Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD357 Sans sort
M. Emmanuel Blairy RNet 15 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Yaël Ménaché, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.