M. Jean-Michel Jacques

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , en tant que de besoin ».

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 77, supprimer les mots : « privilégiant le contrôle a posteriori  ». II. – Compléter la même troisième phrase du même alinéa 77 par les mots : « qui privilégiera le contrôle a posteriori  ».

À l’alinéa 75, substituer au mot : « digitalisation » le mot : « numérisation ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 60, substituer aux mots : « du NGF » les mots : « de l’avion de chasse du futur (NGF) ».

I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 57, substituer au mot : « créent » le mot : « créeront ». II. – En conséquence à la même quatrième phrase, substituer au mot : « développent le mot : « développeront ».

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « mais », insérer le mot : « aussi ».

À la première phrase, après le mot : « actualisation », insérer les mots : « , qui prendra la forme d’un vote du Parlement, »

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cet arrêté est réexaminé au moins une fois tous les deux ans. »

I. – Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : «  1° A La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 5141‑2‑1 est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : «  1°  bis  Au 1° de l’article L. 5242‑17, les mots : « , avec attribution de compétence

À la deuxième phrase, substituer au mot : « consacrés » le mot : « alloués ».

À l’alinéa 9, substituer au mot : « et » le signe : « , ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers » les mots : « savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires ».

À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « minimal ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « en outre » les mots : « pas non plus ».

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « les officiers généraux, à plus d’un an de leur, » les mots : « un officier général, à plus d’un an de sa, ».

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « en outre pas » les mots : « pas non plus ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au deuxième alinéa » le mot : « à ».

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « avant », insérer le mot : « sa ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II  bis . – À l’article L. 4251‑7 du code de la défense, les mots : « de dommages physiques ou psychiques subis pendant les périodes » sont remplacés par les mots : « d’une blessure physique ou psychique ou ayant contracté une maladie pendant une pério

À la première phrase de l’alinéa 72, substituer à la troisième occurrence du mot :  « de » le mot : « leur ».

À la première phrase de l’alinéa 72, supprimer les mots : « niveau de ».

À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « en emprise militaire » les mots : « dans les emprises militaires ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot : « porté » les mots :  « consacré à ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « à ».

À la dernière phrase de l’alinéa 49, substituer au mot : « ; aussi, » le signe : « . »

À la deuxième phrase de l’alinéa 49, substituer au mot : « les » le mot : « des ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 29 par les mots : « des personnels militaires et civils ».

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Le plan Famille II bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. »

À la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer au mot :  « RH » les mots : « des ressources humaines ».

À la cinquième phrase de l’alinéa 28, substituer au mot :  « atteindre » le mot :  « fixer ».

À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot :  « l’ », insérer le mot : « armée ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « , en Outre-mer, »,  les mots : « , et singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, ».

À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « , tout comme à notre BITD, » les mots :  « et à notre BITD ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « du spatial, du cyber » les mots :  « de l’espace, de la cybersécurité ».

À l’alinéa 7, substituer au mot : « ci-dessus » les mots : « au présent 5° ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :  « depuis » le mot :  « de ».

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les signes : « ( » et « ) ».

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « la personne » les mots : « l’entreprise ».

À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :  « identifiés » les mots :  « mis en évidence ».

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « composantes » le mot : « composants ».

Rédiger ainsi l’article 8 : « Avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement remet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances un rapport sur le bilan de l’année écoulée de la programmation militaire. Ce rapport comprend : « 1° Un bil

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission e

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « la personne » les mots : « l’entreprise ».

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « de l’autorité administrative ».

« Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ».

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « la bonne » le mot : « l’ ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « À ce titre, ».

À l’alinéa 1, après le mot : « besoins », insérer le mot : « physico-financiers ».

À l’alinéa 79, substituer aux mots : « portée par des » les mots : « bénéficiant de ».

À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « conditionné par » les mots : « notamment grâce à ».