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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Amendement n° AE51 Adopté

M. Jean-Louis Bourlanges DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 8 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 16

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2. Souhaite, s’agissant du processus décisionnel de l’Union et en complément des dispositifs irremplaçables du Gouvernement représentatif, la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens ; ».

Exposé sommaire

Les mécanismes de la démocratie participative, notamment la consultation de panels de citoyens, expérimentés au cours de la conférence sur l’avenir de l’Europe, constituent un instrument utile pour revivifier les relations entre l’Union et ses citoyens et méritent d’être davantage mobilisés à l’avenir. Ils forment toutefois un complément et non une alternative aux dispositifs de la démocratie représentative, lesquels demeurent à la fois irremplaçables et incontournables dans le fonctionnement de l’Union. Les députés et les partis européens dont ils sont membres forment toujours le principal lien entre les citoyens et la prise de décision au niveau européen.

Cosignataires

Pieyre-Alexandre Anglade

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.