Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN860 Adopté
M. Jean-Michel Jacques RE· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mai 2023· sort le 12 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« en outre »
les mots :
« pas non plus ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.