personnes, fragiles ou non, dans notre pays. Au cours de ces derniers jours, le taux d’incidence a augmenté de 40 %, ce qui prouve que le virus repart à la hausse. Vous l’avez rappelé, cela intervient dans un contexte nouveau puisque nous sommes confrontés à une triple épidémie. S’agissant de la bronchiolite, nous n’avons pas encore atteint le sommet de l’épidémie. Venue de l’ouest du pays, la grippe, actuellement en phase pré-épidémique, touche actuellement plus de la moitié du territoire national. À cela s’ajoute donc une reprise de l’épidémie de covid-19.En outre, les circonstances sont particulières puisque notre système de santé est en difficulté, à bout de souffle, comme je l’ai déjà dit,…
M. François Braun. …ce qui est loin de faciliter les choses.La situation actuelle est d’autant plus insupportable que nous avons les moyens de nous protéger, de protéger les Français. Je pense tout d’abord à la vaccination, laquelle reste notre arme de protection massive face aux virus, en particulier la grippe et le covid. On y a recours de manière insuffisante, puisque, s’agissant de la covid-19, elle est de l’ordre de 20 % pour les plus de 80 ans et de 80 % pour les 60-80 ans, un résultat très en deçà de ceux que nous avons atteints lors des campagnes précédentes. Les chiffres de la vaccination contre la grippe pour ces mêmes publics sont également inférieurs à ceux de l’an dernier. Or ce sont ces personnes qu’il faut d’abord protéger car elles sont les plus fragiles.Pour être parfaitement clair, je tiens toutefois à rappeler que toute personne qui le souhaite peut se faire vacciner. Il est important que les plus fragiles soient vaccinés les premiers mais d’autres personnes, en particulier leur entourage, doivent également se faire vacciner pour les protéger.Au-delà de la vaccination, les gestes barrières, comme le lavage des mains ou le port du masque, protègent contre ces trois virus, contre ces trois épidémies.
M. Maxime Minot (LR). Les Français savent se laver les mains ! Arrêtez de les infantiliser, bon sang !
M. François Braun. Ils sont essentiels. J’invite les Français à porter le masque de façon systématique dans tous les lieux où il y a de la promiscuité, pour se protéger et être solidaires des soignants. (Mme Sabrina Agresti-Roubache applaudit.)
M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES). La pollution durable par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique constitue, selon les termes mêmes du plan Chlordécone IV du Gouvernement, « par son ampleur et sa persistance dans le temps, un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social pour les Antilles ».Force est de constater qu’il s’agit aussi, désormais, d’un scandale judiciaire. En effet, le 24 novembre dernier, après seize années de bataille juridique, le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l’affaire du crime nommé chlordécone. Dans ce dossier, le ministère public – donc le Gouvernement – préconise le silence et l’impunité sous couvert de non-lieu. La boucle est donc bouclée : la justice ne peut condamner l’État et l’État demande à la justice d’absoudre les divers responsables de ce crime d’empoisonnement.
M. Erwan Balanant (DEM). La justice et le Gouvernement, ce n’est tout de même pas la même chose !
M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES). De ce jeu de couverture réciproque se dégage un fort sentiment de mépris à l’égard des peuples empoisonnés de Martinique et de Guadeloupe, dont les populations, selon Santé publique France, seraient contaminées à plus de 90 %. Cette fois, à la différence de l’affaire du sang contaminé, il n’y a même pas de « responsable, mais pas coupable » alors que près de un demi-million de personnes demeurent empoisonnées. Pour vous, cela ne semble pas grave. Il est vrai que je vous parle des Antilles, où l’on a souvent le sentiment d’être encore au temps des colonies. (Mme Farida Amrani applaudit.)Ma question est simple : peut-on se satisfaire d’une responsabilité morale pour un empoisonnement de cette ampleur, sans que la justice passe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Jean-François Carenco. Tout d’abord, il faut bien préciser que nous ne parlons pas d’une décision de justice définitive mais du réquisitoire d’un procureur de la République.
M. Jean-François Carenco. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement ne commente pas les positions de la justice. Nous respectons son indépendance, notamment dans les Antilles.
