Séance du 22/02/2022· Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel Force est de constater que l’intervention militaire menée au Mali par les forces françaises était dans l’impasse. La situation humanitaire, sociale et démocratique du Mali relève de la tragédie pour les civils et pour nos soldats, nos journalistes et nos humanitaires qui y ont perdu la vie, et dont je tiens à honorer la mémoire.Face aux organisations terroristes, l’action de nos forces armées s’est révélée inefficace : rien qu’en 2021, près de 2 000 civils ont été tués dans la zone des trois frontières, les deux-tiers l’ayant été par des groupes armés liés à Al-Qaïda et à l’État islamique, c’e…
Séance du 04/02/2022· Discussion générale La précarité bancaire est un problème social considérable. Pire, c’est un vecteur de paupérisation ; elle empêche certaines populations d’acquérir des biens nécessaires à leur dignité, tout simplement. Non, comme je l’ai entendu dire par certains collègues qui font preuve d’un cynisme ulcérant, lutter contre l’exclusion du crédit, ce n’est pas autoriser les classes populaires à s’acheter des iPhones ou des iPads au lieu de payer leurs factures. Lutter contre l’exclusion bancaire, c’est permettre à certains d’entre nous d’accéder à des dispositifs dont ils sont exclus, et auxquels ils ont pourt…
Séance du 04/02/2022· Discussion générale C’est une honte et cela montre le manque de réelle volonté de ce gouvernement et de la majorité pour agir réellement contre ces crimes.Cependant, nous allons au moins avoir la possibilité de nous prononcer sur la présente proposition de loi, que j’ai cosignée. Je remercie Frédérique Dumas de l’avoir déposée. Elle vise à lutter contre les prélèvements d’organes sans consentement libre et éclairé, qui constituent bien sûr une atteinte gravissime à la dignité humaine et aux droits de l’individu. Nous devons agir en rejoignant l’Espagne, l’Italie, Israël, Taïwan et bien d’autres pays qui sanctionn…
Séance du 04/02/2022· Discussion générale Il y a quelques semaines, l’Assemblée nationale reconnaissait enfin le génocide des Ouïghours en Chine. Pourtant, alors que nous devions examiner aujourd’hui un second texte de Frédérique Dumas, qui aurait contraint la France à agir pour venir en aide aux populations ouïghoures, il a été retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée par le président Richard Ferrand pour ne pas entacher la participation de la France aux Jeux olympiques de Pékin.
Séance du 04/02/2022· Discussion générale Tous les indicateurs sont au rouge : les glaciers fondent, la terre brûle, les catastrophes naturelles se multiplient en France comme ailleurs. Nous n’en sommes plus au stade des mesurettes pour sauver l’avenir de notre jeunesse. Malgré tout, nous en sommes davantage au stade où nous attendons de voir la conséquence de notre pollution, qu’elle soit sociale ou écologique, et à fermer les yeux sur la réalité qui se dessine.Nous ne pourrons pas trouver de solution plus tard. Il est l’heure de l’écologie, nous devons agir maintenant. Mais, en attendant d’effectuer ce changement par les urnes dans …
Séance du 01/02/2022· Augmentation des frais d’inscription dans les universités Elle concerne la situation des étudiants en France et, plus globalement, l’avenir de l’enseignement supérieur.Le Président de la République déclarait il y a peu, devant France Universités : « On ne pourra pas rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur n’a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants ». Ces propos, qui me semblent complètement déconnectés de la réalité, sont représentatifs du projet que vous préparez pour 2022 : malgré vos tentatives de démenti, les termes employés par le Président de la République étaient très clairs. À l’exact opposé du projet d’émancip…
Il vise à inciter au déploiement d’une stratégie de levée des brevets pour le vaccin, sans quoi tout cela n’a aucun sens.Surtout, je voudrais saisir cette occasion de dire que ce texte, qui sera peut-être l’un des derniers textes importants votés sous cette législature, sera très révélateur de la dérive qui s’est produite par rapport à la promesse de 2017. On nous avait promis alors une modernisation de la démocratie, une modernisation des droits humains et un quinquennat de liberté, et nous serons tombés dans un tout-technocratique, un tout-solutionnisme dont on espère peut-être, à court term…
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite) Pour tous ces Français, je voudrais savoir si on peut introduire dans ce projet de loi la possibilité d’avoir un passe vaccinal valide avec une attestation expliquant qu’ils n’ont pas pu se faire vacciner pour des raisons indépendantes de leur volonté, liées à un dysfonctionnement ou à une mauvaise organisation de l’administration.J’aimerais aussi vous entendre sur un autre point : qu’allez-vous instaurer concrètement pour ces gens encore loin du vaccin, pour les populations les plus précaires et les plus isolées ? Que fait le Gouvernement pour aller vers ces gens et leur proposer le vaccin ?
