M. Jean-Louis Bourlanges

Rédiger ainsi l’alinéa 12 :  « Les contrats d’objectifs et de moyens conclus avec la société France Médias Monde et la société ARTE-France sur le fondement de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée dans sa rédaction antérieure à la présente loi continuent de s’appliquer jus

I. – Supprimer les alinéas 4 à 7. II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :  « la société mentionnée » les mots : « les sociétés mentionnées ». III. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « au

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Médias » insérer les mots : « , France Médias Monde ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux aliénas 10, 12, 13 et 14.

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :  « , France Médias Monde ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :  « est nommé »  les mots :  « et celui de la société France Médias Monde sont nommés ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et de la société France Médias Monde ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « Cette société » les mots : « Ces sociétés ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mo

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, les mots : « de sûreté nucléaire est une autorité administrative » sont remplacés par les mots : « indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité publique » ; »

Supprimer l’alinéa 6.

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :  « Autorité » insérer le mot :  « indépendante ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :  « entre, d’une part, la personne responsable de l’expertise et, d’autre part, la personne responsable » les mo

I. – Substituer aux alinéas 53 à 57 l’alinéa suivant : « 15. Considère que, pour empêcher que de nouvelles exactions se reproduisent à l’avenir, le Gouvernement français et l’Union européenne doivent soutenir l’action de la justice internationale lorsqu’elle est saisie sur des faits au Haut-Karabak

Compléter la proposition de résolution européenne par l’alinéa suivant : « 23  bis . Encourage les autorités de la République d’Arménie à persévérer dans leurs efforts d’ouverture et de dialogue et invite les autorités de la République d’Azerbaïdjan à répondre positivement à ces initiatives en vue

À l’alinéa 56, après les mots : « Union européenne », insérer les mots :  « d’envisager sérieusement ».

À la première phrase de  l’alinéa 4, substituer aux mots : « de nouveaux » les mots : « les principaux ».

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut-être » les mots : « contribue au ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « la cause ».

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis . Appelle à une réforme du mode de composition de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne, afin d’assurer un juste équilibre entre les principes d’égalité des États et des citoye

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 : « 4. Consciente de la difficulté de parvenir dans des délais rapides à une révision pourtant nécessaire des traités européens, soutient le recours… ( le reste sans changement ) ».

Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « 3 bis . Souligne la nécessité de réformer la procédure d’adhésion à l’Union européenne, de manière à la rendre plus progressive et plus flexible grâce à une nouvelle méthodologie prévoyant : « – Une adhésion fractionnée des candidats à l’U

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis . Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ; ». II. – En conséquence

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2. Souhaite, s’agissant du processus décisionnel de l’Union et en complément des dispositifs irremplaçables du Gouvernement représentatif, la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels

À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « et l’agression russe en Ukraine » les mots : « , l’agression russe en Ukraine et la fragmentation croissante de la communauté internationale ».

À l’alinéa 15, substituer au mot : « perturbé » le mot : « transformé ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que l’Union européenne doit s’adapter aux exigences institutionnelles posées par l’accroissement du nombre de ses États conformément aux critères dits de Copenhague de 1993 et au principe selon lequel est prise en considération sa capacité

Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « Considérant que l’élargissement, impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, doit prendre en compte les modifications structurelles intervenues dans la vie de l’Union et répondre, à cet effet, aux conditions suivant

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le fonctionnement de ».

À l’alinéa 2, après le mot : « défense », insérer les mots : « et des affaires étrangères ».

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « défense », insérer les mots : « et des affaires étrangères ».

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 98, supprimer les mots : « et la position des industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il dresse également un état des lieux du marché mo

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « entre 2025 et 2027 » les mots : « à compter de 2025 ».

Après le mot : « sensibles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 : « Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d’armement en s’efforçant de recenser à la fois la nature et le volume des demandes en provenance de la communauté internationale. Il précise aussi la pla

À la deuxième phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ».

Après la première phrase de l’alinéa 80, insérer la phrase suivante : « L’élévation de l’effort national de défense à hauteur d’au moins 2 % du produit intérieur brut à partir de 2025 constitue un objectif impératif qui engage l’État. »

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des affaires étrangères suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces c

Après le mot : « sensibles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 : « . Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d’armements et précise la place qu’y prennent les industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale, en détaillant notamment

Après l’alinéa 21, insérer les quatre alinéas suivants : « 1.5 Une France acteur clé de la défense de l’Europe « La France est la seule puissance nucléaire du continent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenne et de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère des responsab

Supprimer les alinéas 3 à 5.