M. Emmanuel Blairy

I. L'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : À l'alinéa 2 du II, les mots : « une des catégories mentionnées » sont remplacés par les mots : « la catégorie mentionnée ».   II. L'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié

L'article L. 211-26 du même code est ainsi modifié :   Au premier alinéa du I,   le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq ».

L'article L. 211-25 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :   Le deuxième alinéa du I est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :   « À l'issue d'un délai franc de garde de 5 jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire et qu’une fondation ou une associa

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :  « visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe, » les mots : « visant à garantir la prise en compte des communes impactées sur le projet du Canal Seine-Nord Europe et à renforcer leur accompagnement et leur comp

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 14, insérer les cinq alinéas suivants : « VI. – À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le poids total roulant autorisé des véhicules ou ensembles de véhicules assurant le transport de betteraves sucrières peut être porté à 48

Le code de la route est ainsi modifié : 1° L’article L. 234‑1 est complété par un VI ainsi rédigé :  « VI. – Lorsque les faits prévus aux I et II du présent article sont commis par un conducteur circulant en sens interdit sur une autoroute au sens de l’article L. 122‑1 du code de la voirie routièr

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des garanties commerciales portant sur les batteries de traction des véhicules électriques commercialisés sur le territoire national disposant d’une fonctionnalité de r

Le code de la consommation est ainsi modifié : I. – La section 3 du chapitre I er du titre II du livre I er est complétée par un article L. 121‑11‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 121‑11‑1  – Il est interdit à tout constructeur ou importateur commercialisant un véhicule électrique doté d’une fonctionna

I. – Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 2, la phrase suivante : « Ces tirs sont réalisés sur la propriété de l’éleveur ou sur les parcelles où son troupeau pâture, et dans un périmètre strictement limité aux abords immédiats du troupeau, défini par arrêté préfectoral. » II. – En conséquenc

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :  « Les prélèvements ou captures effectivement réalisés par les lieutenants de louveterie sont déclarés en préfecture dans les 72 heures afin de permettre la détermination du nombre de spécimens restant sur le territoire national. »

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :  « En cas de prédation caractérisée du loup ou de danger imminent pour la sécurité des troupeaux ou des personnes, les lieutenants de louveterie peuvent être requis directement par les maires. Ils informent le représentant de l’État dans le département

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Les prélèvements ou captures effectivement réalisés par les lieutenants de louveterie sont déclarés en préfecture dans les 72 heures afin de permettre la détermination du nombre de spécimens restant sur le territoire national. »

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :  « En cas de prédation caractérisée du loup ou de danger imminent pour la sécurité des troupeaux ou des personnes, les lieutenants de louveterie peuvent être requis directement par les maires. Ils informent le représentant de l’État dans le département

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « En cas de prédation du loup caractérisée ou de danger imminent pour la sécurité des troupeaux ou des personnes, les lieutenants de louveterie peuvent être requis directement par les maires. Les agents informent le représentant de l’État dans le dépar

Au 1° du I de l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, après le mot : « République, », il est inséré le mot : « prioritairement ».

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :  « II  bis . – L’article L. 427‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de prédation du loup caractérisée ou de danger imminent pour la sécurité des troupeaux ou des personnes, les lieutenants de louvete

Au 1° du I de l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, après le mot : « République, », est inséré le mot : « prioritairement ».

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité et les modalités de priorisation des missions des agents de l’Office français de la biodiversité.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :  « Dans les communes où il existe des formes d’élevage professionnel menacées périodiquement de destruction par les loups, et dont la liste est établie par arrêté préfectoral, le préfet peut déléguer ses pouvoirs aux maires des communes intéressées. Les

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Une zone humide, telle que définie à l’article L. 211‑1, est considérée comme fortement modifiée lorsque l’usage qui en est régulièrement fait ne lui permet plus d’assurer l’essentiel des fonctions écosystémiques spécifiques caractérisant les

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « territoriaux, », les mots : « territoriaux qu’ils ont préalablement recensés au sein de leurs effectifs. Cette réserve d’ingénierie est ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « et l’anima

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « territoriaux, », les mots : « territoriaux qu’ils ont préalablement recensés au sein de leurs effectifs. Cette réserve d’ingénierie est ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « et l’anima

Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :  « La » les mots :  « Le déploiement, la ».

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :  « territoriaux », insérer le mot :  « volontaires ».

Rédiger ainsi le titre : « pour que la pollution ne coule plus de source ».

À la dernière phrase de l’alinéa 18, après le mot : « pesticides », insérer les mots : « et les métaux lourds ».

À la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots :  « ou interdisant ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la ressource en eau destinée à la consommation humaine dans les territoires d’outre-mer.