M. Jean-François Carenco. En revanche, il m’appartient de rappeler que le Président de la République est le premier à avoir reconnu la responsabilité de l’État dans la pollution par le chlordécone.
M. Jean-François Carenco. Sous son impulsion, des avancées fortes ont été obtenues : reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle ouvrant droit à indemnisation, analyse gratuite du taux de chlordécone dans le sang pour toute la population ou encore analyse gratuite des sols pour les agriculteurs et les particuliers.Grâce aux travaux de recherche, la teneur de chlordécone dans le sang a pu être réduite par deux en six mois. De plus, notons l’accompagnement des agriculteurs et des particuliers pour cultiver des produits sains, y compris sur les terres contaminées. Tout ceci est en cours : ces avancées ont été présentées lors d’une réunion que j’ai présidée avec ma collègue Firmin Le Bodo, le 4 novembre. Mais il fallait y être, monsieur le député !Le colloque scientifique et les rencontres Chlordécone qui se dérouleront la semaine prochaine en Guadeloupe et en Martinique seront l’occasion de nouveaux échanges constructifs. Sur ce sujet comme sur tant d’autres, arrêtons, je vous en prie, les polémiques inutiles. (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Vous les avez empoisonnés ! Prenez leur place dans les hôpitaux !
M. Jean-François Carenco. Avançons au profit des populations antillaises. Je sais pouvoir compter sur vous quand vous le voulez. (Mêmes mouvements.)
Mme Marine Hamelet (RN). Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, je suis aujourd’hui la porte-parole d’une professeure de lycée de Montauban, dans le Tarn-et-Garonne, mon département. Elle a tenté, avec ses collègues, de faire respecter la loi sur la laïcité face à des élèves portant des abayas, ou des voiles, selon les moments.Victime depuis de menaces, voici quelques lignes extraites de sa lettre : « Aujourd’hui, l’école républicaine mène la bataille la plus cruciale de son histoire : face à l’hydre islamiste, les enseignants de ce pays sont seuls, lâchés par la hiérarchie et, pire que tout, méprisés par ceux-là même qui fournissent des circulaires et des protocoles leur expliquant comment tenir la tranchée quand eux désertent le champ de bataille. Accepter et tolérer la multiplication des particularismes – culturels comme cultuels – dénature l’esprit de la laïcité car l’école devient aujourd’hui un espace de ségrégation pour ceux qui appliquent le droit à la ressemblance. »Ces mots, monsieur le ministre, je les fais miens.Après les paroles, il est grand temps de passer aux actes. Cette professeure a subi des pressions ; elle est désespérée au point d’avoir perdu la vocation et se trouve aujourd’hui en arrêt maladie. Et son cas n’est malheureusement pas isolé ! L’offensive du communautarisme islamiste s’est considérablement accélérée depuis la rentrée de septembre, et vous le savez ! Qu’attendez-vous alors pour agir ? Ne me répondez pas qu’elle doit porter plainte, car porter plainte n’a pas évité la mort à M. Samuel Paty. (Approbation sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Combien de Samuel Paty faudra-t-il pour que vous preniez la mesure de la situation ? (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Marine Hamelet (RN). Monsieur le ministre, ma question est simple : qu’envisagez-vous pour faire respecter la laïcité dans nos écoles et assurer la protection fonctionnelle des agents publics qui tentent de la défendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye. Les chiffres de signalement des atteintes à la laïcité pour le mois de novembre ne sont pas encore tout à fait consolidés, mais je peux vous indiquer que les premiers éléments marquent une baisse extrêmement conséquente.Je tiens à rappeler que face à l’augmentation des chiffres au mois d’octobre, j’ai mis en place un plan Laïcité reposant sur quatre axes : premièrement, la sanction systématique mais graduée des comportements répréhensibles des élèves concernés ; deuxièmement, la protection et le soutien apportés au personnel, y compris en matière de dépôts de plainte, dans le cadre de la protection fonctionnelle ; troisièmement, l’appui aux actions des chefs d’établissement ; enfin, le renforcement de la formation des personnels. Voilà des mesures concrètes qui sont basées sur un triptyque : le dialogue, la sanction et, si nécessaire, la protection. C’est une méthode qui a prouvé son efficacité.Ainsi, au lycée Bourdelle, à Montauban, que vous citez, alors qu’une vingtaine d’élèves venaient en abaya au