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite) Avec le passe vaccinal, vous souhaitez supprimer le recours aux tests pour faire valider le passe sanitaire. Il ne restera donc plus que le vaccin. Je trouve cette décision aberrante, car nous devons utiliser tous les outils possibles pour lutter contre la pandémie. De plus, elle introduit une rupture d’égalité manifeste entre les citoyens, puisqu’une personne testée négative ne pourra pas jouir de toutes ses libertés de citoyen, contrairement à une autre qui serait vaccinée.Mais sont-ils encore vraiment des citoyens ? Si on en croit le Président de la République, la question peut se poser. D’…
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite) Notre collègue Gosselin vient de le rappeler : vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, comparer la situation d’un buraliste qui demande à un jeune qui veut acheter des cigarettes s’il est bien majeur ou celle d’un client dont on vérifie qu’il est bien le titulaire du chéquier qu’il utilise, à la situation de clients dont on va contrôler des données de santé. Ces dernières sont très sensibles et encadrées par le droit. Le dispositif que vous proposez ne serait d’ailleurs sans doute pas conforme à certaines conventions relevant du droit européen des droits de l’homme. Cessez donc de faire valo…
Séance du 03/01/2022· Article 1er (suite) Qu’est-ce qui justifie que nous passions du passe sanitaire au passe vaccinal, si nous sommes en pleine pandémie ? Ce vaccin n’aura peut-être aucun effet sur le variant omicron et vous ne laissez pas les gens se tester. L’obligation du passe vaccinal empêchera une personne qui aurait les moyens de montrer qu’elle n’a pas le covid-19 d’avoir pleine citoyenneté : cela n’a aucun sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Séance du 03/01/2022· Article 1er (suite) Monsieur le ministre, vous êtes un militant acharné de la vaccination et vous avez raison, parce que la vaccination est une bonne chose. Mais un militant doit convaincre et non contraindre. Un militant doit inlassablement aller vers les gens pour leur expliquer le bien-fondé de ses arguments. Il doit aussi aller au plus près de ceux qui sont le plus éloignés de l’information, de ceux qui, peut-être, vivent dans des territoires où l’accès aux soins est plus difficile, peut-être ne parlent pas bien le français, ou sont isolés socialement. Il doit les convaincre, avant de vouloir les contraindre …
Séance du 21/07/2021· Discussion générale On le sait bien, le provisoire et l’exceptionnel finissent souvent par durer. On l’a vu avec la dernière loi antiterroriste qui fait entrer dans le droit commun toute une myriade de dispositions de l’état d’urgence. Les structures administratives mises en place pour gérer une situation temporaire trouveront toujours de bonnes raisons de pérenniser leur existence.C’est donc la porte ouverte aux pires dérives, où des caméras de reconnaissance faciale – comme rêvent déjà d’en installer Valérie Pécresse ou Laurent Wauquiez dans les trains de leurs régions ou encore Christian Estrosi dans les rues …
Séance du 21/07/2021· Discussion générale …sur la question des retraites, à travers la polémique sur l’islamo-gauchisme ou encore, bien sûr, avec le mouvement des gilets jaunes. À tel point d’ailleurs qu’un préfet de police récemment décoré commandeur de la Légion d’honneur a lancé à une simple citoyenne venue exprimer son opinion dans le cadre d’une manifestation : « Nous ne sommes pas dans le même camp, madame ». Mais depuis quand les fonctionnaires ont-ils un camp ?Pire, cette fois, le poison de la division imposera aux citoyens de se trier entre eux, puisque obligation sera faite à ceux qui tiennent les cafés, les cinémas – tous l…
Séance du 21/07/2021· Discussion générale Le 12 mai dernier, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, déclarait sur France 2 : « Nous n’aurons pas de passe sanitaire au quotidien, pour les cafés ou les restaurants, en France. Ce serait excessif. Nous ne voulons pas d’une société à deux vitesses. » Le 25 mai, Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, renchérissait ici, devant l’Assemblée nationale : « Le passe sanitaire sera réservé aux grands événements où le respect des gestes barrières ne peut être assuré ; en aucun cas il ne pourra être réclamé dans un commerce alimentaire ou…
