« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. La séance est levée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 66 Contre 0
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
L’amendement no 2 de Mme Emeline K/Bidi est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 5 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l’amendement no 5.
L’amendement no 4 de M. Michel Guiniot est défendu.
L’amendement no 6 de M. Michel Guiniot est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l’amendement no 3.
L’amendement no 1 de Mme Emeline K/Bidi est défendu.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La discussion générale est close.Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Karim Ben Cheikh.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Henri Alfandari.
La parole est à M. Frédéric Petit.
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
La parole est à M. Michel Guiniot.
La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
Mes chers collègues, si vous voulez que nos débats soient terminés pour vingt heures, je vous invite à une certaine concision dans vos prises de parole.
La parole est à M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (nos 2618, 2690).Chers collègues, merci de quitter l’hémicycle en silence !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 138 Contre 10
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
Nous avons achevé l’examen des amendements.