début de l’année scolaire, il n’y a plus que deux situations problématiques, et elles sont en voie de résolution. C’est grâce au dialogue mais aussi aux sanctions lorsque le dialogue avec les élèves et les familles n’a pas suffi. Ma méthode, je le redis : c’est l’application stricte de la loi de 2004. Nous devons trouver les voies et les moyens pour maintenir les élèves dans la République. C’est le rôle de l’école comme du ministère de l’éducation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Marine Hamelet (RN). Vous venez de le dire, monsieur le ministre : des problèmes perdurent. Les actions menées par votre ministère ne sont pas suffisantes. Il faut prendre des mesures supplémentaires. Vous serez jugé sur vos résultats, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye. Je viens de vous indiquer, madame la députée, que l’on observe une baisse significative des atteintes à la laïcité au mois de novembre, en particulier pour ce qui concerne le port de vêtements ou de signes à intention religieuse. Mais, voyez-vous, la laïcité est une liberté, c’est l’émancipation par le savoir ; elle n’est pas faite pour des effets de manche politiciens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
M. Raphaël Schellenberger (LR). Madame la Première ministre, vous soumettez régulièrement au Parlement des textes sur l’énergie, mais ce ne sont toujours que des dispositifs d’ajustement ; vous n’apportez jamais réellement de vision d’ensemble, vous ne fixez jamais vraiment de cap. Plus que des doutes aujourd’hui, les députés du groupe Les Républicains ont des craintes.En effet, il y a deux semaines, lors de votre déclaration sur la politique énergétique de la France, vous avez indiqué travailler à identifier les réacteurs nucléaires qui seront fermés à l’âge de 50 ans. Or pour tenir dans les décennies qui viennent, il faudra pourtant tout mettre en œuvre pour maintenir notre parc nucléaire au-delà de l’âge de 60 ans. Les annonces que vous avez formulées laisse craindre que vous n’ayez pas changé de cap par rapport à la programmation pluriannuelle de l’énergie que vous avez fait voter lorsque vous étiez ministre de l’écologie, et qui prévoyait la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix électrique.Madame la Première ministre, confirmez-vous que vous avez bien pris en compte le discours de Belfort du candidat Macron et donc changé d’avis par rapport à 2019 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. La vision d’ensemble de notre politique énergétique, vous la connaissez, monsieur le député, puisqu’elle a clairement été exprimée lors d’un débat qui a été mené au Parlement par la Première ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Elle a également été clairement exprimée, vous l’avez souligné, par le Président de la République dans le discours de Belfort du 8 février dernier. Elle repose sur un triptyque.Premier objectif : la sobriété et l’efficacité énergétique. Il s’agit de diminuer notre consommation d’énergie finale. C’est un objectif que nous assignent notamment les experts du climat : 40 % de réduction, c’est le scénario RTE – Réseau de transport d’électricité.Deuxième objectif : développer massivement les énergies renouvelables parce que ce sont celles dont nous aurons besoin dans les années qui viennent, parce qu’elles peuvent être rapidement développées, parce qu’elles sont bas-carbone et parce qu’elles sont compétitives en prix, ce qui permettra de baisser le prix de l’énergie que payent les Français et les entreprises établies sur notre territoire.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous savez bien que le débat concernant la mise en place de deux nouveaux réacteurs à Penly est lancé. Vous savez également que nous travaillons avec le nouveau patron d’EDF afin qu’il anticipe d’ores et déjà la mise en œuvre de mesures d’excellence opérationnelle sur le parc existant pour augmenter la production d’électricité en réduisant le délai de maintenance opérationnelle – il est possible de gagner trois à quatre semaines dans les trois années qui viennent – mais également qu’il allonge, à la fois le plus possible et en sécurité – ces deux éléments comptent –, l’exploitation des cinquante-six réacteurs aujourd’hui en fonctionnement. Et c’est bien ce que la Première ministre vous a indiqué lors du débat sur la politique énergétique. Construire de nouveaux réacteurs sera notre proposition lors du débat parlementaire sur la loi relative à l’énergie et au climat qui aura lieu l’année prochaine.Il n’y a pas l’once d’une ambiguïté en la matière !
