Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° AE56 Adopté
M. Jean-Louis Bourlanges DEM· Commission des affaires étrangères· déposé le 12 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023sous-amendement à l'amendement n° 40
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut-être »
les mots :
« contribue au ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots :
« la cause ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.