Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN837 Adopté
M. Jean-Michel Jacques RE· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mai 2023· sort le 12 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« l’entreprise ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.