Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe · Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Amendement n° CD2 Sans sort
M. Emmanuel Blairy RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.