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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et · ipolitiki

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 décembre 2024 → 6 mars 2025Adoptée

31 décembre 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
31 décembre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
19 février 2025
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
28 février 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
6 mars 2025
Discussion en séance publique
6 mars 2025
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 mars 2025 → 26 mars 2026Modifiée

6 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
En commission : 64 amendements · 28 adoptés · 18 rejetés · 18 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
6 mars 2025
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
11 février 2026
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Anne Bergantz
11 février 2026
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

deuxième lecture26 mars 2026 → 6 mai 2026Adoptée avec modifications

26 mars 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Soutien des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
26 mars 2026
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
29 avril 2026
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
6 mai 2026
Discussion en séance publique
6 mai 2026
DécisionAdoptée avec modifications

19 mai 2026

19 mai 2026
Promulgation d'une loiLoi n° 2026-381
Loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
DEM	26	22	0
LFI-NFP	11	0	7
RN	8	0	4
EPR	7	6

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
26/03/2026	5844	L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).	Adopté	56	22	11	2