Sur pause est la démocratie sociale, avec des syndicats marginalisés. Sur pause est la démocratie locale, avec des élus méprisés et du matériel électoral non distribué. Sur pause est la démocratie environnementale, avec une Convention citoyenne pour le climat humiliée juste après avoir été créée.Sur pause est aussi la démocratie parlementaire, emportée par une fièvre d’ordonnances et un état d’urgence qui ne va jamais s’arrêter. Sur pause est la démocratie garante de nos libertés : la liberté de manifester est encadrée par les drones et les tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) ; celle d…
Monsieur le Premier ministre, depuis 2017, la République serait en marche, mais la démocratie, elle, est sur pause.
Séance du 07/06/2021· Suspension et reprise de la séance Des lois Neuwirth et Veil, appliquées en 1972 et en 1975, aux lois de 1974 et de 1982 abolissant les discriminations liées à l’âge de la majorité sexuelle, en passant par le PACS, voté en 1999, ou le mariage pour tous, en 2013, les grandes lois d’égalité sexuelle, d’égalité entre les femmes et les hommes, quelle que soit leur identité de genre, leur statut marital ou leur orientation sexuelle, ont été des combats civils et des batailles parlementaires, des avancées arrachées par la force des convictions, par la détermination et la foi inébranlable dans le fait que le mouvement de l’histoire de…
Séance du 25/05/2021· Pédopsychiatrie dans le Val-d’Oise Être triste et anxieux, perdu dans un monde en mal de repères, souffrir d’un grand sentiment de mal-être et s’inquiéter pour son avenir : voilà ce que c’est, non pas d’avoir 21 ans, mais 8, 12 ou 17 ans en 2021. Le covid-19 a révélé chez ces enfants, préadolescents ou jeunes adultes des angoisses existentielles insidieuses et lancinantes auxquelles vous êtes sensible, je le sais.Dans ce contexte, je veux vous alerter, monsieur le secrétaire État chargé de l’enfance et des familles, sur la dangereuse désertification médicale qui frappe notamment mon département du Val-d’Oise. La pédopsychiatrie…
Séance du 04/05/2021· Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire Selon les chiffres les plus récents, 35 % des 18-24 ans sont aujourd’hui en recherche d’emploi – une hausse de cinq points par rapport à l’an dernier ; c’est aussi le cas de 15 % des 25-29 ans – une hausse de huit points.La priorité est donc de protéger. Un changement radical de paradigme est indispensable : le problème est profond, et d’ordre idéologique, quand un gouvernement persiste à refuser le principe même d’une hausse du RSA comme son ouverture aux jeunes et perpétue le fantasme de l’assistanat alors que plus de 8 millions de Français vivent dans la précarité alimentaire.Oui, les aides…
Séance du 04/05/2021· Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire « Chaque fois que l’on refuse 1 milliard d’euros pour la pauvreté, c’est 10 milliards que l’on prépare pour les tribunaux, les prisons, les asiles de fous. » Cette phrase de l’abbé Pierre, vous la connaissez certainement, et elle résonne d’autant plus intensément après plus d’un an de crise sanitaire, économique et sociale.La pauvreté explose dans nos quartiers, dans nos territoires. Elle frappe de plein fouet et en priorité les plus fragiles ; les plus vulnérables rencontrent des difficultés spécifiques.Des dispositifs d’insertion et de sauvegarde de l’emploi ont été instaurés, et ils sont né…
Séance du 09/03/2021· Discussion générale (suite) Les solutions pour une écologie populaire, pragmatique et ambitieuse existent dans la société ; c’est avec elle que nous devons les mettre en place. L’urgence climatique et l’urgence démocratique se rejoignent sur ce point : nous n’avons plus le temps d’attendre. Au temps des promesses doit maintenant succéder celui de l’action. (M. François Ruffin applaudit.)
