Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD109 Sans sort
M. Emmanuel Blairy RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 avril 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.