M. Raphaël Schellenberger (LR). Il est toujours difficile de discuter du mix énergétique avec une ministre chargée de l’énergie qui a été dessaisie de 40 % du sujet dans le décret d’attribution de ses compétences. Je le regrette.Vous n’avez pas levé le flou sur la question de l’avenir du parc nucléaire et sur celle de savoir à quel âge le Gouvernement prévoit de fermer les réacteurs existants. La Première ministre, lors du débat, a laissé entendre que certains pourraient l’être à l’âge de 50 ans, alors que nous devons tout faire pour les faire durer au moins jusqu’à 60 ans.Pour le reste, la réalité est qu’au moment où notre pays a absolument besoin d’électricité, les éoliennes ne tournent ces derniers temps qu’à hauteur de 2 %, autrement dit quasiment rien, alors qu’il fait froid, alors qu’il faut non seulement éclairer mais aussi chauffer les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Nicole Le Peih (RE). Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, hier, lundi 5 décembre, est entré en vigueur l’embargo sur le pétrole russe décidé par les pays membres de l’Union européenne. Cette sanction inédite, couplée à la décision des États européens, du G7 et de l’Australie de plafonner le prix du baril de pétrole russe, doit permettre de porter un coup décisif à l’effort de guerre russe. Ce plafonnement affectera encore plus durement les revenus de la Russie tout en stabilisant les prix de l’énergie, ce qui profitera à tous les États confrontés à des prix du pétrole élevés. Cette décision est un juste équilibre et envoie un signal nécessaire. Il est en effet intolérable que les responsables de ce conflit soient également des profiteurs de guerre.Alors que la semaine dernière notre majorité a voté d’une seule voix pour une résolution soutenant l’Ukraine et condamnant l’agression russe, l’application de la sanction d’embargo témoigne aussi que nous nous tenons, comme depuis le premier jour, aux côtés de l’Ukraine au moment où sa souveraineté est bafouée.L’application d’une telle mesure, nous en avons tous conscience, n’est pas sans représenter un défi. Toutefois, l’Union européenne a déjà prouvé sa détermination à renforcer son indépendance énergétique, notamment vis-à-vis des énergies fossiles russes, tout en maintenant son ambition écologique, comme le démontre la mise en action du plan REPowerEU.Madame la ministre, quel impact auront selon vous ces mesures sur le pouvoir de nuisance de la Russie ? Quelles autres sanctions peuvent être envisagées, en concertation avec nos alliés, afin d’empêcher la Russie d’engranger les revenus nécessaires à son effort de guerre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Merci de me permettre de revenir sur cet accord trouvé entre Européens, mais aussi avec nos partenaires du G7 et avec l’Australie, sur le plafonnement des prix du pétrole russe, qui vient ainsi compléter l’arsenal de sanctions déjà déployées en réaction à l’agression russe en Ukraine. Cette mesure utile contribuera à réduire fortement la capacité de la Russie à financer sa guerre en diminuant ses revenus tirés du pétrole. Cette mesure démontre une nouvelle fois la qualité de la coordination menée au sein du G7 pour sanctionner l’effort de guerre russe, pour sanctionner les profiteurs de guerre, vous l’avez dit, madame la députée.L’Union européenne continue de travailler à de nouvelles mesures, après déjà huit paquets de sanctions qui pèsent sur le régime russe. Plusieurs options supplémentaires sont à l’étude, notamment la restriction d’exportation dans les domaines de la technologie, de la banque et des services, ainsi que de nouvelles désignations individuelles de responsables politiques, militaires et économiques russes qui soutiennent la guerre. Nous avons aussi déjà sanctionné des responsables impliqués dans les transferts de drones iraniens utilisés par la Russie en Ukraine, ainsi que des responsables biélorusses qui aident la Russie dans sa guerre d’agression. Nous continuerons à le faire. Tous ces points seront à l’ordre du jour du prochain Conseil des affaires générales qui se tiendra à Bruxelles lundi prochain. Rendez-vous le 12 décembre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Visite d’État du Président de la République aux États-Unis