Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN847 Adopté
M. Jean-Michel Jacques REet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mai 2023· sort le 10 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :
« Le plan Famille II bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. »
Exposé sommaire
Amendement de précision venant rappeler que près de 30% des crédits du Plan Famille II bénéficieront également aux civils de la Défense.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.