Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN874 Adopté
M. Jean-Michel Jacques RE· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 77
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 77, supprimer les mots :
« privilégiant le contrôle a posteriori ».
II. – Compléter la même troisième phrase du même alinéa 77 par les mots :
« qui privilégiera le contrôle a posteriori ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.