Séance du 09/03/2021· Discussion générale (suite) La lutte pour la préservation de l’environnement et la participation civique sont deux enjeux essentiels pour nos temps, décisifs pour notre avenir.Aujourd’hui, selon moi, et à juste titre, les Français n’ont plus confiance dans leurs institutions. Ils se méfient de leurs représentants politiques et ils craignent pour le devenir de leurs enfants dans un monde menacé par la destruction de l’environnement. Si nos concitoyens, en particulier les plus jeunes, désertent les urnes, on les retrouve dans la rue, dans les associations, dans les collectifs. Ce sont eux qui nous rappellent, avec les grèv…
Séance du 01/03/2021· Avant l’article unique Il est relatif à la procédure du « temps législatif programmé », mise en place en 2008, qui permet de fixer une durée maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte afin d’éviter l’obstruction parlementaire. Elle présente cependant à mon sens beaucoup plus d’inconvénients que d’avantages.Chaque fois que cette procédure a été utilisée, la qualité des débats et du travail législatif en a pâti, en particulier en fin de discussion, car l’examen des derniers articles est systématiquement bâclé. De plus, lorsqu’un groupe a épuisé son temps de parole, il ne peut plus s’exprimer, alors qu’il peut évi…
Séance du 01/03/2021· Discussion générale …– mode de scrutin plus simple et plus juste, semblable à ce qui existe et fonctionne dans la plupart des démocraties européennes –, serait de nature à faciliter l’indispensable transition démocratique.Il n’y a rien de négatif dans le changement à condition d’avancer dans la bonne direction. Nos règlements comme nos lois et notre Constitution ne sont pas des textes figés, c’est à nous de les façonner continuellement pour répondre au mieux aux évolutions et aux enjeux de notre temps.
Séance du 01/03/2021· Discussion générale Quelle que soit la crise que traverse notre pays, la démocratie ne doit jamais cesser de fonctionner. Le 9 décembre 1893, lorsqu’une bombe artisanale est lancée dans l’hémicycle, le président de la Chambre maintient la séance. Lors de la crue historique de la Seine en 1910, les députés traversent la cour sur des canots, promettant de siéger sur les gradins si l’eau venait à submerger leurs bancs. En 1918, la grippe espagnole non plus n’a pas eu raison de la continuité des débats.Face à la pandémie de covid-19, nous avons été contraints, comme nos prédécesseurs, de nous adapter aux circonstance…
Séance du 14/01/2021· Politique du logement Les confinements et couvre-feu successifs, si difficiles à vivre pour les Français, ont peut-être eu une vertu, celle de nous faire redécouvrir l’importance du logement et de comprendre un peu mieux la souffrance qu’endurent ceux, toujours plus nombreux, qui en sont privés.Constructions neuves, logement social, nombre de personnes à la rue : tous les signaux étaient déjà au rouge avant même l’arrivée du covid. En effet, depuis le début du quinquennat, la politique du logement a été délaissée, déconsidérée, le Gouvernement ne la voyant qu’à travers un seul prisme : celui des économies à réalise…
Séance du 10/11/2020· Article 5 et état B (suite) Eh bien, nous le ferons.
Séance du 10/11/2020· Article 5 et état B (suite) Toutes les réponses sont très loin d’être apportées, et il y aura sûrement un autre projet de loi de finances rectificative. Vous regardez la télévision comme moi, monsieur le rapporteur général, vous y voyez les étudiants qui montrent leur réfrigérateur vide. Les aides d’urgence aident à tenir une ou deux semaines, c’est tout. Nous nous reverrons dans cet hémicycle autant de temps que nécessaire, nous examinerons autant de PLFR qu’il le faudra.Je constate simplement que pour prendre des mesures significatives de relance de l’économie, vous êtes au rendez-vous, mais que lorsqu’il faut aider le…
Séance du 10/11/2020· Article 5 et état B (suite) J’ai bien compris que ce que les associations avaient reçu l’était pour solde de tout compte.