Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° AE52 Adopté
M. Jean-Louis Bourlanges DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 8 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis . Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Déplacement de l’alinéa concerné.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.