Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 73 Rejeté
M. Jean-Louis Bourlanges DEMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2023· sort le 22 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« entre 2025 et 2027 »
les mots :
« à compter de 2025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer l’objectif de l’effort national de défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut en 2025.
Ce critère, posé initialement au sein de l’Alliance atlantique comme une cible à atteindre en réponse aux remontrances de l’Administration Trump à l’égard des pays européens ne consacrant pas suffisamment à leur défense, est désormais considéré par les principaux membres de l’OTAN comme un objectif à atteindre au plus vite, du fait de la guerre en Ukraine. Au regard de la place et du rôle joué par la France au sein de l’OTAN, il convient d’afficher clairement la volonté du pays d’atteindre, dès 2025, cet objectif partagé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter, sur ce point, du projet de loi du gouvernement. La modification proposée vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 2.
Cosignataires
Chantal Bouloux, Alain David, Nicolas Forissier, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Michel Herbillon, Brigitte Klinkert, Emmanuelle Ménard, Frédéric Petit, Laetitia Saint-Paul, Laurence Vichnievsky, Patrick Vignal, Lionel Vuibert, Frédéric Zgainski
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.