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Gestion de la sortie de crise sanitaire · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Gestion de la sortie de crise sanitaire

PromulguéeLoi n° 2021-689 du 31 mai 2021 · Légifrance ↗· Initiative : Jean Castexdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 avril 2021 → 11 mai 2021Adopté

14 avril 2021
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Jean-Pierre Pont
14 avril 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
28 avril 2021
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : gestion de la sortie de crise sanitaire
En commission : 162 amendements · 27 adoptés · 100 rejetés · 35 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
28 avril 2021
Etude d'impact
28 avril 2021
Avis du Conseil d'Etat
28 avril 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 avril 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
4 mai 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
4 mai 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
4 mai 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
4 mai 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
5 mai 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
5 mai 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 253 amendements · 22 adoptés · 158 rejetés · 73 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
10 mai 2021
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
10 mai 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
10 mai 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 mai 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 mai 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 mai 2021
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 mai 2021 → 18 mai 2021Modifié

12 mai 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Gestion de la sortie de crise sanitaire
12 mai 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17 mai 2021
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 mai 2021
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

19 mai 2021 → 27 mai 2021Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

19 mai 2021
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Gestion de la sortie de crise sanitaire
19 mai 2021
Convocation d'une CMP
20 mai 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapporteurs : Jean-Pierre Pont, Philippe Bas
20 mai 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
20 mai 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
20 mai 2021
Décision de la CMP

Conseil constitutionnel

27 mai 2021 → 31 mai 2021

27 mai 2021
Saisine du conseil constitutionnel
31 mai 2021
Conclusion du conseil constitutionnelConforme avec réserve
décision ↗

Promulgation

31 mai 2021

31 mai 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-689
Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Légifrance ↗

Amendements (415)

Rejeté258 Sans sort53 Adopté49 Non soutenu38 Tombé10 Retiré7

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
NI	107	0	62
LAREM	61	28	13
LR	47	1

Scrutins publics (9)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
25/05/2021	3780	L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	119	51	24	8
11/05/2021	3758	L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). · amendement	Rejeté	72	185	2	2
11/05/2021	3757	L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ·

Scrutins publics au Sénat (4)

18/05/2021Ensemble du texte · Gestion de la sortie de crise sanitaireAdopté

18/05/2021Amendement n° 80 · Gestion de la sortie de crise sanitaireRejeté