Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN851 Adopté
M. Jean-Michel Jacques RE· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot :
« porté »
les mots :
« consacré à ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.