Séance du 23/10/2026· Explications de vote On peut évidemment dire que la copie du gouvernement n’était pas parfaite ; elle est même très critiquable. Mais ce que nous avons fait dans cet hémicycle l’est encore plus. Or nous travaillons sous le regard de nos concitoyens, qui doivent se dire que nous sommes vraiment irresponsables. Le budget auquel nous sommes parvenus implique une dérive financière complète. (Mme Geneviève Darrieussecq applaudit.) Ce n’est pas possible ! Certains nous proposent des solutions qui consistent à recourir à l’argent magique des entreprises. Ce faisant, ils tueront la croissance économique. D’autres citent d…
Elle est pire !
Séance du 23/10/2026· Après l’article 15 Le dispositif du précompte s’applique à toutes les plateformes, sans distinction. Or certaines d’entre elles ne peuvent manifestement pas faire face à une telle contrainte. C’est pourquoi nous voulons les exempter de cette obligation, comme cela vient d’être expliqué.
Séance du 23/10/2026· Après l’article 11 Oui, je les retire.
Séance du 23/10/2026· Après l’article 11 Ces amendements ont le même objet que le précédent. Je trouve que le niveau proposé par la ministre était trop bas, d’où ces amendements, dont certains de repli. Je privilégierai le dernier, l’amendement no 2715, qui fixe la barre à 3 euros, ce qui me paraît déjà très bas.
Séance du 23/10/2026· Après l’article 11 Il s’agit du même amendement. Il me paraît juste d’asseoir cette contribution supplémentaire sur ce qui a effectivement été remboursé, et non sur un chiffre d’affaires qui représente tout autre chose.
Séance du 23/10/2026· Après l’article 11 Il s’agit du même amendement. J’ai travaillé avec Upsa, une entreprise de taille moyenne : ce n’est pas la grande industrie, on ne peut pas tout mettre dans le même panier.En tant que médecin, j’ai vu disparaître des produits matures, qui ont été remplacés par des médicaments beaucoup plus chers. Il faut soutenir les entreprises qui produisent les médicaments matures dont nous avons absolument besoin. Il convient pour cela d’instaurer un mécanisme d’aide, car leur prix de vente est vraiment très bas.
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) Si on ne paye pas le paquet de pâtes assez cher, les fabricants finiront par arrêter d’en produire. C’est bien là tout l’enjeu. Votre argumentation est contradictoire. Mme Belouassa-Cherifi nous a indiqué que le Zoladex avait été retiré du marché. Mais pourquoi ? Tout simplement parce qu’on ne le payait pas assez cher. La France pratique des prix parmi les plus bas pour les médicaments, grâce aux capacités de négociation du CEPS.Cela ne signifie pas qu’il faille laisser le prix des médicaments s’envoler, et je suis tout à fait d’accord pour dire que certains sont peut-être trop chers. Mais nou…
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) Il y a d’autres solutions !
Nous ne gagnerions rien si le sous-amendement nous faisait perdre le bénéfice du vote de l’an dernier.
L’an dernier, nous avions voté un amendement analogue au sujet de la clause de sauvegarde. Le sous-amendement du rapporteur général remettra-t-il en cause cette disposition, votée trois fois dans l’hémicycle mais qui n’avait finalement pas été retenue après l’application du 49.3 ?
Il tend à sécuriser les stocks de médicaments en tenant compte de certains critères, parmi lesquels la territorialisation. Les laboratoires qui ont déjà connu des ruptures de stock ne pourraient pas bénéficier de l’abattement créé, lequel encourage la relocalisation territoriale et permet de défendre les industries qui fabriquent sur notre sol.
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) J’ai cosigné une proposition de loi très intéressante sur le sujet. On parle d’une génération sans tabac : l’idée est que ces jeunes ne rencontrent jamais les produits du tabac. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ce n’est pas le même principe que la prohibition, qui s’appliquait à des gens qui avaient déjà bu de l’alcool ! Cette idée est très intéressante pour la santé publique. Nous connaissons tous les dangers du tabac et les coûts qu’ils entraînent pour la sécurité sociale.Reste qu’il faut traiter la question des buralistes et se pencher véritablement sur leur avenir. Il …
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) J’apporte mon soutien à cet amendement.
Séance du 22/10/2026· Après l’article 6 (suite) Laissez les entreprises tranquilles !
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Bref, il faut que nous soyons inventifs !
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) La baisse de l’incidence du tabac est incontestable. C’est le résultat des politiques que nous menons depuis plusieurs années, lesquelles ont consisté à augmenter son prix et à imposer différentes interdictions. Le plan antitabac soutenu par notre ancien ministre de la santé a porté ses fruits. Croyez-vous vraiment qu’il faille revenir là-dessus ? Le tabac, c’est le tueur parfait : il est à l’origine de 40 % des cancers évitables, et je ne parle même pas des maladies cardiovasculaires comme l’infarctus ou l’artérite des membres inférieurs. Nous devons absolument poursuivre notre lutte contre l…
Séance du 22/10/2026· Après l’article 7 (suite) C’est une caricature !
Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite) Je voulais soutenir la position du rapporteur général et répondre à M. Davi, qui rappelle que le dispositif TODE a été instauré en vue d’absorber la précarité des travailleurs agricoles. Allons plus loin : pourquoi cette précarité ? Parce que les agriculteurs ne peuvent pas embaucher. En raison d’un coût du travail très élevé, de normes contraignantes, de difficultés administratives lourdes, il est arrivé un moment où l’agriculture française n’était plus du tout compétitive : nous avons alors créé le TODE, que j’ai contribué à défendre. Il s’agit là d’une situation emblématique de celle des en…
Bon, on s’en fiche un peu, là !
LFI !
Eh oui !
Chacun sa place !
Ça, c’est sûr !
Ce sont des pharmaciens, pas des prestataires de services !
Monsieur Juvin, la prévention du suicide et l’aide à mourir ne concerneront pas les mêmes patients. Nous avons voté les cinq conditions d’éligibilité à cette procédure ; elle s’appliquera à des malades à bout, à l’espérance de vie très réduite et qui souffrent. Les deux démarches médicales que vous mentionnez ne s’appliquent pas du tout de la même manière ni aux mêmes patients.
Absolument pas ! Derrière cet amendement, il y a la volonté d’exclure un maximum de personnes du droit à l’aide à mourir, y compris celles qui y ont droit absolument. Je trouve cela scandaleux de la part d’un médecin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Les maladies neurodégénératives sont très diverses et beaucoup d’entre elles n’affectent que la capacité motrice. Prenons la sclérose latérale amyotrophique : la capacité de réflexion du cerveau est-elle touchée dans son cas ?
Je m’étonne qu’un médecin comme M. Juvin puisse déposer un tel amendement.
Je l’ai déjà dit en commission : beaucoup se font des idées sur les soins psychiatriques et la façon dont on traite les patients concernés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC. – M. le rapporteur général, M. Yannick Monnet et Mme Sandrine Rousseau applaudissent aussi.) Ce sont des gens normaux, qui suivent des traitements leur permettant justement de mener une vie normale et d’avoir une réflexion qui ne l’est pas moins. Un déprimé bien traité est une personne complètement normale. Nous ne sommes plus dans l’URSS des années 1960, où l’on vous enfermait, réduit à l’état …