Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° CF199 Adopté
Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 juin 2023· sort le 14 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« décrit »,
le mot :
« prévu ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.