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Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable

Amendement n° 44 Sans sort

M. Emmanuel Blairy RN· Séance publique· déposé le 9 février 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
pour protéger l’eau potable

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : « pour que la pollution ne coule plus de source ».

Exposé sommaire

Le titre de la présente proposition de loi vise à exprimer de manière claire et accessible l’objectif poursuivi par le législateur : mettre fin à la banalisation des pollutions qui affectent l’eau destinée à la consommation humaine. L’expression « pour que la pollution ne coule plus de source » souligne à la fois la nécessité d’agir en amont, à la source des pollutions, et le refus de considérer comme inévitables les contaminations répétées de l’eau potable. Ce titre assume ainsi une vocation pédagogique et d’alerte, en réaffirmant que l’accès à une eau potable de qualité constitue un enjeu majeur de santé publique.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.