Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN830 Adopté
M. Jean-Michel Jacques REet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
« Chapitre II
« Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mettre en exergue, à l’instar de la distinction opérée par la LPM 2019‑2025 au sein du titre I er , que les dispositions qui figurent après l’article 7 sont relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.