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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-1734 séance | 27/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| 407 séance | 19/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« sauf impossibilité liée aux circonstances » | Adopté |
| 251 séance | 15/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 11 À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« seule ». | Adopté |
| 250 séance | 15/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 11 À l’alinéa 1, après les mots :
« ainsi que »,
insérer le mot :
« de ». | Adopté |
| 249 séance | 15/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 16 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 1° Le 2° de l’article 60 est abrogé ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 2° Au premier alinéa de l’article 60‑3, la référence : « au chapitre II du titre VIII » est remplacée par les mots : « à l’article 215 » » ;
III. – En conséquence, à l’al | Adopté |
| CF200 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 11 ter À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« satisfait à »,
le mot :
« suivi ». | Adopté |
| CF199 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 11 À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« décrit »,
le mot :
« prévu ». | Adopté |
| CF198 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 11 À l’alinéa 7, supprimer le mot :
« précités ». | Adopté |
| CF197 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 11 À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« seuls ». | Adopté |
| CF196 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 11 I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , lorsqu’elles portent sur des fonds provenant de ces mêmes infractions, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots :
« même code »,
insérer les mots :
« , lorsqu’elles portent sur des fonds provenant de ces mêmes infractions, ». | Adopté |
| CF195 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 8 bis À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« dernier ». | Adopté |
| CF194 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 8 I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« douanes »,
insérer les mots :
« spécialement formés et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« douanes »,
insérer les mots :
« , dans des conditions fixées par décret, ». | Adopté |
| CF193 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 3 Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :
« 2° Sont ajoutés des IX et X ainsi rédigés :
« IX. – À l’occasion de la visite du navire, les articles 60‑6, 60‑7 et 60‑9 sont applicables aux marchandises et aux personnes se trouvant à son bord.
« X. – Le fait que les opérations de vis | Adopté |
| CF192 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que de celles du chapitre II du titre V du livre I er du code monétaire et financier et »,
les mots :
« du chapitre II du titre V du livre I er du code monétaire et financier ainsi que ». | Adopté |
| CF191 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À l’alinéa 35, substituer aux références :
« II de l’article L. 251‑18, au B de l’article L. 251‑18‑1, au premier alinéa de l’article L. 936‑6 et au II de l’article L. 951‑18 »,
les références :
« premier alinéa de l’article L. 236‑6, au II de l’article L. 251‑18 et au B de l’article L. 251‑18‑1 | Adopté |
| CF190 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À l’alinéa 29, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues ». | Adopté |
| CF189 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« assurant »,
le mot :
« garantissant ». | Adopté |
| CF188 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À l’alinéa 21, substituer au mot :
« épreuves »,
le mot :
« examens ». | Adopté |
| CF187 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À l’alinéa 19, après la dernière occurrence du mot :
« lieux »,
insérer les mots :
« et zones ». | Adopté |
| CF186 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« actes de visite »,
le mot :
« visites ». | Adopté |
| CF185 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À l’alinéa 14, substituer aux références :
« aux articles 215 à 215 ter »,
la référence :
« au chapitre II du titre VIII ». | Adopté |
| CF184 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« commission »,
insérer les mots :
« ou la tentative de commission ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article s’appliquent également à la tentative. » | Adopté |
| CF183 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« Art. 60. – Les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes dans les conditions prévues par le présent article et par les articles 60‑1 à 60‑10. Les dispositions des articles 60‑1 à 60‑10 sont appli | Adopté |
| CF182 fin | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 3° Les ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international, désignés par arrêté du ministre chargé des douanes, ainsi qu’aux abords de ces lieux ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots :
« du rayon maximal de | Adopté |
| CL159 lois | 13/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 11 I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , lorsqu’elles portent sur des fonds provenant de ces mêmes infractions, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots :
« même code »,
insérer les mots :
« , lorsqu’elles portent sur des fonds provenant de ces mêmes infractions, ». | Adopté |
| CL158 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 3 Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :
« 2° Sont ajoutés des IX et X ainsi rédigés :
« « IX. – À l’occasion de la visite du navire, les articles 60‑6, 60‑7 et 60‑9 sont applicables aux marchandises et aux personnes se trouvant à son bord. »
« « X. – Le fait que les opérations | Adopté |
| CL157 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que de celles du chapitre II du titre V du livre I er du code monétaire et financier et »
les mots :
« du chapitre II du titre V du livre I er du code monétaire et financier ainsi que ». | Adopté |
| CL156 (Rect) lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À l’alinéa 35, substituer aux références :
« II de l’article L. 251‑18, au B de l’article L. 251‑18‑1, au premier alinéa de l'article L. 936-6 et au II de l'article L. 951-18 ».
les références :
« premier alinéa de l'article L. 236‑6, au II de l’article L. 251‑18 et au B de l’article L. 251‑18‑1 | Adopté |
| CL155 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À l’alinéa 29, substituer au mot :
« conformément »
les mots :
« dans les conditions prévues ». | Adopté |
| CL154 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« assurant »
le mot :
« garantissant ». | Adopté |
| CL153 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À l’alinéa 21, substituer au mot :
« épreuves »
le mot :
« examens ». | Adopté |
| CL152 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À l’alinéa 19, après la dernière occurrence du mot :
« lieux »,
insérer les mots :
« et zones ». | Adopté |
| CL151 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« actes de visite »
le mot :
« visites ». | Adopté |
| CL150 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 À l’alinéa 14, substituer aux références :
« aux articles 215 à 215 ter »
la référence :
« au chapitre II du titre VIII ». | Adopté |
| CL149 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« commission »,
insérer les mots :
« ou la tentative de commission ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article s’appliquent également à la tentative. » | Adopté |
| CL148 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 3° Les ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international, désignés par arrêté du ministre chargé des douanes, ainsi qu’aux abords de ces lieux ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots :
« du rayon maximal de | Adopté |
| CL147 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 2 Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« « Art. 60. – Les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes dans les conditions prévues par le présent article et par les articles 60‑1 à 60‑10. Les dispositions des articles 60‑1 à 60‑10 sont app | Adopté |
| CL146 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 11 ter À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« satisfait à »,
le mot :
« suivi ». | Adopté |
| CL145 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 11 À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« décrit »,
le mot :
« prévu ». | Adopté |
| CL144 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 11 À l’alinéa 7, supprimer le mot :
« précités ». | Adopté |
| CL143 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 11 À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« seuls ». | Adopté |
| CL142 lois | 12/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 8 bis À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« dernier ». | Adopté |
| CL29 lois | 26/05/2023 | Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL27 lois | 26/05/2023 | Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
I. – L’article L. 11 du code électoral est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – La déclaration de changement de domicile réalisée au moyen d’une téléprocédure par un électeur auprès d’un organisme public vaut demande d’inscription sur la liste électorale de la co | Adopté |
| 20405 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences liées à l’application du présent article pour les employeurs de la fonction publique territoria | Sans sort En traitement |
| 2757 séance | 17/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 22 I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser, par dérogation à l’article L. 4393‑8 du code de la santé publique, une évolution des actes réalisés par les assistants dentaires et pris en charge par l’assurance maladie | Sans sort A discuter |