Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° AE48 Adopté
M. Jean-Louis Bourlanges DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 8 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que l’Union européenne doit s’adapter aux exigences institutionnelles posées par l’accroissement du nombre de ses États conformément aux critères dits de Copenhague de 1993 et au principe selon lequel est prise en considération sa capacité à accueillir de nouveaux membres ; ».
Exposé sommaire
L’élargissement de l’Union européenne, a fortiori s’il doit concerner près d’une dizaine de nouveaux États, doit non seulement s’effectuer conformément aux trois critères d’adhésion définis par le Conseil européen de Copenhague de 1993 mais doit également prendre en considération la capacité effective de l’Union à accueillir et absorber de nouveaux membres, tout en maintenant la dynamique de l’intégration européenne. Ce dernier principe, longtemps considéré comme secondaire par rapport au respect des autres critères de Copenhague, trouve toute sa pertinence dans la perspective de l’adhésion de nouveaux États se caractérisant par une hétérogénéité croissante sur les plans politique, économique et social par rapport aux États membres actuels.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.