Mme Blandine Brocard

On a l’habitude.

Nous avons conscience que cet article est l’un des plus sensibles du texte. À entendre certains de nos collègues, nous pourrions croire qu’il opposerait nécessairement efficacité de la justice et protection des victimes. Les Démocrates ne partagent pas cette vision. Nous pourrions collectivement avancer sur ce sujet, non pas pour imposer cette procédure, non pas pour la défendre à tout prix, mais pour tenter de préserver une mesure susceptible d’aider des milliers de victimes.Nous entendons les réserves. Un crime ne sera jamais un simple dossier à accélérer. Un procès criminel n’est pas une fo…

Une justice qui juge trop tard finit par perdre la confiance de ceux qu’elle est censée protéger. C’est aujourd’hui le cas de la justice criminelle. Les délais de jugement atteignent des niveaux difficilement acceptables : dans certaines affaires criminelles, il faut compter six années, parfois huit, avant qu’un procès puisse enfin se tenir. Pendant ce temps, les victimes attendent que leur souffrance soit reconnue ; elles attendent de pouvoir tourner une page.Personne ne peut considérer que cette situation est satisfaisante. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates partage pleinement l’objecti…

Il se prend pour qui ?

Très bien !

On ne dit pas « Macron », on dit « le président Macron » !

Le combat contre la fraude devrait être un terrain d’entente et non de division. Il n’y a aucun sens à opposer fraude fiscale et fraude sociale comme si l’une était le combat de la gauche et l’autre celui de la droite. La fraude s’attaque au même socle – la confiance citoyenne, le consentement à l’impôt et, par extension, la solidité de notre pacte républicain. Ce sujet crucial mérite donc mieux que des postures idéologiques. Il exige de regarder la réalité en face. La fraude évolue : si elle est parfois individuelle, elle est de plus en plus organisée et structurée, et elle s’engouffre dans l…

Nous l’avons tous fait ! Nous faisons notre travail aussi bien que vous !

Cela n’a rien à voir avec l’amendement…

Mais ce n’est pas passé !

Oui !

Ah voilà ! Merci, monsieur le président.

Eh si !

Oui !

C’est en fonction de l’évolution de nos débats en séance, et en ayant comme critère l’efficacité de l’action publique pour nos concitoyens, que nous nous prononcerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Pierre Cordier applaudit également.)

…et, surtout, le risque d’alimenter des attentes territoriales – on les voit déjà surgir ici ou là. Des attentes légitimes, sans doute, mais qui, in fine, pourraient conduire à fragiliser notre organisation territoriale. Qui, ici, peut assurer que ce texte n’entraînera pas de débats dans de nombreux autres territoires ? Qui, ici, peut affirmer que cela ne conduira pas à opposer entre eux les habitants d’un même territoire, qui peuvent avoir des aspirations divergentes ? L’unité et la cohésion sont des enjeux essentiels pour nous, législateur.C’est pourquoi le groupe Les Démocrates veillera au …

…le risque de la complexification, car en réalité on ajoute encore une couche au millefeuille ;…

Car, à défaut d’un cadre global, nous prendrions de nombreux risques : le risque de la désorganisation et de la déstabilisation de la région Grand Est ;…

Un cadre qui permette de redéfinir avec méthode et consensus les relations entre l’État et les collectivités, qui permette de penser les expérimentations locales, la différenciation et la question des compétences et des financements. Cela ne saurait se faire au détour d’une proposition de loi.

Or, depuis la création de la collectivité européenne d’Alsace en 2019, quel bilan pouvons-nous tirer des compétences acquises ? La coopération transfrontalière, le bilinguisme et le développement économique ont-ils été utilisés au maximum de leur potentiel ? Aucune étude n’existe sur le sujet ; ce serait pourtant indispensable.Enfin, si la question de l’efficacité de l’action territoriale est essentielle et si certains territoires peuvent légitimement aspirer à s’appuyer sur une organisation plus adaptée à certains enjeux locaux, il n’en reste pas moins que c’est au sein d’un cadre global que …

Nous soulignons l’inquiétude et l’opposition de plusieurs acteurs institutionnels, tels que Régions de France ou le comité du massif des Vosges. L’Alsace n’est pas un territoire replié sur lui-même ; des liens économiques existent, tant autour du Rhin que de l’autre côté des Vosges. La scission de la région Grand Est risque d’affaiblir la cohérence de la planification économique, notamment du massif vosgien. À terme, cette instabilité risque de se révéler préjudiciable, tant pour nos concitoyens que pour le tissu économique.Le rapport Ravignon de 2024 soulignait que la suppression d’un niveau …

Nous nous apprêtons à nous prononcer sur la future organisation du Grand Est et de l’Alsace, c’est-à-dire sur l’avenir de plus de 5 millions de nos concitoyens, sans visibilité sur les conséquences de nos décisions : ce n’est pas, selon nous, la bonne méthode.

Ce texte intervient dans une nouvelle période de réflexion sur la décentralisation qui devrait aboutir, dans les prochains mois, à de nouvelles évolutions du rapport entre l’État et les collectivités. Les questionnements qu’il ouvre sont légitimes et prolongent d’une certaine manière les réserves qu’a suscitées le redécoupage des régions de 2015, en particulier en termes de proximité et d’efficacité pour nos concitoyens.Notre groupe estime qu’un constat pourrait être largement partagé : la réalité des économies et de la simplification promises par la loi Notre est difficilement perceptible. Pa…

Oubliez !

Depuis des mois, les révélations sur des piratages massifs de données personnelles s’accumulent. Après les attaques ayant touché des millions de Français via des opérateurs télécoms, des plateformes publiques ou des acteurs de santé, c’est désormais l’intimité même de nos concitoyens – leurs données médicales, bancaires ou administratives – qui retrouve exposée, parfois à très grande échelle. Ces données sont même utilisées par des acteurs du narcotrafic et du grand banditisme, ce qui représente une menace directe pour la sécurité quotidienne de nos concitoyens.Ces faits ne sont plus anecdotiq…

C’est insupportable !

Et l’inverse ?

Ce que vient de dire notre collègue est très important. Ceux qui sont favorables à ce texte revendiquent la liberté de choisir sa mort, mais est-on vraiment libre quand on n’a pas le choix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Dominique Potier applaudit également.)Je rappelle que la moitié de nos concitoyens n’ont pas accès aux soins palliatifs. Ils n’ont donc pas le choix et ce n’est pas pour eux une véritable liberté. (M. Thibault Bazin et M. Dominique Potier applaudissent.)

La blague !

La décision publique se dilue, les responsabilités sont diffuses, la légitimité démocratique s’affaiblit, car ces instances ne sont ni élues, ni responsables devant le peuple, ni même comptables devant le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)Dans le même temps, pour répondre aux difficultés bien réelles des Français, nous empilons les dispositifs. Chèque énergie, chèque inflation, chèque carburant, chèque bois… Et même, un chèque made in France, pondu lui-même, tenez-vous bien, par un haut-commissariat ! La belle affaire ! (Sourires sur les bancs des gro…